Bulletin Officiel n°2003-37

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

SS 1 12
2911

NOR : SANS0323137A

(Journal officiel du 9 septembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au titre des représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Suppléant : M. Alain Gross, en remplacement de M. Pierre Fosse.