Bulletin Officiel n°2003-42

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 010-1	AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RATIOPHARM 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 14 g en flacon de 90 ml + seringue pour administration orale (laboratoires RATIOPHARM).
360 844-6	CENCARAN 140 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires FERLUX SA).
358 677-9	OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
355 839-8	EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires BYK FRANCE SA).	355 839-8	EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires ALTANA FRANCE).
357 572-9	LODALES 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).	361 109-8	LODALES 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
309 102-6	RHINOMUCOTHIOL (tenoate d'éthanolamine), solution pour pulvérisation nasale, 20 ml en flacon (laboratoires THERATECH).	309 102-6	RHINOTROPHYL (tenoate d'éthanolamine), solution pour pulvérisation nasale, 20 ml en flacon (laboratoires JOLLY-JATEL).

I.-Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
Chez l'adulte :
Traitement des épilepsies généralisées (crises cloniques, toniques, tonico-cloniques) et des épilepsies partielles (crises partielles avec ou sans généralisation) :

Chez l'enfant à partir de 2 ans :
Traitement des épilepsies généralisées (crises cloniques, toniques, tonico-cloniques) et des épilepsies partielles (crises partielles avec ou sans généralisation) :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 341-3	EPITOMAX 50 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).
356 344-2	EPITOMAX 100 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).
356 346-5	EPITOMAX 200 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).
348 305-1	EPITOMAX 15 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).
348 306-8	EPITOMAX 25 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).
348 307-4	EPITOMAX 50 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG SA).

CODE CIP	PRÉSENTATION
344 558-2	EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires ALTANA PHARMA).
355 839-8	EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires ALTANA PHARMA).
355 840-6	EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires ALTANA PHARMA).

CODE CIP	PRÉSENTATION
344 758-1	INIPOMP 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/7) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
355 847-0	INIPOMP 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
355 848-7	INIPOMP 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux