| SS 2 224 3153 |
NOR : SANS0323681A
(Journal officiel du 3 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 790-3 | LODALES 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE). |
| 359 952-3 | NORSET 15 mg/ml (mirtazapine), solution buvable, 66 ml en flacon avec pompe doseuse (laboratoires ORGANON SA). |
| 354 991-0 | PARACETAMOL MERCK 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 356 976-9 | TRINITRINE MERCK 5 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 356 977-5 | TRINITRINE MERCK 10 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 524-1 | LITHIODERM 8 % (gluconate de lithium), gel, 30 g en tube (laboratoires LABCATAL). |
| 360 037-3 | PERMIXON 160 mg (extrait libido stérolique de Serenoa repens), gélules (flacon/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |