| SP 4 436 3405 |
NOR : SANP0430673C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Circulaire DGS/DAGPB n° 162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale ;
Circulaire DGS/VS3/95 n° 27 du 27 mars 1995 relative à l'action des DDASS en matière de bruit et pôles de compétences.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales de l'environnement), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), Mesdames et Messieurs les directeurs des SCHS Afin de mieux prendre en compte les impacts sanitaires du bruit et améliorer la réponse aux demandes du public en matière de bruit, des instructions avaient été envoyées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en mars 1995 pour renforcer leurs actions dans le domaine du bruit et les inciter à créer des pôles de compétence ; ces derniers sont des outils locaux de coopération inter-services pour lutter contre le bruit à l'échelle des départements. Au 1er novembre 2004, ces structures existent dans 44 départements et 10 sont actuellement en cours de création (cf. annexe I). L'animation de ces pôles de compétence est assurée par les DDASS, à l'exception de ceux de Paris et du Val-d'Oise pilotés respectivement par le laboratoire central de la préfecture de police et la direction départementale de la sécurité publique.
Les résultats de ces structures sont contrastés : si certains pôles sont devenus des acteurs reconnus et incontournables du département en matière de lutte contre le bruit, d'autres peinent à se mettre en place. Quoi qu'il en soit, l'intérêt de ces pôles de compétence a été souligné à plusieurs reprises (cf. annexe II).
Par ailleurs, la sensibilité du public vis-à-vis des nuisances sonores semble s'accroître. Ainsi, selon un sondage de l'INSEE de 2002, 54 % des ménages des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit.
Dans ce contexte et notamment au regard de la réussite du pôle de compétence bruit de certains départements, il apparaît nécessaire de soutenir l'activité des pôles existants et de favoriser leur développement. A cette fin, deux animateurs nationaux, alliant expérience des pôles, compétence et connaissance du terrain, sont mis partiellement à disposition pour conforter l'effort de développement de ces structures. Par ailleurs, afin d'optimiser le fonctionnement des pôles et d'ajuster la répartition des moyens matériels aux besoins locaux réels, il convient d'évaluer l'activité des pôles existants (paragraphe I).
Sans attendre les résultats de cette évaluation, en se basant sur l'expérience déjà acquise en matière de pôles de compétence bruit et sur les grandes orientations nationales concernant la lutte contre le bruit (plan national d'action contre le bruit, plan national santé-environnement, circulaire n° 162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale), la présente circulaire fait le point sur les modalités de fonctionnement des pôles (paragraphe II) et sur les missions à développer en priorité (paragraphe III).
I. - Évaluation de l'activité des pôles de compétence bruit
Afin d'appréhender de manière globale l'activité de l'ensemble des pôles créés ou en cours de création, un questionnaire vous est adressé (cf. annexe III). Il est à compléter par le correspondant principal du pôle puis à retourner avant le 15 janvier 2005 par messagerie électronique (dd38-pole-bruit@sante.gouv.fr) ou par courrier à l'attention de M. Esmenjaud (Marc), (DDASS de l'Isère - 17-19, rue Commandant-L'Herminier - 38032 Grenoble Cedex 1).
Les résultats de cette évaluation pourront entraîner un redéploiement des matériels non ou peu utilisés par certains pôles vers d'autres pôles.
II. - Modalités de fonctionnement des pôles
Vous trouverez ci-joint (cf. annexes IV et V) des instructions en matière de composition des pôles et de moyens humains et matériels relatifs à leur fonctionnement.
En outre, deux animateurs nationaux ont été désignés pour favoriser le développement des pôles. Leur activité se concentrera prioritairement en direction des pôles nouvellement créés ou en cours de création afin de permettre à ces derniers d'atteindre le plus rapidement possible un fonctionnement satisfaisant.
Enfin, la coordination des pôles (cf. annexe VI) doit être intensifiée afin de valoriser les expériences réussies et mutualiser les ressources.
Cette coordination s'exerce au niveau national, par l'intermédiaire des administrations centrales (Mission bruit, DGS/SD7C, RESE), des animateurs nationaux et par l'organisation annuelle d'une « journée » d'échanges entre les pôles. En 2005, cette rencontre se déroulera le 1er février.
Lorsqu'il existe au sein d'une région plusieurs pôles départementaux, leur coordination doit être accrue. Celle-ci sera assurée conjointement par la DIREN et la DRASS.
