Note de service DGAS/5 B n°n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation

NOR : SANA0430188N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Code de l'action sociale et des familles notamment l'article L. 314-7 ;
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique ;
Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ;
Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003.

Le directeur général de l'action sociale à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [participant à l'expérimentation pour mise en oeuvre, ne participant pas directement pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [participant à l'expérimentation pour mise en oeuvre, ne participant pas directement pour information] ; direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud [pour information] ; direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe [pour information] ; direction de la santé et du développement social de la Martinique [pour information] ; direction de la santé et du développement social de la Guyane [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information)Annexe I.
- Tableaux de collecte d'informations nécessaires à l'élaboration des indicateurs.
Annexe II.
- Répartition géographique de l'expérimentation.
Annexe III.
- Guide de présentation des indicateurs.
Annexe IV.
- Cahier des charges de l'expérimentation.
Annexe V.
- Tableau de synthèse des indicateurs.
Le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 paru au Journal officiel du 24 octobre 2003 constitue la nouvelle réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Dans la section 4 relative aux tableaux de bord, l'article 27 précise l'objectif de réduction progressive des inégalités dans l'allocation de ressources, annoncé dans la loi.
Les indicateurs qui constituent les tableaux de bord, visent à objectiver et à apprécier de façon éclairée les écarts raisonnables. Il s'agit, en effet, de disposer d'outils qui permettent au financeur et au gestionnaire de comprendre les coûts de fonctionnement d'un établissement par rapport au service rendu et ceux des établissements ou services fournissant des prestations comparables et d'en apprécier le caractère justifié ou non. La convergence tarifaire doit permettre de réduire des écarts qui peuvent être aujourd'hui de 1 à 3, voire 5, quand ils sont injustifiés ou excessifs, voire « manifestement hors de proportion » entre établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) similaires.
La diversité des ESMS en terme de capacités, de modes de prise en charge, de mode de gestion, de statuts juridiques, de projets rend les écarts inévitables. L'analyse des différentes composantes des indicateurs doit contribuer à mieux cerner les particularités de chaque structure, mais également à évaluer la justification d'écarts importants par rapport à l'ensemble des structures de même nature, pour une allocation efficiente des ressources.
Aussi, il faut rappeler que si les indicateurs ont pour finalité de favoriser la convergence tarifaire, ils n'ont pas pour objet d'uniformiser et de standardiser le financement et le fonctionnement des ESMS, voire d'aboutir à un tarif unique.
C'est à cette fin que les tableaux de bord des indicateurs ont été élaborés pour apprécier la structure des charges, mais également l'activité et le type de population accueillie.
Ce dispositif a aussi pour vocation d'aider au pilotage de la structure par le gestionnaire.
L'utilisation des indicateurs doit favoriser un dialogue entre partenaires sur des critères objectifs.

1. Présentation des travaux d'élaboration des indicateurs

Depuis le 30 juin 2003, les travaux relatifs à l'élaboration des indicateurs ont été réalisés au sein du comité de pilotage et des groupes de travail avec l'ensemble des partenaires du secteur social et médico-social.
Les orientations d'ordre général sur le contenu des indicateurs ont guidé la méthodologie d'élaboration mise en oeuvre.
Il convient d'en retenir les éléments suivants :

Il a été décidé d'élaborer un nombre limité d'indicateurs, environ 15 par type de structures, puis d'évaluer, de compléter la démarche et de l'améliorer.
Six groupes de travail ont été constitués (groupe 1 : IME/IEM/IR, SESSAD, groupe 2 : CAMSP/CMPP, groupe 3 : CAT, groupe 4 : MAS/FAM, groupe 5 : CHRS, groupe 6 : SAD).
Ces groupes pilotés par la DGAS, constitués des partenaires associatifs et de représentants des DDASS et DRASS, ont élaboré des indicateurs validés par le comité de pilotage national. Les indicateurs retenus sont présentés en annexe III.

2. La mise en oeuvre expérimentale

A l'issue de ces travaux, et avant de généraliser la mise en place des tableaux de bord d'indicateurs, le comité de pilotage a souhaité tester les modalités de collecte de l'information nécessaire à leur élaboration, d'une part, et vérifier la pertinence des valeurs recueillies en fonction de l'objectif assigné aux indicateurs, d'autre part.
Pour cela, plusieurs DRASS et DDASS ont accepté de participer à cette expérimentation (cf. annexe II) qui sera piloté par mes services selon le cadrage suivant :

A. - La collecte des informations par les structures

Pour l'exercice 2004, la collecte des informations s'organise selon la classification suivante :
a) informations immédiatement disponibles au compte administratif. Il s'agit des informations strictement comptables tel que le montant de dépenses réalisées sur certains comptes ou certains agrégats, ainsi que certains éléments relatifs à l'activité de la structure, comme le nombre de places autorisées, le nombre de journées d'ouverture ou d'heures d'intervention ;
Elles pourront être complétées par des informations concernant la valorisation de certains coûts comme la mise à disposition de personnel qui demandent une recherche d'informations élémentaires ;
b) les informations disponibles au sein de la structure, à collecter pour l'élaboration des indicateurs. Il s'agit des informations concernant notamment le niveau de qualification des salariés, le rapport entre l'indice de rémunération de base et l'indice réel ou encore des informations de base concernant la population accueillie comme la répartition par âge ou par sexe ;
c) les informations à reconstituer tel que le temps de présence effectif des salariés ou la répartition de la population selon certains critères, peuvent demander une mobilisation assez importante des structures et il est souhaitable de prévoir en amont l'organisation de la collecte des informations ;
d) les informations spécifiques qui ne sont pas disponibles actuellement dans les structures et pour lesquelles la collecte de l'information demande des moyens et une organisation adaptés. Il s'agit notamment de la ventilation des activités par nature.
Dans une première phase, l'expérimentation s'attachera aux indicateurs recensés dans les deux premières catégories, pour rendre le dispositif des tableaux de bord efficient et opposable dès la campagne budgétaire 2005.

