Bulletin Officiel n°2003-49

Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique

SP 4 432
3752

NOR : SANP0324301D

(Journal officiel du 4 décembre 2003)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1221-4 ;
Vu le décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants,

Décrète :

Art. 1er. - La section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi modifiée :
I. - A l'article D. 1221-5 (5°), le a est complété par la phrase suivante : « la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ».
II. - A l'article D. 1221-5 (5°), le h, intitulé : « le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) », est supprimé.
III. - A l'article D. 1221-6, les mots : « et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.
IV. - Au premier alinéa de l'article D. 1221-12, la phrase : « D'autre part, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » est supprimée.
Art. 2. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei