Bulletin Officiel n°2003-39Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de l'organisation
du système de soins
Bureau réseaux, complémentarités,
et recompositions des activités
de soins (O 3)

Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire « Unité de cardiologie interventionnelle 74 »

SP 3 31
3054

NOR : SANA0330442A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-3 et R. 713-3-1 à R. 713-3-21 ;
Vu l'arrêté n° 99-RA-94 du 30 septembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes portant révision du schéma régional d'organisation sanitaire ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes ;
Vu la demande déposée par le directeur du centre hospitalier de la région annécienne et le président des conseils d'administration de la clinique du Lac et d'Argonay et de la polyclinique de Savoie en vue de l'approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Unité de cardiologie interventionnelle 74 », signée entre eux le 13 novembre 2002,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) dénommé « Groupement de coopération sanitaire Unité de cardiologie interventionnelle 74 » est approuvée.

Article 2

Le GCS a pour objet :

  • de réaliser et de gérer, pour le compte de ses membres, les équipements d'intérêt commun nécessaires à l'activité de cardiologie interventionnelle ;

  • de constituer le cadre d'une organisation commune permettant l'intervention des professionnels médicaux et non médicaux mis à la disposition du groupement par ses membres pour mettre en oeuvre leur coopération dans l'activité de cardiologie interventionnelle.

    • Article 3

    Les membres du GCS sont :

  • le centre hospitalier de la région annécienne, situé 1, avenue de Trésum à Annecy (Haute-Savoie) ;

  • la clinique du Lac et d'Argonay, située 685, route de Menthonnex à Argonay (Haute-Savoie) ;
  • la polyclinique de Savoie, située 8, rue Fernand-David à Annemasse (Haute-Savoie).

    • Article 4

    Le siège social du GCS est fixé au centre hospitalier de la région annécienne, 1, avenue de Trésum à Annecy.

    Article 5

    La convention constitutive du GCS est conclue pour une durée indéterminée.

    Article 6

    Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
    Fait à Lyon, le 1er juillet 2003.

    J. Metais