Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301826A

(Journal officiel du 11 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 18 mai 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de l'Orne et du Calvados « ORCAL », située ZI, boulevard de l'Expansion, 61200 Argentan, sous le numéro PH 98 512, pour les productions ovine, porcine et bovine est abrogé.