Bulletin Officiel n°2003-42

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3312

NOR : SANS0323820A

(Journal officiel du 17 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(25 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
362 100-4ALPRAZOLAM TEVA 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 095-0ALPRAZOLAM TEVA 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
342 092-6CIPROFIBRATE IREX 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires IREX).
349 153-0DICLOFENAC MEDIFA 50 mg, comprimés pelliculés gastrorésistants (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SAS).
361 697-7FUROSEMIDE GNR 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
361 700-8FUROSEMIDE GNR 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
361 704-3ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
361 706-6ROXITHROMYCINE EG 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
361 707-2ROXITHROMYCINE EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
361 708-9ROXITHROMYCINE EG 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
361 492-6SUBROXINE 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés Gé (B/10) (laboratoires SUBSTIPHARM).
361 493-2SUBROXINE 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés Gé (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM).
362 155-3ZOLPIDEM RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires RATIOPHARM).
362 159-9ZOLPIDEM RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 917-7AMBROXOL TEVA 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 172-5DOMPERIDONE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS).
362 370-1DOMPERIDONE G GAM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires G GAM).
362 171-9DOMPERIDONE GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires GNR-PHARMA).
362 358-1DOMPERIDONE IREX 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires IREX).
362 364-1DOMPERIDONE IVAX 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires IVAX SAS).
362 351-7DOMPERIDONE MERCK 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 355-2DOMPERIDONE QUALIMED 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires QUALIMED).
362 637-8DOMPERIDONE RATIOPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires RATIOPHARM).
362 367-0DOMPERIDONE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires TEVA CLASSICS).
361 399-6THIOCOLCHICOSIDE IVAX 4 mg, comprimés sécables (B/24) (laboratoires IVAX SAS).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
351 043-4ACICLOVIR PANPHARMA 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).351 043-4ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT).
351 274-6ACICLOVIR PANPHARMA 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).351 274-6ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 12 août 2003, pour la spécialité 360 597-9 Cetirizine Qualimed, au lieu de : « 100 mg », lire : « 10 mg ».