| SS 2 224 2809 |
NOR : SANS0323234A
(Journal officiel du 3 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 970-1 | Lercan 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 359 968-7 | Zanidip 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bouchara Recordati). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 179-9 | Carbocistéine Biogaran 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Biogaran). |
| 362 267-6 | Tussidane 1,5 mg/ml (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Elerté). |
| 362 268-2 | Tussidane 1,5 mg/ml (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires Elerté). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :
Traitement symptomatique de la constipation chez l'adulte et chez l'enfant à partir de huit ans.
Une cause organique devra être écartée avant d'initier le traitement. Le traitement de la constipation chez l'enfant doit cependant rester temporaire et sera d'une durée n'excédant pas trois mois, en association avec les mesures hygiéno-diététiques afin d'amorcer la régulation du transit. Une persistance des troubles sur une durée supérieure à trois mois devra faire rechercher et traiter une pathologie sous-jacente.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 338 997-8 | Forlax 10 g (macrogol 4 000), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires Beaufour Ipsen Pharma). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 343 840-6 | Xalatan 0,005 % (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires Pharmacia SAS). |