Bulletin Officiel n°2003-41

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3243

NOR : SANS0323731A

(Journal officiel du 8 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

(Journal officiel du 8 octobre 2003)
A N N E X E
(11 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
301 952-0CELESTODERM 0,1 %, crème dermique, 10 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
301 957-2CELESTODERM-RELAIS, crème, 25 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
341 998-1GENOTONORM KabiVial 5,3 mg/1 ml (somatropine) avec conservateur, poudre et solvant pour solution injectable en cartouche à double compartiment (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS).
324 443-5GENTALLINE (gentamicine), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
324 441-2GENTALLINE (gentamicine), pommade ophtalmique, 5 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
325 152-4GENTASONE (gentamicine, sulfate-bétaméthasone), collyre, 5 ml en flacon (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
325 153-0GENTASONE (gentamicine, sulfate-bétaméthasone), pommade ophtalmique, 5 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
306 770-8MIGWELL, comprimés (B/10) (laboratoires WELLCOME).
342 162-4NORDITROPINE PENSET 12 UI (4 mg)/2 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable (SC et IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA).
342 161-8NORDITROPINE PENSET 24 UI (8 mg)/2 ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable (SC et IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en cartouche (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA).
309 920-0SPORILINE, lotion, 25 ml en flacon (laboratoires SCHERING-PLOUGH).