Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au conseil de surveillance
de la Caisse nationale des allocations familiales

SS 1 12
2787

NOR : SOCS0323059A

(Journal officiel du 3 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 août 2003, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social, sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :
M. François Martin.