SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-7: Annonce N°30

Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A n^o 2005-269 du 30 mai 2005 relative à l’informatisation du domaine des eaux géré par les services santé-environnement des services déconcentrés

Référence : code de la santé publique, articles R. 1321-1 et suivants.
Annexes :
        Annexe I : liste des candidatures attendues ;
        Annexe II : fiche de candidature au projet d’informatisation du SISE-Eaux d’alimentation V 3.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales).
    Les nouvelles dispositions introduites dans le code de la santé publique en matière de suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (possible prise en compte des analyses de la surveillance réalisées par les distributeurs d’eau) ainsi que la nécessité de disposer d’un outil de gestion facilitant les missions quotidiennes des services santé-environnement et fiable au niveau national nécessitent une évolution du système informatique actuel.
    La version 2.1 du système SISE-Eaux qui vous a été livrée récemment représente une première phase d’amélioration de la gestion de cette base de données qu’il convient de poursuivre.
    Cette évolution est d’autant plus nécessaire que l’élaboration des futurs rapports européens devraient s’accompagner d’un accès direct à la base de données SISE-Eaux pour la Commission européenne avec mise à disposition du public des données via l’Internet.
    Deux études de définition menées, l’une en 2001 sur les référentiels SISE, l’autre en 2004 sur les réaménagements de SISE-Eaux à l’horizon 2008 consultables sur le réseau d’échanges en santé-environnement (RESE), ont permis d’arrêter un plan de développement dont la première tranche, prévue en 2005, porte sur la réalisation des spécifications fonctionnelles et techniques du futur SISE-Eaux Version 3.
    A cet effet, un prestataire de service a été sélectionné par l’administration afin de l’assister dans sa mission de spécifications des prochains outils de gestion et d’intégrer les attentes des services déconcentrés qui souhaitent voir leurs missions quotidiennes d’exploitation des données sur l’eau davantage facilitées.

I. - LE BILAN DES ÉTUDES DE DÉFINITION
DU SISE-EAUX VERSION 3 MENÉES EN 2004
1. Le constat

    Le système SISE-Eaux d’alimentation mis en place en 1995 fonctionne dans l’ensemble des DDASS. Les 100 bases de données sont opérationnelles et remplissent leur mission d’outil de stockage et de gestion des mesures.
    Parce qu’il est très utilisé, le système SISE-Eaux a généré un nombre accru de besoins sur des fonctions périphériques d’aide au pilotage et à l’exploitation des données stockées.
    Les limites de la configuration actuelle de SISE-Eaux d’alimentation vis-à-vis de l’évolution de ces besoins ont poussé les DDASS à développer de nombreux outils périphériques qui retraitent les données de SISE-Eaux d’alimentation sans mettre à jour la base départementale (exemple de l’outil d’élaboration de la note de synthèse jointe à la facture d’eau).
    A l’heure où le système est amené à évoluer pour faciliter l’intégration et l’interprétation des données issues de la surveillance, le système SISE-Eaux d’alimentation doit mettre à disposition des utilisateurs les moyens adéquats d’aide au pilotage et à l’exploitation des données stockées.
    Il est donc nécessaire de :
    -  faire évoluer SISE-Eaux d’alimentation afin qu’il intègre les fonctionnalités couvertes par les outils périphériques développés par les DDASS pour répondre à leurs besoins ;
    -  harmoniser et coordonner au niveau national la mise en place de ces outils dans l’ensemble des DDASS, en appliquant des normes et procédures communes à tous et disponibles sur le RESE (réseau d’échanges en santé-environnement).
    Les enjeux sont de taille, il s’agit de :
    -  capitaliser sur les projets menés à l’échelon local afin de rationaliser les développements et de limiter les pertes de temps ;
    -  permettre à l’administration centrale de pouvoir générer rapidement et avec souplesse des informations de situation à l’échelon national plus fiables. Aujourd’hui, l’échelon central ne dispose pas des données retraitées par les DDASS dans leurs outils locaux. Ainsi, à titre d’exemple, l’élaboration du rapport pour la Commission européenne exige de recourir à l’expertise des DDASS.
    Cette fiabilité des bilans nationaux doit être garantie de manière plus aisée car leur élaboration engendre aujourd’hui une très lourde perte de temps et de crédibilité.

    L’ensemble des travaux à mener pour la conception d’un SISE-V3 s’organisera en trois volets :
    -  le chantier échanges des données de la surveillance avec les distributeurs d’eau ;
    -  le chantier décisionnel pour une meilleure exploitation des données de SISE-Eaux ;
    -  le chantier refonte des outils d’aide à la gestion locale du suivi sanitaire des eaux.
    Ces chantiers correspondent à des attentes fortes de tous les acteurs (DDASS, DRASS, DGS, instances nationales d’expertise) et les solutions identifiées en 2004 pour leur réalisation permettent une mise en oeuvre et des résultats rapides.
    Les actions à venir pour le chantier échanges/surveillance se résument essentiellement à la rédaction des cahiers des charges des adaptations liées à l’intégration des données de surveillance dans SISE-Eaux, ainsi qu’à plusieurs travaux de coordination entre la direction générale de la santé et les distributeurs d’eau. A terme, le format « EDI Laboratoires » (cf. note 1) sera le format unique d’échange de données entre les laboratoires et leurs commanditaires (dont les DDASS) et sera également le socle des échanges entre les distributeurs et les DDASS.
    Pour le chantier décisionnel, il a été décidé de construire rapidement une première version d’un système d’information décisionnel départemental permettant d’améliorer la gestion et l’exploitation des données du suivi sanitaire des eaux d’alimentation pour lequel des outils de pilotage locaux seront mis en place. Le groupe national BOSISE (cf. note 2) qu’il convient de renforcer et le PADSE (cf. note 3) en constitueront les chevilles ouvrières.
    Pour le chantier de refonte des outils locaux, les chantiers identifiés concernent le planning de prélèvements, la gestion des non-conformités, la caractérisation données, la gestion des historiques, la gestion des UDI logiques, la gestion des procédures d’autorisation, la description physique des données et les cartographie et navigation. Ils seront mis à l’étude puis mis en oeuvre progressivement d’ici à 2008.
    Afin de mener de front ces trois chantiers, que ce soit sous la forme de trois projets coordonnés entre eux, ou bien sous la forme d’un unique projet, il sera mis en place un comité technique SISE-Eaux chargé de suivre les travaux et de valider les orientations stratégiques. Sa mission évoluera ensuite vers une fonction essentielle de pilotage de la cohérence des référentiels (installations, paramètres, cartographie...), de suivi de la qualité des données notamment le respect des règles de modélisation et de saisie des données.
    Cette structure fera intervenir des acteurs départementaux, régionaux et nationaux assistés de représentants de partenaires externes représentatifs (Afssa, InVs, Afsse, ...) afin de garantir la qualité des données et de promouvoir une vision partagée des méthodes de gestion de ce système d’information.

    Plusieurs marchés publics s’étaleront d’ici 2008 pour élaborer un dispositif SISE-Eaux V 3. L’année 2005 sera consacrée aux actions d’analyses préalables sur les trois chantiers (échange-refonte-décisionnel). Les étapes de réalisation démarreront dans le courant de l’année 2006 et devraient s’achever au terme de l’année 2007, le déploiement général de l’ensemble étant prévu en 2008.
    Pour l’année 2005, la direction générale de la santé, assistée d’un prestataire de service, a prévu le programme de travail suivant :
    (*)  1.  Planning de prélèvements
    2.  Gestion des non-conformités
    3.  Caractérisation des données
    4.  Description physique des installations
    5.  Gestion des procédures d’autorisation et de suivi des installations
    6.  Cartographie et navigation dans le référentiel des installations
    7.  UDI Logique (Unités de distribution « logiques »)
    8.  Gestion des historiques

