| AG 2 23 3409 |
NOR : SOCG0311054A
(Journal officiel du 29 octobre 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002, modifié par le décret n° 2003-419 du 7 mai 2003, instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Faugère
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard
ANNEXE
A. - Emplois en administration centrale
3° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
| Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | ||
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des ressources humaines | 1 | 110 |
| Par la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 110 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique | 1 | 110 |
| Par la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 110 |
| Sous la mention : Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes | 1 | 80 |
| Ajouter la mention : Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication | 1 | 80 |
| Par la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 80 |
| Sous la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 80 |
| Ajouter la mention : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 avril 2003) | 1 | 80 |
| Directeur de projet | ||
| Après la mention : Direction des relations du travail | 1 | 80 |
| Ajouter la mention : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (à compter du 1er janvier 2003) | 1 | 80 |
| Après la mention : Direction générale de la santé | 2 | 80 |
| Ajouter la mention : Direction générale de l'action sociale (à compter du 23 juin 2003) | 1 | 80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 3 | 80 |
| Par la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (à compter du 23 juin 2003) | 2 | 80 |