B. - La vérification de la pertinence des indicateurs

Les indicateurs (dits de « première génération ») proposés émanent des travaux réalisés et ont fait l'objet d'un consensus technique au sein des groupes de travail. Pour certains indicateurs plusieurs variantes de dénominateurs d'activité sont cependant envisagées, par exemple, temps de présence usagers dans l'établissement ou le service ou temps de présence du personnel.
L'expérimentation doit permettre de déterminer l'approche la plus pertinente.
La pertinence des indicateurs et leur utilité seront appréhendées au regard des valeurs obtenues à partir d'un recueil adapté des informations. Les écarts seront appréciés par rapport à une moyenne établie sur un échantillon d'établissements et services à l'échelon départemental ou régional.
En outre, pour favoriser la généralisation ultérieure, je vous demande d'informer dès à présent du contenu de ces travaux et des modalités de l'expérimentation, l'ensemble des structures du secteur médico-social et social, y compris celles qui ne participent pas à l'expérimentation, pour leur permettre de se préparer, et de s'organiser dans la collecte des informations nécessaires à l'élaboration des indicateurs.

C. - Les modalités de l'expérimentation

L'expérimentation est organisée par catégorie d'établissements ou services, par groupe de 15 structures minimum, au niveau territorial adapté :

L'expérimentation est conduite par des comités de pilotages locaux, animés par les services déconcentrés.
Pour les indicateurs élaborés à partir des informations immédiatement disponibles au compte administratif et des informations disponibles au sein de la structure, à collecter, le calendrier d'expérimentation suivant est retenu :

• avril 2004, sélection des structures expérimentatrices et installation des comités de pilotage locaux ;
• du 1er mai au 20 juin, collecte des informations par établissement et élaboration des indicateurs ;
• 15 juin au 30 juin analyse des travaux par les comités de pilotage au niveau local, sur d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre et la pertinence des valeurs obtenues (moyenne et dispersion) et remontée des fiches de synthèse au niveau national ;
• du 1er au 15 juillet, synthèse nationale de la première phase d'expérimentation.

Les indicateurs élaborés à partir d'informations à reconstituer, pourront également être évalués par les structures, sur les données de l'exercice 2003 et sur l'exercice 2004. Enfin les indicateurs provenant d'informations spécifiques pourront être testés dès l'exercice 2004 pour les structures disposant des moyens de gestion adaptés. Le calendrier des travaux de cette seconde phase débutera en septembre 2004.

3. Journées techniques

Pour accompagner la mise en place de ce dispositif, l'organisation prévue par la DGAS et le bureau 5 B est la suivante :
Une journée technique nationale le 7 avril 2004 à 9 h30, salle Laroque avenue de Ségur à Paris. Cette réunion destinée aux DDASS et aux DRASS participant à l'expérimentation, était consacrée à la présentation des indicateurs et aux modalités pratiques de l'expérimentation ;
Des journées techniques régionales seront organisées à la demande ;
Le forum aux questions sur le site intranet prendra en compte ce nouveau domaine dans l'application du décret n° 2003-1010.

4. Bilan de l'expérimentation

Les travaux réalisés dans le cadre de cette expérimentation permettront de vérifier le caractère opérationnel des informations collectées, et la pertinence des indicateurs au regard des objectifs de pilotage et d'allocation de ressources.
Une fiche de recueil des éléments d'analyse de l'expérimentation sera transmise prochainement aux services impliqués. Cette fiche devra nous être retournée, complétée avant le 30 juin. L'ensemble de ces fiches fera l'objet d'une consolidation et d'une analyse nationale dans la première quinzaine de juillet, dont les résultats vous seront communiqués.
Enfin, cette expérimentation favorisera la poursuite des travaux sur d'autres catégories d'établissements et de services, et permettra de préparer les indicateurs de deuxième génération.

Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat

ANNEXE I
Cadre normalisé de présentation des informations relatives
au calcul des indicateurs
Expérimentation

Etablissement :
Adresse :
Organisme gestionnaire :
Téléphone : Fax : Email :
Nom du directeur ou de la personne ayant qualité pour représenter l'établissement :
N° FINESS :
Catégorie :
Compétence :
Convention nationale collective de travail :
Date d'arrivée des documents :
Capacité autorisée :
Pour le compte administratif, les données financières sont renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Pour le compte administratif, les données relatives à l'activité et à la population sont renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Les informations figurant aux TBIA 1, TBIA 2, TBIA 3, TBIA 4 sont renseignées en cumulé sur l'exercice.

TBIP 1. - Tableau de calcul de l'indicateur de démographie

TBIP 2. - Tableau de répartition des populations en fonction des déficiences primaires dans les établissements pour handicapés

TBIP 3. - Tableau de répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les CAMSP

TBIP 3 bis. - Tableau de répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les CMPP

TBIP 3 ter. - Tableau de répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les IR

TBIP 4. - Tableau de répartition des populations
en fonction des situations familiales dans les CHRS

TBIA 1. - Tableau de calcul d'indicateurs d'activité

TBIA 2. - Tableau de calcul de l'ouverture annuelle aux usagers de l'externat (1)

TBIA 3. - Tableau de calcul des heures de présence effective des personnels socio-éducatifs,
pédagogiques, paramédicaux et médicaux

TBIA 3 bis. - Tableau de calcul des heures de présence effective des personnels paramédicaux et médicaux

TBIF 1. - Tableau de calcul de l'indicateur
de qualification professionnelle

TBIF 2. - Tableau de calcul de vieillissement technicité

TBIF 3. - Tableau de calcul des indicateurs : données financières

Feuille d'exploitation. - Première phase
Feuille d'exploitation. - Deuxième phase
ANNEXE II
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE L'EXPÉRIMENTATION

ANNEXE III
LES INDICATEURS
Guide pratique
Sommaire

N° 1. - Coût de structure.
N° 2. - Indicateur relatif à l'immobilier.
N° 3. - Indicateur relatif à la fonction d'encadrement.
N° 4. - Indicateur relatif à l'hôtellerie.
N° 5. - Répartition des populations par classe d'âge.
N° 6. - Répartition des populations par situation familiale.
N° 7. - Répartition des populations par sexe.
N° 8. - Indicateur du nombre de travailleurs handicapés à temps partiel.
N° 9. - Indicateur de prises en charge multiples.
N° 10. - Indicateur de qualification.
N° 11. - Indicateur de vieillesse technicité.
N° 12. - Indicateur de présence effective.
N° 13 a. - Répartition des populations par déficience primaire.
N° 13 b. - Répartition des populations CMPP.
N° 13 c. - Répartition des populations CAMSP.
N° 13 d. - Répartition des populations IR.
N° 14. - Indicateur relatif au transport du personnel.
N° 15. - Coût de prise en charge médico-socio-éducative.
N° 16. - Indicateur relatif aux soins.
N° 17. - Taux d'occupation.
N° 18. - Rapport présence usagers sur présence personnel.
N° 19. - Durée moyenne de prise en charge.
N° 20. - Indicateur d'intégration.
N° 21. - Indicateur de fractionnement des interventions.
N° 22. - Répartition de l'activité par nature d'intervention.
N° 23. - Indicateur relatif au bénévolat.
N° 24. - Indicateur de veille sociale.
N° 25. - Indicateur d'accompagnement à la vie active.
Annexe A : Fonctions.
Annexe B : Nomenclature des déficiences principales.

AVERTISSEMENT

Les indicateurs présentés dans ce guide concernent plusieurs types d'établissement, mais ils ne concernent pas systématiquement toutes les catégories.
Sont applicables à l'ensemble des établissements et services les indicateurs : 1, 3, 5, 7, 10, 11, 12, 15.
Sont applicables aux IME les indicateurs précédents et les indicateurs suivants : 2, 4, 9, 13a, 18, 19, 20.
Sont applicables aux IEM les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 2, 4, 16, 18, 19, 20.
Sont applicables aux IR les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 2, 4, 9, 13d, 18, 19, 20, 22.
Sont applicables aux CAT les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 2, 8, 13a, 18, 19, 20.
Sont applicables aux MAS/FAM les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 2, 4, 13a, 16.
Sont applicables aux CAMSP les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 9, 13c, 19, 22.
Sont applicables aux CMPP les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 9, 13b, 19, 22.
Sont applicables aux SESSAD les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 9, 13a, 14, 19, 22.
Sont applicables aux SAD les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 9, 14, 21, 22, 23.
Sont applicables aux CHRS les indicateurs transversaux et les indicateurs suivants : 2, 4, 6, 9, 16 (sous réserve), 17, 19, 24, 25.
Dans le cadre de l'expérimentation, des indicateurs spécifiques à un type de structure peuvent être testés par d'autres.
Ces indicateurs sont établis à partir des données collectées dans les tableaux de l'annexe I. Ne sont renseignées que les informations utiles à la catégorie d'établissements ou services concernée. Un document récapitulatif permet d'établir le tableau de bord de l'établissement ou service, et permet également d'agréger les informations relatives à plusieurs structures pour établir les moyennes de référence.
Certains indicateurs d'activité sont utilisés pour construire certains indicateurs financiers.
Les informations relatives à la population et à l'activité sont comptabilisées en flux, c'est-à-dire en cumul du 1er janvier au 31 décembre. Les informations relatives au personnel sont comptabilisées en stock au 31 décembre.
La notion de « place autorisée » s'entend au sens de place autorisée et financée.
Pour les indicateurs d'activité et de population des CHRS, sont prises en compte la partie hébergement et insertion, hors adaptation à la vie active, accueil de jour, accueil et orientation et accompagnement social hors hébergement. Deux indicateurs spécifiques sont prévus pour ces missions.

N° 1. - Coût de structure
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur : C + D + J + L.
C = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d'encadrement.
D = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction logistique.
J = dépenses du groupe fonctionnel III (« structure »).
L = valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit.
Fichier source : TBIA 1 : Dénominateur :
Pour les établissements, deux hypothèses sont expérimentées :
A = nombre de places autorisées ;
Q + 0,70 R = nombre de journées réalisées en internat + 0,70 * nombre de journées réalisées en semi-internat.
Les SESSAD et les SSIAD : A = nombre de places autorisées.
Pour les CAMPS : E = nombre de journées d'ouverture.
Pour les CMPP, deux hypothèses sont expérimentées :
P = nombre d'actes ;
E = nombre de journées d'ouverture.
Pour les SAD : C = nombre d'heures d'intervention.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l'annexe A.
Les dépenses afférentes aux personnels comprennent :

La valorisation du personnel mis à disposition ne concerne pas les bénévoles, mais uniquement les professionnels salariés « prêtés ».
Pour les établissements et les CMPP, deux hypothèses de dénominateurs sont à prendre en compte dans l'expérimentation.

N° 2. - Indicateur relatif à l'immobilier
Catégories d'établissements ou de services concernées

IME, IR, IEM, CAT, MAS-FAM, CHRS.

Données

Compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur :
F = Dépenses liées aux infrastructures (comptes 6811, 612, 613, 614, 615 et 616).
L = valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit.
Fichier source : TBIA 1 : Dénominateur :
A = nombre de places autorisées.
Q + 0,70 R = nombre de journées réalisées en internat + 0,70 * nombre de journées réalisées en semi-internat.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Pour les établissements, deux hypothèses de dénominateurs sont à prendre en compte dans l'expérimentation.

N° 3. - Indicateur relatif à la fonction d'encadrement
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur : C + I.
C = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d'encadrement.
I = [Part des dépenses afférentes aux personnels du siège social exerçant des fonctions d'encadrement inscrites dans le budget prévisionnel ou le compte administratif (compte 6556)] * pourcentage de la quote-part de l'établissement.
Fichier source : TBIA 1 : Dénominateur :
Pour les établissements, deux hypothèses sont expérimentées :
A = nombre de places autorisées ;
Q + 0,70 R = nombre de journées réalisées en internat + 0,70 * nombre de journées réalisées en semi-internat.
Les SESSAD et les SSIAD : A = nombre de places autorisées.
Pour les CAMPS : E = nombre de journées d'ouverture.
Pour les CMPP, deux hypothèses sont expérimentées :
P = nombre d'actes ;
E = nombre de journées d'ouverture.
Pour les SAD : C = nombre d'heures d'intervention.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l'annexe A.
Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622.
La valorisation du personnel mis à disposition ne concerne pas les bénévoles, mais uniquement les professionnels salariés « prêtés ».
Pour les établissements et les CMPP, deux hypothèses de dénominateurs sont à prendre en compte dans l'expérimentation.

N° 4. - Indicateur relatif à l'hôtellerie
Catégories d'établissements ou de services concernées

IME, IR, IEM, MAS-FAM, CHRS fonctionnant en internat.

Données

Compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur :
H = dépenses du groupe fonctionnel I (exploitation courante) + dépenses inscrites dans le compte 611 + dépenses inscrites dans le compte 6067.
Fichier source : TBIA 1 : Dénominateur :
Pour les établissements, deux hypothèses sont expérimentées :
A = nombre de places autorisées ;
Q + 0,70 R = nombre de journées réalisées en internat + 0,70 * nombre de journées réalisées en semi-internat.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires
N° 5. - Répartition des populations par classe d'âge
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par classe d'âge.
Effectif total de la population accueillie.

