Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d'administration
du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

SP 4 42
2769

NOR : SOCS0323088A

(Journal officiel du 2 septembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, est nommé au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. François Pellet.