Bulletin Officiel n°2003-45

Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant
à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

PM 4 43
3521

NOR : SOCN0324236A

(Journal officiel du 5 novembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles ».
L'avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la population et des migrations, bureau ACI 1.
Des extraits de cet avenant sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
EXTRAITS DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES »

Membres

Le groupement d'intérêt public « Agence pour le développement des relations interculturelles » (ADRI) est constitué par :

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de recueillir et de diffuser les ressources et informations de toute nature et, à l'aide de tout support sur l'intégration des populations d'origine étrangère en France, l'histoire et les cultures de l'immigration dans leurs dimensions économique, démographique, politique et sociale. Il concourt à la préparation de la mise en place du centre de ressources et de mémoire de l'immigration.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de treize mois à compter du 1er décembre 2003.