| SP 4 42 3147 |
NOR : SANP0323811A
(Journal officiel du 5 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
Dr Francis Abramovici (Lagny) ;
Mme Martine Baumgarten (Dijon - Gevrey-Chambertin) ;
Pr Jean-Paul Belon (Dijon) ;
Dr Jean-Louis Bensoussan (Toulouse) ;
Pr Jacques Dangoumau (Bordeaux) ;
Pr Jean Doucet (Rouen) ;
Mme Marie-Françoise Dumay (hôpital Saint-Joseph) ;
Dr Alain Libert (Rouen) ;
Pr Jacques Massol (Besançon) ;
Pr Patrice Queneau (Saint-Etienne) ;
Dr Michel Sfez (Paris) ;
Dr Claudine Soubrie (Pitié-Salpêtrière, Paris) ;
Pr Christian Thuillez (Rouen, représentant de la Conférence nationale des doyens) ;
Dre Marie-Christine Woronoff-Lemsi (Besançon).
Art. 3. - Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
Art. 4. - L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab