Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
NOR : SANH0630126C
Date dapplication : immédiate.
Références :
Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant lobstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ;
Décret no 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités dobstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale ;
Décret no 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux ;
Décret no 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions dorganisation, de fonctionnement ainsi que de lévaluation des réseaux de santé ;
Circulaire no DHOS/O3/DSS/CNAMTS no 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé ;
Circulaire DHOS/DGS/02/6C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la collaboration médico-psychologique en périnatalité.
Annexe : annexe I : cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité.
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, le directeur de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés à Mesdames et Messieurs les directeurs dagences régionales de lhospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des Unions régionales des caisses dassurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département direction départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information).
Le Plan périnatalité 2005-2007 annoncé par le ministre de la Santé et des Solidarités le 10 novembre 2004 comporte un ensemble de mesures visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins tout en développant une offre plus humaine et plus proche. Ce plan prévoit notamment lélaboration dun cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité.
A cet effet, un groupe de travail pluridisciplinaire, piloté par la DHOS et associant la CNAMTS, a été mis en place début 2005. Lensemble des professionnels de la périnatalité a également pu participer directement à lélaboration de ce cahier des charges lors de la journée de travail du 12 septembre 2005. Enfin, ce cahier des charges a été présenté à la Commission nationale de la naissance lors de la séance du 11 octobre 2005.
Lobjectif de ce cahier des charges est daccompagner le développement des réseaux de santé en périnatalité, axe majeur du plan périnatalité et des volets périnatalité des SROS dans lesquels les réseaux de santé doivent être prévus et inscrits. Lobjectif est à terme de couvrir lensemble du territoire. Ce cahier des charges précise ainsi les missions et objectifs des réseaux de santé en périnatalité, qui doivent proposer, en amont et en aval de la naissance, à lhôpital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par lintervention coordonnée des professionnels concernés.
Une telle organisation doit permettre, de façon coordonnée avec le médecin traitant, dassurer le suivi médical de la mère et de lenfant ainsi que lidentification des facteurs de risque éventuels afin dorienter la mère avant laccouchement vers une structure adaptée. Cette organisation doit également permettre le repérage des vulnérabilités psycho-sociales et laccompagnement sy rapportant, ainsi que le suivi à long terme des nouveau-nés vulnérables et susceptibles de développer un handicap
Le développement de ces réseaux de santé en périnatalité doit sappuyer sur les réseaux de proximité et les réseaux inter-établissements déjà existants, en veillant à ce que les articulations entre ces réseaux permettent datteindre de façon progressive lensemble des objectifs décrits dans ce cahier des charges. De nouveaux réseaux de santé en périnatalité pourront également être identifiés selon les besoins de chaque région.
Le financement des réseaux de santé en périnatalité relève de la dotation régionale de développement des réseaux sur décision conjointe des directeurs des ARH et des URCAM, conformément à la circulaire du 19 décembre 2002. Les décisions de financement doivent sappuyer sur la cohérence du projet de réseau proposé avec les objectifs de ce cahier des charges national, en veillant par ailleurs à ce que la dynamique du projet vise, à terme, à remplir lensemble des missions décrites dans ce cahier des charges. Néanmoins, lensemble des objectifs requis pourra être atteint dans des délais variables selon les projets proposés.
Nous vous remercions de bien vouloir assurer la diffusion de cette circulaire et de son annexe aux établissements de santé, à la commission régionale de la naissance de votre région ainsi quaux réseaux périnatalité existants et aux professionnels libéraux ou à leurs représentants, lobjectif étant que la majorité des professionnels concernés et impliqués par le développement de ces collaborations puissent en prendre connaissance.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre des recommandations de cette circulaire, en prenant contact avec la Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins, bureau O1 (01 40 56 40 39) ou bureau O3 (01 40 56 44 84) et avec la CNAMTS (01 42 60 24 46).
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |
Le directeur de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés, F. Van Roekeghem |
CAHIER DES CHARGES NATIONAL
DES RÉSEAUX EN PÉRINATALITÉ
Introduction
La population concernée
La périnatalité concerne les femmes enceintes, quelle que soit lissue de leur grossesse, leur conjoint, le nouveau-né durant la période périnatale et tout au long dun suivi plus prolongé en cas de vulnérabilité repérée ou suspectée.
Données épidémiologiques
On compte près de 800 000 naissances par an. Durant les 30 dernières années, la mortalité périnatale est passée de 35 à 6,5 décès pour 1 000 naissances et la mortalité maternelle de 25 à 9 décès pour 100 000 naissances.
Les objectifs à atteindre
La loi relative à la politique de santé publique fixe pour 2008 lobjectif suivant : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000.
Le plan périnatalité prévoit quand à lui la couverture de lensemble du territoire par des réseaux de périnatalité. Ceci implique que chaque maternité devra appartenir à terme à un réseau de santé en périnatalité.
Au travers du développement des réseaux de santé en périnatalité, lobjectif est daméliorer la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés et dassurer une égale accessibilité à une offre de soins en périnatalité mieux connue et décloisonnée. Le réseau, en organisant la coordination et les relais nécessaires entre tous les acteurs à tous les stades de suivi et de prise en charge, assure la continuité et la traçabilité de la trajectoire de la mère et de lenfant.
Il permet en outre doptimiser les prises en charge, notamment en permettant den raccourcir les délais. La prise en charge dans le cadre dun réseau aidera également, le cas échéant, les parents en situation de vulnérabilité à construire des liens avec leur enfant.
Tout cela doit permettre de favoriser la diminution de la mortalité et morbidité maternelle et infantile, la diminution de lincidence de la prématurité, la diminution de lincidence du handicap chez les enfants.
Données actuelles et perspectives sur les réseaux en périnatalité
Il existe actuellement une quarantaine de réseaux de périnatalité financés sur la DNDR par les ARH et les URCAM.
La majorité de ces réseaux, issus de la mise en oeuvre des décrets de 1998 (graduation des niveaux de maternité), sont des réseaux inter établissements sans ouverture à la ville pour la plupart dentre eux ou des réseaux de santé de proximité éventuellement mis en place autour dune problématique particulière sur un territoire donné (prise en charge des nouveau-nés, prise en charge de la population précaire, communautés périnatales....)
Il est essentiel que des liens sorganisent, tant avec la ville et le secteur libéral quavec les réseaux déjà mis en place. Ceci constitue un enjeu majeur pour lévolution des réseaux afin de renforcer la continuité et la qualité des prises en charge entre le public et le privé, la ville et lhôpital, les champs sanitaire, médico-social et social.
I. - DÉFINITION, MISSIONS ET ORGANISATION
I.1. Les missions générales des réseaux en périnatalité
Ces missions sont multiples et concourent toutes à améliorer la qualité des prises en charge en proposant au patient un réseau gradué de compétences de proximité. Elles sont en cohérence avec les textes normatifs relatifs aux réseaux de santé :
- permettre une prise en charge globale (dépistage et prise en charge précoce, accès aux soins, suivi et prise en charge psycho-social et social si nécessaire et en lien avec les services sociaux de proximité) ;
- assurer une prise en charge continue quelque soit le lieu de prise en charge (pas de rupture hôpital/domicile) ;
- favoriser par conséquent les collaborations professionnelles en coordonnant les interventions de tous les acteurs dans le respect du choix des usagers ;
- informer et accompagner les futurs parents ;
- assurer des formations interdisciplinaires pour lensemble des professionnels impliqués ;
- organiser et assurer le partage de linformation (données médicales, sociales et psychologiques) ;
- évaluer les pratiques et la valeur ajoutée du travail en réseau ;
- recueillir et transmettre des données épidémiologiques participant ainsi à la politique générale de santé publique en périnatalité.
Le champ dintervention des réseaux en périnatalité couvre le suivi de toute grossesse normale ou pathologique en amont et en aval de la prise en charge à la naissance, ainsi que le suivi des nouveau-nés durant la période périnatale et au cours dun suivi plus prolongé pour les nouveau-nés vulnérables.
En complémentarité avec le rôle du médecin traitant, notamment dans le champ de la prévention, la prise en charge est adaptée en fonction des risques identifiés pour la mère et lenfant, et en respectant le choix des familles. De ce fait, lorganisation des transferts in utero et périnatals adaptés aux risques foetal et obstétrical se fait en lien avec les réseaux.
Le réseau favorise également un accompagnement global de la mère (et du père) et de lenfant dès le début de la grossesse : organisation de laccompagnement médico-psychosocial de la grossesse, repérage et prise en charge des vulnérabilités psychosociales en amont et suivi à long terme du nouveau-né présentant notamment une vulnérabilité dorigine périnatale et susceptible de développer un handicap.
I.2. Le lien avec le SROS périnatalité
et le SROS de lenfant et de ladolescent
Lorganisation des soins en périnatalité est définie par le SROS. Le SROS peut susciter la mise en place de réseaux de périnatalité.
Quand ils existent, les réseaux apportent une contribution de terrain aux réflexions sur lélaboration du volet Périnatalité du SROS.
La participation des réseaux, en tant que de besoin, aux différentes réunions relatives à lélaboration du SROS périnatalité et du SROS pour la prise en charge de lenfant et de ladolescent, est favorisée afin dassurer la cohérence de lensemble des mesures envisagées.
La CRN travaille par ailleurs en lien étroit avec la commission régionale de lorganisation des soins des enfants et adolescents.
I.3. Les acteurs du réseau de santé en périnatalité
Les professionnels concernés
Les acteurs de santé :
Sages-femmes libérales, territoriales (PMI), exerçant en établissements de santé publics ou privés.
Gynécologues obstétriciens et gynécologues médicaux libéraux, hospitaliers.
Anesthésistes réanimateurs, SMUR, SAMU, SAMU social, urgentistes.
Pédiatres libéraux, hospitaliers en particulier néonatologues, de PMI.
Médecins généralistes.
Diététiciennes.
Médecins de rééducation fonctionnelle.
Radiologues et échographistes.
Biologistes, généticiens et foeto-pathologistes.
Puéricultrices, auxilliaires de puériculture, assistantes sociales, kinésithérapeutes.
Psychologues, psychiatres, pédopsychiatres.
Consultants en addictologie.
Les acteurs sociaux :
Services daide au domicile en particulier technicienne en intervention sociale et familiale.
Services sociaux et travailleurs sociaux.
Les structures :
Etablissements de santé publics et privés dont CPP, hôpital local, CAMSP, HAD.
Services médico-sociaux départementaux : PMI, ASE, services sociaux polyvalents départementaux, centres de planification familiale.
Etablissements sociaux : centres maternels, CHRS.
Ces différents intervenants peuvent être, selon leur degré dimplication dans la prise en charge en périnatalité, membres adhérents du réseau ou membres associés
Les usagers :
Les associations généralistes ou ciblées sur une problématique spécifique (associations caritatives, associations liées au VIH, associations de soutien à la parentalité, associations de soutien à lallaitement,...).
Le rôle respectif de ces différents acteurs dans la prise en charge de la grossesse et du suivi des nouveau-nés dépend des besoins des femmes et de leur nouveau-né et peut varier en fonction dun état des lieux des ressources en présence sur le territoire considéré.
Le réseau doit permettre la mise en valeur des ressources existantes et notamment du médecin traitant et favoriser la reconnaissance des rôles des différents acteurs médico-psycho-sociaux impliqués dans la périnatalité.
Les problèmes de démographie médicale et pédiatrique en particulier nécessitent une adaptation des organisations et des solutions proposées afin dassurer la présence médicale préconisée par les décrets de 1998.
Lorganisation des soins
Le réseau détaillera son organisation concernant la graduation des prises en charge, notamment loffre de soins proposée pour les grossesses « à bas risque », et la répartition proposée pour laccueil dans les maternités de niveaux 2 et 3, en détaillant les indications du lieu de suivi en fonction des problèmes recensés.
Les maternités de niveau 2 et 3 ont aussi un rôle doffre de soins de proximité pour les grossesses à « bas risque ».
Les modalités de coordination des différents acteurs :
La coordination au sein du réseau est assurée par une équipe opérationnelle médico-administrative - tandem professionnel de santé/personnel administratif - afin dassurer, le bon fonctionnement pluridisciplinaire du réseau, la coordination médicale nécessaire et la gestion du réseau.
Lorsquun comité de pilotage est identifié au sein du réseau de santé en périnatalité, il est proposé quil comprenne notamment un médecin de PMI ou une sage-femme territoriale afin de coordonner laction du réseau avec les structures départementales de PMI.
Le réseau définit les modalités de coordination pluridisciplinaire choisies et les formalise au sein de la charte du réseau, afin de permettre à tout moment et à tout professionnel suivant une femme enceinte et appartenant au réseau de contacter un référent dans une maternité de niveau 2 ou 3, si nécessaire.
I.4. La définition dune aire géographique pertinente
des réseaux de santé en périnatalité
Un réseau couvre une aire géographique déterminée qui doit être décrite en terme de territoire précisant les structures et les professionnels impliqués. Ce territoire est défini à partir de létat des lieux en termes de données épidémiologiques en lien notamment avec lobservatoire régional de santé, doffre de soins et de besoins constatés. La population des femmes enceintes résidant sur ce territoire est la population cible du réseau.
Cette aire doit être définie en tenant compte des limites des réseaux voisins afin que lensemble de la population des femmes enceintes soit prise en compte dans la région considérée.
Cette aire ne répond pas nécessairement à une limite administrative départementale ou régionale.
En fonction de létat des lieux ainsi effectué et analysé et compte tenu des besoins de santé en découlant, le réseau de santé en périnatalité définit le nombre approximatif de naissances quil prendra en charge.
Son dimensionnement doit répondre à ladéquation entre lensemble des missions à accomplir par le réseau de santé en périnatalité et loffre de soins présente sur le territoire choisi.
La taille du réseau de santé doit lui permettre de remplir les objectifs définis dans ce cahier des charges.
I.5. Lévolution et larticulation entre réseaux
Les réseaux de santé en périnatalité devront, à terme et en tenant compte de lexistant, remplir lensemble des objectifs de ce cahier des charges.
Larticulation des réseaux entre eux est de ce fait fondamentale puisquelle permettra que, sur un territoire donné, la totalité des prestations soient offertes par le réseau ou éventuellement plusieurs réseaux coordonnés entre eux.
Les réseaux interétablissements devront souvrir à la ville en amont et en aval afin de sinscrire dans la politique de développement des réseaux de santé.
Les réseaux de proximité et les réseaux de prises en charge spécifiques sont repérés afin dorganiser leur convergence et leur lien avec les réseaux inter établissements et assurer ainsi la cohésion des politiques et stratégies du réseau inter établissement et du réseau de proximité.
Les réseaux de proximité étant habituellement centrés sur un établissement, cet établissement de proximité peut alors assurer linterface avec le réseau interétablissement, dans le respect tant des décrets de 1998 que du fonctionnement et de lefficacité de chacun.
Des structures juridiques adaptées et des plates-formes logistiques communes seront mises en place.
Les réseaux peuvent se fédérer pour mutualiser sur un territoire commun les moyens nécessaires aux objectifs définis des réseaux de santé en périnatalité.
I.6. Le lien avec les CRN
La CRN a pour mission notamment de favoriser le développement des réseaux dans le champ de la périnatalité.
La CRN peut permettre de coordonner les différents réseaux de santé en périnatalité de la région en particulier pour certains objectifs nécessitant une approche régionale (formations, évaluation...).
La CRN peut inviter le (les) réseau(x) à participer à ses réunions de travail.
De même, les réseaux peuvent inviter un représentant de la CRN à participer à leurs réunions.
I.7. Lengagement des professionnels
Les principes éthiques partagés :
Les membres du réseau partagent des principes éthiques. Le groupe européen déthique sur le traitement des informations médicales liste les recommandations suivantes : respect de la vie privée, secret médical, principe de finalité, principe de consentement, impératif éthique de sécurité des systèmes informatiques, droit à la transparence (standardisation des données personnelles de santé), exigence de participation, information et éducation.
Les recommandations de bonne pratique, les référentiels et les protocoles :
Le réseau a connaissance de lactualité de ces recommandations et de ces référentiels élaborés au plan national par les sociétés savantes impliquées dans la périnatalité et par la Haute Autorité en santé. Il les diffuse et les applique en son sein, après discussions et décisions consensuelles sur des adaptations locales notamment. Les protocoles élaborés au sein du réseau sont également diffusés et appliqués.
A titre dexemple, seront concernés :
- les recommandations pour les professionnels de santé concernant linformation des femmes enceintes ;
- les recommandations de pratique clinique concernant le suivi des femmes enceintes en prenant en compte le risque maternel et le risque foetal ;
- les recommandations de pratique clinique concernant les pathologies obstétricales ou les pathologies associées à la grossesse ;
- lallaitement maternel ;
- les recommandations pour les sorties précoces après laccouchement ;
- la conférence de consensus concernant grossesse et tabac, grossesse et alcool ;
- les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation et en imagerie médicale (échographies, IRM, scanner, radiologie conventionnelle ;
- les stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme ;
- les protocoles propres au réseau.
Les modalités de communication entre professionnels :
Elles concernent entre autres :
- la création dun annuaire des professionnels « ressources » dans les différentes thématiques fixées par le réseau, exerçant ou non au sein du réseau. Cet annuaire peut aussi être disponible pour lusager ;
- les modalités de partage de linformation : bulletin papier, site internet ;
- les outils de télémédecine et en particulier les visioconférences qui seront favorisés car elles permettent délargir les réunions aux différents professionnels impliqués.
La formation :
Un corpus commun de formations comprenant notamment celles entrant dans le cadre des priorités daction retenues au plan national est proposé par le réseau.
Par exemple : annonce du handicap, formation aux collaborations médico-psychologiques en périnatalité, formation à lentretien individuel ou en couple dit « entretien du 4e mois », formation à la promotion de lallaitement, formation au dépistage précoce des anomalies neurodéveloppementales et au suivi des nouveau-nés vulnérables...
Conformément à la mesure 1.1 du plan périnatalité la liste des professionnels ayant reçu la formation sur lentretien prénatal pourra être diffusée au sein du réseau.
Les formations à la reprise de cas difficiles, en cohérence avec la circulaire DHOS/DGS/O2/6C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la collaboration médicopsychologique en périnatalité sont également favorisées.
Dautres formations sont par ailleurs proposées en fonction des besoins repérés et spécifiques à chaque réseau de santé.
Il est à noter que les modalités de transmission des informations dordre psychologique ou social doivent faire lobjet de formations spécifiques.
Dans tous les cas, il est essentiel que ces formations sadressent de façon décloisonnée et multidisciplinaire à lensemble des professionnels concernés.
Les programmes de formation seront choisis de façon consensuelle entre les différents professionnels impliqués, hospitaliers, libéraux et territoriaux.
Lensemble des principes éthiques partagés, lengagement à suivre les recommandations de bonnes pratiques, les référentiels et protocoles communs validés, les formations proposées, les modalités de partage de linformation et dévaluation choisies doivent être inscrits dans la charte du réseau, cosignée par lensemble des membres adhérents du réseau.
I.8. La place des usagers
La place des usagers au sein des réseaux est essentielle etparticipative.
Les usagers sont associés aux réunions préparatoires de création du réseau ainsi quen tant que de besoin aux réunions organisées par le réseau.
Un représentant des associations dusagers concernées doit siéger au minimum dans les instances du conseil dadministration du réseau.
Les usagers participent à lévaluation du réseau.
I.9. Linformation des femmes enceintes
et des futurs parents
Les informations générales déducation à la santé sont précisées dans un document établi par la Haute Autorité de santé à lusage des professionnels. Ces informations seront retranscrites de façon adaptée dans le carnet de maternité actuellement en refonte.
Le document dinformation du réseau reprendra ces informations en partie ou en totalité.
Le réseau sassurera de la bonne diffusion des carnets de maternité pour toute patiente prise en charge.
Une information précise et optimale sur les modalités de prise en charge offertes au sein du réseau est proposée aux patientes par le biais dun document qui est élaboré par chaque réseau de santé.
Il ne paraît pas indispensable dinclure dans ce document des informations de type données épidémiologiques générales ou régionales, et plus encore des données ciblées sur chaque maternité du réseau comme par exemple taux de césariennes, durée moyenne de séjour...
Il semble préférable que ces informations soient données à la demande du patient, dans le cadre dun colloque singulier mais dans tous les cas les sources dinformation possibles seront clairement explicitées.
Linformation éclairée de la femme enceinte relative à loffre de soins offerte par le réseau et lengagement éthique du réseau proposé lui sont clairement donnés préalablement à son inclusion dans le réseau.
II. - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE AU SEIN
DU RÉSEAU DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ
II.1. Une prise en charge en amont et en aval de la naissance
Laccès précoce à une prise en charge adaptée :
Chaque réseau devra décrire les conditions de laccueil précoce des femmes enceintes ainsi que lorganisation mise en place afin de permettre laccès aux soins des femmes en situation de précarité socio-économique.
La possibilité de proposer un dispositif davance des frais pour les femmes les plus en difficulté devra être étudié en concertation avec les organismes locaux dassurance maladie.
Lorganisation mise en place pour la promotion de lallaitement :
La promotion de lallaitement doit être encouragée.
Le réseau incite toutes les maternités à établir une politique détablissement vis-à-vis de lallaitement maternel et à en évaluer le fonctionnement.
Lexistence dun numéro dappel propre au réseau pour des conseils sur lallaitement et déventuelles consultations de conseillères en allaitement sont précisés (lieu de ces consultations, modalités daccès...) ainsi que les actions mises en place en lien avec les pédiatres libéraux exerçant dans les maternités et avec les associations actives dans ce domaine, le cas échéant.
Lorganisation de la sortie de maternité :
La sortie de la maternité reste, en tout état de cause, une prescription de caractère médical, en lien avec les parents et après concertation entre le pédiatre de la maternité et léquipe obstétricale. Elle se décide au cas par cas et sans impératif administratif.
Dans le cas des sorties précoces telles que décrites dans le référentiel ANAES (« Sortie précoce après accouchement - Conditions pour proposer un retour précoce à domicile » - Mai 2004), les ressources doivent être identifiées et répertoriées et leur place respective dans ce type de prise en charge est détaillée. Un document de liaison adapté et choisi par le réseau doit être utilisé de manière uniforme pour une transmission la plus claire possible.
En cas de sorties précoces ne correspondant pas aux indications du référentiel cité mais dues à des difficultés ou des choix dorganisation, la sortie est organisée dans le cadre du réseau avec les relais existants et en fonction de chaque situation individuelle. Une procédure de suivi au domicile est mise en place, en particulier avec le concours des sages-femmes libérales, des sages-femmes de PMI, dune HAD du médecin traitant, et éventuellement en lien avec le centre périnatal de proximité sil en existe un dans la zone considérée. Lensemble de ces professionnels appartiennent si possible au réseau de périnatalité.
Dans tous les cas, la procédure mise en place doit permettre la pratique de lexamen de santé obligatoire du huitième jour dans les délais requis.
Certaines situations particulières, notamment psychosociales, nécessitent des durées de séjour plus longues et la maternité doit pouvoir sorganiser pour y faire face en lien avec la PMI en tant que de besoin.
Si des solutions alternatives existent, par exemple des projets expérimentaux dhébergement de proximité dans des résidences accueillant la mère et lenfant, elles sont identifiées au sein du réseau.
La visite de « sortie » du réseau :
Le réseau précise si une visite au domicile, se situant entre J8 et J15 suivant la sortie, est organisée pour chaque patiente, indépendamment des sorties précoces ou de problèmes particuliers repérés.
Cette visite marquerait de façon symbolique la fin de cette prise en charge au terme de laquelle la patiente et son (ou ses) nouveau-nés poursuivent leur contact avec le système de santé de façon adaptée à leurs besoins. Pour contribuer à la continuité de la prise en charge, le réseau organise la transmission dune synthèse dudossier périnatal au médecin traitant.
A limage de lentretien prénatal, une évaluation de la santé de la femme (notamment en ce qui concerne les troubles éventuels de lappareil pelvipérinéal) et de lenfant, une information adaptée et des orientations pourraient être proposées. Cette visite permettrait par ailleurs daider à la résolution de divers problèmes possibles dallaitement. Elle peut également permettre de sassurer que la femme a bénéficié dune information sur la contraception durant sa grossesse et dans le cas contraire, réaliser cette information.
Elle permettra dautre part de recueillir les informations concernant les affections du nouveau-né révélées dans les premiers jours, en particulier celles qui ont nécessité une réhospitalisation.
Il pourrait y avoir à cette occasion une évaluation du réseau par un questionnaire de satisfaction auprès de lusager.
Lorsque cette visite au domicile est organisée, les conditions de son organisation, de son financement et les professionnels qui la mettent en oeuvre sont précisés.
Les échographies
Echographies de dépistage :
Il est important quelles soient pratiquées au moment voulu par des échographistes formés à ce dépistage. Elles ont lieu principalement en secteur libéral mais aussi au sein des maternités publiques ou privées. Le réseau veille à ce que les correspondants aient accès à une formation adaptée. Le réseau veille également à ce que ces échographies soient réalisées en cohérence avec les bonnespratiques.
Laccessibilité à des professionnels formés, quel que soit leur secteur conventionnel, secteur 1 ou 2, doit être recherchée, afin que toute patiente du réseau ait accès aux échographies prévues, indépendamment des questions financières. Le réseau sassure quune réponse à cette question est bien proposée.
Echographies de diagnostic (ou de référence) :
Elles peuvent avoir lieu dans les maternités et au sein du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) si la maternité en dispose.
Elles peuvent aussi être effectuées par des praticiens libéraux identifiés par le réseau et travaillant en lien avec le CPDPN.
Le réseau identifie les professionnels hospitaliers ou libéraux pratiquant ces échographies de référence en lien avec les CPDPN et en tenant compte des recommandations du Comité national technique de léchographie de dépistage prénatal.
Le réseau décrit les modalités de contact (et en particulier de prise de rendez-vous) afin que pour toute patiente le nécessitant, le délai de rendez-vous soit le plus rapide possible.
Le diagnostic anténatal :
Le diagnostic anténatal est réalisé au sein des CPDPN, qui ont pour mission, entre autres, le diagnostic et lorientation des patientes en fonction de la prise en charge nécessaire.
Ils établissent des liens formalisés avec le réseau de santé en périnatalité pour recevoir les patientes et les ré-adresser selon le suivi envisagé.
Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical (IMG) :
Laccompagnement psychologique des IMG fait partie intégrante des missions des psychologues et des psychiatres ou pédopsychiatres intervenant en maternité en lien avec les professionnels libéraux ou du secteur de psychiatrie afin notamment de permettre un suivi sil savère indiqué et si la patiente le souhaite.
Les interruptions volontaires de grossesse :
Les professionnels du réseau sinforment auprès de la permanence régionale dinformation relative à lIVG et à la contraception, de lorganisation mise en place pour répondre à une demande dIVG. Ainsi ils pourront réorienter les femmes qui en font la demande par le biais du réseau, vers la structure la plus adaptée, que ce soit un établissement de santé, ou auprès dun médecin de ville pratiquant des IVG médicamenteuses. Le réseau informe par ailleurs des possibilités daccès à une prise en charge psychologique et réoriente la patiente vers les structures organisées concernées.
Lorganisation des transferts in utero et en post-partum immédiat :
Une circulaire est en cours décriture, afin doptimiser lorganisation des transports périnatals.
Le réseau veillera à ce que lorganisation des transports périnatals soit formellement décrite au sein du réseau et éventuellement en lien avec dautres réseaux sur une zone géographique cohérente et définie, en cohérence avec les principes et recommandations de cette circulaire.
II.2. Un accompagnement psychosocial adapté
Lentretien individuel ou en couple dit entretien du quatrième mois.
Il permet à la femme délaborer un projet de suivi de grossesse et de naissance. Son contenu est fixé à partir des recommandations établies par la Haute Autorité de santé. Le document sera disponible dans lannée.
Le réseau organise des formations à cet entretien pour les sages-femmes et les médecins impliqués dans le suivi de la grossesse. Ces formations sont organisées suivant un référentiel qui est en cours délaboration.
Le réseau identifie et décrit les dispositifs daide, daccompagnement et de soin psychique à mettre en oeuvre en cas de difficultés psychologiques et/ou sociales repérées.
Le réseau prévoit les contacts téléphoniques possibles pour une patiente en cas de difficulté psychosociale.
Il peut être prévu que la sage-femme qui a mené lentretien du premier trimestre reste le professionnel de référence possible pour la femme, en cas de difficultés rencontrées dans le dispositif daide éventuellement proposé.
La création dune cellule de pilotage de la mise en place de cet entretien au sein du réseau ou an niveau régional peut être envisagée. La composition et les missions de la cellule seront alorsprécisées.
Laccompagnement psychosocial périnatal :
Il fait partie intégrante de la prise en charge de la grossesse.
Laccompagnement périnatal implique tout professionnel amené à rencontrer la femme enceinte ou le couple.
La continuité et la cohérence des attitudes professionnelles, de la grossesse au suivi néonatal de lenfant vulnérable, est un élément essentiel de cet accompagnement.
Les moyens mis en oeuvre pour cet accompagnement sont recensés, les psychologues ou psychiatres présents dans les maternités doivent être identifiés et leurs missions décrites ou connues des professionnels du réseau.
Le lien avec le secteur de psychiatrie et de pédopsychiatrie ainsi quavec loffre de soins en psychiatrie libérale et en PMI est indispensable et sa formalisation est décrite.
Les réunions mises en place, de type « staff de parentalité » permettant de réunir les différents intervenants dans un but de cohérence et avec un souci de confidentialité, sont décrites.
Lorganisation de cet accompagnement peut se penser à trois niveaux complémentaires et articulés entre eux :
- un niveau dintervention sur site correspondant à une action de soins réunissant autour du psychologue/psychiatre tous les professionnels impliqués dans cet accompagnement ;
- un niveau de conseil ou de ressource, situé sur un site ayant une expérience satisfaisante de laccompagnement périnatal.
Le rôle de ce site serait de conseiller les intervenants locaux pour les cas difficiles ce qui suppose une organisation permettant une disponibilité vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
- un niveau de pilotage pouvant se situer au sein du réseau ou encore commun à plusieurs réseaux ou encore localisé au sein de la CRN.
Il réunit les représentants de chaque discipline concernée par laccompagnement périnatal et répond à différents objectifs :
- dégager un mode de pensée consensuelle sur laccompagnement périnatal ;
- élaborer une politique de formation concertée pour lensemble des acteurs ;
- organiser le recueil de lactivité ;
- analyser les difficultés de collaboration ;
- organiser les formations sur les reprises de cas difficiles en veillant à la participation des professionnels du secteur libéral.
La prise en charge des femmes enceintes ayant des problèmes psychiatriques :
La prise en charge se fait en lien avec les équipes connaissant la future mère si elle est déjà suivie et en lien avec la PMI.
Lorganisation dun lien formalisé avec le secteur de psychiatrie adulte pour demande davis en urgence et transfert si nécessaire est décrite.
Lannuaire du réseau doit comporter la liste des psychiatres libéraux acceptant de participer à un suivi conjoint.
Les modalités dintervention dun psychiatre au moment de laccouchement quand la situation clinique le nécessite en urgence et quelle na pu être envisagée auparavant sont précisées.
Un suivi conjoint obstétrical et psychiatrique en unité psychiatrique quand la pathologie de la patiente le nécessite peut être indiqué ainsi quune hospitalisation en unités mères-bébés.
La coordination entre psychiatres pédopsychiatres et PMI est un élément fondamental de cette prise en charge parfois difficile.
La prise en charge des décès en maternité, en néonatologie et en réanimation néonatale :
La Haute Autorité en santé a été saisie pour élaborer un guide de bonne pratique.
Les équipes sont formées à laccompagnement des familles.
Le réseau de santé élabore des modalités de prise en charge psychologique rapide en lien avec le secteur hospitalier ou libéral.
II.3. Une prise en charge adaptée à des problématiques spécifiques ou répondant à des besoins repérés comme importants dans une région
Le réseau se doit danticiper les difficultés pouvant résulter des problématiques spécifiques énumérées ci-dessous, quelles surviennent avant la naissance ou quelles se révèlent majeures après la naissance.
Dans tous les cas, le réseau a pour mission didentifier les ressources présentes sur le territoire. Lannuaire du réseau doit comporter la liste de ces professionnels.
Dautre part, le rôle du réseau est de les mettre en lien afin doptimiser les trajectoires des patientes entre les différents professionnels participant à leur prise en charge.
Enfin, les processus dorientation des patientes doivent être décrits et connus de lensemble des professionnels.
La précarité dordre socio-économique :
Ces difficultés qui peuvent se révéler majeures au moment de la naissance et après doivent être anticipées.
Il convient quun recensement soit fait en partenariat avec les collectivités territoriales, des lieux daccueil possibles (CHRS, foyers maternels, Samu social). Ce recueil dinformations est centralisé en un point identifié du réseau.
Les établissements bénéficiant de PASS sont également identifiés pour une mise en lien avec les services sociaux de toute maternité du réseau.
Les coordonnées de toutes ces structures sont regroupées dans un annuaire mis à disposition de tout professionnel assurant le suivi de la femme enceinte.
La mise en place dun travail en partenariat avec les associations caritatives est favorisée sous forme de liens formalisés, voire de conventions de collaboration.
Dans le cadre de difficultés associées dordre linguistique ou culturelle, la liste des interprètes disponibles et de leurs modalités de recours est établie.
Les addictions
Tabac : les lieux de consultation multidisciplinaires daide à larrêt du tabac sont identifiés et connus des professionnels afin de pouvoir orienter les futures mères dès la mise en évidence de lexistence dun tabagisme.
Les maternités du réseau sengagent à être des espaces strictement non fumeurs.
Alcool : le réseau met au point une stratégie de repérage et de quantification de la prise dalcool pendant la grossesse, et décrit les modalités de prise en charge proposées, notamment les liens organisés avec les centres dalcoologie.
La toxicomanie : le travail se fait en lien avec les centres spécialisés et/ou les médecins libéraux ayant déjà en charge ces patientes.
Laccueil des femmes nest pas différencié et lobjectif reste de pouvoir prendre en charge ces femmes dans la maternité de leur choix sous couvert dune formation adaptée du personnel soignant organisée par le réseau.
Néanmoins, il sagit dune grossesse à risque, qui pourra à ce titre être orientée vers une maternité plus habituée à ce type de problématique avec activation de létayage nécessaire au suivi de la mère et de lenfant en respectant la confidentialité et en évitant toute stigmatisation. Le réseau repère les maternités qui ont mis en place un suivi particulier afin de proposer aux femmes ces lieux de suivi.
La possibilité de traitement de substitution et les modalités daccès à ce type de traitement sont décrites.
Les expositions à risque
Lintoxication au plomb :
Après repérage des situations à risque, la patiente est orientée vers une équipe qui pourra étudier avec elle les possibilités de se soustraire à cette exposition.
La prise en charge des femmes ayant été exposées au Distilbène :
Les équipes ayant lexpérience des complications possibles sont identifiées au sein de la région, afin dorienter les femmes, pour avis ou prise en charge spécifique si nécessaire.
Les populations spécifiques
Les adolescentes :
Ces grossesses sont repérées au sein du réseau et sont orientées vers des référents psychosociaux identifiés pour une évaluation plus précise de la situation si nécessaire, en lien avec les professionnels suivant cette grossesse.
La coordination avec les psychiatres et pédopsychiatres est un élément fondamental de cette prise en charge parfois difficile.
Le suivi des femmes ayant une maladie chronique :
Le lien avec les équipes spécialisées qui les connaissent déjà est favorisé avec le maintien dun suivi conjoint.
Le suivi des femmes ayant un handicap :
Le repérage de difficultés particulières doit être suivi dune adaptation des réponses en lien avec les équipes éventuellement plus adaptées aux besoins de la patiente.
Lannuaire du réseau comprendra les coordonnées de ce type déquipes
II.4. Un suivi organisé des nouveau-nés vulnérables
Les objectifs :
- assurer le dépistage et lorientation précoce des déficiences majeures mais également des déficiences modérées et mineures ;
- fournir des informations quantitatives permettant de définir précisément quels sont les besoins nécessaires à la prise en charge des enfants vulnérables (CAMSP, par exemple) ;
- fournir des données épidémiologiques permettant pour certains groupes (grands prématurés, en particulier) de préciser leur pronostic, de comparer les pronostics entre régions et de donner ainsi aux équipes soignantes un retour sur leurs pratiques. Cest un complément essentiel à toute évaluation dune politique périnatale ;
- améliorer la prise en charge globale des enfants non vulnérables du fait de la formation générale dispensée aux médecins responsables du suivi ;
- donner aux familles la possibilité de poursuivre le suivi. Les familles se sentent souvent très entourées durant lhospitalisation néonatale puis « abandonnées », « livrées » à elles-mêmes à la sortie du service de néonatalogie face à un système de santé quelles connaissent mal. Offrir un suivi organisé est un élément extrêmement rassurant pour les familles. Cet objectif est en lui-même un objectif majeur et suffisant à justifier la mise en place dune telle organisation.
Les enfants concernés :
Au moins tous les enfants hospitalisés en période néonatale devraient faire lobjet dun suivi spécifique organisé dans le cadre des réseaux de santé en périnatalité afin de mesurer limpact des pathologies périnatales mais aussi limpact de lhospitalisation elle-même sur lenfant et sa famille (quelle que soit la durée dhospitalisation).
Néanmoins, cette population représentant environ 10 % des nouveau-nés, il napparaît pas pour linstant réaliste denvisager un suivi structuré et précis de tous ces enfants.
Par conséquent, il convient de choisir des groupes qui paraissent les plus à risque et notamment :
- les grands prématurés dâge gestationnel 32 SA à haut risque de déficiences modérées ou mineures qui peuvent entraver la scolarité mais aussi lintégration dans la famille et dans la société ;
- tous les enfants ayant présenté une pathologie lourde en période néonatale et notamment ceux hospitalisés en réanimation néonatale ;
- les enfants sans pathologie périnatale sévère mais ayant nécessité une hospitalisation prolongée (par exemple, en raison dun faible poids de naissance et/ou dune prématurité modérée) ;
- les enfants présentant un risque particulier éventuel sur le plan psychique et/ou somatique (enfants nés à la suite dune AMP ou après diagnostic en CPDPN, enfants nés de mères séropositives pour le VIH, enfants dont la mère a souffert dune dépression grave durant la grossesse ou en post partum,...).
Il est évidemment possible de limiter ou délargir le suivi à dautres groupes particuliers de patients.
Organisation du suivi :
Le projet de suivi envisage la prise en charge de lenfant dans sa globalité physique et psychique au plus près de son domicile, par un médecin en situationde coordonner lensemble des prestations offertes à lenfant par le système sanitaire social et éducatif. En pratique, lorganisation du suivi doit être très fortement ancrée dans le secteur extra-hospitalier en faisant participer les médecins libéraux (pédiatres, neuropédiatres et médecins généralistes), les kinésithérapeutes, les médecins rééducateurs fonctionnels, les psychomotriciens, les orthophonistes, les ophtalmologistes, les médecins ORL ainsi que les institutions : CAMSP, PMI, médecine scolaire, CMP, CMPP, SESSAD...
