Bulletin Officiel n°2003-43

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3373

NOR : SANS0323907A

(Journal officiel du 22 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(13 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
335 620-0BRONCHOKOD 750 mg (carbocistéine), granulés pour suspension buvable en sachets, Gé (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS).335 620-0BRONCHOKOD 750 mg (carbocistéine), granulés pour suspension buvable en sachets, Gé (B/30) (laboratoires THERAPLIX).
324 186-2BRONCHOKOD Nourrisson et Enfant (carbocistéine), sirop, Gé, 125 ml en flacon (laboratoires BIOGALENIQUE).324 186-2BRONCHOKOD Nourrisson et Enfant (carbocistéine), sirop, Gé, 125 ml en flacon (laboratoires THERAPLIX).
327 152-1BRONCHOKOD sans sucre Nourrisson et Enfant 2 % (carbocistéine), solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, Gé, 125 ml en flacon (laboratoires BIOGALENIQUE).327 152-1BRONCHOKOD sans sucre Nourrisson et Enfant 2 % (carbocistéine), solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, Gé, 125 ml en flacon (laboratoires THERAPLIX).
322 070-7LACTEOL FORT 170 mg (correspondant à 5 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 80 mg de milieu de culture), gélules (B/20) (laboratoires du LACTEOL du Dr BOUCARD).322 070-7LACTEOL FORT 170 mg (correspondant à 5 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 80 mg de milieu de culture), gélules (B/20) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
338 269-2LACTEOL FORT 170 mg (correspondant à 5 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 80 mg de milieu de culture), gélules sous film thermosoudé (B/20) (laboratoires du LACTEOL du Dr BOUCARD).338 269-2LACTEOL FORT 170 mg (correspondant à 5 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 80 mg de milieu de culture), gélules sous film thermosoudé (B/20) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
330 736-0LACTEOL FORT 340 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (correspondant à 10 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 160 mg de milieu de culture) (B/10) (laboratoires LACTEOL du Dr BOUCARD).330 736-0LACTEOL FORT 340 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (correspondant à 10 milliards de Lactobacillus acidophilus LB et 160 mg de milieu de culture) (B/20) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
335 655-9TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ENTERIS).335 655-9TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
330 068-8TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires SMITHKLINE & FRENCH).330 068-8TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
325 768-5TAGAMET 400 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).325 768-5TAGAMET 400 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
327 998-8TAGAMET 800 mg (cimétidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).327 998-8TAGAMET 800 mg (cimétidine), comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
328 452-9TAGAMET 800 mg (cimétidine), comprimés effervescents (B/15) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).328 452-9TAGAMET 800 mg (cimétidine), comprimés effervescents (B/15) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
321 859-6TAGAMET, soluté injectable IV, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).321 859-6TAGAMET, soluté injectable IV, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
339 167-9TRANSULOSE (lactulose, huile de paraffine), gelée orale, 150 g en pot (laboratoires SCHWARZ PHARMA).339 167-9TRANSULOSE (lactulose, huile de paraffine), gelée orale, 150 g en pot (laboratoires AXCAN PHARMA SA).