Mode calcul

Fichier source : TBIP 1
100 x Nombre de personnes ayant de 0 à 3 ans
Nombre de personnes ayant de 0 à 3 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 4 à 6 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 7 à 12 ans
100 x

Effectif total

100 x Nombre de personnes ayant de 13 à 17 ans
Nombre de personnes ayant de 13 à 17 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 18 à 20 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 21 à 25 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 26 à 45 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 46 à 55 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 56 à 60 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes ayant de 61 à 75 ans
100 x

Effectif total

Nombre de personnes de plus de 75 ans100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires

L'âge pris en compte est celui de la personne au 31 décembre de l'exercice considéré. Pour les personnes ayant quitté la structure avant le 31 décembre, prendre l'âge de la personne au jour de sortie des effectifs.

N° 6. - Répartition des populations par situation familiale
Catégories d'établissements ou de services concernées

Cet indicateur concerne les CHRS.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par situation familiale.
Effectif total de la population accueillie.

Mode calcul

Fichier source : TBIP 4.
100 x Nombre de personnes adultes seules sans enfant
Nombre de personnes adultes seules sans enfant
100 x

Effectif total

100 x Nombre de personnes adultes seules avec enfants
Nombre de personnes adultes seules avec enfants
100 x

Effectif total

100 x Nombre de personnes en couple avec enfants
Nombre de personnes en couple avec enfants
100 x

Effectif total

100 x Nombre de personnes en couple sans enfant
Nombre de personnes en couple sans enfant
100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires
N° 7. - Répartition des populations par sexe
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par sexe.
Effectif total de la population accueillie.

Mode calcul

Fichier source : TBIP 1.
100 x Nombre de personnes de sexe féminin
Nombre de personnes de sexe féminin
100 x

Effectif total

100 x Nombre de personnes de sexe masculin
Nombre de personnes de sexe masculin
100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires
N° 8. - Indicateur du nombre de travailleurs handicapés à temps partiel
Catégories d'établissements ou de services concernées

Cet indicateur concerne uniquement les CAT.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population de travailleurs handicapés travaillant à temps partiel.
Effectif total des travailleurs handicapés.
Ces données figurent également dans les tableaux de bord CAT.

Mode calcul

Fichier source : TBIA 1 : Numérateur = I
Fichier source : TBIP 1 : Dénominateur = L
100 x Nombre de travailleurs handicapés travaillant à temps partiel
Nombre de travailleurs handicapés travaillant à temps partiel
100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Cet indicateur est à rapprocher de la répartition par âges de la population.
Les temps partiels comptabilisés sont les temps partiels « officialisés ». Les aménagements d'horaires ne sont pas pris en compte.

N° 9. - Indicateur de prises en charge multiples
Catégories d'établissements ou de services concernées

CAMSP, CMPP, SESSAD, SAD, SSIAD, IME, IR, CHRS.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population bénéficiant d'une ou plusieurs prises en charge à l'extérieur de la structure.
Effectif total.

Mode calcul

Fichier source : TBIP 1 : O/L.
100 x de une ou plusieurs prises en charge
Nombre de personnes bénéficiant

d'une ou plusieurs prises en charge

100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Pour les enfants, les prises en charges extérieures comprennent les interventions de services ou mesures d'aide sociale à l'enfance, ou d'AEMO judiciaire, ou encore de suivi par un service du secteur de pédo-psychiatrie.
Si cet indicateur est retenu par une structure pour adultes, il peut s'agir également de prise en charge du secteur de psychiatrie ou d'un SSIAD, etc.
Pour les CHRS, seules les prises en charge liées à la santé sont prises en compte, hôpitaux généraux et psychiatriques, centres de santé et dispensaires, centres de cure ambulatoire en alcoologie, associations de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme...
Cet indicateur permet de mesurer le degré de « précarité » de la population prise en charge, mais il indique également les relais possibles.

N° 10. - Indicateur de qualification professionnelle
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Recensement des données au 31 décembre de l'exercice pour les personnes effectivement en poste à cette date.
Effectif des salariés en équivalent temps plein.
Effectif des salariés par niveau de qualification en équivalent temps plein.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 1.
100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau VI
Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau VI100 x

Effectif total en équivalent temps plein

Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau V100 x

Effectif total en équivalent temps plein

Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau IV100 x

Effectif total en équivalent temps plein

Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau III100 x

Effectif total en équivalent temps plein

Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau II100 x

Effectif total en équivalent temps plein

Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau I100 x

Effectif total en équivalent temps plein
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires

Le niveau de qualification pris en compte est au maximum celui de la fiche de poste : par exemple, un poste d'éducateur occupé par une personne possédant un diplôme de niveau I sera comptabilisé en poste de niveau III. Un poste occupé par un salarié d'un niveau de qualification inférieur à celui de la fiche de poste est comptabilisé en fonction du niveau réel de qualification de la personne qui occupe le poste : par exemple, un poste d'éducateur occupé par un aide-éducateur de niveau IV sera comptabilisé en niveau IV.

N° 11. - Indicateur de vieillesse technicité
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Recensement des données au 31 décembre de l'exercice pour les personnes effectivement en poste à cette date.
Indices de base des postes occupés.
Indices réels des salariés.

Mode calcul

Fichier source : TBIF 2 : S B(D/A) / S B
La somme des rapports (indice réel/indice de base) pondérés par l'équivalent temps pour tous les personnels divisée par la somme des équivalents temps.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Les emplois vacants ne sont pas comptabilisés.
L'indice de base est entendu comme l'indice d'entrée dans la fonction selon la convention collective. Il est dénommé aussi indice « pied de grille ».

N° 12. - Indicateur de présence effective
Catégories d'établissements ou de services concernées

La totalité des établissements et services.

Données

Recensement des données du 01-01 au 31-12 de l'exercice.
Ce recensement concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, pédagogiques.
Référence théorique de la durée annuelle du temps de travail de 1 600 heures.
Référence conventionnelle ou contractuelle de la durée annuelle du temps de travail par poste.
Temps de travail effectif par salarié.

