Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne

SS 1 12
3084

NOR : SANS0323560A

(Journal officiel du 23 septembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 septembre 2003, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne est fixée au 11 décembre 2003.