SP 4 439 3007 |
NOR : SANP0323565A
(Journal officiel du 19 septembre 2003)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
BRI.BST/CLA.P/2003 ;
S.078C/CLA.P/2003 ;
GAT.A74/CLA.P/2003.