Cependant, le tissu des professionnels qui doit être impliqué dans le suivi des enfants vulnérables est très variable dun réseau à lautre ou dune région à lautre tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Il appartient donc à chaque réseau didentifier, en fonction des réalités locales, les professionnels disponibles pour développer ce type de suivi.
Quelle que soit lorganisation retenue, il apparaît dans tous les cas absolument nécessaire de motiver les familles au suivi et des les informer, en tenant compte notamment de lavis des associations dusagers. Linformation sur le suivi est dautant plus facilement acceptée quelle est précoce.
III. - TRANSMISSION DE LINFORMATION
ET ÉVALUATION DES RÉSEAUX
III.1. Un dossier périnatal partagé
Le réseau doit fonctionner avec un dossier partagé par tous les membres du réseau.
Chaque réseau construit le dossier périnatal qui lui convient le mieux et définit de façon consensuelle le support (informatique ou papier), le nombre ditems et le contenu type. Chaque dossier doit contenir les éléments cliniques, paracliniques et psychosociaux pertinents et utiles à la prise en charge de la patiente.
Néanmoins, tous les dossiers, quel que soit le réseau, doivent comporter au minimum :
- les données habituelles du suivi clinique, biologique et échographique de la grossesse ;
- les items permettant de construire les indicateurs péristat (liste fournie en annexe).
Il est à noter que les modalités de transmission des informations dordre psychologique ou social doivent faire lobjet de formations spécifiques.
La circulation du dossier périnatal sous sa forme papier entre les différents professionnels impliqués dans la prise en charge est assurée par la patiente, qui garde lintégralité de son dossier avec elle et le présente à chaque nouvelle consultation.
Lexpérience a montré que les risques de perte du dossier sont plus théoriques que réels. En revanche, il convient que le professionnel qui reçoit la patiente garde une trace de la consultation, ce qui implique une double saisie.
Cette question ne se posera plus dans les mêmes termes lorsque le dossier sera informatisé et accessible pour lensemble du réseau.
Le dossier est remis à la patiente au moment de son inclusion dans le réseau, selon des modalités qui sont décrites par le réseau. Il est souhaitable que létablissement de santé en conserve un double.
La mise en oeuvre dun dossier communiquant de périnatalité est un objectif à retenir mais sa mise en oeuvre nen est quà ses débuts. Des travaux sont en cours au plan national pour permettre un déploiement de ce type de dossier partagé au sein de lensemble des réseaux de santé en périnatalité.
Le lien avec le carnet de santé de maternité :
Le carnet de santé de maternité, actuellement en cours de refonte, sera à visée déducation et dinformation. Les feuillets autocopiant permettant le suivi médical seront vraisemblablement enlevés et remplacés par le dossier du réseau. Il est donc souhaitable que la femme reçoive, en même temps quand cela est possible, le dossier périnatal du réseau et le carnet de maternité, qui sont donc complémentaires.
Lorsque la patiente ne désire pas être incluse dans le réseau ou lorsque le professionnel qui la prend en charge nest pas un membre du réseau, il apparaît néanmoins nécessaire que ce dossier réseau lui soit donné. Lorganisation permettant cette distribution sera envisagée localement en lien avec les différents acteurs concernés.
III.2. Une démarche dévaluation envisagée
dès la création du réseau
Au niveau national : lensemble des réseaux, toute disciplines confondues, doivent faire lobjet dune évaluation interne tous les ans, et dune évaluation externe tous les trois ans Une circulaire en cours délaboration précisera les conditions de celle-ci.
Au niveau spécifique des réseaux de santé en périnatalité :
Les staffs danalyse des dossiers contribuent à lamélioration des pratiques au sein du réseau.
Ils sont ouverts à tous les acteurs médicaux de la prise en charge médicale (sages femmes, gynéco-obstétriciens, pédiatres, médecins généralistes...)
La participation des référents danatomopathologie et de génétique est souhaitable ;
Il sagit dune démarche de retour sur des cas ayant posé problème avec analyse des processus décisionnels et qui a une grande valeur formative.
Le contenu est variable : analyse des transferts mère ou enfant, analyse des césariennes en urgence et des hémorragies graves de la délivrance, analyse rétrospective des décès en salle de naissance, en néonatologie ou en réanimation néonatale, souffrances foetales aiguës...
Lenregistrement suivi des données dévaluation est une des missions des réseaux de santé en périnatalité :
Il sagit tout dabord de recueillir les items indispensables à la construction des indicateurs nationaux en santé périnatale : PERISTAT.
La liste de ces indicateurs est fournie en annexe.
Par ailleurs les items permettant lévaluation des réseaux de santé en périnatalité seront également recueillis.
Lévaluation des réseaux de santé en périnatalité répond à plusieurs objectifs :
- mesurer limpact de la politique de réseau en étudiant ladéquation entre le lieux daccouchement et le niveau de risque des patientes et/ou de leurs nouveau-nés ;
- évaluer le fonctionnement du réseau sur le plan quantitatif et qualitatif conformément à sa charte ;
- évaluer les pratiques au sein du réseau au plan médicopsychosocial ;
- évaluer lefficacité de la politique de réseau sur la santé des mères et des enfants au sein des réseaux périnatals et en population générale.
Cette évaluation se construit à partir de divers indicateurs :
- indicateurs de recrutement ;
- indicateurs des pratiques professionnelles ;
- indicateurs des règles de transferts anténataux ;
- indicateurs du transfert des mères en postnatal ;
- indicateurs du maintien ou du transfert des nouveau-nés en fonction de la pathologie ou du plateau technique ;
- indicateurs de lefficacité et de lefficience du réseau.
Le recueil ditems permettant de construire cette évaluation est pensé demblée afin quils apparaissent dans le dossier périnatal ou que leur extraction soit organisée à partir de données dont le recueil est déjà réalisé.
Une liste indicative et non exhaustive ditems est fournie en annexe (annexe II).
