Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions
d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale)

NOR : SOCG0311284A

(Journal officiel du 30 septembre 2003)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 septembre 2003, la nomination de M. André Carriere dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est rapportée.