Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins
Sous-direction de l’organisation
du système de soins
Bureau O2
Circulaire DHOS no 2005-80 du 10 février 2005 relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
NOR : SANH0530057C
Date d’application : immédiate.
Références :
Loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ;
Décret no 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique ;
Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil dans les établissements de santé ;
Circulaire DGS/DH no 330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé ;
Circulaire DH/EO2/DGS no 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ;
Circulaire DHOS no 168 du 29 mars 2004 relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme.
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour diffusion aux établissements) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre).
Le contexte
La lutte contre le tabagisme demeure une des priorités gouvernementales de santé publique, et s’inscrit directement dans le plan gouvernemental de la lutte contre le cancer.
La loi du 10 janvier 1991 et le décret du 29 mai 1992 cités en référence, ont fixé les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
La circulaire du 8 juin 1999 a souligné l’importance de l’hôpital qui, par son exemplarité en matière de santé et lieu référentiel du public par excellence, sert d’appui à cette politique.
La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l’hôpital dans la mise en oeuvre d’actions de sensibilisation, d’information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d’ores et déjà, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre par tous les hôpitaux qui se sont engagés à des niveaux et sur des plans divers dans la lutte contre le tabagisme.
En ce sens, le Réseau hôpital sans tabac, créé en 1997, soutenu par la fédération hospitalière de France, fédère à ce jour 500 établissements de santé, publics ou privés, qui se sont engagés en adoptant la charte en dix points « hôpital sans tabac ». L’objectif du RHST est d’apporter ses services à tous les établissements de santé pour qu’à terme, la totalité des hôpitaux deviennent « sans tabac ».
Aussi afin de soutenir les efforts engagés par les établissements, l’auto-évaluation lancée en 2004 est renouvelée en 2005. Cette opération vise à aider l’ensemble des établissements de santé :
- à procéder à l’auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme ;
- à les guider dans l’élaboration d’un plan stratégique de réduction du tabagisme.
De plus, cette opération s’intègre dans la démarche des pays de l’Union européenne réunis à Helsinki en 2003 pour mettre au point un questionnaire standardisé, joint en annexe et qui sera utilisé dans l’ensemble des pays membres, permettant ainsi, en plus d’une auto-évaluation nationale, de procéder à une comparaison européenne.
Méthode et échéancier
L’opération comporte trois volets :
Entre le 15 mars et le 10 mai 2005, il est demandé aux directions des établissements de procéder à l’auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme en remplissant, directement sur le site internet du Réseau hôpital sans tabac, www.hopitalsanstabac.org, le questionnaire prévu à cet effet. Exceptionnellement, un établissement qui ne disposerait pas d’internet peut demander une version imprimée au Réseau hôpital sans tabac qu’il renverra par fax après l’avoir complétée. Le résultat de l’évaluation, établi sur une échelle de 102 points, est disponible en temps réel, imprimé et conservé par l’établissement.
Le résultat global de l’enquête sera publié le 31 mai 2005 lors de la Journée mondiale sans tabac. Chaque établissement participant en recevra un exemplaire fin juin 2005.
A la suite de cette auto-évaluation, chaque hôpital définit ou actualise s’il a participé l’année précédente, son plan stratégique de réduction du tabagisme pour l’année. Ce plan se compose de 8 fiches éditées par le Réseau hôpital sans tabac, accompagnée du référentiel qui en explique l’utilisation. Un référentiel adapté aux établissements psychiatriques est également disponible. Ces documents sont accessibles sur le site du Réseau hôpital sans tabac. Celui-ci met en place une assistance téléphonique pour aider les établissements. Il est souhaitable qu’un effort particulier soit réalisé par les maternités, les hôpitaux pédiatriques ainsi que les hôpitaux psychiatriques pour aboutir le plus rapidement possible à des hôpitaux sans tabac.
Chaque établissement adresse au Réseau hôpital sans tabac, avant le 1er décembre 2005, son plan stratégique pour l’année en cours et à l’horizon 2006 en vue d’améliorer ses stratégies d’actions.
Le renouvellement annuel de cette auto-évaluation permet aux établissements de progresser par simple actualisation de leur plan stratégique au vu de leur nouveau score sur le questionnaire. Ils progressent ainsi par étapes successives vers une élimination du tabagisme, tout en facilitant et valorisant la participation de chaque service.
L’établissement de santé s’engage à participer à l’évaluation conduite pendant la durée de l’opération citée en référence.
Vous trouverez en annexe pour information, un spécimen du questionnaire européen des hôpitaux sans tabac.
L’analyse et le suivi de ces plans d’actions seront également assurés par le Réseau hôpital sans tabac. La conduite et la coordination de « l’auto-évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme », sont confiées à M. Jean-Patrick Deberdt, directeur des programmes du Réseau hôpital sans tabac (RHST), dont le président est le Dr François Chieze.
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Réseau hôpital sans tabac (RHST), hôpital Broussais, Ilot des Mariniers, 102, rue Didot, 75014 Paris, tél. : 01-40-44-50-26, télécopie : 01-40-44-50-46 ou sur le site internet du Réseau hôpital sans tabac : www.hopitalsanstabac.org, ou de M. J.-P. Deberdt : jpdeberdt@hopitalsanstabac.org.
Je vous remercie pour l’aide que vous apporterez à l’équipe du Réseau dans la conduite de cette opération.
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Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |
QUESTIONNAIRE D’AUTO-AUDIT
Evaluation des résultats : vers un hôpital sans tabac