ANNEXE I
LISTE DES INDICATEURS - PÉRISTAT
CATÉGORIE | ESSENTIELS | RECOMMANDÉS | RECOMMANDÉS ET À DÉVELOPPER |
---|---|---|---|
Santé périnatale | E 1. Taux de mortinatalité *. E 2. Taux de mortalité néonatale *. E 3. Taux de mortalité infantile *. E 4. Distribution du poids de naissance *. E 5. Distribution de lâge gestationnel *** |
R 1. Prévalence de certaines anomalies congénitales (trisomie 21 et anomalies du tube neural). R 2. Distribution du score dApgar à 5 minutes. |
D 1. Causes de décès périnatals. D 2. Prévalence des paralysies cérébrales. D 3. Prévalence des encéphalopathies ischémiques hypoxiques |
Santé maternelle | E 6. Taux de mortalité maternelle (selon lâge et le mode daccouchement). | R 3. Taux de mortalité maternelle par causes obstétricales. | D 4. Prévalence de la morbidité maternelle sévère. D 5. Prévalence des lésions du périnée. D 6. Prévalence des incontinences fécales. D 7. Dépression du post-partum. |
Caractéristiques de population ou facteurs de risque | E 7. Taux de grossesses multiples. E 8. Distribution de lâge maternel. E 9. Distribution de la parité. |
R 4. Proportion de femmes qui fument pendant la grossesse. R 5. Distribution du niveau détudes maternelles. |
D 8. Distribution du pays dorigine de la mère. |
Système de soins | E 10. Distribution des naissances selon le mode daccouchement (selon la parité, le nombre de foetus, la présentation foetale et un antécédent de CS). | R 6. Pourcentage de grossesses faisant suite à un traitement de linfertilité. R 7. Distribution de lâge gestationnel à la première consultation prénatale. R 8. Distribution des naissances selon le type de début du travail. R 9. Distribution des lieux de naissance. R 10. Pourcentage des enfants allaités après la naissance. R 11. Pourcentage de naissances très prématurées dans un établissement sans service de réanimation néonatale. |
D 9. Indicateur de soutien maternel. D 10. Indicateur de satisfaction maternelle. D 11. Proportion daccouchements par une sage-femme. D 12. Proportion daccouchements sans intervention médicale. |
(*) Selon lâge gestationnel (AG), le poids et le nombre de foetus. (**) Selon le statut vital, lAG et le nombre de foetus. (***) Selon le statut vital et le nombre de foetus Zeitlin J, Wildman K, Bréart G. Indicators to monitor and evaluate perinatal health in Europe. Eur. J Obstet. Gynec Reprod. Biol. 2003, 111 suppl. : S 13. |
ANNEXE II
PROPOSITIONS DITEMS PERMETTANT LA CONSTRUCTION
DE LÉVALUATION DES RÉSEAUX DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ
Définition de la population et des établissements concernés :
- domiciliation ;
- établissement dhospitalisation de la mère ;
- référencement ;
- transfert anténatal avec établissement de provenance et établissement de destination ;
- transfert et retransfert des nouveau-nés avec établissement de provenance et de destination.
Population des mères à haut risque périnatal :
- âge maternel ;
- date de la première consultation liée à la grossesse ;
- poids de la mère avant grossesse, taille de la mère ;
- parité ;
- antécédent de maladie chronique nécessitant un suivi spécifique de la grossesse ;
- antécédent périnatal de prématurité, mort foetale (à partir de 22 SA) mort néonatale avant retour à domicile, malformation sévère ou maladie hériditaire ;
- utérus cicatriciel ;
- procréation médicalement assistée ;
- tabagisme pendant la grossesse ;
- alcoolisation maternelle ;
- toxicomanie ;
- précarité.
Issue de la grossesse :
- interruption médicale de grossesse ;
- mort foetale in utero ou perpartum ;
- mort-nés ;
- né vivant.
Identification des grossesses pathologiques :
- grossesses gémellaires ou multiples ;
- malformations foetales ;
- suspicion de retard de croissance diagnostiqué in utero ;
- diabète maternel, HTA chronique, prééclampsie, éclampsie, HRP, HELLP syndrome, placenta praevia, hémorragique ;
- procidence du cordon ;
- rupture prolongée des membranes ;
- menace daccouchement prématuré ;
- infection maternelle.
Traitements maternels :
- corticothérapie anténatale ;
- utilisation dantibiotiques chez la mère ;
- utilisation dantiviraux chez la mère.
Tranfert maternel ou orientation vers un autre établissement :
- âge gestationnel ;
- but recherché.
Caractéristiques et pathologies de laccouchement :
- déclenchement : sur indication médicale, sur demande maternelle, pour éloignement du domicile ;
- présentation ;
- mode daccouchement ;
- extraction instrumentale ;
- anesthésie générale ou locorégionale ;
- hémorragie de la délivrance sévère ;
- mutation ou transfert post-partum pour prise en charge dune complication ;
- décès maternel ;
- allaitement maternel mixte ou exclusif à H 48.
Caractéristiques de la naissance :
- maternité de naissance ;
- naissance hors dun hôpital, volontaire ou involontaire ;
- sexe, âge gestationnel, poids de naissance, taille, périmètre crânien.
Pathologies du nouveau-né en salle de travail :
- intubation en salle de naissance ;
- né vivant et décès en salle de naissance.
Hospitalisation(s) et pathologies néonatales :
- hospitalisation néonatale en DMS ;
- score CRIB II ;
- détresse respiratoire ;
- dysplasie bronchopulmonaire ;
- infection néonatale bactérienne certaine ou probable ;
- infections nosocomiales ;
- pathologie neurologique lourde ;
- autres pathologies.
Gestes techniques et traitements du NN :
- ventilation sur sonde dintubation, durée ;
- ventilation non invasive, durée ;
- oxygénothérapie, durée ;
- cathétérisme central, durée ;
- administration de surfactant ;
- utilisation de loxyde nitrique inhalé ;
- transfusion sanguine.
Evolution du NN :
- décès postnatal et âge au décès ;
- poids de sortie.
Satisfaction des patients :
- démarche daccompagnement psychosocial ;
- visite de sortie du réseau ;
- allaitement poursuivi constaté lors de la visite de sortie du réseau.
ANNEXE III
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
AMP (aide médicale à la procréation) ;
ARH (agence régionale dhospitalisation) ;
ASE (aide sociale à lenfance) ;
CAMSP (centre daction médicosocial précoce) ;
CMP (centre médico-psychologique) ;
CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) ;
CHRS (cenre dhébergement et de réinsertion sociale) ;
CPDPN (centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal) ;
CPP (centre périnatal de proximité) ;
CRN (commission régionale de la naissance) ;
DNDR (dotation nationale de développement des réseaux) ;
DRDR (dotation régionale de développement des réseaux) ;
HAD (hospitalisation à domicile) ;
HAS (Haute Autorité en santé) ;
PASS (permanence daccès aux soins de santé) ;
PMI (protection maternelle et infantile) ;
SAMU (service daide médicale durgence) ;
SESSAD (service déducation et de soins à domicile) ;
SMUR (service mobile durgence et de réanimation) ;
SROS (schéma régional dorganisation sanitaire) ;
URCAM (union régionale des caisses dassurance maladie) ;
VIH (virus de limmunodéficience humaine).