Bulletin Officiel n°2003-38MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de la santé
Sous-direction de la gestion
des risques des milieux
Bureau de l'air, des sols et des déchets

Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-314 du 30 juin 2003 relative
à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

SP 4 436
3002

NOR : SANP0330421C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE et 2000/69/CE.
Textes abrogés ou modifiés : néant.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a réalisé en 2001 un rapport sur la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines, disponible sur Intranet (RESE) et a adopté le 5 avril et le 5 mai 2001 deux avis que vous trouverez en annexe :

Je vous demande de transmettre ces deux avis aux exploitants de transports collectifs ferroviaires souterrains de votre région et de faire appliquer ces recommandations. Cela concerne les métros de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Rennes, Rouen et bientôt Clermont-Ferrand ainsi que les enceintes ferroviaires souterraines dépendant de la SNCF où les voyageurs séjournent (gares souterraines, parties de réseau souterraines).
Je souhaite que les exploitants concernés mènent les actions suivantes :

L'ensemble de ces plans et résultats seront soumis au CSHPF.
Afin de guider l'action des exploitants concernant les concentrations en PM 10 et en l'état actuel des connaissances, ces derniers pourront se reporter aux valeurs de référence établies par le CSHPF.
Je vous demande de me faire part, sous le présent timbre, des difficultés que vous rencontrerez dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim

ANNEXE I
Direction générale de la santé
Bureau air, sols, déchets

Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines ; section des milieux de vie, séance du 5 avril 2001

NOR : MESP0130150V
(Texte paru au Bulletin officiel n° 2001-16)

Considérant que les concentrations de particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 mm (PM10) mesurées par microbalance à élément oscillant (TEOM) sur les deux stations fixes du réseau SQUALES (Châtelet et Franklin-Roosevelt) situées sur deux lignes de type pneumatique sont élevées, 4 à 7 fois supérieures, en moyenne, aux concentrations fournies par les stations de fond du réseau francilien de surveillance de qualité de l'air AIRPARIF et 2 à 3 fois supérieures aux valeurs des stations de proximité du trafic automobile ;
Considérant que les teneurs horaires de PM10 présentent un profil journalier caractérisé par des valeurs maximales aux heures de pointes de fréquentation (entre 8 et 10 heures et 16 et 18 heures) et nettement diminuées au milieu de la nuit ;
Considérant que les campagnes de mesurages, isolées ou répétées, menées dans des stations situées sur des lignes de type « fer » (Bréguet-Sabin, ligne 5, Pont-Marie, ligne 7, Charonne, ligne 9) et sur une ligne de type pneumatique (Saint-Sulpice, ligne 4) révèlent des disparités importantes de concentrations massiques de PM10, allant de 60 à plus de 500 mg.m³ ;
Considérant que la cartographie de l'empoussièrement du métro parisien, réalisée à partir de prélèvements ponctuels à l'aide d'un appareil portable photométrique (DUST TRAK), confirme des niveaux élevés de PM10, disparates selon les lignes, voire selon les stations d'une même ligne ;
Considérant que les études sur bancs d'essais des poussières issues des matériaux de freinage et l'analyse chimique sans spéciation des particules recueillies dans quelques stations du métropolitain ne permettent pas actuellement d'attribuer aux poussières du réseau ferré souterrain une toxicité différente de celles présentes dans l'air extérieur ;
Considérant que les premiers résultats des campagnes de mesurages effectuées dans différentes gares souterraines de la SNCF mettent en évidence des teneurs de PM10 comprises entre 60 et 250 mg.m³.
Considérant les nombreuses données épidémiologiques et expérimentales faisant état des effets biologiques et sanitaires à court terme, associés aux teneurs journalières en PM10, ainsi que les travaux épidémiologiques plus récents sur les effets à long terme ;
Considérant la saisine de l'Institut de veille sanitaire par la direction générale de la santé sur l'opportunité et la faisabilité d'une étude épidémiologique auprès des personnels travaillant dans les enceintes ferroviaires souterraines ;
Considérant que les concentrations de dioxyde d'azote mesurées sur les deux stations du réseau SQUALES sont intermédiaires entre les valeurs observées par les stations de fond et celles relevées par les stations de proximité automobile du réseau AIRPARIF ;
Considérant que les mesurages d'hydrocarbures aromatiques monocycliques (HAM) à la station Pont-Marie conduisent à des valeurs supérieures à celles enregistrées simultanément à l'extérieur (dans un rapport de 1,5 à 3,5) mais que ces résultats méritent confirmation, en raison du faible nombre de prélèvements ;
Considérant la configuration du réseau ferré parisien ainsi que les résultats de l'enquête globale des transports (EGT) et de l'enquête relative au trafic journalier du réseau ferré (TJRF) conduite par la RATP en 1997 ;
Le conseil formule des recommandations visant à améliorer la connaissance de l'exposition aux polluants atmosphériques des usagers des enceintes ferroviaires souterraines ; ces recommandations concernent, sur l'ensemble du territoire, les stations, les quais et les rames dans le cas des métros, et surtout les gares pour la SNCF, les parcours souterrains y étant beaucoup plus limités.
Ainsi, le conseil :

En préalable à la définition de la stratégie de surveillance, recommande :

ANNEXE II
Direction générale de la santé
Bureau SD 7 B

Avis du 5 mai 2001 du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif à l'élaboration de valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines

NOR : MESP0130150V
(Texte paru au Bulletin officiel n° 2001-20)

Considérant les avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatifs à la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines, avis rendus le 10 octobre 2000 et le 5 avril 2001 ;
Considérant les études menées en Ile-de-France par la RATP et la SNCF qui montrent que les particules constituent un polluant majeur des réseaux ferrés souterrains ;
Considérant que dans les réseaux ferrés souterrains franciliens, les teneurs horaires de particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µm (PM10), très disparates selon les lignes, présentent un profil journalier caractérisé par des valeurs maximales pouvant atteindre, aux heures de pointes de fréquentation, 1 000 µg.m³ ;
Considérant les nombreuses données épidémiologiques et expérimentales faisant état des effets biologiques et sanitaires à court terme associés aux concentrations journalières de PM10 dans l'air ambiant et considérant les travaux épidémiologiques plus récents sur les effets à long terme ;
Considérant le caractère cumulatif de l'exposition aux particules et des risques qui lui sont associés, tant à court terme qu'à long terme ;
Considérant que la directive 1999/30/CE du conseil du 22 avril 1999 établit, pour les concentrations de PM10 dans l'air ambiant, une valeur limite journalière pour la protection de la santé humaine à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, en 2005 ; considérant que, compte tenu de la marge de dépassement provisoirement autorisée, cette valeur limite journalière est fixée à 70 µg.m³ à partir du 1er janvier 2001, mais doit atteindre 50 µg.m³ au 1er janvier 2005 ;
Considérant la configuration du réseau ferré parisien ainsi que les résultats de l'enquête globale des transports (EGT) et de l'enquête relative au trafic journalier du réseau ferré (TJRF) conduite par la RATP en 1997, d'où il ressort que certains usagers peuvent passer plus de deux heures par jour dans le réseau ferré souterrain francilien ;
Considérant la saisine du conseil supérieur d'hygiène publique de France par la direction générale de la santé sur la possibilité de fixer des valeurs guides de qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines,
Le conseil :
Juge qu'il est possible et souhaitable de déterminer, dans les enceintes ferroviaires souterraines, des valeurs de référence de qualité de l'air qui permettent de guider l'action des exploitants, dans le but d'assurer la protection de la santé de l'ensemble des usagers, y compris des plus sensibles d'entre eux ;
Recommande qu'en l'état actuel des connaissances, ces valeurs portent sur les teneurs massiques de PM10 mesurées par méthode gravimétrique ou par toute autre méthode équivalente, dans le cadre du dispositif de surveillance dont la mise en place a été préconisée par le conseil supérieur d'hygiène publique de France (avis en date du 5 avril 2001), afin d'apprécier les concentrations de PM10 auxquelles sont exposés les usagers, tant au cours de leurs trajets que de leurs passages dans les couloirs et sur les quais ;
Estime que la valeur limite journalière de PM10 fixée dans l'air ambiant par la directive européenne 1999/30/CE n'est pas directement applicable aux enceintes ferroviaires souterraines dans lesquelles le temps passé par un citadin ne représente qu'une fraction de sa journée, mais peut servir de référence à visée sanitaire pour une exposition journalière ;
Préconise, afin de tenir compte de ce temps de séjour, de déterminer pour ces enceintes, des valeurs, dénommées « valeurs de référence », exprimées sur un pas de temps horaire, tout en s'appuyant sur la valeur limite journalière de la directive européenne 1999/30/CE ;
Adopte, pour établir ces valeurs de référence, une démarche basée sur la notion d'exposition cumulée des usagers qui pondère les teneurs atmosphériques particulaires subies dans les différents environnements fréquentés, par le temps passé dans ces environnements au cours d'une journée ;
Prend acte, dans l'attente de données plus précises, de ce que les concentrations particulaires dans les milieux intérieurs autres que les enceintes ferroviaires souterraines sont, en l'absence de sources spécifiques, du même ordre de grandeur que les concentrations ambiantes ;
Rappelle que les sources spécifiques intérieures sont dominées par le tabagisme qui lui, relève, en grande partie, de la responsabilité individuelle et que les expositions professionnelles n'entrent pas dans le champ du présent avis,
Considère :

