| SS 2 224 3314 |
NOR : SANS0323903A
(Journal officiel du 17 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 284-0 | CEFATRIZINE IVAX 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires IVAX SAS). |
| 360 014-3 | MIANSERINE IVAX 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IVAX SAS). |
| 360 024-9 | MIANSERINE IVAX 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS) |
| 360 020-3 | MIANSERINE IVAX 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 122-8 | ECONAZOLE IVAX 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 135-2 | ECONAZOLE IVAX 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 132-3 | ECONAZOLE IVAX 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 134-6 | ECONAZOLE IVAX 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires IVAX SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 326 019-6 | CORBIONAX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). | 362 207-3 | AMIODIREX 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IREX). |
| 350 187-2 | AMIODARONE IREX 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IREX). | 350 187-2 | AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX). |