Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0323588A

(Journal officiel du 25 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Grande Source », captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de LIGHTER.C88/GDSM.P/2002.