Le conseil recommande aux exploitants ferroviaires, pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, d'intensifier, dès à présent, les actions d'identification des sources et de réduction des niveaux d'aérocontamination particulaire dans les enceintes ferroviaires souterraines ; il leur suggère de se rapprocher de leurs homologues étrangers. Il attire également l'attention des exploitants sur la nécessité de faire respecter l'interdiction du tabagisme.
Enfin le conseil leur demande d'établir un plan pluriannuel de réduction de la pollution particulaire dans les enceintes ferroviairessouterraines en complément des plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) et en cohérence avec les plans de déplacements urbains (PDU).
MODALITÉS DE CALCUL DES VALEURS DE RÉFÉRENCE DE QUALITÉ DE L'AIR DANS LES ENCEINTES FERROVIAIRES SOUTERRAINES ET APPLICATION À LA SITUATION FRANCILIENNE
L'exposition atmosphérique aux PM10 d'un individu qui passe un temps T dans un environnement caractérisé par une teneur ambiante C de PM10 se définit par le produit (C*T). Son exposition atmosphérique E cumulée sur la journée correspond à la somme des expositions qu'il subit dans les différents environnements N qu'il fréquente.
Ejour = Eenv1 + Eenv2 +... + EenvN*
En individualisant les enceintes ferroviaires souterraines (sout) au sein des autres environnements fréquentés par le citadin, environnements dont les teneurs particulaires sont assimilées à celles issues des stations de mesure de la pollution urbaine de fond (ext), il vient :
Ejour = Esout + Eext*
Ejour = (Csout* Tsout) + (Cext*Text)
avec Tsout + Text = 24 heures
Si l'on considère qu'au cours de sa journée, le citadin ne doit pas être exposé globalement à une teneur moyenne qui excède lavaleur limite journalière CLim de la directive européenne, son exposition atmosphérique E cumulée sur 24 heures doit rester inférieure à la valeur (CLim* 24). µn a donc :
Ejour < CLim* 24
Cette valeur CLim doit être respectée, y compris les jours où les concentrations extérieures particulaires sont élevées. Sachant que la directive européenne autorise, pour la période 2000-2005, trente-cinq dépassements par an de la valeur CLlim, soit environ 10 % des jours de l'année, la valeur ambiante Cext choisie correspondra au percentile 90 (P 90e xt) de la distribution des teneurs ambiantes journalières de PM1 [moyenne des percentiles 90 des valeurs journalières de PM10 issues des stations urbaines de fond du réseau francilien de surveillance de la qualité de l'air (Airparif)].
La valeur Csout à préconiser dans les enceintes ferroviaires souterraines doit alors satisfaire à l'équation suivante :
(Csout* Tsout) + [P90e ext* (24-Tsout)] < CLim* 24
Le tableau suivant présente les valeurs calculées pour huit scénarios correspondant à quatre durées quotidiennes de séjour dans les enceintes ferroviaires souterraines (durées variant de 1 h 30 à 2 h 15) et à deux périodes distinctes, l'année en cours et l'année 2005, date d'application de la valeur CLim dans l'Union européenne.

20012005
 CLim = 50 + 40 %,
soit 70 µg.m-³
CLim = 50 µg.m-³
 P90ext = 33 µg.m-³P90ext* = 23 µg.m-³
Tsout = 1 h 30Csout < 625 µg.m-³Csout < 455 µg.m-³
Tsout = 1 h 45Csout < 540 µg.m-³Csout < 393 µg.m-³
Tsout = 2 heuresCsout < 477 µg.m-³Csout < 347 µg.m-³
Tsout = 2 h 15Csout < 428 µg.m-³Csout < 311 µg.m-³
Estimation adoptée par le groupe de travail « Qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines » à partir des prévisions d'Airparif.