III. - Missions des pôles
Les missions des pôles sont définies par une lettre signée du préfet adressée à l'administration animant la structure. Cette lettre doit tenir compte des spécificités locales.
Parmi les missions d'ordre général, figurent principalement :
Il est donc recommandé, selon le cas, d'initier, de poursuivre, si possible d'intensifier, ces missions, qui permettent l'identification, la clarification et la coordination des compétences en matière de lutte contre le bruit.
En outre, les deux points suivants, destinés à prévenir des effets sanitaires du bruit, doivent être considérés comme prioritaires et sont donc à poursuivre, voire à développer, en n'omettant pas, lorsque le sujet traité l'impose, la nécessaire concertation avec les observatoires départementaux et régionaux du bruit des transports terrestres :
Le renforcement de la coordination des pôles, les échanges d'expériences prévus dans la présente circulaire, la mise à disposition d'animateurs nationaux visent à vous soutenir dans la réalisation de ces missions. En outre, 4 actions concrètes réalisées par différents pôles de compétence figurent en annexe VII ; celles-ci sont citées pour leur caractère exemplaire et ont pour but d'inspirer les mesures que vous pourriez prendre dans le cadre de l'activité du pôle.
Un bilan annuel des actions engagées par le pôle, dont une copie est transmise aux ministères chargés de la santé et de l'environnement, est à présenter à la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.
*
* *
La création d'un pôle de compétence bruit dans un département se justifie pleinement par le caractère fortement interministériel de la lutte contre le bruit. Le pôle ne doit pas être considéré comme un « guichet unique » pour l'accueil des plaignants, mais comme la structure de concertation et de collaboration des administrations de l'Etat concernées par le bruit dans le but de conduire collectivement et durablement des actions communes.
Dans les départements où un pôle existe déjà, vous veillerez à la mise en oeuvre des dispositions de la présente circulaire, en vous assurant de la disponibilité des moyens nécessaires au bon fonctionnement du pôle et de l'implication des différents services concernés.
Les départements ayant un pôle en cours de création sont invités à procéder à sa création effective dans les plus brefs délais, en tenant compte des termes de la présente circulaire.
Dans les départements dépourvus de pôle de compétence bruit, nous vous invitons à examiner l'opportunité de créer une telle structure.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les difficultés que vous rencontrerez dans l'application de la présente circulaire.
Pour le directeur général de la santé :
L'adjoint au directeur général de la santé,
Y. Coquin
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
ANNEXES
1. Liste des pôles de compétence bruit créés et en cours de création
2. Rapports reconnaissant l'intérêt des pôles de compétence bruit
3. Questionnaire pour l'évaluation des pôles de compétence bruit
4. Composition des pôles de compétence bruit
Liste non exhaustive des services, organismes ou personnes amenées à participer ou susceptibles de participer aux pôles de compétence bruit
5. Moyens des pôles de compétence bruit
Note d'information aux utilisateurs de gest@bruit
6. Coordination des pôles de compétence bruit
7. Exemples d'actions réalisées dans le cadre du pôle de compétence bruit
1. Liste des pôles de compétence bruit créés
et en cours de création
Pôles créés au 1er septembre 2004 :
Ain
Loiret
Allier
Lot-et-Garonne
Ardèche
Lozère
Ardennes
Maine-et-Loire
Aube
Haute-Marne
Charente-Maritime
Mayenne
Cher
Nord
Corrèze
Pas-de-Calais
Côtes-d'Armor
Bas-Rhin
Dordogne
Rhône
Doubs
Saône-et-Loire
Drôme
Savoie
Corse-du-Sud
Haute-Savoie
Haute-Corse
Paris
Gard
Seine-et-Marne
Gironde
Yvelines
Hérault
Tarn
Indre
Vaucluse
Isère
Vienne
Loir-et-Cher
Seine-Saint-Denis
Loire
Val-d'Oise
Haute-Loire
Martinique
Pôles en cours de création au 1er septembre 2004 :
Alpes-Maritimes
Marne
Bouches-du-Rhône
Meurthe-et-Moselle
Cantal
Morbihan
Indre-et-Loire
Deux-Sèvres
Loire-Atlantique
Réunion
2. Rapports reconnaissant l'intérêt des pôles de compétence bruit
Plusieurs rapports récents ont souligné l'intérêt des pôles de compétence bruit :
Le rapport du Conseil national du bruit du 9 novembre 2000 visant à conforter les pôles existants et à susciter la création de nouveaux pôles ;
Le rapport de l'IGAS « Contrôle des services santé-environnement dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales » (octobre 2003) qui, s'il déplore un surinvestissement de la thématique « bruit » par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé, constate que les pôles peuvent contribuer à la défense des préoccupations sanitaires dans ce domaine ;
Le rapport du 12 février 2004 de la commission d'orientation du plan national santé-environnement recommandant de systématiser leur existence auprès des préfets ;
Enfin, le document de travail de l'AFSSE sur les impacts sanitaires du bruit (mis à la consultation du public) recommande « de regrouper les compétences, les connaissances, l'expertise en matière de gestion du bruit au plan local [...], afin de définir des responsabilités et des compétences précises pour chacun des acteurs » ; ce document cite l'exemple des pôles de compétence.
Par ailleurs, cette reconnaissance s'est également manifestée à l'occasion de la remise du prix du Décibel d'or : le pôle de la Savoie a été primé en 1994 et 1997 pour la qualité de son travail, le pôle de l'Indre a reçu un prix spécial en 2003 pour son logiciel de traitement des plaintes.
3. Questionnaire pour l'évaluation des pôles de compétence bruit
A compléter par le correspondant principal du pôle
Remarque : certaines questions sont issues de la base de données gest@bruit.
Présentation du pôle
1. Département (n° ) :
2. Etat du pôle : créé en cours de création
Pour les pôles en cours de création :
3. Depuis quelle année le pôle est-il en cours de création ?
4. Rencontrez-vous des difficultés pour créer un pôle ? Si oui, lesquelles ?
5. Quelle est l'échéance visée pour la création effective du pôle ?
Pour les pôles créés :
6. Quelle est l'année de création du pôle ?
Composition du pôle
7. Qui est le correspondant principal du service animant le pôle (service, fonction) ?
8. Quels sont les autres correspondants du service animant le pôle (service, fonction) ?
9. Quels moyens exprimés en équivalent temps plein le service animateur consacre-t-il au fonctionnement du pôle ?
10. Quels services (hors animateur) participent aux travaux du pôle ?
11. Quels services (hors animateur) ne participent pas aux travaux du pôle ?
Activité du pôle
12. Quel est le nombre de réunions plénières du pôle organisées en 2004 ?
13. Quel est le nombre de réunions thématiques du pôle organisées en 2004 ?
14. Quels ont été les sujets de ces réunions thématiques ?
Matériels sonométriques
15. Renseignements sur les chaînes de mesures utilisées dans le cadre des pôles :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Type (symphonie mono, SIP95TR...) :
A jour dans ses vérifications périodiques :
oui non
A jour dans sa maintenance :
oui non
Chaîne mise à disposition d'un autre service que le service chef de pôle :
oui non
Si oui, de quel service s'agit-il ?
Nombre d'utilisations en 2004 :
Actions du pôle
16. A quels types d'actions de formation le pôle a-t-il participé en 2004 ?
CNFPT : oui nonServices du pôle impliqués :
Nombre d'interventions :
Elus : oui nonServices du pôle impliqués :
Nombre d'interventions :
ENSP : oui nonServices du pôle impliqués :
Nombre d'interventions :
Interservices : oui nonServices du pôle impliqués :
Nombre d'interventions :
Scolaires : oui nonServices du pôle impliqués :
Nombre d'interventions :
Autres : oui nonServices du pôle impliqués :
Précisez :
Nombre d'interventions :
17. Quelles actions (autres que les actions de formation) le pôle a-t-il réalisées en 2004 ?
18. Quelles actions du pôle sont prévues pour l'année 2005 ?
FINANCEMENT DU PÔLE
19. Quels ont été les crédits nécessaires au fonctionnement du pôle pour l'année 2004 (entretien du matériel, organisation de formation, édition de documents, déplacements...) ?
20. Quelle était la provenance de ces crédits (DIREN, DGS...) ?
JUGEMENT PORTÉ SUR LES PÔLES
21. Selon vous, quelle plus-value les pôles, en général, apportent-ils en matière de lutte contre le bruit ?
22. Comment jugez-vous le fonctionnement et l'activité de votre pôle en particulier ?
23. Quels sont les besoins à satisfaire prioritairement pour améliorer le fonctionnement de votre pôle ?
24. Commentaires libres :
4. Composition des pôles de compétence bruit
De multiples services de l'État relevant de l'autorité du préfet de département ont vocation à participer aux pôles de compétence bruit.
Par ailleurs, les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), qui exercent des compétences en matière de contrôle des règles d'hygiène, doivent y être associés systématiquement. Dans le cas où plusieurs SCHS existent dans un département, un ou deux représentants peuvent être désigné(s) pour l'ensemble des SCHS du département.
En outre, des services placés sous l'autorité du préfet de région sont amenés à participer activement aux pôles. Les directions régionales de l'environnement (DIREN) et les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ont un rôle de coordination, détaillé en annexe 6, des pôles existants dans leur région. De même, quand une administration ne dispose pas de services départementaux, il pourra être fait appel aux services déconcentrés à compétence régionale de cette administration. Par exemple, lorsque les pôles se préoccupent des nuisances sonores ou des risques auditifs susceptibles d'être provoqués par des activités culturelles, les Directions régionales des affaires culturelles doivent être invitées à participer aux travaux. Si les questions de nuisances sonores aéroportuaires sont abordées au sein des pôles, il conviendrait de solliciter la participation des Directions de l'aviation civile (7 directions réparties sur le territoire métropolitain) ou, dans les DOM-TOM, des services de l'aviation civile.
Lorsqu'il s'agit pour les pôles d'améliorer le traitement des plaintes relatives au bruit afin de prendre en compte l'ensemble des maillons successifs de la chaîne contrôle/sanction, les parquets doivent également être invités à participer aux travaux des pôles.
Enfin, les pôles ne doivent pas être limités aux services de l'administration de l'État : en fonction des dossiers, les collectivités, les associations et, d'une manière générale, toute personne dont la participation au pôle peut être bénéfique (exemple : acousticiens des directions régionales de la SNCF) doivent y être associées.
Ci-après, figure une liste non exhaustive les services, organismes ou personnes ayant vocation à participer au pôle, de manière systématique ou en fonction des thèmes abordés.
Liste non exhaustive des services, organismes ou personnes amenés
à participer ou susceptibles de participer aux pôles de compétence bruit
Services de l'Etat relevant de l'autorité du préfet de département :
Services de l'Etat relevant de l'autorité du préfet de région :
Autres services de l'Etat :
Services communaux d'hygiène et de santé
Autres :
Organismes en charge des installations aéroportuaires.
5. Moyens des pôles de compétence bruit
Moyens humains
Animation départementale :
L'expérience accumulée depuis 1995 a montré qu'il est nécessaire, pour un fonctionnement optimal de la structure, que le service animant le pôle de compétence y consacre au minimum 0,5 équivalent temps plein, éventuellement réparti sur plusieurs agents techniques.
Animation nationale :
Par contrat de mission du 4 août 2004 entre la DGS, le CTRI (Comité technique régional et interdépartementale) de Rhône-Alpes, la DDASS de l'Isère et la DDASS de la Savoie, M. Levecq (Jacky), de la DDASS de la Savoie, et M. Esmenjaud (Marc), de la DDASS de l'Isère, sont nommés animateurs nationaux des pôles de compétence.
M. Levecq (Jacky) consacrera 25 % de temps plein pour cette mission. Il est chargé plus particulièrement du suivi et de la mise à jour de l'application gest@bruit (Cf. note ci-jointe).
M. Esmenjaud (Marc) est notamment chargé, à hauteur de 20 % de temps plein, d'assurer, auprès des pôles créés ou à créer, une assistance technique et administrative et un rôle de conseil pour l'animation de ces structures.
Les pôles sollicitant leur intervention les saisissent directement en leur adressant un courrier électronique aux adresses suivantes : dd73-pole-bruit@sante.gouv.fr ou dd38-pole-bruit@sante.gouv.fr. Ces agents interviennent dans la limite du temps attribué pour la mission. Le bon déroulement de l'ensemble de la mission est assuré par la DGS (bureau SD7C « Bâtiments, bruit et milieu de travail »).
Moyens matériels
Crédits de fonctionnement :
L'animation d'un pôle de compétence bruit nécessite des ressources financières spécifiques (secrétariat du pôle, mise en oeuvre des actions, édition et diffusion de documents...). Ces dernières années, les DDASS animant un pôle bénéficiaient d'une dotation de la DGS d'un montant de 3 050 EUR. En 2004, les nouvelles modalités de gestion des crédits des services déconcentrés ne permettent plus de procéder ainsi ; le montant alloué à chaque DDASS animant un pôle, défini individuellement au niveau régional, doit s'appuyer sur une évaluation du travail accompli l'année précédente (actions réalisées, documents produits), sur l'activité du pôle (ETP consacré à l'animation, nombre annuel de réunions du pôle) et sur le budget prévisionnel des actions programmées dans l'année. L'enveloppe financière accordée aux pôles dont la création est prévue dans l'année en cours devra être évaluée à partir du budget prévisionnel des premières actions envisagées.
Pour permettre l'évaluation du travail accompli par le pôle, chaque correspondant local est chargé de compléter, à la fin de chaque année, la rubrique « actions » de la base de données gest@bruit (Cf. note ci-jointe). Le bilan annuel (Cf. circulaire DGS/DAGPB n° 162 du 29 mars 2004) des actions engagées par le pôle présenté à la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (anciennement conseil départemental d'hygiène) pourra également servir de base pour cette évaluation.
Matériels sonométriques :
La maintenance et la vérification des matériels sonométriques des pôles de compétence sont pris en charge par les services du ministère de l'écologie et du développement durable.
L'application gest@bruit, dont vous trouverez ci-après une note d'information, est destinée à connaître avec précision les moyens matériels et humains affectés à la lutte contre les nuisances sonores dans les différents services de l'Etat. Il s'agit de l'exportation sur l'internet de l'application gestobruit. L'ensemble des DDASS (même si elles ne pilotent pas de pôle) et des autres structures animant un pôle sont invitées à procéder régulièrement à la mise à jour des informations les concernant. Il est rappelé que l'accès Internet par login et mot de passe à gest@bruit est délivré sur demande auprès de Monsieur LEVECQ (dd73-pole-bruit@sante.gouv.fr).
Les agents responsables du bruit dans les DRASS et les DIREN peuvent également se procurer de la même manière un login et mot de passe afin d'obtenir un accès « gestionnaire » à gest@bruit.
Note d'information aux utilisateurs de gest@bruit
Gestobruit c'est fini...
Gestobruit était une application Access mono poste mise en place en 1998 pour assurer le suivi des moyens consacrés au bruit par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé.
Les difficultés de sa mise à jour liés aux transferts de fichiers par messagerie, ainsi que des retours d'informations partiels via les pages bruit de l'intranet du ministère rendait son exploitation peu conviviale mais surtout peu réactive.
Gest@bruit c'est parti !
Après plusieurs mois de gestation Gest@bruit devient une application nationale web dynamique, hébergée sur le site du ministère chargé de la santé. Gest@bruit est actuellement en cours de validation ; son adresse URL est actuellement et temporairement la suivante : http ://bruit.valid.sante.gouv.fr/bruit/.
Qu'est-ce qui change ?
Sur le fond, les principaux changements résident dans :
Sur la forme :
Pour l'utilisateur :
En qualité de gestionnaire de l'application, M. Levecq (Jacky) assure :
6. Coordination des pôles de compétence bruit
La coordination a pour objectif de favoriser la cohérence entre les pôles des différentes initiatives entreprises, de renforcer les échanges et les retours d'expérience et de mutualiser les moyens. Elle s'exerce au niveau régional et au niveau national.
Au niveau régional :
Lorsque, au sein d'une région, plusieurs pôles départementaux sont mis en place, la coordination est assurée conjointement par la DIREN et la DRASS. Celles-ci sont notamment chargées de veiller à la cohérence des actions engagées par les différents pôles de la région. Elles apporteront également un soutien aux pôles en matière de logistique et d'information.
La DRASS est chargée d'attribuer aux DDASS animant un pôle les crédits nécessaires au fonctionnement de la structure. Le montant alloué est déterminé notamment en fonction de l'activité du pôle l'année précédente et des actions envisagées dans l'année (cf. II.3.).
Les DIREN assurent la liaison entre les pôles et l'administration centrale (Mission bruit du MEDD). Elles ont notamment pour mission de collecter, auprès des animateurs des pôles départementaux de leur région, les procédures engagées (pénales et administratives) ainsi que les jugements rendus dans le domaine des nuisances sonores. Elles sont également associées aux différentes actions de formation dispensées au sein des pôles (formation des maires, des personnels territoriaux, ponctuelles ou spécifiques...).
En outre, dans le cadre défini par la LOLF (sous-action relative à la lutte contre le bruit), les DIREN organisent notamment la remontée des besoins des pôles en ce qui concerne les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable (acquisitions, maintenance et vérification de matériels sonométriques, actions locales de lutte contre le bruit...). Elles dresseront également, avec l'assistance des animateurs départementaux de leur région, un bilan annuel du financement des actions relevant du plan national de lutte contre le bruit (notamment réhabilitation de bâtiments présumés sensibles) et de l'acquisition et de la maintenance de matériels sonométriques, ainsi qu'un bilan des subventions relatives à l'aviation légère et à des études particulières.
Au niveau national :
La coordination des pôles est assurée par :
7. Exemples d'actions réalisées dans le cadre du pôle
de compétence bruit
Fiche n° 1. Les jeunes, le bruit et la santé
Fiche n° 2. Le système d'information territorial, un outil de travail partagé
Fiche n° 3. Un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage : l'application TEMPO
Fiche n° 4. Bruit et urbanisme
FICHE N° 1
Pôle de la Savoie
Les jeunes, le bruit et la santé
Initiateur de l'action : DDASS
Services appartenant au pôle impliqués dans l'action : DDASS - inspection académique - centre départemental de documentation pédagogique de la Savoie (CDDP).
Autres services/personnes impliqués dans l'action : 1 médecin ORL - 1 Audioprothésiste - Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB).
Description de l'action :
1. Constituer en partenariat avec les utilisateurs un ensemble d'outils pédagogiques dédié à la conduite de projets éducatifs sur le thème « bruit et santé ».
2. Animer une journée d'information et de formation sur « bruit et santé » destinée à présenter l'ensemble des outils pédagogiques disponible et leur modalité d'utilisation.
3. Assurer un suivi de l'action par le biais d'une convention.
Objectif(s) de l'action :
1. Déléguer les actions d'informations sur « bruit et santé » auprès des jeunes aux personnels enseignants en partenariat avec leurs institutions.
2. Informer et former les médecins et infirmières de santé scolaire, les professeurs de biologie et de musique de l'enseignement secondaire, les professeurs de technologie de l'enseignement technique, les maîtres de l'enseignement primaire sur le bruit et la santé.
Résultats obtenus :
1. Constitution d'un ensemble d'outils pédagogique.
Contenu du matériel mis à disposition : un dossier pédagogique, deux livres, des jeux (loto sonore, échelle sonométrique, « l'oreille futée »), 10 panneaux d'exposition (120x80), documentations thématiques (source : CIDB), matériel d'isolation (casque anti-bruit, bouchons d'oreille, tubes de matériaux isolants), un indicateur de bruit...
2. Participation de 80 personnes à une journée de formation.
3. Convention avec le CDDP pour le prêt des outils pédagogiques aux chefs d'établissement.
4. 5 projets utilisateurs d'une durée de 2 à 3 semaines réalisés entre février 2003 et 2004.
Durée de l'action (préparation, mise en oeuvre et suivi) : 1 semaine
Budget global de l'action : 1 600 EUR.
FICHE N° 2
Pôle de la Charente-Maritime
Le système d'information territorial, un outil de travail partagé
Initiateur de l'action : préfecture (service de la modernisation et de l'action administrative).
Services appartenant au pôle impliqués dans l'action : préfecture et DDASS au cours de la phase de développement, puis tous les services du pôle.
Autres services/personnes impliqués dans l'action : bureau d'études.
Description de l'action :
1. Réflexion sur l'architecture fonctionnelle d'une application informatique, accessible pour tous les services de l'Etat (extensible aux collectivités) à partir du S.I.T. (système d'information territorial), et permettant l'ensemble des fonctionnalités nécessaires à l'animation et aux travaux au sein d'une structure inter-services (pôle, délégation, mission).
2. Mise en oeuvre de l'application - test à partir de structures préexistantes (pôle bruit).
3. Application achevée et fonctionnelle depuis le début de l'année 2003.
Objectif(s) de l'action :
Fournir aux services impliqués dans une structure inter-services un outil de partage d'information et de gestion de dossiers (procédures, avis).
Objectif général : réduire les échanges « papier ».
Résultats obtenus :
Le site contient en ligne les éléments fonctionnels de la structure. L'animateur dispose d'une fonction d'administrateur, les services membres de la structure sont acteurs, d'autres services peuvent seulement consulter. Une rubrique « information » permet d'y inclure des données d'actualités. Des réunions en ligne peuvent y être tenues.
La gestion de dossiers est toutefois peu utilisée, les services instructeurs sont peu accoutumés.
Les modalités de recherche d'information restent peu évolutives (mots-clefs) et aujourd'hui dépassées par les nouveaux outils Internet.
Il s'agit d'une action « mutualisable ».
Durée de l'action (préparation et mise en oeuvre) : initiation en juin 2002 - phase de recette et tests en novembre 2002. L'outil est toujours accessible et fonctionnel.
Budget global de l'action : 30 000 EUR.
FICHE N° 3
Pôle de l'Indre
Un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage :
l'application Tempo
Initiateurs de l'action : Conseil national du bruit, DDASS.
Services appartenant au pôle impliqués dans l'action : DDASS, préfecture, police et gendarmerie.
Autres services/personnes impliqués dans l'action : DRASS du centre, association des maires, association des policiers municipaux.
Description de l'action :
Un rapport concernant les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage a été présenté en séance plénière du Conseil national du bruit en juillet 2001. Ce rapport, élaboré par un groupe de travail, auquel la DDASS de l'Indre et la DGS participaient, a fait une quarantaine de propositions pour lever les obstacles à l'application de la réglementation.
Une de ces propositions consiste à développer une application informatique pour aider les maires dans le traitement des plaintes. Sur la base d'un cahier des charges établi par la DDASS de l'Indre et la DRASS du Centre, une société spécialisée a été missionnée pour développer cet outil informatique.
Cette application est conçue sur la base d'une procédure de traitement des plaintes des bruits de voisinage « domestiques », procédure élaborée par le service santé-environnement de la DDASS de l'Indre dans le cadre d'une démarche de certification ISO 9001.
Objectif(s) de l'action :
1. Pour les communes :
2. Pour la préfecture et services associés :
Résultats obtenus :
L'application, sur support CD ROM, a été réceptionnée en septembre 2003 puis dupliquée à 3 500 exemplaires. Elle a ensuite été diffusée à l'ensemble des communes de l'Indre en fin d'année 2003.
Par ailleurs, s'agissant d'une application configurable pour l'ensemble des communes de France, le plan de diffusion a été élargi, au cours de l'année 2004, et est actualisé en fonction des demandes enregistrées régulièrement.
Enfin, le développement de cette application a été récompensé le 5 novembre 2003 par un prix spécial au concours national du Décibel d'or organisé par le Conseil national du bruit.
Durée de l'action (préparation et mise en oeuvre) : 2 ans.
Budget global de l'action : co-financement DRASS/DDASS36/Préfecture de 36 416 EUR.
FICHE N° 4
Pôle de l'Isère
Bruit et urbanisme
Initiateurs de l'action : DDE, DDASS.
Services appartenant au pôle impliqués dans l'action : DDE (chargée de mission environnement, service urbanisme et habitat, chargé d'aménagement, représentant des techniciens chargés de l'instruction des permis), DDASS et, ponctuellement, DRIRE (inspection des installations classées).
Autres services ou personnes impliqués dans l'action : villes (service urbanisme et/ou service environnement) de Grenoble, Echirolles, Meylan, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères, agence d'urbanisme de la région grenobloise.
Description de l'action :
Mettre à la disposition des techniciens et des élus en charge de l'urbanisme une démarche pour tenir compte des nuisances sonores dans :
1. l'instruction des demandes de permis de construire (ainsi que des autorisations de lotir ou des déclarations de travaux) :
2. l'élaboration des plans locaux d'urbanisme :
Objectif(s) de l'action :
Prévenir les situations de nuisances sonores par une adaptation de l'urbanisme et des constructions en fonction de l'environnement sonore.
Résultats obtenus :
1. Permis de construire : deux séries de formation ont touché tous les agents du département de l'Isère en charge de l'instruction des demandes de permis de construire en 1998 puis en 2000. Le paramètre « bruit » est régulièrement pris en compte depuis ces formations pour améliorer les projets et, parfois, pour leur opposer un refus.
2. Plan local d'urbanisme : le guide « PLU et bruit » doit être publié au 4e trimestre 2004 en 2 300 exemplaires qui seront diffusés en priorité aux communes qui mènent une démarche d'élaboration de leur PLU.
Durée de l'action :
1. Permis de construire :
2. Plan local d'urbanisme :
Budget global de l'action :
1. Permis de construire : coût de publication : 2 850 EUR.
2. Plan local d'urbanisme : coût du document en 2 000 exemplaires : 19 000 EUR.