Mode calcul

Fichier source : TBIA 3.
SH1/C1 = (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)
Somme des temps effectifs

(nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)

SH1/C1 =

durée théorique de travail (1600) x ETP

SH2/C2 = (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)
Somme des temps effectifs

(nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)

SH2/C2 =

durée conventionnelle et/ou contractuelle de travail x ETP

H1/C1 = (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)
Somme des temps effectifs
(nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)

+ heures supplémentaires et heures de remplacement

K1/C1 =

durée théorique de travail (1600) x ETP

K2/C2 = (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)
Somme des temps effectifs
(nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice)

+ heures supplémentaires et heures de remplacement

K2/C2 =

durée conventionnelle et/ou contractuelle de travail x ETP
Présentation des résultats

Ratios.

Commentaires

Le premier dénominateur C2 permet de prendre en compte les particularités liées aux accords 35 heures, conventions collectives, statuts fonction publique, etc.
Le second C1 permet une comparaison plus générale entre établissements.
Le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori).
Sont déduites les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...
Pour les astreintes et les veilles sont comptabilisées les heures effectivement rémunérées.
Les heures supplémentaires et de remplacement sont isolées et comptabilisées, en sus du temps de présence pour le numérateur.
Les salariés en congé maternité et congé maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.
Si l'information du temps de présence effective est utilisée comme dénominateur dans le calcul d'un autre indicateur, aux heures de présence effective sont ajoutées les heures supplémentaires et de remplacement.

N° 13a. - Répartition des populations
Catégories d'établissements ou de services concernées

IME, CAT, MAS, FAM, SESSAD.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des déficiences primaires.
Effectif total de la population accueillie.

Mode calcul

Fichier source : TBIP2
100 x Nombre de personnes ES11 100 x Nombre de personnes ES11

Nombre de personnes ES11
Nombre de personnes ES61

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES12
Nombre de personnes ES62

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES13
Nombre de personnes ES63

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES19
Nombre de personnes ES64

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES21
Nombre de personnes ES65

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES23
Nombre de personnes ES66

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES24
Nombre de personnes ES67

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES25
Nombre de personnes ES70

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES30
Nombre de personnes ES80

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES41
Nombre de personnes ES90

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES42
Nombre de personnes ES99

100 x
100 x

Effectif total
Effectif total
Nombre de personnes ES43

100 x

Effectif total
Nombre de personnes ES44

100 x

Effectif total
Nombre de personnes ES45

100 x

Effectif total
Nombre de personnes ES46

100 x

Effectif total
Nombre de personnes ES51

100 x

Effectif total
Nombre de personnes ES59

100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires

Voir annexe B.

N° 13b. - Répartition des populations
Catégories d'établissements ou de services concernées

CMPP.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des troubles en référence à la classification CFTMEA.
Effectif total de la population accueillie ou « file active ».

Mode calcul

Fichier source : TBIP 3 bis.
Volet A
100 x Nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »

Nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »

Nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »

Nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « pathologies limites,
Nombre d'enfants présentant des « pathologies limites

troubles de la personnalité »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »

Nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du
Nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du

développement et des fonctions instrumentales »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites
Nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites

et des comportements »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »

Nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »

100 x

Effectif total

Volet B
100 x Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs
Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs

ou actuels organiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs
Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs

ou actuels environnementaux »

100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires

Le total du volet B n'équivaut pas 100 % de la file active puisque tous les enfants ne présentent pas de facteurs organiques ou environnementaux associés au trouble principal.
Le volet B est utile en ce qu'il permet d'établir des liens avec certains indicateurs d'activité.
La CFTMEA décline le volet B en critères plus nombreux qu'il est inutile de proposer à ce niveau de détail, mais qui pourront être ventilés, si besoin est, dans un rapport de fonctionnement de service, par exemple.

N° 13c. - Répartition des populations
Catégories d'établissements ou de services concernées

CAMSP.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie en fonction des troubles considérés en début de prise en charge.
Effectif total de la population accueillie ou « file active ».

Mode calcul

Fichier source : TBIP 3.
Volet A
100 x Nombre d'enfants présentant « aucun trouble »
Nombre d'enfants présentant « aucun trouble »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles inclassables »
Nombre d'enfants présentant des « troubles inclassables »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « poly-handicaps »
Nombre d'enfants présentant des « poly-handicaps »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles moteurs »
Nombre d'enfants présentant des « troubles moteurs »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles sensoriels »
Nombre d'enfants présentant des « troubles sensoriels »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « déficits intellectuels »
Nombre d'enfants présentant des « déficits intellectuels »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles psychiques »
Nombre d'enfants présentant des « troubles psychiques »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant une « épilepsie »
Nombre d'enfants présentant une « épilepsie »
100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles socio-éducatifs »
Nombre d'enfants présentant des « troubles socio-éducatifs »
100 x

Effectif total
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires
N° 13. - Répartition des populations
Catégories d'établissements ou de services concernées

IR.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré.
Effectif de la population accueillie par catégorie.
Effectif total de la population accueillie ou « file active ».

Mode calcul

Fichier source : TBIP3 ter.
Volet A
100 x Nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »

Nombre d'enfants présentant des troubles en « variation de la normale »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »

Nombre d'enfants présentant « autisme et troubles psychotiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »

Nombre d'enfants présentant des « troubles névrotiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « pathologies limites,
Nombre d'enfants présentant des « pathologies limites

troubles de la personnalité »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »

Nombre d'enfants présentant des « troubles réactionnels »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du
Nombre d'enfants présentant des « troubles spécifiques du

développement et des fonctions instrumentales »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites
Nombre d'enfants présentant des « troubles des conduites

et des comportements »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »

Nombre d'enfants présentant des « troubles à expression somatique »

100 x

Effectif total

Volet B
100 x Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs
Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs

ou actuels organiques »

100 x

Effectif total

100 x Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs
Nombre d'enfants présentant des « facteurs associés antérieurs

ou actuels environnementaux »

100 x

Effectif total

Volet C
A définir.

Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires
N° 14. - Indicateur relatif au transport du personnel
Catégories d'établissements ou de services concernées

SESSAD, SSIAD, SAD.

Données

Compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.

Mode de calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur G = dépenses inscrites au compte 6251.
Fichier source : TBIPA 1 : Dénominateur :
C = pour les SAD : nombre d'heures d'intervention ;
A = pour les SSIAD et SESSAD : nombre de places autorisées.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires
N° 15. - Coût de prise en charge socio-médico-éducative
Catégories d'établissements ou de services concernés

La totalité des établissements et services.

Données

Numérateur : compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Dénominateur : Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Ce recensement concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, pédagogiques.

