Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004
NOR : SANP0530550C
Date dapplication : immédiate
Références :
Articles L. 1311-1 à 1312-2 du code de santé publique ;
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, article 81 ;
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Règlement sanitaire départemental type établi par la circulaire du 9 août 1978, titre II ;
Circulaire no 2002-625 DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ;
Circulaire DGS/SD7 C no 623 du 24 décembre 2003 relative à lexpérimentation de la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Circulaire DDSC/DGS du 12 octobre 2004 relative à la campagne 2004-2005 de prévention et dinformation sur le risque dintoxication au monoxyde de carbone ;
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Textes abrogés ou modifiés :
Textes modifiés : circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre.
Annexes :
Schéma descriptif et fiches explicatives modifiées ;
Les formulaires A à E modifiés composant le dossier déclaratif.
Le ministre dEtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire ; le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région, cabinet (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, cabinet (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet de police, cabinet, Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux dhygiène et de santé.
A lissue de la première année de fonctionnement du nouveau système de surveillance, vous nous avez fait part de vos propositions damélioration du système. Par ailleurs, le rapport dévaluation réalisé par lInstitut de veille sanitaire sur le fonctionnement du nouveau dispositif de surveillance en 2004 a également mis en évidence la nécessité dapporter des modifications.
Lobjet de la présente circulaire est de vous communiquer les fiches explicatives et les formulaires qui ont été modifiés pour tenir compte de lensemble des observations reçues. Il conviendra, dès le 1er janvier 2006, dutiliser ces nouveaux supports dans le cadre du dispositif de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone. Les objectifs fixés dans la circulaire de novembre 2004 restent inchangés.
Pour les régions qui ne lont pas encore fait, nous appelons votre attention sur la nécessité de mettre en place rapidement les groupes de travail régionaux afin que le nouveau système de surveillance puisse être opérationnel en 2006.
En outre, dans le cadre du fonctionnement de ce système de surveillance, vous devez sensibiliser et mobiliser vos relais et partenaires afin que lensemble des acteurs locaux puissent lutter efficacement contre les intoxications par le monoxyde de carbone en informant notamment le public de façon permanente.
Enfin, afin de vous aider dans la connaissance de la problématique de lintoxication oxycarbonée, nous vous invitons à prendre connaissance du CD-Rom intitulé « Les intoxications oxycarbonées » réalisé par lAPPA du Nord - Pas-de-Calais dans le cadre du programme régional daction en santé-environnement. La DRASS du Nord - Pas-de-Calais tient à votre disposition des exemplaires supplémentaires de ce CD-rom.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos éventuelles difficultés concernant lapplication de la présente circulaire.
Pour le ministre dEtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, C. Galliard de Lavernée |
Pour le ministre de la santé et des solidarités : Le directeur général de la santé, Pr. D. Houssin |
SOMMAIRE
A. - Lexique des sigles employés
B. - Schéma du dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées
C. - Fiches explicatives
Organisation du dispositif :
Fiche I. - Le groupe de travail national « Intoxications oxycarbonées »
Fiche II. - Le groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées »
Fiche III. - La déclaration à lautorité sanitaire
Fiche IV. - Enquête environnementale
Fiche V. - Enquête médicale
Fiche VI. - Transmission du dossier clos et validé aux organismes de traitement de linformation
Fiche VII. - Exploitation épidémiologique
Eléments de documentation :
Fiche VIII. - Lintoxication par le monoxyde de carbone
Fiche IX. - Lépidémiologie des intoxications oxycarbonées
Fiche X. - Définition de lintoxication au monoxyde de carbone en vue du traitement
A. - Lexique des sigles employés
AFSSE : agence française de sécurité sanitaire environnementale.
ANAH : agence nationale pour lamélioration de lhabitat.
CAP-TV : centre antipoison - Centre de toxicovigilance.
CIRE : cellule interrégionale dépidémiologie.
CSHPF : conseil supérieur dhygiène publique de France.
CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment.
CNAM : caisse nationale dassurance maladie.
CO : monoxyde de carbone.
CODAMUPSTS : comité départemental de laide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
DDE : direction départementale de léquipement.
DDSC : direction de la défense et de la sécurité civiles.
DGS : direction générale de la santé.
DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
IGS : ingénieur du génie sanitaire.
INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale.
InVS : institut de veille sanitaire.
IRML : institut régional de médecine légale.
LCPP : laboratoire central de la préfecture de police de Paris.
MISP : médecin inspecteur de santé publique.
ORS : observatoire régional de la santé.
PMSI : programme de médicalisation des systèmes dinformation.
SCHS : service communal dhygiène et de santé.
SDIS : service départemental dincendie et de secours.
SSE : service santé environnement de la DDASS.
B. - Schéma du dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées
C. - FICHES EXPLICATIVES
« ORGANISATION DU DISPOSITIF »
FICHE No I
LE GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL
« INTOXICATIONS OXYCARBONÉES »
Un groupe de travail permanent au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur dhygiène publique de France a été créé par arrêté ministériel du 9 juin 2004.
I.1. Composition du groupe national
Le groupe de travail national sera composé des représentants des administrations, notamment des ministères chargés de la santé, de lintérieur, de léquipement et de lindustrie, des institutions et structures concernées, de membres qualifiés de structures et dadministrations déconcentrées (DRASS, DDASS, SCHS, CIRE, CAP...), dexperts des domaines relatifs aux intoxications oxycarbonées (médecins, toxicologues, ingénieurs).
I.2. Missions
Le groupe de travail est chargé, au niveau national, délaborer et de mettre en place les mesures destinées à lutter contre les intoxications oxycarbonées, notamment de :
- suivre la mise en place, le fonctionnement et lefficacité du nouveau système de surveillance des intoxications oxycarbonées tel que défini dans lavis du 12 décembre 2002 susvisé ;
- contribuer, par ses travaux et ses avis, à apporter les éléments nécessaires à lélaboration des mesures réglementaires et des recommandations en matière de lutte contre les intoxications oxycarbonées.
FICHE No II
LE GROUPE DE TRAVAIL RÉGIONAL
« INTOXICATIONS OXYCARBONÉES »
Il est créé, au niveau de la région, un groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées », composé notamment des institutions, professionnels et personnalités qualifiées, oeuvrant dans les domaines de la santé publique, de lintoxication oxycarbonée et de lhabitat insalubre (DDASS, SCHS, SDIS, CAP, CIRE, ORS, CRAM, CAF, DDE, ANAH, IRML, CODAMUPSTS...). La présidence de ce groupe de travail est assurée par le directeur de la DRASS ou son représentant, son secrétariat est assuré par le service « santé-environnement » de la DRASS.
Ce groupe de travail a pour missions le suivi du système de surveillance et la lutte contre les intoxications oxycarbonées au niveau régional.
II.1. Suivi du système de surveillance
au niveau régional
Le groupe de travail régional :
- veille au bon fonctionnement du système de surveillance ;
- aide à la mise en place du dispositif dans chaque département ; ce dispositif devra être soumis à lavis des comités départementaux de laide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires concernés (CODAMUPSTS) ;
- désigne lorganisme chargé de lexploitation régionale des données issues des formulaires relatifs à chaque affaire, en choisissant parmi les structures compétentes locales (CIRE, CAP, laboratoire universitaire dépidémiologie, ORS...) ;
- publie un bilan annuel sur la base de lexploitation précitée de manière à permettre aux décideurs locaux de santé publique dengager des actions.
II.2. Suivi de la lutte contre les intoxications oxycarbonées
dans les départements de son ressort
Le groupe de travail régional :
- organise la politique de lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone en sappuyant sur les directives établies par le groupe de travail national « Intoxications oxycarbonées ». Il aide à la mise en place du dispositif dans chaque département. Il organise des actions locales de dépistage (notamment par carboxymétrie dans lair expiré) en concertation avec les organismes de lutte contre le tabagisme, les services de PMI et la médecine scolaire et en collaboration avec des praticiens volontaires ;
- coordonne les activités des différentes institutions ou structures locales amenées à travailler dans la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ;
- veille à rendre opérationnels les moyens de lutte contre les intoxications oxycarbonées (effectifs, formation, équipements des intervenants).
FICHE No III
LA DÉCLARATION À LAUTORITÉ SANITAIRE
La déclaration à la DDASS doit être effectuée pour les cas dintoxication avérés ou soupçonnés et quelle que soit la cause de lintoxication : domestique ou professionnelle, véhicule, suicide, incendie. En effet, lenquête médicale menée par les MISP ou les CAP-TV, portant sur la prise en charge des victimes, devra être déclenchée pour tous les cas dintoxication par le CO. Lenquête environnementale sur le lieu de lintoxication ne concernera quant à elle que les situations pour lesquelles une cause environnementale est établie (incendies, suicides et milieux professionnels exclus).
III.1. Les déclarants
Tout cas avéré ou soupçonné dintoxication par le monoxyde de carbone doit être déclaré à la DDASS du département, au CAP-TV ou au SCHS de la commune où lévénement a été relevé ou au LCPP pour Paris et les départements limitrophes.
Chaque DDASS peut organiser avec le centre antipoison dont elle relève, une garde conjointe de réception des appels selon des modalités qui seront fixées par convention préfecture-hôpital de rattachement du CAP, et visées par le CODAMUPSTS du département, en sachant que le CAP na pas les possibilités de déclencher lenquête environnementale sur le lieu de lintoxication.
Il est rappelé que toute DDASS est tenue à la permanence de lécoute des déclarants par la circulaire no 2002-625 DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales. Toute DDASS doit pouvoir, à tout moment, en cas de danger imminent, prendre contact avec les services départementaux dincendie et de secours (SDIS).
Les professionnels, structures, institutions et organismes suivants doivent, dans la mesure du possible, être informés des situations à déclarer et de lorganisation du recueil de la déclaration mise en place dans leur département :
1. Les laboratoires danalyse biologique et les services danalyse détablissements publics ou privés qui ont porté le diagnostic dintoxication oxycarbonée sur un échantillon sanguin ou un échantillon dair expiré ;
2. Tous les services hospitaliers, publics ou privés, quils soient ou non service daide médicale durgence (SAMU), services mobiles durgence et de réanimation (SMUR), qui ont suspecté un cas dintoxication au monoxyde de carbone, quelle quen soit la gravité.
3. Les SDIS dès constatation de décès dans un contexte évocateur et devant tout cas clinique pouvant correspondre à une intoxication au monoxyde de carbone.
4. Les praticiens de ville (omnipraticiens ou spécialistes, comme les pédiatres ou les urgentistes de ville) et les pharmaciens.
5. Les assistantes sociales des services sociaux, municipaux, départementales ou spécialisées.
6. Les membres des équipes médicales travaillant dans la santé publique (protection maternelle et infantile, médecine scolaire, médecine du travail, services médicaux des régimes de protection sociale, etc.).
7. Les professionnels de lhabitat (chauffagistes, gaziers, etc.).
Il est à noter que les campagnes annuelles dinformation du public organisées au plan national par les ministères concernés ou au plan local, notamment en début de période de chauffe et à chaque alerte météorologique, devront rappeler la possibilité de signaler tout danger dintoxication et les modalités de signalement aux services compétents.
Par ailleurs, dans la mesure du possible, il conviendra, au niveau de chaque préfecture de département, de prendre contact avec les procureurs de la République afin quils signalent aux services Santé-Environnement des DDASS les conclusions techniques de toute affaire dintoxication au monoxyde de carbone.
III.2. Le recueil de la déclaration
Acteurs : DDASS, SCHS, CAP-TV, LCPP.
En raison de la spécificité de chaque département vis-à-vis du risque dintoxication au monoxyde de carbone et en raison de la nature propre de chaque organisation sanitaire départementale, le schéma du recueil de la déclaration de tout cas avéré ou soupçonné dintoxication par le monoxyde de carbone est soumis pour avis au comité départemental de laide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS).
III.2.1. Lappel
Dans chaque département un numéro dappel est diffusé pour permettre à tout déclarant de signaler toute suspicion dintoxication due au monoxyde de carbone (CO). Ce numéro doit permettre linformation du service santé-environnement (SSE) de la DDASS, du service communal dhygiène et de santé (SCHS) dans les municipalités qui en sont dotées, du CAP-TV ou du LCPP pour Paris et les départements limitrophes.
Linformation faite autour de ce numéro devra bien préciser quil ne sagit pas dun service de secours durgence.
Le ou le (s) numéro (s) dappel sera (ont) rappelé (s) à chaque campagne annuelle nationale et locale en début de saison de chauffe ou à chaque alerte météorologique locale (vagues de froid).
III.2.2. Le traitement de lappel : réception
du signalement et ouverture de laffaire
Le service qui reçoit lappel (DDASS, SCHS, CAP-TV, LCPP) recueille les données de base de laffaire au moyen du formulaire « alerte » ci-annexé A. Ces premières données doivent parvenir au plus vite au chef de service ou à lagent (SSE de la DDASS, SCHS ou CAP-TV) qui a reçu mission douvrir laffaire dans la base informatique et dy saisir le formulaire A « alerte ». Louverture de laffaire dans la base génère automatiquement un numéro denregistrement, le « numéro daffaire », qui sera commun à tous les formulaires du dossier.
Si laffaire a été ouverte par le CAP-TV, le numéro daffaire doit être transmis immédiatement au responsable de lenquête environnementale (SSE de la DDASS, SCHS ou LCPP) afin que celui-ci puisse prendre connaissance du signalement, enclencher lenquête qui lui a été confiée et compléter les formulaires C à E.
Si laffaire a été ouverte par le SSE de la DDASS ou le SCHS, le numéro daffaire doit être transmis immédiatement au responsable de lenquête médicale (MISP de la DDASS ou CAP-TV) afin que celui-ci puisse prendre connaissance du signalement, enclencher lenquête qui lui a été confiée et compléter les formulaires B.
Dans les situations ne nécessitant pas que la DDASS, le SCHS ou le LCPP conduise une enquête environnementale (suicides, incendies, intoxications en milieu professionnel), la clôture informatique du volet environnemental pourra seffectuer directement par lagent en charge de louverture de laffaire dans la base.
Le formulaire A comporte notamment les informations suivantes :
1. Date et heure du signalement et de la constatation de lintoxication.
2. Coordonnées du déclarant et des victimes (non conservées dans la base informatique à la clôture de laffaire).
3. Localisation exacte du lieu de survenue de lintoxication.
4. Description générale de laffaire : nombre dintoxiqués, patients hospitalisés, décédés, causes suspectées, mesures et dosages de CO pratiqués.
III.2.3. Signalement en urgence
à la direction générale de la santé
En présence de cas groupés en contexte public ou privé (lieux de fêtes, de réunions, de manifestations réunissant du public, lieux de culte, hôtels, etc.), et notamment si les circonstances de lintoxication sont susceptibles de se reproduire et nécessitent la mise en oeuvre de mesures préventives et dinformation urgente, lévénement est, de plus, signalé directement par le service qui reçoit lappel au département des situations durgences sanitaires de la DGS, selon les directives établies dans la procédure dalerte DGS/services déconcentrés/InVS/CIRE gestion DGS/SD5B no 03/058 du 21 février 2003, par téléphone, courriel ou télécopie, tél. : 01-40-56-57-84, courriel : dgs-alerte@sante.gouv.fr, fax : 01-40-56-56-54.
FICHE No IV
ENQUÊTE ENVIRONNEMENTALE
Acteurs : DDASS (SSE), SCHS, LCPP (pour Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Le suivi par les SSE des DDASS, les SCHS ou le LCPP du volet « environnemental » de laffaire se déroule en cinq temps :
1. Lenquête sur les lieux de lintoxication.
2. Le diagnostic.
3. La prescription de travaux ou de recommandations.
4. Le constat de la réalisation des mesures.
5. La clôture du dossier « environnemental ».
Les données sont recueillies par lintermédiaire des formulaires déclaratifs annexés C (« formulaire analytique source »), D (« synthèse enquête »), E (« constat dexécution des travaux ») qui sont saisis et validés par le SSE de la DDASS ou par le SCHS sur la base informatique prévue à cet effet.
Le recueil sattache à faire la revue des points suivants :
I. Une partie descriptive :
- description des lieux ;
- mode doccupation (nombre dhabitants...) ;
- recensement et description des appareils fixes ou mobiles présents ;
- descriptif de la ventilation ;
- descriptif des évacuations des gaz de combustion.
II. Une partie analytique :
- contrôle du fonctionnement des appareils et de la production de monoxyde de carbone ;
- contrôle du fonctionnement des ventilations ;
- formulation des hypothèses sur la genèse de laccident.
Il peut être fait appel à des professionnels afin dobtenir une expertise complémentaire.
Les modalités de lenquête environnementale
Identité de lenquêteur
En dehors dune information judiciaire, lenquêteur est lagent qui a été désigné par le service « Santé-Environnement » de la DDASS ou par le SCHS dans les municipalités qui en sont dotées. Selon son organisation propre, la DDASS peut faire sous-traiter cette enquête sachant que le chef du service « Santé-Environnement » de la DDASS ou du SCHS valide les conclusions de lenquête environnementale.
Dans la mesure du possible, lenquête doit être menée à plusieurs, en présence du responsable des lieux : la DDASS ou le SCHS, ainsi quun fonctionnaire de police ou un membre des services départementaux dincendie et de secours (SDIS).
Délai denquête
Lenquête doit être réalisée, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais et le plus rapidement possible dans le cas où des occupants sont encore sur les lieux. Lenquêteur expose aux occupants les mesures immédiates à prendre ou se fait confirmer quelles ont été prises. Il sassure en même temps que les services départementaux dincendie et de secours ont été informés de laffaire ou sont intervenus et ce, afin de coordonner les actions. Il est à noter la nécessité que le premier intervenant arrivé sur les lieux procède à la mise à larrêt des installations dangereuses (SDIS et SAMU).
Précautions immédiates à prendre
avant dentrer sur les lieux de lenquête
Des mesures immédiates de CO dans latmosphère doivent être pratiquées au moyen dun carboxymètre dair ambiant :
- au-delà de 100 ppm : lévacuation des locaux et une ventilation avant toute enquête sont à prévoir ;
- de 30 à 100 ppm : la source de CO est à identifier avant toute réoccupation des locaux ;
- de 10 à 30 ppm : le danger peut être considéré comme existant mais non immédiat.
Dans la mesure du possible, une mesure du CO dans lair expiré des occupants est à pratiquer afin dévaluer leur imprégnation.
Recueil des informations
Une lettre dinformation (dont un modèle est proposé en pièce jointe à la présente circulaire) sera remise par lenquêteur aux personnes concernées.
Lenquêteur utilisera les formulaires C et D ci-annexés pour procéder à lexamen des lieux.
Il peut être fait appel à des professionnels ou des experts afin quils donnent leur avis ou pour confirmer certaines hypothèses (démontages dappareils ou explorations de conduits).
Les résultats de lenquête
Quelque soit la procédure réglementaire utilisée, le propriétaire, le locataire et/ou loccupant, selon la répartition des responsabilités, devront mettre en oeuvre des travaux éventuels nécessaires au rétablissement de la sécurité de linstallation (obligation de résultats).
Les propriétaires et les locataires seront informés, au besoin par le service social de la DDASS, des aides financières qui peuvent être mises à leur disposition (aides sociales dEtat, DDE, ANAH, aides des caisses dallocations familiales, aides des services sociaux des conseils généraux,...).
La visite de contrôle
Après la réalisation des travaux, le service santé-environnement de la DDASS ou le SCHS procède à la visite de contrôle. Lenquêteur remplit le formulaire ci-annexé E « Exécution des travaux ».
Mesures à prendre vis-à-vis de loccupant en cas de :
Refus de visites denquête ou de contrôle par loccupant et en présence dun danger grave et imminent (par exemple antécédents dintoxications graves ou mortelles) : en cas durgence, notamment de danger imminent, il convient de mettre en oeuvre la procédure durgence instituée par larticle L. 1311-4 du code de la santé publique, afin que le représentant de lEtat dans le département puisse ordonner par arrêté lexécution immédiate des mesures prescrites par les règles dhygiène prévues par le code de la santé publique. En cas de non-exécution des travaux par le propriétaire, le préfet peut, tous droits réservés (sous lautorité du juge des référés), procéder à lexécution doffice des travaux (les frais engagés ne pourront être recouvrés sur le propriétaire).
Refus en présence dun danger réel mais non imminent : la DDASS adresse à loccupant une lettre expliquant la nécessité de lenquête environnementale et du constat dexécution des travaux en lui signalant les risques encourus et lheure de passage de lenquêteur (afin dêtre présent pour la visite ou de remettre les clefs à un tiers). Cette lettre est transmise par porteur ou par la poste, selon lurgence, avec accusé de réception. La DDASS peut ensuite également saisir le maire afin que celui-ci intervienne au titre de ses pouvoirs de police générale (code des collectivités territoriales), ou déclencher une procédure dinsalubrité.
Dans la situation où il y a risque de non-assistance à personne en danger, la DDASS peut prévenir le procureur de la République qui sera amené à procéder à une visite des lieux sachant que loccupant expose désormais les autres occupants du logement voire les voisins à un risque non plus involontaire mais volontaire.
FICHE No V
ENQUÊTE MÉDICALE
Acteurs : DDASS (MISP), CAP-TV.
Des conventions devront être établies avec le CAP-TV pour le suivi du volet « Intoxiqués » dans le cas où le CAP-TV procède à lenquête médicale et à la saisie des informations sur la base informatique.
Le suivi par le MISP et le CAP-TV du volet « intoxiqués » se déroule en 2 temps :
1. Etablir les formulaires individuels « intoxiqués » ci-annexés B. Le MISP ou le CAP-TV, en fonction de lorganisation approuvée par le groupe régional, est chargé dorganiser le recueil dinformation médicale et de saisir dans la base informatique un formulaire B pour chaque individu intoxiqué au CO ou déclaré suspect dintoxication au CO. Afin de lappuyer efficacement dans cette mission, le MISP ou le médecin du CAP-TV qui nintervient pas en saisie dans la base informatique pourra néanmoins accéder aux formulaires informatiques.
2. Clôturer le volet « intoxiqués » dans la base informatique une fois que tous les formulaires B auront été saisis et validés.
Lorsque le volet « environnemental » ET le volet « intoxiqués » seront respectivement clos, la clôture de laffaire sera alors automatiquement réalisée dans la base informatique.
Le recueil des données individuelles sattache à faire la revue des points suivants :
1. Caractéristiques sociodémographiques de la victime et statut tabagique.
2. Antécédents personnels dintoxication au CO (notion de récidive).
3. Symptomatologie clinique initiale.
4. Description de la prise en charge médicale.
5. Etat clinique à la sortie de lhôpital.
Le recueil dinformations
Lenquête médicale concerne différentes étapes de la prise en charge de la victime, depuis la découverte de lintoxication jusquà la sortie de lhôpital. Il est donc conseillé que le recueil dinformations soit préparé localement avec les différents services et organismes intervenant aux différentes étapes de la prise en charge médicale de la victime (services de secours/médecine durgence/ hôpitaux/caissons doxygénothérapie hyperbare...), en extrayant du formulaire B « intoxiqués » les questions qui relèvent des compétences de chacun et en instaurant les modalités de transmission de linformation.
FICHE no VI
TRANSMISSION DU DOSSIER CLOS ET VALIDÉ
AUX ORGANISMES DE TRAITEMENT DE LINFORMATION
Acteurs : DDASS (SSE et MISP), CAP-TV, SCHS, LCPP, InVS, Cire.
Le dossier est constitué par lensemble des formulaires validés, de A à E, auxquels sont éventuellement jointes dautres pièces utiles. Ce dossier comprend deux volets : le volet « intoxiqués » et le volet « environnemental ».
Lorsque lagent en charge de lenquête médicale ou environnementale considère quil nobtiendra plus dinformations supplémentaires, il valide chaque formulaire quil a créé dans la base informatique, puis :
- le médecin en charge de lenquête médicale clôture le volet « intoxiqués » en actionnant le bouton prévu à cet effet dans lapplication informatique ;
- la clôture du volet « environnemental » se fera quant à elle en 2 temps :
- 1er temps : clôture de lenquête environnementale : les formulaires C et D sont saisis et validés. Lagent ou le chef de service en charge du volet « environnemental » considère quil nobtiendra plus dinformation complémentaire et décide de clôturer cette première phase denquête, et la rendre ainsi accessible à lexploitation épidémiologique ;
- 2e temps : clôture complète du volet « environnemental » : le formulaire E « Exécution des travaux » a été complété et validé. Lagent ou le chef de service en charge du volet « environnemental » considère quil nobtiendra plus dinformation complémentaire. Il actionne alors le bouton permettant la clôture complète du volet « environnemental ».
La clôture respective du volet « intoxiqué » et du volet « environnemental » entraîne automatiquement la clôture définitive de laffaire et la suppression des données nominatives qui ne doivent pas être conservées.
Les données des formulaires validés (à lexception des données nominatives non extraites) deviennent accessibles aux organismes dexploitation épidémiologique régionale et nationale dès lors que le volet « intoxiqués » et lenquête environnementale ont été clôturés par les personnes responsables. Le formulaire E deviendra également accessible à la clôture complète de laffaire.
FICHE No VII
EXPLOITATION ÉPIDEMIOLOGIQUE
Acteurs : InVS, Cire ou autre organisme de traitement désigné par le groupe de travail régional « Intoxications oxycarbonées ».
Il nexiste pas de définition diagnostique standardisée de lintoxication au CO. Afin dharmoniser au niveau national les mesures de prévention et leur suivi, le Conseil supérieur dhygiène publique de France a proposé une définition des cas certains dintoxication au CO (tableau I). Cette définition est celle retenue par la DGS et lInVS pour déclarer un individu intoxiqué au CO.
Définitions épidémiologiques des cas certains
dintoxication due au monoxyde de carbone
Lexploitation épidémiologique portera sur les cas dintoxication au CO répondant aux définitions du tableau ci-dessous :
Cas no 1 : personne présentant des signes évocateurs dintoxication au CO ET carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans lair expiré) supérieure ou égale à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou 3 % chez un non-fumeur,
Ou
Cas no 2 : personne présentant des signes évocateurs dintoxication au CO ET concentration de CO mesurée dans latmosphère égale ou supérieure à 10 ppm,
Ou
Cas no 3 : personne présentant des signes évocateurs dintoxication au CO ET exposition au monoxyde de carbone confirmée par lenquête technique (domicile, lieux accueillant du public, lieux de travail ou de loisirs, véhicules automobiles),
Ou
Cas no 4 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans lair expiré), égale ou supérieure à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 3 % chez un non-fumeur ET situation dexposition au CO confirmée par lenquête technique,
Ou
Cas no 5 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans lair expiré) égale ou supérieure à 10 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 6 % chez un non-fumeur,
Ou
Cas no 6 : personne présentant une carboxyhémoglobinémie mesurée ou estimée (dans lair expiré) égale ou supérieure à 6 % chez un fumeur actif (ou une personne dont le statut tabagique est inconnu) ou à 3 % chez un non-fumeur, ET sujet exposé dans les mêmes conditions (locaux, véhicules...) quun patient appartenant à une des catégories précédentes,
Ou
Cas no 7 : personne présentant des signes cliniques évocateurs dune intoxication au CO et personne exposée dans les mêmes conditions (locaux, véhicules,...) quun patient appartenant à une des catégories précédentes.
Les valeurs de carboxyhémoglobinémie retenues pour ces définitions de cas certains correspondent au taux présent à larrêt immédiat de lexposition, et avant toute oxygénothérapie (taux dit « initial »). Lexploitation des données devra donc tenir compte du délai écoulé entre larrêt de lexposition et la mesure de CO. Le taux « initial » de COHb sera calculé à laide du nomogramme de Clark, présenté ci-dessous.
Nomogramme de Clark
Les symptômes considérés comme « signes cliniques évocateurs dune intoxication au CO » sont détaillés dans la fiche explicative no X. Des stades de gravité ont été construits à partir de ces symptômes. Ils sont présentés ci-dessous.
Définition des stades de gravité de lintoxication au CO, utilisés dans le traitement de linformation :
0. Pas de symptôme.
1. Inconfort, fatigue, céphalées.
2. Signes généraux aigus (nausées, vomissements, vertige, malaise, asthénie intense) à lexclusion de signes neurologiques ou cardiologiques.
3. Perte de conscience transitoire spontanément réversible ou signes neurologiques ou cardiologiques nayant pas les critères de gravité du niveau 4 (à lexclusion de ceux mentionnés au stade suivant).
4. Signes neurologiques (convulsions ou coma) ou cardiovasculaires (arythmie ventriculaire, oedème pulmonaire, infarctus du myocarde ou angor, choc, acidose sévère) graves.
5. Décès.
Signes cliniques recueillis dans le formulaire B
répartis dans les cinq catégories de gravité
SIGNE CLINIQUE | CATÉGORIE |
---|---|
Asthénie | 1 |
Céphalées | 1 |
Nausées/vomissements | 2 |
Lipothymie, vertiges | 2 |
Paralysie transitoire spontanément réversible | 3 |
Perte de conscience transitoire spontanément réversible | 3 |
Arythmie ventriculaire | 4 |
Angor | 4 |
Infarctus du myocarde | 4 |
Convulsions | 4 |
Choc | 4 |
Acidose sévère | 4 |
Coma | 4 |
Accident vasculaire cérébral | 4 |
Rhabdomyolyse | 4 |
C. - FICHES EXPLICATIVES
« ÉLÉMENTS DE DOCUMENTATION »
FICHE No VIII
LINTOXICATION PAR LE MONOXYDE DE CARBONE
VIII.1. Généralités
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz inodore, de densité voisine de celle de lair (d = 0,96), qui diffuse de façon homogène dans latmosphère intérieure. Il est essentiellement le résultat dune combustion imparfaite de composés carbonés (gaz, hydrocarbures, charbon, bois...) par déficit en oxygène (CO exogène).
Lorganisme humain produit une quantité négligeable de CO (CO endogène ou métabolique), qui se combine à lhémoglobine pour former la carboxyhémoglobine (HbCO) dans des proportions habituellement inférieures à 1 %.
Les causes des intoxications par le monoxyde de carbone sont domestiques, professionnelles, liées aux incendies ou encore volontaires (suicides).
Les enquêteurs seront toutefois rendus attentifs au fait que certaines intoxications qualifiées de suicidaires ne sont pas toujours détiologie évidente (moteur dautomobile en garage confiné), et que certains incendies peuvent être liés à des causes communes (brasero, barbecue à domicile, etc.)
1. Les causes domestiques sont dues aux appareils ménagers défectueux (chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains, cuisinières), souvent en raison danomalies de linstallation (aération ou évacuation des gaz brûlés non conformes, défaut détanchéité ou obstruction des conduits, parfois pour des causes météorologiques), enfin lusage dappareils dangereux est encore souvent causes dintoxication à domicile : brasero, poêle à pétrole non raccordé.
2. Les causes professionnelles sont nombreuses : causes liées à des activités particulières (métallurgie, boulangerie), usage en locaux confinés de moteurs thermiques (dont les groupes électrogènes) ; on retrouve souvent ce type dappareils employant des moteurs thermiques utilisés en milieu professionnel impliqués dans les intoxications domestiques dans un contexte de bricolage.
Le tabagisme (passif ou actif) peut créer une intoxication oxycarbonée à bas bruit déjà responsable de troubles neurologiques mineurs (céphalées, troubles du comportement, troubles de lattention), le taux de carboxyhémoglobine du fumeur peut atteindre les 10-12 % de lhémoglobine totale.
En revanche, en cas de pollution industrielle ou automobile, lair extérieur occasionne rarement un taux de carboxyhémoglobine supérieur à 3 %.
VIII.2. Généralités sur les effets du CO sur lorganisme
en fonction de lexposition
Les effets toxiques du CO sont dus à :
- sa fixation sur lhémoglobine des globules rouges pour former la carboxyhémoglobine (HbCO). Le CO a une affinité pour lhémoglobine 250 fois plus importante que celle de loxygène. La formation de carboxyhémoglobine induit une diminution du transport périphérique de loxygène et une difficulté à relarguer cet oxygène au niveau tissulaire ;
- sa liaison à la myoglobine du muscle et aux cytochromes des mitochondries, entraînant une toxicité cellulaire directe par interférence avec lutilisation cellulaire de loxygène.
Certains organes sont particulièrement sensibles à laction du CO : le cerveau et le myocarde. Le foetus a également une sensibilité accrue du fait (a) de laffinité accrue de lhémoglobine foetale pour le CO, (b) dun état déquilibre atteint plus tardivement avec un taux dHbCO plus élevé, (c) dune élimination du CO plus lente pour la circulation foetale.
La fréquence de survenue des effets et leur gravité augmentent avec le pourcentage de carboxyhémoglobine (HbCO) dosée dans le sang. Des modélisations de la corrélation entre les taux dHbCO et lexposition au CO dans lair ambiant (couplant concentration et durée dexposition) ont été proposées. Elles ont permis la construction dabaques liant les symptômes à la teneur et durée dexposition au CO dans lair.
Ces modèles ont servi à la définition de valeurs guides recommandées par lOMS. Ces valeurs ont été établies de manière à ce que le taux de 2,5% dHbCO ne soit pas dépassé, même si le sujet se livre à une activité physique légère ou modérée :
- 87 ppm (100 mg/m3) pendant 15 mn ;
- 52 ppm (60 mg/m3) pendant 30 mn ;
- 26 ppm (30 mg/m3) pendant 1 heure ;
- 9 ppm (10 mg/m3) pendant 8 heures.
A titre indicatif, le taux dHbCO chez un individu non exposé à une source spécifique de CO est inférieur à 1 %. En cas de pollution, lair extérieur entraîne rarement un taux dHbCO supérieur à 3 %. Les fumeurs réguliers ont un taux dHbCO compris en moyenne entre 3 et 8 %. Cette valeur peut atteindre 15 % à la suite dune prise récente dune cigarette.
Effets du CO sur lorganisme humain en fonction du taux de carboxyhémoglobine (HbCO) dans le sang :
HBCO | SUJETS SAINS | PATIENTS CORONARIENS |
---|---|---|
3 % | Rien à signaler | Valeur la plus faible pour laquelle un effet nocif a été observé : réduction de la durée de lexercice physique par suite dune exacerbation des symptômes cardiovasculaires. |
5-6 % | Faible réduction des performances physiques. Effets minimes sur la coordination oeil-main, la vigilance et la réalisation de tâches en continu. | Aggravation dun angor au cours dune activité physique. Augmentation du nombre et de la complexité des arythmies deffort. |
10-30 % | Dyspnée à leffort, céphalées | Accident ischémique, décès possible. |
30-40 % | Céphalées, irritabilité, fatigue, perturbation du jugement, vertiges, nausées, troubles visuels. A ce stade, lintoxication peut être confondue avec une imprégnation alcoolique, un état grippal ou une intoxication alimentaire. | |
40-50 % | Céphalées, confusion, perte de conscience au moindre effort. | |
50-60 % | Coma, convulsions, dépression cardio-respiratoire, décès. |
Complications et séquelles dune intoxication aiguë :
- après une période de rémission de 7 à 21 jours, on observe parfois un état pseudo-démentiel (aphasie, apraxie, agnosie). Cet état peut être réversible après plusieurs mois ou laisser des séquelles neurologiques à des degrés divers (syndrome parkinsonien, surdité de perception, syndrome de Ménière, polynévrites, troubles de la personnalité et du comportement, désorientation temporospatiale)
- en cas dhypoxie prolongée, des séquelles cardiaques graves peuvent survenir (troubles de la repolarisation, infarctus du myocarde).
Populations particulièrement sensibles :
La susceptibilité au CO est plus grande chez les sujets souffrant dun déficit en oxygène (affections cardiaques et pulmonaires, anémie, hémoglobine anormale), ou dont le besoin en oxygène est accru (hyperthyroïdie, grossesse). Lintoxication foetale est toujours plus sévère que celle de la mère : troubles du développement, retard de croissance in utero et risque de mort.
Effets du CO sur lorganisme humain
en fonction des teneurs en CO dans lair et de la durée dexposition
Symptômes en fonction de la durée dexposition
et de la teneur en CO de lair chez le sujet en bonne santé
FICHE No IX
LÉPIDÉMIOLOGIE
DES INTOXICATIONS OXYCARBONÉES
IX.1. Les données de mortalité
La mortalité par intoxication au monoxyde de carbone est largement sous-évaluée en France : en effet, celle qui est due à des causes domestiques ou professionnelles (cest-à-dire hors incendies et suicides) a été évaluée à 40 décès en France en 2002, par lenquête de la DGS instituée par la circulaire DGS/PGE/1.B no 274 du 19 mars 1985. Or, si lon se rapporte aux données fournies depuis quinze ans par lINSERM, le nombre annuel de décès diagnostiqués comme dus à une intoxication oxycarbonée domestique ou professionnelle est de 200 décès annuels en moyenne (sur les 460 décès, toutes causes confondues, comprenant les suicides et les incendies) ; il sagit dune estimation minimale, sachant les difficultés diagnostiques qui se posent aux praticiens chargés détablir les certificats de décès des victimes. Les données du Centre dépidémiologie des causes médicales de décès de lINSERM reposent en effet sur lexploitation des certificats de décès.
IX.2. Les données de morbidité
IX.2.1. Le programme de médicalisation
des systèmes dinformation (PMSI)
Le PMSI recense lactivité des hôpitaux publics et privés selon les séjours hospitaliers mais ne donne pas délément sur la file active des consultations durgences. Le suivi du volume des diagnostics principaux « effet toxique du monoxyde de carbone » (code T58) pourra permettre dévaluer les tendances des incidences de cas entre années.
IX.2.2. Lenquête DGS de 2002
fournit les données suivantes
Nombre daffaires : 724.
Nombre de personnes exposées : 2017.
Nombre de personnes hospitalisées : 1 332.
Nombres de victimes traitées en caissons doxygène hyperbare : 301.
IX.2.3. Profil de la population intoxiquée en 2002
Age des hospitalisés, pour 24 % il sagit denfants âgés de moins de quinze ans (cette tranche dâge représente environ 18 % de la population métropolitaine au RP 99) ;
Classe dâge la plus touchée : trente à quarante-neuf ans représentant 32,8 % des hospitalisés ;
Lisolement à domicile est plus important en 2002 quen 2001 : 190 affaires en 2002 contre 109 affaires en 2001.
FICHE No X
OUTILS DIAGNOSTICS ET TRAITEMENT MÉDICAL
DE LINTOXICATION AU CO
Le diagnostic dintoxication au CO est posé sur une association darguments cliniques, biologiques, environnementaux et technologiques. Les indications thérapeutiques dépendent, quant à elles, essentiellement de létat clinique du patient.
X.1. Signes cliniques
La symptomatologie de lintoxication au CO est variable et peu spécifique, ce qui explique la difficulté de poser le diagnostic en labsence de contexte évocateur ou de mesure systématique du CO. La sévérité de lintoxication dépend de lintensité de lexposition (concentrations en CO inhalées, durée de lexposition), de la susceptibilité individuelle et de létat de santé préalable de lindividu exposé.
Les signes cliniques sont essentiellement généraux, cardiovasculaires, neurologiques et sensoriels.
Signes cliniques généraux : céphalées, vertiges, nausées, asthénie, faiblesse musculaire.
Ces signes peuvent évoquer à tort une intolérance alimentaire, une infection virale
Signes cliniques cardiovasculaires : palpitations, tachycardie, douleurs thoraciques, hypotension avec syncope, convulsions, oedème pulmonaire, arythmie cardiaque, arrêt cardiaque. Les troubles ECG sont fréquents, parfois isolés, le plus souvent de type ischémie sous épicardique. Une coronaropathie préexistante accentue le risque de troubles myocardiques.
Signes cliniques neurologiques : ataxie, étourdissements, troubles cognitifs, confusion, convulsions, perte de connaissance et coma. Le coma est calme ou agité, de profondeur variable. Il saccompagne fréquemment dun syndrome pyramidal bilatéral, de crises hypertoniques, trismus, clonies, réactivité de décérébration.
Troubles sensoriels : troubles visuels avec vision double, nystagmus, oedème papillaire, hémorragies rétiniennes, cécité corticale et troubles auditifs avec diminution de lacuité auditive.
Autres manifestations : une élévation non spécifique de lamylasémie, des transaminases peut être observée, mais non suivie habituellement de manifestations cliniques. Lélévation des créatines phosphokinases (CPK) est relativement fréquente avec ou sans manifestation de rhabdomyolyse dans les formes graves.
Femme enceinte : les manifestations cliniques sont identiques à celles de la population générale. En revanche, latteinte foetale peut être bien plus grave et labsence de signe de gravité chez la mère nexclut pas de mauvais pronostic foetal. Lintoxication au CO peut être responsable de troubles du développement, de retard de croissance et de mort in utero.
X.2. Examens paracliniques
Le diagnostic sappuie sur les examens suivants :
1. Dosages sanguins :
- mesure de la COHb : il sagit de la mesure de loxycarbonémie, exprimée en pourcentage de carboxyhémoglobine (HbCO) par rapport à lhémoglobine totale. Cette mesure est réalisée par spectrophotométrie dérivée ou par CO-oxymétrie (spectrophotométrie directe automatisée). Cette méthode est la méthode de routine du diagnostic en cas dintoxication aiguë, elle doit tenir compte du tabagisme éventuel de la victime, de linhalation possible dhydrocarbures halogénés, et aussi de certaines maladies hémolytiques ;
- mesure du CO total, en millilitres de CO/100 millilitres de sang, par la méthode à absorption infra rouge ou par chromatographie en phase gazeuse avec espace de tête statique. A lexception de la spectrométrie infra rouge, les méthodes de dosage du CO total nécessitent un temps danalyse trop long pour être utilisables dans lurgence. Elles sont cependant sensibles et spécifiques et sont recommandées pour les diagnostics post-mortem, en médecine du travail et suivi du tabagisme. La spectrophotométrie infra rouge possède un large domaine dapplications, intoxications chroniques ou aiguës, du fait dun seuil de quantification bas, et dune durée danalyse moyenne de dix à douze minutes, acceptable en urgence.
2. Dosage dans lair expiré :
- mesure de la concentration en CO de lair expiré, en parties par million (ppm), par détecteur électrochimique. On évalue, par expiration forcée, la concentration alvéolaire de monoxyde de carbone inhalée sur quarante-huit heures à laide dappareils (CO-testeurs) utilisables également pour la détection de CO dans lair atmosphérique. Un filtre est indispensable pour éliminer les interférences avec dautres gaz comme léthanol, le dioxyde de carbone, lacide cyanhydrique. Le taux de COHb sanguin correspondant est calculé au moyen dabaques, établis expérimentalement pour des concentrations en CO peu élevées et une hémoglobine de base à 14 g/100 ml. Cette méthode est particulièrement adaptée en dépistage et pour tout trouble atypique dappel pouvant évoquer une exposition au CO (en particulier céphalées, troubles mnésiques, vertiges).
Les tests neurospychologiques explorant de manière prédictive la sphère cognitive permettent dévaluer limpact de lexposition au monoxyde de carbone et lévolution de la symptomatologie.
X.3. Mesures environnementales :
dosage atmosphérique du CO
Plusieurs techniques analytiques sont disponibles :
- la méthode la plus simple est la calorimétrie qui peut être qualitative ou semi-quantitative. Cest le principe des tubes Dräger qui possèdent un seuil de détection de 10 ppm ;
- lutilisation de mini-détecteurs de CO, fonctionnant avec une cellule électrochimique sest développée. Ils possèdent un seuil de détection de 0,2 à 0,5 ppm et peuvent être équipés dune alarme préréglée. Les détecteurs portables sont recommandés pour les équipes de secours comme moyen dalerte. Ils sont un outil efficace daide au diagnostic dintoxication oxycarbonée pour les médecins assurant des consultations à domicile. Les détecteurs fixes sont destinés à la protection domestique ou industrielle. Il nexiste en France, à lheure actuelle, aucune obligation dinstaller un détecteur de CO au sein des habitations ou des lieux de travail ;
- la mesure en continue par analyseur infrarouge non dispersif selon la norme NF EN 14626 possède un seuil de détection de 0,1 ppm. Lanalyseur peut être installé sur place ou être utilisé en laboratoire. Dans ce dernier cas, les prélèvements dair sont effectués par remplissage de sacs TEDLAR ; le contenu des sacs est ensuite analysé, en différé, au laboratoire.
X.4. Traitement médical de lintoxication au CO
Oxygénothérapie : ladministration doxygène à 100 % est la mesure thérapeutique fondamentale.
Oxygénothérapie hyperbare (OHB) : recommandée par la conférence européenne de consensus sur la médecine hyperbare dans les cas suivants : femme enceinte ou perte de connaissance initiale ou atteinte neurologique patente (coma, syndrome pyramidal) ou atteinte cardiaque clinique ou électrique. Habituellement, une séance de quatre-vingt-dix minutes à 2,5 ATA en oxygène pur suffit. La séance peut être répétée sil persiste un trouble de conscience ou un signe clinique objectif. Les contre-indications à lOHB sont la présence dun pneumothorax non drainé, dune crise dasthme, ou dun angor instable.
Oxygénothérapie normobare (ONB) : dans tous les autres cas, au masque à haute concentration et fort débit (12 à 15 l/min) pendant 12 heures.
Suivi à moyen terme : il est important de prévoir un suivi des patients à distance pour dépister déventuelles complications post-intervalaires (délai : deux à quatre semaines) et à plus long terme (un an) pour évaluer les séquelles possibles.
La prise en charge médicale des intoxications oxycarbonées a fait lobjet de recommandations rédigées par le groupe dexperts chargé délaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section « Milieux de vie » du Conseil supérieur dhygiène publique de France créé par arrêté ministériel du 21 décembre 2001. Le rapport « Repérer et traiter les intoxications au monoxyde de carbone » ainsi que lavis du Conseil supérieur dhygiène de France du 12 mai 2005 sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge de la santé : www.sante.gouv.fr (dossier « Conseil supérieur dhygiène publique de France » ou dossier « Monoxyde de carbone »).
Affaire no (automatiquement généré par lapplication informatique)
A découper à la clôture de laffaire
SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE À « ALERTE »
Premier service recevant le signalement :
Déclaration reçue le : .... / .... / .... (jour/mois/année) heure : .... h .... min, par tél. Fax Courrier
DDASS No département
SCHS Commune dimplantation
CAP-TV Euro Ville dimplantation
LCPP
Catégorie de déclarant (plusieurs réponses possibles si plusieurs déclarants pour une même affaire) :
Pompiers
Laboratoire de biologie médicale
Samu/Smur
Autre professionnel de la santé/travail social*
Urgences hospitalières
Professionnel chauffagiste qualifié
Urgences médicales libérales (SOS...)*
Autre professionnel du bâtiment*
Autre médecin libéral*
Police
Service de médecine hyperbare
Presse
Autre service hospitalier*
Particulier
Autre déclarant*
*Lequel
Date et heure de la constatation de lintoxication ou de la situation dangereuse :
.... / .... / .... (jour/mois/année) heure : .... h .... min
Lieu de survenue de lintoxication ou de la situation dangereuse (1 seule réponse) :
Type dintoxication suspectée (plusieurs réponses possibles) :
Habitat
Appareil/installation en cause
Etablissement recevant du public
Véhicule à moteur
Parking public
Incendie
Milieu professionnel
Accident du travail
Inconnu
Acte volontaire
Autre Préciser
Tabagisme
Inconnu
Autre Préciser
Précisions sur la cause de lintoxication
Adresse de survenue de lintoxication ou de la situation dangereuse :
Nom de la résidence/entreprise/lieu public :
No
Voie
Bâtiment Escalier Etage Code postal Commune
Département et no INSEE de la commune (5 chiffres)
Nombre dintoxiqués potentiels (cas avérés et suspectés) ?
Personnes conduites aux urgences hospitalières
Oui
Non
NSP
Nombre
Personnes dirigées vers un caisson dO2 hyperbare
Oui
Non
NSP
Nombre
Personnes gardées en hospitalisation ?
Oui
Non
NSP
Nombre
Personnes décédées ?
Oui
Non
NSP
Nombre
Critères utilisés par le déclarant (cocher chacun des critères qui ont été utilisés) :
Critères sanitaires
Critères environnementaux
Signes cliniques évocateurs
Mesure du CO atmosphérique
Mesure du CO dans lair expiré
Par dispositif fixe Seuil dalarme ... ppm
Résultat* ... ppm
Par testeur portable Mesure* ... ppm
Dosage sanguin au laboratoire
Installation suspecte ou non-conforme
Résultat* ... ml/100 ml ou ... ml/L ou ... % HbCO ou ... mmoles/L
Installation suspecte ou NON-conforme (si une grille dévaluation a été utilisée, joindre une copie)
*Remarque : si plusieurs mesures dans lair expiré ou dosages, noter ici la valeur la plus élevée.
Aucun critère de signalement :
Les données suivantes ne seront pas conservées à la clôture de laffaire :
Nom et coordonnées du déclarant :
Nom et coordonnées des victimes :
Nom et coordonnées du bailleur :
Autres informations utiles :
Affaire no (automatiquement généré par lapplication informatique)
A découper à la clôture de laffaire
SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE B « INTOXIQUÉ »
(Un formulaire doit être renseigné par intoxiqué avéré ou suspecté, y compris si lindividu est décédé.)
Les informations contenues dans ce cadre grisé ne seront pas conservées à la clôture de laffaire.
Nom Prénom
Coordonnées
Individu no ...... / ......
Description générale
Age ...... ans ou ...... mois ...... jours (sil sagit dun nourrisson de moins de 2 ans).
Sexe :
Masculin
Féminin
Femme enceinte ?
Oui
Age de la grossesse .... semaines daménorrhées
Non
NSP
Fumeur ?
Oui
Nombre moyen de cigarettes fumées quotidiennement : ......
Non
Ou : < 1 cig./j. (fumeur occasionnel) 1 à 10 cig./j. 10 à 20 cig./j.
NSP
> 20 cig./j.
Catégorie socioprofessionnelle :
Agriculteur exploitant
Ouvrier
Artisan, commerçant et chef dentreprise
Retraité
Cadre et profession intellectuelle supérieure
Étudiant/Apprenti/Stagiaire
Profession intermédiaire
Autre personne sans activité professionnelle
Employé
Antécédents personnels dintoxication au CO (hors tabagisme) ?
Oui
Non
NSP
Si oui, date : .... / .... / ..... (jour/mois/année) Dans le même lieu ?
Oui
Non
NSP
Symptomatologie clinique
Décès ?
Oui
Date et heure du décès : .... / .... / .... (jour/mois/année) à : ..... h ..... mn
Non
Moment du décès : à domicile avant larrivée des secours ?
NSP
Pendant le transport ?
A lhôpital ?
Signes cliniques :
Aucun signe
Angor
Asthénie
Infarctus du myocarde
Céphalées
Convulsions
Lipothymie/Vertiges
Choc
Nausées/vomissements
Acidose sévère
Paralysie transitoire spontanément réversible
Coma
Perte de conscience transitoire spontanément réversible
Accident vasculaire cérébral
Arythmie ventriculaire
Rhabdomyolyse
OAP
Autre, préciser
Y-a-t-il eu des signes évocateurs dans les jours précédents ?
Oui
Non
NSP
Si oui, lesquels :
Ont-ils donné lieu à consultation ?
Oui
Non
NSP
Si oui, date : .... / .... / .... (jour/mois/année).
Description de la prise en charge
Date et heure de la fin de lexposition au CO pour cet individu :
Date : Heure : h mn
Durée globale de son exposition au CO : Connue Non connue
Si connue, durée : jours heures mn
Synthèse de la prise en charge sanitaire de lindividu (cocher toutes les cases qui concernent lindividu et compléter au mieux les dates et horaires dintervention)
Consultation dun praticien (à son cabinet)
Date :
Heure : h mn
Intervention durgences médicales libérales (SOS...)
Date :
Heure : h mn
Autre déplacement dun médecin libéral
Date :
Heure : h mn
Intervention Samu/Smur
Date :
Heure : h mn
Intervention SDIS (pompiers)
Date :
Heure : h mn
Ambulance privée
Date :
Heure : h mn
Passage par un service durgences hospitalier
Date :
Heure dentrée : h mn
Heure de sortie : h mn
Admission en hospitalisation
Date dentrée :
Heure : h mn
Date de sortie du dernier service dhospitalisation :
Heure : h mn
(Si le patient nest pas sorti à la clôture du dossier médical, cocher ici et noter le nombre de journées dhospitalisation déjà effectuées : .......... jours.)
Mise sous oxygénothérapie normobare
Date :
Heure de début : h mn
Durée totale ONB :
Heures (si 1 h 30 mn noter 1,5 h)
Délai estimé entre la fin de lexposition au CO et lONB : h mn
Passage en caisson dO2 hyperbare
Date :
Heure de début : h mn
Caisson fixe Caisson mobile
Nombre de séances doxygénothérapie hyperbare Durée totale : minutes
Délai estimé entre la fin de lexposition au CO et lOHB : h mn
Autre Préciser : Date : Heure : h mn
Aucune prise en charge sanitaire
Y a-t-il eu mesure de limprégnation au CO du patient ? Oui Non NSP
Si oui, compléter ci-dessous :
RÉSULTAT |
QUI A RÉALISÉ le prélèvement ? |
DATE ET HEURE du prélèvement |
PRÉLÈVEMENT réalisé avant/après mise sous O2 |
DÉLAI ÉCOULÉ depuis la soustraction à lexposition CO |
|
---|---|---|---|---|---|
Air expiré | ppm* | Médecin libéral Samu/Smur SDIS (pompiers Service des urgences Caisson hyperbare Service dhospitalisation Autre : Préciser : |
Date : Heure : h mn NSP : |
Avant mise sous O2 : Après mise sous O2 : NSP : |
h mn NSP : |
Dosage sanguin : | % HbCO* ou ml/100 ml* ou ml/L* ou mmoles/L* |
Médecin libéral Samu/Smur SDIS (pompiers) Service des urgences Caisson hyperbare Service dhospitalisation Autre Préciser |
Date : Heure : h mn NSP : |
Avant mise sous O2 Après mise sous O2 NS P : |
h mn NSP |
* Si plusieurs mesures réalisées, noter la valeur la plus élevée. |
Précisions complémentaires sur le ou les établissements daccueil en cas de recours hospitalier ou de passage en caisson
Premier établissement ayant reçu la personne ou vers lequel la personne a été initialement dirigée :
Nom de cet établissement : No INSEE commune
Cet établissement dispose-t-il dun caisson doxygénothérapie hyperbare ? Oui Non NSP
Si lindividu a été hospitalisé,
Est-ce dans létablissement qui la reçu initialement (question précédente) ? Oui Non NSP
Si non, nom de létablissement No INSEE commune
Dans quel(s) service(s) hospitalier(s) le patient a-t-il été hospitalisé ? Cocher les différents services fréquentés au cours de lhospitalisation, y compris sil y a eu transfert dans un autre établissement :
Hospitalisation aux urgences
Anesthésie-réanimation
Centre des grands brûlés
Médecine interne
Neurologie
Pneumologie
Cardiologie
Pédiatrie
Dermatologie
Psychiatrie
Chirurgie
Autre service
Préciser
Sil y a eu passage en caisson doxygénothérapie hyperbare,
Est-ce dans létablissement qui a reçu initialement le patient ? Oui Non NSP
Si non, nom de létablissement No INSEE commune
Évolution à la sortie de lhôpital
Le suivi à la sortie de lhôpital a-t-il pu être réalisé ? Oui Non Sans objet
Date du constat dévolution (à porter même si létat du patient na pu être déterminé) : .... / .... / .... / (jour/mois/année)
État du patient : Guérison sans séquelles Séquelles Décès NSP
Si séquelles, de quel type ?
Neurologiques
Préciser
Cardiaques
Préciser
Foetales (femmes enceintes)
Préciser
Autres
Préciser
Diagnostic de conclusion
Le diagnostic dintoxication au CO a été confirmé médicalement ? Oui Non NSP
Si lintoxication a été confirmé :
a) Quelle cause la plus probable retient-on pour cet individu ?
Intoxication accidentelle
Si item coché : professionnelle ? Oui Non NSP
incendie ? Oui Non NSP
Tabagisme seul
Autre
Préciser
NSP
b) Sil ny a pas eu de traitement par oxygénothérapie hyperbare, quelle en est la raison principale ?
Le patient ne présentait pas les indications cliniques requises
Le patient présentait des contre-indications à lOHB
Le patient a refusé le traitement par lOHB
Le délai écoulé depuis la fin de lexposition au CO était trop important
Le caisson était indisponible
Le caisson était trop éloigné
Autre raison, préciser
NSP
A la clôture du volet médical
Avez-vous rempli un formulaire pour tous les intoxiqués avérés et suspectés lors du signalement ?
Oui Non NSP
Si non, pour quelles raisons
Affaire no (automatiquement généré par lapplication informatique)
A découper à la clôture de laffaire
SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE ANALYTIQUE C « SOURCE »
(Un formulaire pour chaque source de CO identifiée ou source pour laquelle subsiste un doute)
Les items en italique sont facultatifs bien quimportants à la compréhension du problème
Source no ...../.....
Si cette source est clairement identifiée, cocher Si persistance dun doute, cocher
Appareil produisant le CO
Type dappareil :
Chauffe-bain/Chauffe-eau
Automobile moto
Chaudière
Engin de chantier
Foyer ouvert
Poêle/radiateur
Foyer fermé/insert
Chauffage mobile dappoint
Cuisinière
Panneaux radiants
Brasero/Barbecue
Générateur dai chaud
Groupe électrogène
Autre
préciser
Marque Modèle Puissance kW
Type de raccordement exigé pour lappareil :
Raccordé
Appareil avec sécurité au refoulement
Appareil sans sécurité au refoulement
Appareil à ventouse
(type C dit « étanche »)
Raccordé sur VMC gaz
Appareil avec sécurité individuelle seule
Sécurité individuelle + sécurité collective
Non raccordé
Appareil avec contrôleur datmosphère
Appareil sans contrôleur datmosphère
Type de combustible : (plusieurs réponses possibles)
Bois
Charbon
Fioul
Pétrole
Gaz de réseau
Gaz bouteille/réservoirs
Autre
Préciser
Combustible adapté : Oui Non NSP
Si non, préciser
Etat de lappareil
Commentaires sur létat général de lappareil
Lappareil présente-t-il un défaut ? Oui Non
Si oui, (plusieurs réponses possibles)
Sécurité ne fonctionnant pas
Sécurité neutralisée
Encrassement
Age de lappareil .... ans (si connu précisément)
Ou : an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 19 ans 20 ans et plus NSP
Localisation de la source
Séjour
Pièce unique
Cuisine
Cave
Chambre
Garage
Salle de bain
Autre
Préciser
Chaufferie
Aération du local
(pièce dans laquelle se trouve lappareil)
Entrée dair : présente absente
Si lentrée dair est présente, est-elle ? :
Satisfaisante
Obstruée (involontaire)
Obturée (volontaire)
Section insuffisante
NSP
Autre
Préciser
Sortie dair : présente absente
Si la sortie dair est présente, est-elle :
Satisfaisante
Obstruée (involontaire)
Obturée (volontaire)
Section insuffisante
NSP
Autre
Préciser
Dans la pièce où est installé lappareil mis en cause :
Présence dune ventilation mécanique contrôlée
Oui Non NSP
Présence douvrants
Oui Non NSP
Huisseries isolantes
Oui Non NSP
Calfeutrage
Oui Non NSP
Extracteur de hotte de cuisine raccordée
Oui Non NSP
Extracteur de hotte de cuisine avec recyclage
Oui Non NSP
Autres types dextracteur mécanique (sèche-linge...)
Oui Non NSP
Volume du local (pièce).... m3 NSP
Dans le logement :
Présence dune installation susceptible de créer une mise en dépression (cheminée dâtre, insert...)
Oui Non NSP
Installation/entretien de lappareil
Installateur : (1 seule réponse possible) :
Professionnel chauffagiste qualifié
Plombier
Autre professionnel technicien
Occupants
Autre
NSP
Entretien de lappareil : Oui Non NSP
Date du dernier entretien .... .... / .... (jour/mois/année)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ? Oui Non
Evacuation des gaz brûlés
Conduit de fumée :
Le conduit de fumée est-il :
Absent
Individuel Collectif NSP
Si collectif : type shunt type Alsace Ventilation mécanique contrôlée gaz
Etanche
Oui
Non
NSP
Si non, préciser (plusieurs réponses possibles) :
en intérieur : diffusion dans le local
diffusion dans un autre local
mur mitoyen entre 2 locaux
en extérieur
Obstrué
Oui
Non
NSP
Si oui, partiellement
à 100 %
Si conduit extérieur, est-il isolé thermiquement ?
Oui
Non
NSP
Muni dune ventouse extérieure
Oui
Non
NSP
Si oui, entraînant un ressenti de nuisances
Oui
Non
NSP
(Odeurs, humidité, bruit...)
Débouché ventouse
en façade
sur cour
en toiture
Influence météo
Oui
Non
NSP
Si oui, préciser (redoux, vent violent...) :
Conduit de raccordement :
Le conduit de raccordement est-il :
Absent
Oui
Non
NSP
Etanche
Oui
Non
NSP
Si non, préciser : Obstrué
Oui
Non
NSP
Si oui, partiellement
à 100 %
Déboîté
Oui
Non
NSP
Longueur du conduit horizontal > 3 mètres
Oui
Non
NSP
Présence dune boîte à suie ou une trappe de ramonage sur linstallation (conduit de raccordement ou conduit de fumée)
Oui
Non
NSP
Entretien des conduits dévacuation
Oui
Non
NSP
Date du dernier entretien : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ? Oui Non
Si VMC gaz, entretien de la VMC
Oui
Non
NSP
Date du dernier entretien : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ? Oui Non
Utilisation de linstallation
Utilisation de linstallation appropriée
Oui
Non
NSP
Si non, préciser
Essais pratiques
Fonctionnement des appareils :
Quantité de CO dans les gaz de combustion : .... ppm
Précisions sur le fonctionnement des appareils
Prélèvements datmosphère : lieux et circonstances des essais
LIEUX DE PRÉLÈVEMENT | TEMPS DE FONCTIONNEMENT DE LAPPAREIL (MINUTES) | TENEUR EN CO EN PPM (CM3/M3) |
---|---|---|
Type de CO testeur utilisé
Evaluation du tirage :
RÉSULTAT DU TIRAGE | CONDUIT DE FUMÉE | EXTRACTEUR ou autre installation créant une mise en dépression |
OUVRANT(S) | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Froid | Chaud | Marche | Arrêt | Ouvert(s) | Fermé(s) | |
Correct (aspiration franche des fumées dun tube fumigène) | ||||||
Douteux ou intermittent (fumées du tube fumigène peu aspirées ou de façon intermittente) | ||||||
Refoulement manifeste (les fumées du tube fumigène refoulent vers lopérateur) |
Précisions sur le tirage
Affaire no (automatiquement généré par lapplication informatique)
A découper à la clôture de laffaire
Surveillance des intoxications au monoxyde de carbone
Formulaire D « Synthèse enquête »
Le formulaire D « synthèse enquête » doit être rempli même sil ny a eu aucun déplacement sur le lieu de lintoxication.
Département et No INSEE de la commune (5 chiffres) :
Adresse du lieu de lintoxication (si différente de celle portée sur le formulaire alerte) :
Services en charge de lenquête technique
Lenquête technique a été prise en charge par (plusieurs réponses possibles) :
DDASS
Expert privé
Lequel ?
SCHS
Autre service
Le(s)quel(s) ? :
LCPP
Nombre denquêteurs :
Un autre service public est-il concerné par cette affaire ? Oui Non NSP
Si Oui, lequel ou lesquels ?
CRAM
Police
Justice
Autre
Préciser
Bilan de lenquête
Enquête effectuée ? Oui, par téléphone Oui, avec déplacement Non
Si non, pour quel motif :
Mauvaise adresse
Pas de contact
Refus
Scellés
Autre
Préciser :
Nombre de déplacements à domicile (par défaut 0) :
Date de la première visite : .... / .... / ..... (jj/mm/aaaa)
Date de la dernière visite : .... / .... / .... (jj/mm/aaaa) (sil y a eu plus dune visite).
Source identifiée ? Oui Non persistance dun doute
Conclusions de lenquête
Lieu où sest produite lintoxication ou lieu à risque :
Local dhabitation
Catégorie :
Immeuble
(y compris garage)
Maison individuelle
(y compris garage)
Mitoyen
(Habitat individuel avec voisins mitoyens, type coron...)
Caravane/camping-car
Mobile-Home
Bateau
Autre
préciser :
Etat de lhabitat :
Bon
Dégradé
Epoque de construction :
< 1915 (avant guerre)
1991 à 2000
1915 à 1948
2000
1949 à 1990
NSP
Nombre de pièces habitables : (selon les conventions de limmobilier : 4 pièces = 1 séjour + 3 chambres.
La cuisine, les toilettes, etc. ne sont pas comptées).
Superficie du logement : .... m2.
Statut doccupation :
Locataire logement vide
Locataire HLM
Locataire meublé
Logé gratuitement
Propriétaire
Autre
préciser :
NSP
Moyen de chauffage :
Chauffage collectif
Chauffage individuel
Tout électrique
Autre
préciser :
NSP
Moyen de production deau chaude :
Chauffage collectif
Chauffage individuel
Tout électrique
Autre
préciser :
NSP
Travail
Chantier clos
Sous-sol
Puit, fosse
Autre
préciser :
Véhicule en mouvement
Lieu hébergeant du public préciser (si différent du lieu porté sur fiche alerte)
Lieu recevant du public sans hébergement :
Restaurant
Lieu de culte
Etablissement sportif
préciser (si différent du lieu porté sur fiche alerte)
Parc de stationnement
Etablissement scolaire
Autre préciser
(si différent du lieu porté sur fiche alerte)
Autre lieu préciser
Antécédents CO dans le même local ? Oui Non NSP
Si oui, date : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Nombre doccupants : habituellement le jour de lincident
Catégorie socioprofessionnelle du chef de famille (si intoxication domestique) :
Agriculteur exploitant
Ouvrier
Artisan, commerçant et chef dentreprise
Retraité
Cadre et profession intellectuelle supérieure
Etudiant/apprenti/stagiaire
Profession intermédiaire
Autre personne sans activité professionnelle
Employé
Mesure de CO atmosphérique le jour de lenquête (si plusieurs noter la plus haute) :
A lintérieur du local : .... ppm A lextérieur du local : .... ppm
Type de CO testeur utilisé
Diagnostic de conclusion/bilan des causes :
Circonstances de lintoxication (décrire les éléments indispensables à la compréhension de laffaire, non fournis dans les précédents formulaires) :
Appareils :
Appareils présents (en cause ou non) :
Appareils en cause :
Chauffe-bain/chauffe-eau
Chauffe-bain/chauffe-eau
Chaudière
Chaudière
Foyer ouvert
Foyer ouvert
Foyer fermé/insert
Foyer fermé/insert
Poêle radiateur
Poêle radiateur
Cuisinière
Cuisinière
Chauffage mobile dappoint
Chauffage mobile dappoint
Panneaux radiants
Panneaux radiants
Générateur dair chaud
Générateur dair chaud
Brasero/barbecue
Brasero/barbecue
Automobile/moto
Automobile/moto
Groupe électrogène
Groupe électrogène
Engin de chantier
Engin de chantier
Autre, préciser
Autre, préciser
Installations en cause (décrire les éléments indispensables à la compréhension de laffaire, non fournis dans les précédents formulaires)
Causes cumulées : Oui Non NSP
(décrire les éléments indispensables à la compréhension de laffaire non fournis dans les précécédents formulaires) :
Dispositions prises
Linterruption de lalimentation en combustible a-t-elle été effectuée ?
Oui Non NSP
Si oui, date : .... / .... / .... (jour/mois/année) Heure : .... h .... mn
Des conseils visant la prévention des récidives ont-ils pu être donnés par le ou les services en charge de lenquête aux personnes concernées ?
Oui Non NSP
Des travaux ou recommandations ont-ils été prescrits ?
Oui Non Sans objet (cause déjà traitée) NSP
Si oui, à la charge : de loccupant (locataire ou propriétaire) du bailleur
Date dexpiration du délai dexécution : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Autres dispositions à préciser ?
Les données suivantes ne sont pas conservées à la clôture du dossier ni extraites lors de lexploitation des données
Nom du bailleur Téléphone
Fax
Affaire no (automatiquement généré par lapplication informatique)
A découper à la clôture de laffaire
SURVEILLANCE DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
FORMULAIRE E « EXÉCUTION DES TRAVAUX »
Date du bilan : .... / .... / .... (jour/mois/année)
Réalisé :
A partir de documents présentés par les entreprises ayant effectué les travaux :
Après visite sur les lieux :
Autre, préciser
Les travaux ont-ils été effectués ? Oui Non NSP
Si oui :
Travaux complètement réalisés ? Partiellement effectués ?
Travaux réalisés :
A linitiative du maître douvrage désigné lors de la prescription des travaux :
Après arrêté municipal de mise en demeure :
Exécution doffice :
Date de la facture ou de lattestation délivrée par le professionnel ayant effectué les travaux : .... / .... / .... (jour/mois/année)