Bulletin Officiel n°2003-42

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3276

NOR : SANS0323905A

(Journal officiel du 17 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 284-0CEFATRIZINE IVAX 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires IVAX SAS).
362 122-8ECONAZOLE IVAX 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires IVAX SAS).
362 135-2ECONAZOLE IVAX 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS).
362 132-3ECONAZOLE IVAX 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS).
362 134-6ECONAZOLE IVAX 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS).
360 014-3MIANSERINE IVAX 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IVAX SAS).
360 024-9MIANSERINE IVAX 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS)
360 020-3MIANSERINE IVAX 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IVAX SAS).

DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
326 019-6CORBIONAX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX).362 207-3AMIODARONE IREX 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IREX).
350 187-2AMIODARONE IREX 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IREX).350 187-2AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX).
350 188-9AMIODARONE IREX 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires IREX).350 188-9AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/50) (laboratoires IREX).
561 291-4AMIODARONE IREX 200 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires IREX).561 291-4AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/100) (laboratoires IREX).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.