Mode de calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur : A + B + E.
A = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction socio-éducative.
B = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction « soins ».
E = dépenses inscrites aux comptes 60225, 611 et 6067.
Fichier source : TBIA 3 : Dénominateur :
K 1 = nombre d'heures de présence effective des personnels socio-médico-éducatifs dans l'établissement en externat (Somme des temps effectifs de travail par salarié).

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Dépenses afférentes aux personnels :

Temps effectif : il s'agit du dénominateur K 1 = somme des temps effectifs (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice) + heures supplémentaires et heures de remplacement, de la fiche 12 :

• le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori) ;
• sont déduites les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles ;
• les salariés en congé maternité et congé maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.

N° 16. - Indicateur relatif aux soins
Catégories d'établissements ou de services concernées

IEM, MAS-FAM, SSIAD.

Données

Numérateur : compte administratif : données renseignées au 31 décembre de l'exercice considéré.
Dénominateur : Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Ce recensement concerne uniquement les personnels médicaux et para-médicaux.

Mode de calcul

Fichier source : TBIF 3 : Numérateur : B + K.
B = dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction « soins ».
K = dépenses inscrites dans les comptes 6111, 61562, 6066 et 61551 (médicaments et matériel médical).
Fichier source : TBIA 3 bis : Dénominateur :
K 1 = nombre d'heures de présence effective des personnels médicaux et paramédicaux dans l'établissement sur l'exercice (somme des temps effectifs de travail par salarié).

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Dépenses afférentes aux personnels :

Temps effectif :

• le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori) ;
• sont comptabilisées les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles ;
• les salariés en congé maternité et congé maladie de longue durée sont exclus du calcul de ces coefficients.

N° 17. - Taux d'occupation
Catégories d'établissements ou de services concernées

CHRS pour la partie hébergement réinsertion.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre total de journées réalisées dans l'année.
Nombre de places autorisées.
Nombre de jours d'ouverture dans l'année.

Mode de calcul

Fichier source : TBIA1 = G/F.
G = nombre total de journées réalisées dans l'année.
F = nombre de places autorisées x nombre de jours d'ouverture dans l'année.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires
N° 18. - Rapport présence usagers sur présence personnel
Catégories d'établissements ou de services concernées

IME, IR, CAT.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Le recensement des heures de présence effectives concerne uniquement les personnels éducatifs, sociaux, médicaux et paramédicaux, pédagogiques.

Mode de calcul

E/K 1.
Fichier source : TBIA 2 : Numérateur E = total des heures annuelles de présence usagers.
Fichier source : TBIA 3 : Dénominateur K 1 = nombre d'heures de présence effective des personnels socio-médico-éducatifs dans l'établissement en externat.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Total des heures annuelles de présence usagers en externat :

• le nombre d'heures de présence usagers en externat est déterminé pour chaque demi-journée de la semaine en multipliant le nombre d'heures d'ouverture de la demi-journée par le nombre d'usagers présents en moyenne dans l'établissement ;
• ce nombre d'heures est ensuite additionné pour obtenir le nombre d'heures annuelles de présence usagers en externat.

(Pour la formalisation de ce calcul, voir l'annexe TBIA2).

• les usagers participant aux journées en centres de loisirs, centres aérés, lieux de vie, centres de vacances non encadrés par l'établissement ne sont pas comptabilisées comme étant présents dans l'établissement.

Temps effectif : il s'agit du dénominateur K 1 = somme des temps effectifs (nombre d'heures réalisées par salarié sur l'exercice) + heures supplémentaires et heures de remplacement, de la fiche 12 :

• le temps effectif de travail se détermine par soustraction des temps d'absence, les journées étant converties en un nombre d'heures (7 a priori) ;
• sont comptabilisées les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud'hommes, organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d'ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...

N° 19. - Durée moyenne de prise en charge
Catégories d'établissements ou de services concernés

IME, IR, CAT, IEM, CAMSP, CMPP, SESSAD, CHRS.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.

Mode de calcul

Fichier source : TBIA 1.
K = durée cumulée des prises en charge des usagers « sortants » en jours.
J = nombre de sorties.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Pour les services, la durée cumulée de prise en charge s'entend du premier jour d'intervention au dernier jour.

N° 20. - Coefficient d'intégration
Catégories d'établissements ou de services concernées

CAT, IME, IEM, IR.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre de journées réalisées en extra-muros pour l'ensemble des personnes prises en charge.
Nombre de journées réalisées.

Mode calcul

Fichier source : TBIA1 = H/G.

Nombre de demi-journées réalisées en extra-muros
Nombre de journées réalisées
Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Sont prises en compte les journées pendant lesquelles la personne est accueillie par une structure ou un service extérieur dans le cadre d'un stage, d'une formation continue, d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, d'un centre de loisirs, etc.
Les structures « hors les murs » ne seront pas intégrées au moyenne.

N° 21. - Indicateur de fractionnement des interventions
Catégories d'établissements ou de services concernées

SAD, SESSAD, SSIAD.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre d'interventions réalisées.
Nombre d'heures d'interventions.

Mode calcul

Fichier source : TBIA 1 : Numérateur : B.
Nombre d'interventions réalisées.
Fichier source : TBIA 1 : Dénominateur : SAD = C.
Nombre d'heures d'interventions.
Fichier source : TBIA 4 : Dénominateur : SESSAD et SSIAD.
Nombre d'heures d'interventions = A + D.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Sont comptabilisées l'ensemble des interventions auprès d'une même personne. Si plusieurs intervenants se déplacent, il est comptabilisé autant d'interventions que de nombre d'intervenants.

N° 22. - Répartition de l'activité par nature d'intervention
Catégories d'établissements ou de services concernées

SESSAD, SAD, SSIAD, CAMPS, CMPP, IR.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice considéré/ou sur une semaine de référence ; exemple : deuxième semaine de juin ou d'octobre commençant par un lundi.
Nombre d'heures réalisées par type d'intervention par salarié des fonctions sociales, éducatives, pédagogiques, médicales, paramédicales, thérapeutiques...
Nombre total d'heures de prises en charge réalisées sur la période considérée.

Mode calcul

Fichier source : TBIA4.
100 x Total des heures d'intervention directe individuelle
Total des heures d'intervention directe individuelle
100 x

Nombre total d'heures de prise en charge

100 x Total des heures d'intervention indirecte individuelle
Total des heures d'intervention indirecte individuelle
100 x

Nombre total d'heures de prise en charge

100 x Total des heures d'intervention indirecte collective
Total des heures d'intervention indirecte collective
100 x

Nombre total d'heures de prise en charge

100 x Total des heures d'intervention directe collective
Total des heures d'intervention directe collective
100 x

Nombre total d'heures de prise en charge

100 x Total des heures de fonctionnement institutionnel
Total des heures de fonctionnement institutionnel
100 x

Nombre total d'heures de prise en charge

100 x Nombre total d'heures de prise en charge

Total des heures de transport

100 x

Nombre total d'heures de prise en charge
Présentation des résultats

Graphique par histogramme.

Commentaires

Intervention directe individuelle en présence de l'usager.
Intervention indirecte individuelle : travail auprès de l'entourage de l'usager, synthèse, concertation sur une situation.
Intervention indirecte collective : actions de prévention collective, travail de partenariat, convention, etc.
Intervention directe collective : groupe d'usagers, groupe de parents ou d'aidants, etc.
Fonctionnement institutionnel : formation, réunions de service, etc.
Transport : pour les intervenants à domicile.

N° 23. - Indicateur relatif au bénévolat
Catégories d'établissements ou de services concernés

SAD.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre d'heures de bénévolat effectuées.
Nombre de bénévoles.

Mode de calcul

Fichier source : TBIA1 = M/N.
Nombre d'heures de bénévolat effectuées.
Nombre de bénévoles.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Sont comptabilisées uniquement les heures d'intervention auprès des personnes, ou dans les activités de gestion de la structure.
La participation aux instances (CA) n'est pas prise en compte.

N° 24. - Indicateur de veille sociale
Catégories d'établissements ou de services concernés

CHRS : accueil téléphonique (115), accueil - orientation, accueil de jour, équipes mobiles de rue.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre de contacts en veille sociale.
Amplitude d'ouverture journalière moyenne.

Mode de calcul

Fichier source : TBIA1 = D/ (L*E).
Nombre de contacts en veille sociale.
Amplitude d'ouverture journalière moyenne x nombre de jours d'ouverture.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires

Le contact étant « anonymisé », chaque contact avec une personne est comptabilisé.

N° 25. - Indicateur d'accompagnement à la vie active
Catégories d'établissements ou de services concernés

CHRS disposant d'un AVA.

Données

Recensement des données du 1er janvier au 31 décembre de l'exercice.
Nombre d'heures de prise en charge.
Effectif de la population prise en charge.

Mode de calcul

Fichier source : TBIA 1 : Numérateur : O.
Nombre d'heures de prise en charge.
Fichier source : TBIP 1 : Dénominateur L.
Effectif de la population prise en charge.

Présentation des résultats

Ratio.

Commentaires
ANNEXE A
FONCTIONS
I. - Fonction socio-éducative

22 : Educateur scolaire
23 : Instituteur spécialisé
24 : Instituteur
25 : Professeur des écoles
26 : Professeur agrégé
27 : Professeur ens. général collège
28 : Professeur lycée professionnel
29 : Maître-auxiliaire
30 : Professeur/moniteur E.P.S.
31 : Prof. technique - ens. Professionnel

Travail

32 : Educateur technique spécialisé
33 : Educateur technique
34 : Moniteur d'atelier
Education spécialisée
35 : Educateur spécialisé
36 : Moniteur éducateur
37 : Moniteur de jardin d'enfants
38 : Aide médico-psychologique
61 : Aide-soignant (sauf SSIAD)
39 : Educateur PJJ

Famille et groupe

40 : Assistant de service social
41 : Moniteur enseignement ménager
42 : Conseiller éco. sociale et familiale
43 : Assistante maternelle
44 : Personnel d'aide à domicile
45 : Travailleuse familiale
46 : Animateur social
47 : Autre personnel éducatif.

Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs

64 : Att. form. éducateur spécialisé
65 : Att. form. moniteur éducateur
66 : Att. form. aide médico-psy.
67 : Elève éducateur spécialisé
68 : Elève moniteur éducateur
69 : Elève aide médico-psychologique

II. - Fonction « soins »
Personnel médical

48 : Psychiatre
49 : Pédiatre
50 : Médecin rééducation fonctionnelle
51 : Autre spécialiste
52 : Médecin généraliste

Psychologue

53 : Psychologue

Personnel paramédical

54 : Infirmier DE
55 : Infirmier psychiatrique
56 : Masseur kinésithérapeute
57 : Ergothérapeute
58 : Orthophoniste
59 : Orthoptiste
60 : Psychomotricien
62 : Auxiliaire de puériculture
63 : Autre - paramédical diplômé
70 : Puéricultrice
61 : Aide-soignant (SSIAD)

III. - Fonction « encadrement »

01 : Directeur
03 : Médecin directeur
04 : Dir. adjoint, att. dir., économe
09 : Educ. spécialisé - encadrement
10 : Educ. technique - encadrement
11 : Educ. tech. spécialisé - encadrement
12 : Chef d'atelier
13 : Assistant serv. social - encadrement
14 : Educ. jeunes enfants - encadrement
15 : Conseiller éco. sociale - encadrement
16 : Chef service éducatif
17 : Cadre infirmier - encadrement
18 : Cadre infirmier psychiatrique
19 : Autre cadre - pédagogique et social
20 : Autre cadre - paramédical
21 : Chef serv. généraux/doc/informatique

IV. - Fonction « logistique »
Gestion et administration

05 : Agents administratifs et bureau
06 : Autre personnel dir/gest/admin.

Personnel des services généraux

07 : Agent de service général
08 : Ouvrier professionnel

ANNEXE B
NOMENCLATURE DES DÉFICIENCES PRINCIPALES
 (1)
Déficience principale

La déficience principale peut être définie comme celle qui apparaît la plus invalidante. Toutefois en cas de déficiences multiples, des regroupements sont proposés : la surdi-mutité (code 40), la surdi-cécité (code 45), le plurihandicap (code 70) et le polyhandicap (code 90).

Déficiences intellectuelles

11 : Retard mental profond
12 : Retard mental moyen
13 : Retard mental léger
19 : Autres déf. intelligence

Déficiences du psychisme

21 : Déficiences intermittentes
23 : Troubles du comportement
24 : Troubles psy. graves
25 : Autres déf. psychiques

Déficiences du langage

30 : Déficience du langage

Déficiences auditives

41 : Déficience de l'ouïe
42 : Déficience auditive sévère
43 : Autre déficience auditive
44 : Surdi-mutité
45 : Surdi-cécité
46 : Déficience équilibration

Déficiences visuelles

51 : Déf. visuelle bilatérale
59 : Autres déf. visuelles

Déficiences motrices

61 : Déf. motrice - abs. membre
62 : Déficit mobilité volontaire
63 : Déf. mobilité membres inf.
64 : Déf. mobilité membres sup.
65 : Déf. motricité membres sup.
66 : Déf. motrices tête et tronc
67 : Autres déficiences motricité

Plurihandicap

70 : Plurihandicap

Déficiences viscérales, métaboliques...

80 : Déficiences viscérales...

Polyhandicap

90 : Polyhandicap

Autres déficiences

99 : Autres déficiences

ANNEXE IV
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
DES INDICATEURS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

Suite aux travaux relatifs à l'élaboration des indicateurs qui se sont déroulés de juin 2003 janvier 2004, et à la demande des membres du comité de pilotage national, une expérimentation est mise en place pour évaluer la pertinence des indicateurs et apprécier les difficultés éventuelles de collecte des informations.
Cette expérimentation se réalise à partir des données disponibles en 2003 (compte administratif 2003 pour les données financières).
Le présent cahier des charges précise l'organisation du pilotage de l'expérimentation, son champ, son calendrier, les modalités de collectes d'information et d'élaboration du bilan des travaux.

1. Le pilotage de l'expérimentation

La DGAS pilote l'expérimentation et en effectue la coordination au niveau national. Dans ce but, elle effectue la synthèse des informations remontées par les DDASS et DRASS et assure la diffusion de celles-ci auprès des participants à l'expérimentation.
Les DDASS et/ou les DRASS pilotent l'expérimentation au niveau territorial de référence et en effectuent la coordination.
Les établissements et les services participant à l'expérimentation fournissent, avec l'aide de leur fédération, aux autorités de tarification les informations nécessaires aux calculs des tableaux de bord et au suivi de l'expérimentation.

1.1. Le pilotage départemental ou régional

Un comité de suivi est créé dans chaque département ou région sélectionné pour l'expérimentation.
Il est présidé par la DDASS et/ou la DRASS et comprend :

Ce comité devra :

• mettre en place et ajuster en fonction des réalités locales le système de remontées d'informations ;
• faire remonter au comité de pilotage national toutes les difficultés dans la mise en place de l'expérimentation ainsi que toutes propositions d'amendements dans l'organisation ou dans les documents à fournir ;
• rendre compte aux membres du comité, des réunions du comité de pilotage national ;
• valider le bilan élaboré au niveau départemental à l'issue de l'expérimentation.

1.2. Le pilotage national

Le comité de pilotage national présidé par la DGAS assure le suivi de l'expérimentation dans sa formation initiale.
Il désignera en son sein, un référent par catégorie d'établissements ou services, plus particulièrement chargé avec la DGAS, de suivre les travaux des comités locaux.
Il devra :

2. Constitution de l'échantillon de départements
et services participant à l'expérimentation

L'expérimentation sera organisée par catégorie d'établissements ou services, par groupe de 10 à 15 structures au niveau territorial adapté :

La sélection des départements et des régions a été réalisée, en fonction notamment du nombre significatif de structures sur le territoire considéré.
La liste des établissements et services faisant l'objet de l'expérimentation est déterminée sur proposition des fédérations en lien avec les services déconcentrés. L'objectif est de constituer un échantillon d'établissements et services.
Déroulement :

3. Le calendrier de l'expérimentation

Le calendrier présenté a pour but de prendre en compte prendre en compte les modalités de collecte de l'information nécessaire à l'élaboration des indicateurs.
Il est possible de distinguer quatre catégories de données :
a) Informations immédiatement disponibles au compte administratif ou figurant dans le budget prévisionnel. Il s'agit des informations strictement comptables tel que le montant de dépenses réalisées sur certains comptes ou certains agrégats, ainsi que certains éléments relatifs à l'activité de la structure, comme le nombre de places autorisées, le nombre de journées d'ouverture ou d'heures d'intervention.
Elles peuvent parfois être complétées par des informations concernant la valorisation de certains coûts comme la mise à disposition de personnel qui demandent une recherche d'informations élémentaires.
b) Les informations disponibles au sein de la structure, à collecter pour l'élaboration des indicateurs. Il s'agit des informations concernant notamment le niveau de qualification des salariés, le rapport entre l'indice de rémunération de base et l'indice réel ou encore des informations de base concernant la population accueillie comme la répartition par âge ou par sexe.
c) Les informations à reconstituer tel que le temps de présence effectif des salariés ou la répartition de la population selon certains critères, peuvent demander une mobilisation assez importante des structures et il est souhaitable de prévoir en amont l'organisation de la collecte des informations.
d) Les informations spécifiques qui ne sont pas disponibles actuellement dans les structures et pour lesquelles la collecte de l'information demande des moyens et une organisation adaptés. Il s'agit notamment de la ventilation des activités par nature.
1re phase : d'avril à juillet 2004.
Durant cette première phase les indicateurs élaborés à partir d'informations immédiatement disponibles au compte administratif ou disponibles au sein de la structure mais à collecter seront expérimentés.
Il s'agit des indicateurs de la première et de la deuxième catégorie.
Le calendrier sera le suivant :

• 15 juin au 30 juin : analyse des travaux par les comités de pilotage au niveau local, sur d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre et la pertinence des valeurs obtenues (moyenne et dispersion) et remontée des fiches de synthèse au niveau national ;
• du 1er au 15 juillet, synthèse nationale de la première phase d'expérimentation.

2e phase : à partir de septembre 2004 :
Il s'agit des indicateurs de la troisième et quatrième catégorie.
Cette phase fera l'objet d'un avenant au présent cahier des charges.

4. La remontée des informations

Est annexé au présent cahier des charges un dossier (annexe I) que les établissements et services participant à l'expérimentation, doivent remplir et transmettre aux autorités de tarification pour la première phase de l'expérimentation.
Ces éléments sont transmis par voie électronique sous tableur.

4. Bilan de l'expérimentation

Des bilans seront réalisés à l'issue de chaque phase de l'expérimentation au regard des objectifs suivants :

L'expérimentation doit également permettre de :

• informer les établissements et services non expérimentateurs ;
• constituer une méthode d'analyse des indicateurs commune à l'ensemble des départements.

Le bilan de la première phase aura lieu en juillet 2004.

ANNEXE V
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES INDICATEURS POUR L'EXPÉRIMENTATION DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME PHASES