    Afin que ce projet réponde aux exigences réglementaires et aux attentes des services déconcentrés et de l’administration centrale, sa réalisation nécessite la participation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. C’est pourquoi la DGS sollicite dès à présent les services déconcentrés pour participer aux différentes structures indispensables aux études de ce nouvel ouvrage.
    Une nouvelle instance apparaît dans la liste des structures de gestion du dossier SISE-Eaux. Il s’agit du comité technique SISE-Eaux qui aura pour rôle d’administrer la cohérence du système d’information et notamment les référentiels qui seront mis en place pour optimiser la qualité des données.
    La participation à ces structures nécessite une forte implication de ses membres et l’accord de leur hiérarchie pour une charge de travail estimée à 2 jours mensuels sur une période de 6 mois dont une journée à Paris. Une fiche de candidature, à retourner pour le 17 juin 2005 au plus tard, est jointe en annexe de la présente circulaire. Une personne peut participer à plusieurs groupes de travail.
    Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Tacchi (Michel) (tél. : 01-40-56-50-76 ou michel.tacchi@sante.gouv.fr) à la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la DGS.
    La direction générale de la santé attache à ce dossier une attention toute particulière, pour les raisons évoquées ci-dessus. Aussi, je vous demande de bien vouloir étudier positivement les demandes de participation de vos agents à ce projet national afin que puissent être réunies les conditions de sa réalisation. Vous serez tenus informés de l’état d’avancement de ce projet par le biais d’un plan de communication en cours de définition.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le directeur général de la santé,
adjointe au sous-directeur
de la gestion des risques des milieux,
N. Boulard

Le directeur de l’administration générale,
du personnel et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l’administration générale,
du personnel et du budget
et du chef de service :
Le sous-directeur des systèmes informatiques
et des télécommunications,
F. Merrien

INSTANCES	CANDIDATURES SOUHAITÉES
Comité technique SISE-Eaux	4 agents motivés du génie sanitaire DDASS-DRASS (TS, IES, IGS)
Groupe de validation SISE-Eaux Chargé de valider les travaux du groupe projet SISE-Eaux	4 agents motivés du génie sanitaire DDASS (TS, IES, IGS) 1 RIO (responsable informatique et organisation)
Groupe projet SISE-Eaux Chargé de participer aux études et aux spécifications des trois Chantiers Chantier : échanges-surveillance Chantier : décisionnelle Chantier : refonte des outils locaux	3 agents motivés du génie sanitaire DDASS (TS, IES, IGS) 3 agents motivés du génie sanitaire DDASS-DRASS (TS, IES, IGS) 3 agents motivés du génie sanitaire DDASS-DRASS (TS, IES, IGS)
Experts de domaine Chargés ponctuellement d’intervenir sur des sujets pointus (aspect métier, valorisation des données...)	2 agents motivés du génie sanitaire par chantier DDASS-DRASS (TS, IES, IGS)

ANNEXE II
FICHE DE CANDIDATURE AU PROJET D’INFORMATISATION
DU SISE-EAUX D’ALIMENTATION V 3

    Site :                 Nom de l’agent :
    Candidature au :
     Comité technique SISE-Eaux (administration « nationale » des référentiels)
     Groupe de validation SISE-Eaux (validation des spécifications fonctionnelles des outils)
     Groupe projet SISE-Eaux V 3 (participation aux études)
    Précisez pour quel chantier vous postulez. Participation à un ou plusieurs chantiers possibles.
         Sous-groupe projet du chantier : échanges, surveillance
         Sous-groupe projet du chantier : décisionnelle départementale
         Sous-groupe projet du chantier : refonte des outils locaux
     Expert du domaine (intervention ponctuel sur des points spécialisés)
    Intervention souhaité :
     Pilotage
     Fonctionnel (génie sanitaire)
     Autres (préciser)
    Expérience (postes occupés - participation à des projets)




    Motivation




    Avis du directeur :
                            Date :     Signature :
    A retourner, par messagerie avec mention « accord du directeur » auprès de la DGS (Michel Tacchi), puis par télécopieur à la DGS/SD7 au 01-40-56-50-56.

(2) Groupe national chargé de réaliser les outils d’exploitation locaux des données SISE-Eaux.