Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2803

NOR : SANS0323038A

(Journal officiel du 3 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 961-6Amoxicilline/acide clavulanique Qualimed 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Qualimed).
361 504-4Ceftriaxone Substipharm 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Substipharm).
361 506-7Ceftriaxone Substipharm 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Substipharm).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 920-8Ambroxol Biogaran 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Biogaran).
361 926-6Ambroxol Merck 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).
361 769-8Ambroxol Merck 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires Merck Génériques).
358 860-8Kétoprofène Ivax 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Ivax SAS).
362 107-9Piracétam Ivax 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires Ivax SAS).