Bulletin Officiel n°2003-42

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3309

NOR : SANS0323818A

(Journal officiel du 17 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 11 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 23 juillet 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la section 1 (Implants cardio-vasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 3 (Conduit valvé comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale) est complété comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
  La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- sténose ou obstruction de la valve aortique ;
- insuffisance valvulaire aortique.
La prise en charge est assurée pour les conduits valvés suivants :
Société SHELHIGH INC.
3219265Valve cardiaque, conduit aortique valvé, SHELHIGH, NR 2000C-BOVIN & PORCIN.
Conduit aortique valvé SHELHIGH NR 2000C-BOVIN et PORCIN.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008
3 242,44

Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la section 1 (Implants cardio-vasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) est complété comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
  La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- sténose ou obstruction de la valve aortique ;
- insuffisance valvulaire aortique.
La prise en charge est assurée pour les valves suivantes :
Société SHELHIGH INC.
3298951Valve cardiaque, valve animale, SHELHIGH, Superstentless NR 2000+-BOVIN & PORCIN.
Valve cardiaque d'origine animale SHELHIGH SUPERSTENTLESS NR 2000PLUS-BOVIN et PORCIN.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008
2 655,66

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie