Circulaire DHOS/P2 no 2005-257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant lensemble des fonctionnaires des établissements relevant de larticle 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0530281C
Date dapplication : immédiate.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs dagences régionales de lhospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre).
La circulaire annuelle sur les axes prioritaires de formation a pour finalité de préciser aux établissements de la fonction publique hospitalière et à leurs agents, les orientations retenues par le ministère des solidarités, de la santé et de la famille dans le domaine de la formation. Ces orientations viennent consolider ou renforcer les politiques de santé publique. Elles se veulent un cadre daction et dorientation pour les plans de formation des établissements, tout en contribuant au plan daction national de mise en oeuvre de ces politiques, au travers notamment des actions nationales de formation.
Ces orientations sinscrivent le plus souvent dans les programmes pluriannuels de formation discutés au sein du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et mis en oeuvre par les établissements via deux opérateurs de formation principaux, lAssociation nationale de formation pour le personnel Hospitalier (ANFH) et lEcole nationale de la santé publique (ENSP).
Les priorités dactions nationales de formation pour 2005 ont été définies par la circulaire no 253 du 3 juin 2004, et avaient mis laccent notamment sur le renforcement du plan cancer, laccompagnement dans lapplication de la réforme des EPHAD, la place et le rôle des usagers dans les établissements de santé, lamélioration de lorganisation des conditions de travail des professionnels de santé, et enfin la gestion de situation de crise exceptionnelle. Les orientations nationales de formation pour lannée 2006 intègrent et confirment ces thématiques, tout en les complétant par de nouveaux axes.
1. Le développement daxes de formation
à caractère pluriannuel
Accompagnement des réformes hospitalières
La réforme mise en place progressivement dans les structures de soins, est lourde denjeux pour lavenir du monde hospitalier. En effet au-delà des aspects techniques, il sagit dun véritable changement culturel qui va modifier en profondeur les habitudes professionnelles. Cette réforme recouvre plusieurs axes stratégiques de changement qui donnent à lensemble toute sa cohérence. Il sagit des réformes de lallocation de ressources ; la « tarification à lactivité », de la gouvernance au sein de lhôpital, dune nouvelle manière de concevoir la planification.
Concernant la tarification à lactivité, un programme de formation et dinformation à destination des professionnels a été déployé au cours des années 2003-2004 dont la finalité était de donner une information détaillée du modèle dallocation de ressources retenu et surtout des modalités de mise en oeuvre de la réforme. En 2005-2006 un dispositif daccompagnement comprenant une plate forme de formation a été déployé, sur des axes à la fois techniques et stratégiques, en sorte que tous les acteurs de lhôpital puissent en bénéficier. Lhôpital dans son plan de formation doit sinscrire dans cette dynamique densemble.
Pour ce qui concerne la réforme du financement, les formations techniques qui devront être développées en 2006 auront pour objet de relayer, de renforcer et de cibler en fonction des besoins de létablissement les évolutions « métiers ». Il en est ainsi des formations-actions destinées à la filière financière (réforme du régime budgétaire et comptable des établissements...), aux équipes de linformation médicale (contrôle qualité, exploitation et gestion de linformation...), mais aussi à lensemble des filières fonctionnelles : direction des ressources humaines, informatique, affaires médicales, et praticiens hospitalier et personnel.
La réforme du régime budgétaire et comptable, complément de la mise en oeuvre du nouveau système de financement des établissements de santé entrera en vigueur à compter de lexercice 2006. Les fondements de la procédure budgétaire seront modifiés par labandon de la logique dautorisations de dépenses au profit dune logique basée sur une prévision dactivités et de recettes. Sur le cadre budgétaire lui-même, un état des prévisions de dépenses et de recettes à crédits évaluatifs sera instauré à la place du budget à crédits limitatifs. Il sagit dune approche nouvelle qui renforce les responsabilités des établissements en matière budgétaire.
Des sessions de formation animées par des spécialistes des questions budgétaires et financières (membres des équipes de direction et des agences régionales dhospitalisation) préalablement formés par la DHOS en étroite collaboration avec lENSP seront organisées en régions durant lautomne 2005. Une diffusion plus large des principes de la réforme et de ses conséquences pourra, dans un second temps, être engagée au cours de lannée 2006 avec la participation des partenaires habituels des établissements aux actions de formation continue.
Lorganisation interne de lhôpital est le second volet de développement des actions de formation. Lordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification du régime des établissements de santé constitue un axe fondamental de la modernisation de lhôpital. Elle adapte en particulier lorganisation interne et le management de lhôpital en vue de médicaliser la gestion et de responsabiliser les acteurs. Ladaptation de lorganisation interne de lhôpital repose sur la redéfinition du rôle des instances et la clarification des responsabilités. Les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux sorganisent en pôles dactivité, disposant dune grande déconcentration de gestion, le tout dans un cadre contractuel destiné à favoriser les engagements sur des objectifs précis. Cette modernisation de la gestion sest appuyée sur les expérimentations lancées auprès de cent dix établissements volontaires. Les résultats de ces évaluations, très positifs, ont confirmé la pertinence de la démarche entreprise, qui peut désormais être étendue à lensemble des hôpitaux.
Cette importante réforme doit être accompagnée dans le temps par un ensemble de moyens et à ce titre, la formation des acteurs constitue une condition de réussite majeure. Ainsi, les responsables de pôles devront être en mesure de piloter leurs organisations, et beaucoup vont devoir compléter leurs connaissances et leurs savoir-faire par des formations au management. Ces thématiques de formation peuvent être complétées par des apports théoriques et pratiques sur la contractualisation interne.
Dans cet esprit, lEcole nationale de la santé publique a inclus dans son catalogue de formation 2005/2006 une action de formation intitulée « manager ensemble les établissements de santé ». Construite sous légide de la direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins qui a coordonné les travaux dun groupe de réflexion pluridisciplinaire, cette action sadresse en participation conjointe aux présidents de commissions médicales détablissements et aux directeurs détablissement. Un module de formation à destination des présidents de commission médicale.
Le plan cancer
Priorité présidentielle, le plan cancer est un immense chantier, qui ne laisse inexplorée aucune piste susceptible de faire progresser la compréhension et la maîtrise de cette maladie. Depuis deux ans, avec le concours des chercheurs et des professionnels de santé, des conditions plus favorables de prise en charge se sont mises en place, rendant par là même plus performant laccès au dépistage et aux approches thérapeutiques innovantes et complexes. Une véritable culture de prévention se structure progressivement, favorisant une appropriation réelle du dispositif par tous les acteurs concernés. La création de lInstitut national du cancer participe à cette politique de gestion, de suivi et dévaluation des mesures prévues au plan cancer. La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer (MILC) qui vient de rendre son rapport annuel 2004-2005 (la dynamique du plan cancer « Analyses et résultats ») confirme les résultats très encourageants constatés depuis deux ans, dans la lutte contre le cancer.
Résolument tourné vers la qualité globale de la prise en charge dans sa dimension médicale et humaine, le plan cancer engage très fortement les équipes soignantes. Pour les accompagner dans lévolution de leurs pratiques professionnelles, depuis deux ans un plan ambitieux de formation sest développé avec le concours actif de lANFH. À ce jour, dix-huit sessions de formation sur ce thème se sont déroulées dans les régions, dans le cadre dun programme appelé à devenir pluriannuel. Ces formations, destinées aux soignants, leur permettent de connaître et de sapproprier les mesures de ce plan. 2005, 2006 et 2007 seront des années importantes pour les établissements de santé et la cancérologie. Des procédures dautorisation spécifiques vont être mises en place et sappuieront sur ces critères qualité et de bonnes pratiques définies par lInstitut national du cancer.
Le dispositif autour de lannonce du cancer, a bénéficié dune phase expérimentale dans cinquante-huit établissements, avant sa généralisation à compter de septembre 2005 ; la place des soignants en sort renforcée pour soutenir le malade et ses proches dans cette période difficile et accompagner la phase de prise en charge thérapeutique. La remise au patient dun programme personnalisé de soins met en oeuvre le développement dun parcours personnalisé dans la chaîne de soins, où là encore la place des soignants est essentielle. Les soins de support entrent désormais de plein droit dans les soins et leur accessibilité est indispensable : soutien psychologique, soutien social, lutte contre la douleur, la fatigue, les déficits nutritionnels, les effets secondaires des traitements. Enfin, le travail en réseau témoigne de la nécessaire coordination entre établissements de santé et avec les soignants libéraux, pour améliorer la continuité des soins au bénéfice du patient.
Dans cette perspective, jengage très vivement les établissements à maintenir leur implication dans la formation de leurs professionnels de santé aux actions prévues au plan cancer et à inscrire en conséquence les formations correspondantes dans leurs plans de formation 2006.
Le renforcement de la qualité
et de la continuité des prises en charge
Le soulagement de la douleur est reconnu comme un droit fondamental depuis la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il apparaît, pour les associations dusagers, au premier rang des propositions dactions à engager dans le cadre de lamélioration de la qualité de vie des patients atteints dune maladie chronique et constitue une des priorités du plan cancer (mesure 42). Les actions entreprises dans le cadre des deux plans nationaux de lutte contre la douleur successivement mis en place depuis 1998 doivent être poursuivies ces prochaines années. Laccent doit porter notamment sur la prise charge des douleurs des populations vulnérables (personnes âgées, polyhandicapées) et des personnes atteintes de douleurs chroniques rebelles. De même, les prises en charge thérapeutiques et non médicamenteuses des douleurs doivent être développées et les moyens de formation qui y sont consacrés par les établissements de santé sont à amplifier.
Par ailleurs, la prévention et léducation pour la santé demeurent au coeur des politiques de santé publiques. Ainsi, la nutrition sinscrit dans laxe stratégique du programme national nutrition santé qui concerne notamment la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de soins, particulièrement ceux qui ont une forte prévalence. Un groupe de travail sur la formation des professionnels en matière de dénutrition issu du Comité national de lalimentation et de la nutrition a été chargé de mettre à jour les programmes de formation continue de lensemble des professionnels de santé dans le domaine de la dénutrition hospitalière. Afin dassurer un caractère opérationnel aux outils élaborés dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de maintenir les moyens de formation consacrés au dépistage de la dénutrition. Aussi, je vous invite à prioriser ce thème dans les plans de formation 2006.
De la même façon, le respect des droits et libertés des patients et la prévention de toute forme de violence sont au coeur des préoccupations de lensemble des institutions du secteur sanitaire et social. La maltraitance en institution des personnes âgées et des adultes handicapés nest pas un phénomène nouveau, mais constitue un sujet dactualité encore mal connu. Des instructions aux services déconcentrés du ministère sont venues préciser et renforcer les procédures et modalités de signalement, de suivi et de traitement des situations, mises en oeuvre au niveau départemental en relation avec les partenaires locaux concernés. Ainsi, des actions significatives ont déjà été mises en place ces dernières années mais demandent à être renforcées notamment en matière de gestion des risques et de démarche qualité en institution.
La formation des professionnels dans ces domaines constitue donc un des enjeux de la politique de prévention des risques de maltraitance. Elle doit en effet permettre didentifier lensemble des risques liés à la maltraitance des adultes vulnérables pris en charge en institution (personnes âgées et personnes handicapées) et dévaluer les pratiques professionnelles au regard du respect des droits des usagers et des démarches qualité. A ce titre, et en prolongement des formations déjà mises en place depuis plusieurs années par lANFH, une action nationale sur le thème plus large de la « Prévention de la maltraitance en direction des adultes vulnérables » a été retenue pour 2006.
Laccompagnement de la réforme des établissements
accueillant des personnes âgées
Lancée maintenant depuis plusieurs années, la réforme des établissements accueillant des personnes âgées sest mise en place progressivement, dans toutes ses dimensions : réforme de la tarification, projet de vie, démarche qualité et outils dévaluation, conventions tripartites... Le volet formation occupe une place déterminante dans le dispositif et conditionne la réussite de la réforme. Le renforcement des qualifications et des compétences des personnels est un axe majeur du dispositif et sest traduit par plusieurs thèmes proposés aux établissements, avec le concours de lANFH et de ses délégations régionales : réforme tarifaire et comptable, droit des usagers, démarche qualité dans les EPHAD et outils dévaluation, intégration du projet médico-social en faveur des personnes âgées dans un établissement de santé, prise en charge des personnes souffrant de maladie dAlzheimer...
Prise en charge de la maladie dAlzheimer
ou de maladie apparentée
Le ministre a lancé un programme dactions 2004-2007 en faveur des personnes souffrant de la maladie dAlzheimer et de maladies apparentées en septembre 2004. Il a précisé les conditions de mise en oeuvre de ce programme par circulaire en date du 30 mars 2005 en rappelant que ces actions concernent tant lamélioration du diagnostic que les soins et aides tout au long de la maladie. En 2004, on compte près de 800 000 personnes atteintes de la maladiedAlzheimer et de troubles apparentés, ce qui représente 18 % des personnes de plus de soixante-quinze ans (étude épidémiologique longitudinale PAQUID en cours depuis 1988, coordonnée par le Professeur Jean-François Dartigues de lunité INSERM 330 Bordeaux). Ces maladies réduisent de moitié lespérance de vie avec une survie moyenne estimée à cinq ans à partir de létablissement du diagnostic et engendrent à terme une dépendance physique, intellectuelle et sociale majeure qui retentit sur la vie sociale du malade et de son entourage. Cest la principale cause de dépendance lourde des personnes âgées et la cause majeure dentrée en institution, le plus souvent à un stade évolué de la maladie.
Face à ces données, la mise en oeuvre dun programme de soutien aux malades et à leurs proches est un enjeu essentiel de santé publique. Ce plan (www . sante.gouv.fr : rubrique maladie dAlzheimer) se décline en dix objectifs qui couvrent les différents aspects de la maladie : reconnaître la maladie dAlzheimer et les maladies apparentées, mieux prendre en compte les besoins des malades et des familles et mettre en place une offre adaptée, faciliter le diagnostic précoce afin de ralentir lévolution de la maladie et de prévenir ses complications...
Les actions à mettre en oeuvre relèvent de plusieurs niveaux, certaines dun niveau national, dautres dun niveau déconcentré. Pour la mise en oeuvre de ce plan 2004-2007, il est créé un comité national de suivi qui a pour mission de réaliser une évaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures prévues dans ce plan. Lensemble des pilotes des différentes actions devra donc présenter devant ce comité un état davancement des actions, dont il a la charge.
Dans ce contexte, la formation des intervenants sanitaires et sociaux, travaillant tant au domicile quen établissement de santé ou en établissement médico-social est à poursuivre.
Mise en oeuvre du programme de lutte
contre les infections nosocomiales 2005-2008
La circulaire du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 dans les établissements de santé annonce parmi les priorités le développement de lexpertise des professionnels de santé. Dès lors, il est important que la formation porte notamment sur la connaissance et lemploi de méthodes spécifiques en matière dévaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, pour lamélioration de lorganisation des soins et les pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux, le développement de lévaluation des pratiques, notamment par laudit, est requis. De plus, dans le cadre de loptimisation du recueil et lutilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales, il est prévu la mise en place du tableau de bord des infections nosocomiales dans un souci de prévention et dinformation des usagers. Cet outil de pilotage de la lutte contre les infections nosocomiales comprend cinq indicateurs dont un est mis en oeuvre dès 2005. Afin de répondre aux objectifs fixés par le programme national de la lutte contre les infections nosocomiales et plus particulièrement celui relatif à une meilleure connaissance des outils de suivi, une action nationale de formation sur ce thème est déployée en région, dès 2005, par lANFH.
Dans le même champ, fin 2004, plusieurs cas dinfections de nouveaux-nés à Enterobacter sakazakii ont montré le rôle primordial du respect des règles dhygiène dans la préparation des biberons. Cest pourquoi la direction générale de la santé a sollicité lAgence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour construire un ensemble de recommandations à destination des établissements hospitaliers, en particulier des biberonneries. Ces recommandations seront rendues publiques fin juin 2005 et détailleront les actions à mener pour la maîtrise des risques en se fondant sur une démarche de type HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise). Il convient de rappeler que les nouveaux règlements européens relatifs à lhygiène des denrées seront applicables au 1er janvier 2006 et modifieront les textes en vigueur sur la restauration collective dont les biberonneries. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de préparer et former les personnels qui seront amenés à mettre en application ces recommandations et assurer la traçabilité des laits utilisés.
Laccueil des personnes en situation dexclusion
Dans son deuxième rapport, lObservatoire national de la pauvreté et de lexclusion sociale a exploré les liens entre inégalités sociales, précarité et problèmes de santé. La convergence de nombreuses études démontre quil ny a pas de pathologie spécifique de la pauvreté mais des risques plus importants de contracter les pathologies ordinaires. Les conditions de vie difficiles, le stress, une mauvaise alimentation fragilisent cette population et augmentent les risques dêtre malade. Confrontées à des urgences quotidiennes, les personnes en difficultés relèguent leur santé au second plan de leurs préoccupations.
La création des permanences daccès aux soins de santé (PASS) a permis daméliorer considérablement laccueil des personnes en situation de précarité et les différents acteurs hospitaliers ont été sensibilisés au repérage des publics précaires et à la prise en charge pluridisciplinaire. Certaines permanences ont structuré leur organisation, développé des protocoles, formalisé des partenariats avec les autres services de lhôpital et avec un réseau externe dacteurs médicaux et sociaux. Afin daccompagner cette politique, un programme de formation à ladaptation des prises en charges des différentes formes dexclusion a fait lobjet dune action nationale dès 2000, mise en place avec le concours de lANFH. Dans le cadre de la structuration et du développement des PASS, jinvite les établissements à ne pas relâcher leurs efforts en matière de formation des personnels à la prise en charge des exclusions.
Favoriser un accompagnement et le suivi des actions
du plan psychiatrie et santé mentale
La prise en compte de la situation défavorable de la France au regard de ses indicateurs de santé mentale constitue un des enjeux majeurs de lévolution de notre système de santé dans les prochaines années, dautant que la prévalence des troubles est élevée en population générale.
Afin de concilier une offre de soin adaptée en quantité et en qualité sur lensemble du territoire et un fonctionnement décloisonné avec les acteurs du champ social et médico-social, le ministère des solidarités de la santé et de la famille a élaboré un plan intitulé « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Il comporte un volet financement portant à la fois sur le fonctionnement et sur les investissements et sarticule autour de cinq axes : des prises en charge décloisonnées ; des patients, des familles, des professionnels ; développer la qualité et la recherche ; des programmes spécifiques (la dépression, le suicide, les auteurs dinfractions sexuelles, les détenus, la périnatalité, les enfants et les adolescents, les personnes en situation de précarité et dexclusion, les personnes âgées et lurgence médico-psychologique en cas de catastrophe) ; mise en oeuvre, suivi et évaluation du plan.
Le lancement de ce plan nécessitera un accompagnement et une sensibilisation des professionnels sanitaires et sociaux autour de ces enjeux. Deux formations, prenant appui sur les objectifs de ce plan, peuvent dores et déjà être mises en exergue et priorisées dans les plans de formation 2006.
La première concerne le thème « Consolidation et intégration des savoirs et pratiques pour lexercice infirmier en psychiatrie » priorisée dans la circulaire DHOS no 253 du 3 juin 2004. Ce programme de formation, destiné aux personnels soignants nouvellement affectés dans les services de psychiatrie, a été élaboré par un groupe de travail constitué dacteurs de terrain et de représentants des professionnels. Axé sur lanalyse de cas pratiques, son contenu fait lobjet dun cahier des charges validé par lANFH. Pour faciliter la conception et mise en oeuvre de cette formation, le directeur général de la santé et le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins ont mis en place un dispositif régional dappui des établissements de santé-DRASS/délégation régionale de lANFH (cf. circulaire DGS-SD6C/DHOS-P2 no 234 du 8 juillet 2004)
La deuxième formation sinscrit dans un objectif de réduction de la mortalité par suicide fixé dans le rapport annexé de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Le plan « Psychiatrie et santé mentale » conforte dailleurs la stratégie nationale dactions face au suicide (2000-2005). Dans ce cadre, des formations pluridisciplinaires sur « le repérage et la gestion de la crise suicidaire » ouvertes aux personnels médicaux et soignants hospitaliers sont proposées depuis 2002 par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Il sagit, grâce à ces formations, de permettre aux professionnels susceptibles dêtre confrontés à des personnes suicidaires, de mieux repérer la crise et de disposer des informations sur la conduite à tenir en réponse. Pour faciliter la diffusion homogène de ce savoir, la direction générale de la santé a édité en 2004 un manuel de formateur sur lintervention de crise suicidaire. Dès lors, je vous invite à prioriser ces deux thèmes dans les plans de formation 2006, pour les infirmiers exerçant dans les services de psychiatrie, de pédiatrie, de gérontologie et durgences.
La prévention et lévaluation a priori
des risques professionnels
Des actions nationales de formation sont ciblées depuis plusieurs années sur la prévention des risques au travail (risques chimiques, risques techniques et environnementaux, risques électriques...). Afin de renforcer le cadre réglementaire de la gestion et la prévention des risques professionnels, le décret no 2001-16 du 5 novembre 2001 a imposé une traçabilité de lévaluation des risques pour chaque unité de travail et crée ainsi lobligation pour les chefs détablissements détablir un document unique relatif à lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, sous peine de sanctions pénales.
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de construire sur le long terme un véritable système de prévention et de traitement des risques professionnels, associant lensemble des acteurs agissant dans ce domaine (CHSCT et représentant du personnel, médecin du travail et leur équipe, encadrement, direction des ressources humaines...). Cela doit conduire les établissements à ne pas relâcher leffort de formation sur tous les thèmes susceptibles de prévenir les risques professionnels, et particulièrement dans celui de la prévention et le dépistage des maladies professionnelles liées à lamiante.
Lamélioration des conditions de vie au travail
De plus en plus détablissements disposent aujourdhui de référents ou conseillers en condition de travail, capables de structurer et animer sur le long terme, des politiques damélioration des conditions de vie au travail. Celles-ci doivent bien évidemment intégrer le volet « prévention et évaluation a priori des risques professionnels » ainsi que la problématique de lemploi des travailleurs handicapés et plus généralement, la lutte contre toutes les discriminations à lemploi, liées à lâge, le genre, lorigine...
Parmi les nombreux chantiers à ouvrir pour améliorer les conditions de travail des agents hospitaliers, celui de lemploi et du reclassement des travailleurs handicapés me semble devoir être traité de manière prioritaire. En effet, même si de réels progrès ont été réalisés ces dernières années sur ce sujet, beaucoup restent encore à faire. La publication de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté constituent, de ce point de vue, une circonstance favorable pour sensibiliser les responsables détablissement et les équipes à laccueil, au maintien dans lemploi et plus généralement à linsertion professionnelle des personnes handicapées. Des formations dont la finalité est de sensibiliser et mobiliser les différents acteurs des établissements sont déployées par lANFH sur ce thème depuis 2004.
Le développement des projets culturels
En application de la convention du 4 mai 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé, signée entre les ministres chargés de la culture et de la santé, des sessions de formation ont été organisées, à titre expérimental jusquen 2005, dans le double objectif de favoriser le développement de projets culturels dans les établissements et de conforter la qualification professionnelle des agents chargés des fonctions de responsable culturel hospitalier. Elles devaient notamment permettre aux intéressés danalyser, de structurer et de construire le projet culturel de létablissement grâce à lapport doutils conceptuels et méthodologiques, dinformations sur les modes de financement, les circuits administratifs et les réseaux existants.
Par ailleurs, les résultats de lévaluation menée dans le cadre du séminaire national « culture et hôpital » des 30 et 31 mars 2004 ont mis en évidence la reconnaissance, par trois chefs détablissement sur quatre, du nécessaire professionnalisme des responsables culturels. Celui-ci se traduit par la mise en oeuvre de compétences spécifiques, incluant entres autres : la conception dune politique culturelle ; la conduite de projet, la communication avec les patients, les professionnels hospitaliers, les institutions culturelles, les artistes, les collectivités ; la négociation avec les mécènes ; la gestion budgétaire ; lévaluation des projets.... Ces compétences attendues font apparaître des besoins de formations plus spécifiques pour les responsables culturels en poste.
En conséquence, dès 2006, le ministère de la culture proposera un nouveau programme dactions répondant aux nouveaux besoins. Les diverses directions centrales du ministère de la culture et de la communication mettront donc gracieusement dès 2006 à disposition des responsables culturels hospitaliers des formations thématiques plus spécialisées et pourront donner, à la demande, des informations ou des conseils sur les dispositifs ou équipements culturels existants. Afin de poursuivre la professionnalisation des personnes chargées de développer des projets culturels, les établissements sont invités à soutenir ces formations et à les intégrer dans les plans de formation 2006.
Lutte contre les dérives sectaires
Le champ de la santé et de la formation professionnelle sont des domaines privilégiés dentrisme dorganismes liés à des mouvements sectaires ou susceptibles de lêtre. Ces derniers proposent le plus souvent des formations : menant à des diplômes non reconnus, incitant à développer des pratiques de soins non éprouvées ou justifiant dun exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, comportant des infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications contrevenant au code de la consommation...
Afin de prévenir ces dérives, les professionnels hospitaliers sont appelés à exercer une vigilance particulière en matière dachat de formation non seulement pour ce qui concerne lélaboration et la mise en oeuvre des plans des établissements mais également, en amont, pour ce qui concerne les avis que les cadres ou les directeurs des ressources humaines sont amenés à donner au cours dentretiens avec des agents cherchant à évoluer dans leur carrière ou à se reconvertir dans un autre métier et souhaitant sengager dans une formation. Il est à noter que la commission de déontologie pour la fonction publique hospitalière, mise en place dans le cadre de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, a fait état dans son rapport 2003, du choix de plus en plus fréquent de certains personnels hospitaliers de se reconvertir dans lexercice de pratiques non reconnues. Certains agents, notamment ceux qui ne peuvent prétendre à un exercice libéral, peuvent en effet constituer des cibles pour des organismes qui pourraient les entraîner vers un exercice illégal.
Dans ce cadre, je rappelle que lANFH dispose dune cellule de veille qui met à disposition, notamment des chargés de formation, un certain nombre doutils. Parmi ceux-ci, on peut citer un guide documentaire regroupant lensemble des textes réglementaires relatifs aux liens entre sectes et formation, ainsi quune grille dexamen des offres et demandes de formation permettant danalyser les actions et didentifier des critères de rejet. Dans le même esprit, une procédure de signalement des dérives sectaires a été mise en place et précise les modalités de saisine des différents acteurs, tout en proposant une aide à la décision et permettant, le cas échéant, le déclenchement dalertes. Des actions de formation nationale ainsi que des journées de sensibilisation à léchelon régional sur le thème « dérives sectaires et formation » sont également organisées par lANFH.
En complément, il convient de rappeler la circulaire DGAS no 2000-501 du 3 octobre 2000 qui précise lorganisation de laction administrative face aux dérives sectaires pour les ministères chargés de lemploi, de la santé et des affaires sociales. Le site de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) mentionne également les différents relais et ressources disponibles sur ce thème.
La mise en oeuvre du répertoire des métiers
de la fonction publique hospitalière
Elaboré dans le cadre de lObservatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière est désormais disponible. Un vaste plan de diffusion du répertoire sest mis en place en partenariat avec lANFH. Après la grande manifestation nationale de présentation du répertoire des métiers organisée le 29 novembre 2004 à lInstitut Pasteur à Paris, des actions de sensibilisation régionale ont été mises en place en association avec lANFH, les ARH et les DRASS. Parallèlement, des formations à lutilisation du répertoire des métiers ont été proposées aux établissements, formations qui à lévidence répondaient à une forte attente des professionnels puisque avant lété de 2005, plus de 100 sessions auront été réalisées dans lensemble des régions. LANFH coordonne le dispositif au niveau régional et recense les demandes de formation des établissements. Un important réseau de formateurs sest constitué et continuera dassurer dans les mois qui viennent la démultiplication et surtout le suivi de ces actions.
Louverture à la validation des acquis de lexpérience
de certains diplômes du secteur sanitaire
A la suite de la publication de larrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités dorganisation de la validation des acquis de lexpérience pour lobtention du diplôme professionnel daide-soignant, des personnels relevant de la fonction publique hospitalière peuvent être amenés à sengager dans un tel processus. Il est demandé aux établissements publics de santé de simpliquer dans ce dispositif qui, fondé sur un droit individuel, peut constituer un véritable atout collectif. Cest pourquoi il est souhaitable que, dans le cadre du plan de formation, les personnels intéressés puissent bénéficier dune prise en charge leur permettant de suivre le module de formation obligatoire cité aux articles 3 et 7 de larrêté du 25 janvier 2005, ainsi que de toute action de positionnement et dassistance les conduisant à constituer leur livret de recevabilité et de présentation des acquis, ainsi quà préparer lentretien avec le jury du diplôme.
Par la suite, en cas de validation partielle et de parcours de formation complémentaire, le recours au financement des études promotionnelles pourra être utilement envisagé, afin que les candidats considérés obtiennent la certification recherchée.
Enfin, je souhaite attirer votre attention de manière plus générale, sur les formations destinées à professionnaliser davantage un certain nombre demploi. En particulier, je vous rappelle celle qui a été précisée par la circulaire DHOS/P2 no 2005-32 du 18 janvier 2005relative à la mise en oeuvre de la formation dadaptation à lemploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Cette mesure prévue dans le cadre du plan « Urgence » a pour objet de valoriser et former les PARM dans les services durgences. Les actions de formation ont fait lobjet dun programme type, joint à la circulaire, et doivent être prévues dans les plans de formation de 2006 des établissements de santé.
2. Les actions nationales de formation pour 2006
Cinq thèmes ont été priorisés pour 2006 et feront lobjet dactions nationales de formation.
Développement des soins palliatifs et du travail en réseau
En application de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à laccès aux soins palliatifs, de ses décrets dapplication et du plan 2002/2005, la circulaire du 19 février 2002 relative à lorganisation des soins palliatifs et de laccompagnement met laccent sur la poursuite du développement des équipes mobiles (EMSP), et la création de lits « identifiés » de soins palliatifs. A noter que la circulaire no 290 du 25 juin 2004 précise les conditions relatives à la diffusion du guide daide à lélaboration du dossier de demande de lits identifiés de soins palliatifs dans le cadre de projet de service et/ou détablissement et la création dunités (USP). Cette circulaire rappelle également leurs missions et leurs modalités de fonctionnement. Elle définit le rôle des équipes à domicile notamment dans le cadre des réseaux de santé ville - hôpital et des équipes dhospitalisation à domicile. Des recommandations sur les soins palliatifs et le travail en réseau ont été élaborées et sont accessibles sur le site du ministère ainsi que les circulaires citées : sante.gouv.fr/htm/dossiers/palliatif/index.htm.
Dès lors, le développement des soins palliatifs dans les établissements de santé, dans le cadre dun travail en réseau passe par une implication des soignants dans la démarche palliative, en référence au guide de bonnes pratiques tel quil est mentionné dans la circulaire no 257 du 9 juin 2004 et à la loi « Droits des malades et fin de vie » publiée au JO le 23 avril 2005.
Dans la continuité de lambitieux programme national de formation mis en place ces cinq dernières années avec le concours de lANFH, cette action nationale 2006 vise à renforcer et surtout élargir le champ dintervention des soins palliatifs.
Prévention de la maltraitance
en direction des adultes vulnérables
Le respect des droits et libertés des patients et la prévention de toute forme de violence sont au coeur des préoccupations de lensemble des institutions du secteur sanitaire et social. La maltraitance en institution des personnes âgées et des adultes handicapés nest pas un phénomène nouveau, mais constitue un sujet dactualité encore mal connu. Des instructions aux services déconcentrés du ministère sont venues préciser et renforcer les procédures et modalités de signalement, de suivi et de traitement des situations, mises en oeuvre au niveau départemental en relation avec les partenaires locaux concernés. Ainsi, des actions significatives ont déjà été mises en place ces dernières années mais demandent à être renforcées notamment en matière de gestion des risques et de démarche qualité en institution.
La formation des professionnels dans ces domaines constitue donc un des enjeux de la politique de prévention des risques de maltraitance. Elle doit en effet permettre didentifier lensemble des risques liés à la maltraitance des adultes vulnérables pris en charge en institution (personnes âgées et personnes handicapées) et dévaluer les pratiques professionnelles au regard du respect des droits des usagers et des démarches qualité. Un programme de formation a été mis en place ces dernières années, notamment par lANFH, mais demande aujourdhui à être renforcé et élargi.
Autisme et troubles envahissants du développement
La circulaire du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à linsertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints dun syndrome autistique, les différents plans de création de places, dune part, la circulaire du 10 avril 1998 relative à la formation continue, dautre part, ont permis pour la première fois une approche spécifique de la question de lautisme en France, ainsi que de réelles avancées en termes de création de places, de développement de formations spécifiques et également de création des premiers centres de ressources sur lautisme.
Malgré ces avancées, ces programmes demeurent toutefois encore largement insuffisants pour répondre à lampleur des difficultés encore rencontrées par les personnes concernées et leurs familles, notamment soulignées dans le rapport remis au Gouvernement par Monsieur Jean-François Chossy en octobre 2003. De fait, un nombre important denfants, dadolescents, voire dadultes se trouvent encore sans solution, entièrement à la charge de leur famille, ou avec une prise en charge partielle ou mal adaptée à leur situation.
Aussi, la problématique liée à lautisme, élargie à lensemble des troubles envahissants du développement (TED), requière aujourdhui une impulsion nouvelle nécessaire à la relance de la politique daccompagnement des personnes concernées et de leurs familles.
A ce titre, le secrétariat dEtat aux personnes handicapées a annoncé, lors des journées de lautisme en mai 2003, lélaboration dun plan national daction ainsi que la rédaction dune circulaire spécifique pour 2004. Un groupe de travail a dans cette perspective été mis en place par le cabinet dès juin 2003, regroupant lensemble des protagonistes concernés (services des ministères de la santé et de léducation nationale, associations de parents, professionnels des différents champs, médico-social, sanitaire...) et a permis au travers des échanges qui ont eu lieu didentifier les points saillants devant figurer notamment dans la circulaire. Le plan « un nouvel élan pour lautisme » et la circulaire relative à la politique de la prise en charge des personnes atteintes dautisme et de TED, datée du 8 mars 2005, ont été conjointement annoncés le 24 novembre 2004 par la secrétaire dÉtat aux personnes handicapées et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Cette circulaire annonce des recommandations professionnelles sur le diagnostic précoce de lautisme, formulées par la Fédération française de psychiatrie selon la méthodologie de la haute autorité de santé, et qui seront publiées dès lété 2005. Sensibiliser et former les personnels médicaux et non médicaux à la problématique spécifique et complexe de lautisme et plus largement des troubles envahissants du développement (TED), ainsi quaux diverses modalités de prise en charge actuelles demeure dès lors une nécessité qui doit trouver un prolongement dans un programme de formation spécifique à destination des professionnels concernés.
Accès aux soins des publics en situation de précarité
Des actions de santé en faveur des migrants et de façon plus large des publics ayant des difficultés daccès aux soins ont été mises en place à partir de 2000, et ce afin de sensibiliser et dinformer les personnels hospitaliers, travaillant notamment dans les PASS et aussi dans les services durgence, aux spécificités daccès aux soins et de santé des personnes en situation de précarité.
Depuis 2003, avec le concours de lANFH, un programme pluriannuel de formation sur le thème de laccueil des migrants sest déployé. Poursuivi en 2004 et 2005, le programme a pour objet didentifier, à travers la formation, les acteurs des réseaux (foyer, PASS...) en favorisant la collaboration pluri-professionnelle et le décloisonnement entre les différents intervenants dans la prise en charge des migrants. Les premiers résultats de cette formation démontrent lintérêt et laide quelle peut apporter aux personnels parfois en difficulté pour assurer une prise en charge globale de ces patients.
Il sagit aujourdhui délargir le champ de la formation, à laccès aux soins des publics en situation précaire, en réaffirmant le rôle central que jouent les établissements dans laccès effectif aux soins de lensemble des personnes sur son territoire daction.
La prévention de la iatrogénie médicamenteuse évitable
La prévention de la iatrogénie médicamenteuse évitable constitue une priorité de santé publique. En 2004 et 2005, le cadre réglementaire sest enrichi notamment au travers de la loi de santé publique introduisant lobligation de déclaration des événements graves liés aux soins, la réforme de la tarification à lactivité et le contrat de bon usage des produits et prestations et lévaluation des pratiques professionnelles.
De plus, afin dapporter un éclairage aux politiques entreprises en matière de réduction des risques, la direction de la recherche, des études, de lévaluation des statistiques (DREES) a mis en place une étude nationale sur les effets indésirables graves (ENEIG). Les résultats publiés en mai 2005 font état de 450 événements indésirables graves dont 125 liés à un médicament ; parmi ces 125 EIG,59 sont évitables car liés à des pratiques de prescription, dadministration ou de suivis inadaptés. Parallèlement, la Haute Autorité de santé a intégré dans la démarche de certification des établissements de santé cette dimension du risque lié au médicament et lAFSSAPS a engagé une réflexion sur leurs conditionnements et étiquetage. Il sagit donc de poursuivre la sensibilisation de tous les acteurs hospitaliers concernés et de les informer de la nécessité dengager au sein des établissements de santé des actions pour sécuriser le circuit du médicament sur ces trois étapes de prescription, dispensation et administration et de développer notamment linformatisation du circuit du médicament en cohérence avec linformatisation du dossier patient, didentifier les erreurs médicamenteuses évitables et den analyser les causes afin dajuster les actions de correction et prévention.
Je vous rappelle quen fonction des thèmes retenus, les actions nationales sont reprises et mises en oeuvre soit par lANFH dans le cadre des actions nationales financées sur la part de cotisations mutualisées et selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement par les représentations de cette instance en région, soit par lENSP et intégrées dans le programme de formation continue 2005/2006 proposé aux établissements.
Vous voudrez bien porter ces informations à la connaissance des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, étant entendu quelles peuvent également intéresser les établissements de santé privés participant au service public hospitalier.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |