Circulaire DGAS/SD4A no 2006-379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et dobtention du diplôme dEtat dingénierie sociale (DEIS)
NOR : SANA0630392C
Date dapplication : immédiate.
Références :
Décret no 2006-770 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet 2006) relatif au diplôme dEtat dingénierie sociale et modifiant le code de laction sociale et des familles (partie réglementaire).
Arrêté du 2 août 2006 (JO du 25 août 2006) relatif au diplôme dEtat dingénierie sociale et annexes (publiées au Bulletin officiel du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités no 2006/09).
Textes abrogés ou modifiés :
Articles D. 451-18 à D. 451-19-1 du code de laction sociale et des familles ;
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social ;
Arrêté du 2 mai 2002 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Circulaire interministérielle DAS/DES no 98-188 du 24 mars 1998 relative aux modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social ;
Circulaire DAS/TS1 no 98-217 du 3 avril 1998 relative à lagrément des organismes dispensant la formation au diplôme supérieur en travail social.
Annexes :
I. - Livret de formation.
II. - Livret 2 de demande de validation des acquis delexpérience.
III. - Notice daccompagnement de la demande de validation des acquis de lexpérience.
IV. - Relevé de décisions.
Le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et logement à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
Le diplôme dEtat dingénierie sociale qui succède au diplôme supérieur en travail social a été organisé dans une triple perspective :
- prendre en compte les nouveaux besoins de compétences dans le secteur ;
- élaborer des référentiels professionnel de certification et de formation ;
- poursuivre et conforter les coopérations entre universités et établissements de formation en tenant compte du schéma licence/master/doctorat (LMD).
Principes généraux
Lélaboration des référentiels de ce diplôme tient compte dune part des besoins de compétences nouvelles ou accrues dans les secteurs de lintervention sociale, notamment dans les domaines de lingénierie sociale, dautre part de la généralisation de la mise en place du schéma licence/master/doctorat dans lenseignement supérieur.
Ces deux éléments conduisent à enregistrer ce diplôme au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles. Les coopérations entre universités et établissements de formation préparant aux diplômes de travail social seront organisées sur la base de propositions de cursus de formation concomitants entre ce diplôme et des masters, afin de favoriser les rapprochements entre haut niveau de connaissances professionnelles et haut niveau de connaissances scientifiques.
Cest dans ces perspectives, et sous légide de la commission professionnelle consultative du travail social et de lintervention sociale, que les travaux délaboration des référentiels de ce diplôme ont été conduits. Le référentiel professionnel met laccent sur des fonctions de cadre développeur articulées autour de lexpertise-conseil, de la conception et du développement ainsi que de lévaluation à partir desquels ont été identifiés trois domaines de compétences constitutifs de cette qualification : la production de connaissances, la conception et la conduite dactions, la communication et les ressources humaines.
La mise en oeuvre des politiques sociales et leur ancrage territorial, les enjeux de cohésion sociale, la qualité des réponses apportées aux besoins des usagers appellent des compétences spécifiques dans les domaines de lingénierie sociale ; le diplôme dEtat dingénierie sociale répond à ces exigences.
Larchitecture générale de la formation et lorganisation des épreuves de certification fondées sur les domaines de compétences permettent une acquisition de ce diplôme par la voie de la validation des acquis de lexpérience (VAE).
Le référentiel de formation comprend un volume horaire denseignement théorique identique à celui qui était en vigueur pour le diplôme supérieur en travail social (DSTS), soit 700 heures, il est cependant renforcé par une étude de terrain dune durée de 5 semaines qui sert de support à lune des épreuves de certification.
Enfin, il convenait de saisir lopportunité dune réforme suffisamment importante pour ajuster lintitulé de ce diplôme. Lintitulé « diplôme dEtat dingénierie sociale » permet de rendre plus explicites les compétences et le champ auquel il renvoie, ce qui facilitera son positionnement dans loffre de certification existante.
1. Accès à la formation
1.1. Conditions relatives au diplôme et
à lexpérience professionnelle
Les conditions daccès à la formation préparant au diplôme dEtat dingénierie sociale (DEIS) sont précisées à larticle 2 de larrêté du 2 août 2006.
Sagissant dune formation préparant à un diplôme enregistré au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dans le champ du travail social et de lintervention sociale, les conditions daccès à la formation ont été définies sur la base de pré-requis qui tiennent compte du niveau et du type de diplôme possédé, assortis le cas échéant dune exigence dexpérience professionnelle.
Il revient à létablissement de formation de sassurer que le candidat remplit les conditions requises. Le dossier du candidat comportant lensemble des pièces justificatives devra être conservé par létablissement de formation et être accessible à vos services en cas de contrôle, cela jusquà lobtention du diplôme par le candidat.
Cette formation, qui concernera dans un premier temps essentiellement un public en situation demploi, est également accessible aux candidats engagés dans une poursuite détude ou demandeurs demploi.
Ainsi, aucune condition dexpérience professionnelle nest requise pour les candidats visés aux deux premiers alinéas de larticle 2 de larrêté du 2 août 2006.
Les candidats visés aux alinéas suivants doivent justifier de 3 ou 5 ans dexpérience professionnelle dans le champ de lintervention sociale. La durée dexpérience professionnelle doit être comptabilisée en équivalent temps plein et doit être postérieure à lacquisition du diplôme permettant laccès à la formation.
Les candidats titulaires dun diplôme délivré à létranger devront fournir une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré. Cette attestation doit indiquer le nombre dannées détudes post secondaires nécessaires pour obtenir le diplôme. Cette attestation peut être établie à la demande du candidat :
- soit par le rectorat de son lieu de résidence ;
- soit par lautorité compétente du pays dorigine qui a délivré le diplôme. Si ce document est en langue étrangère, il doit être accompagné de sa traduction en langue française.
Comme pour les autres candidats, en fonction du niveau du diplôme possédé, le candidat devra justifier de 3 ou 5 ans dexpérience professionnelle dans le champ de lintervention sociale.
Les candidats titulaires dun diplôme de travail social délivré dans un pays de lUnion européenne qui ont obtenu une décision favorable dune des commissions dassimilation leur permettant daccéder aux concours de la fonction publique dEtat, territoriale ou hospitalière, et les candidats titulaires dune attestation de capacité à exercer la profession dassistant de service social doivent remplir les conditions dexpérience professionnelle visées au 3e alinéa de larticle 2.
1.2. Principes présidant à ladmission en formation des candidats
Ladmission en formation est organisée par létablissement sur la base de son règlement propre.
Ce règlement dadmission détermine les modalités pratiques dinscription et de déroulement de ladmission. Il précise notamment les conditions de déroulement de lentretien qui doit être organisé :
- à partir de la présentation par le candidat dune analyse dun texte dactualité en relation avec les domaines de compétences du diplôme ;
- et à partir du texte de présentation personnalisé de son parcours professionnel
Le règlement précise le temps de préparation dont dispose le candidat, le temps de présentation de lanalyse et la durée de léchange.
Le règlement dadmission doit être porté à la connaissance des candidats préalablement à leur inscription.
Le règlement dadmission est lune des composantes du volet pédagogique de la déclaration préalable de létablissement dont les modalités sont précisées aux articles R. 451-2 à R. 451-4 du code de laction sociale et des familles.
Dispositions particulières :
Conformément à larticle 15 de larrêté du 2 août 2006, les candidats dispensés, par le jury statuant sur la demande de VAE, des conditions prévues à larticle 2 de ce même arrêté nont pas à subir les épreuves dadmission. Toutefois, pour ces candidats un entretien avec un responsable pédagogique de létablissement sera organisé afin de déterminer un programme individualisé de formation ainsi que leur aptitude à sinscrire dans le projet pédagogique de létablissement de formation.
1.3. Organisation générale de ladmission
Il appartient à chaque établissement de formation de faire connaître la date limite des inscriptions à la procédure dadmission. Cette date simpose à tous les candidats y compris les candidats ayant préalablement obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de lexpérience et souhaitant sengager dans un parcours de formation.
Le candidat dépose un dossier auprès de létablissement de formation. Il doit comporter :
- les pièces justificatives relatives aux diplômes et à lexpérience professionnelle ;
- un curriculum vitae ;
- un texte de présentation personnalisé du parcours professionnel de 8 à 10 pages.
Létablissement de formation accuse réception du dossier et convoque les candidats qui satisfont aux conditions daccès à la formation visées à larticle 2 de larrêté du 2 août 2006 en vue de lentretien.
Lentretien doit notamment permettre dapprécier :
- la correspondance du projet du candidat et de ses centres dintérêts principaux avec les objectifs de la formation ;
- les motivations et les argumentations qui conduisent au choix de cette formation ;
- la capacité à se projeter dans des fonctions correspondant au référentiel du diplôme ;
- la capacité du candidat à mener le projet de formation à son terme, notamment au regard de la compatibilité des engagements personnels et professionnels avec les engagements de la formation ;
- la capacité à communiquer, à structurer le propos, à argumenter.
Létablissement de formation met en place une commission dadmission. La commission dadmission est composée du directeur de létablissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation préparant au DEIS et dun représentant de létablissement de formation associé par la convention de coopération (cf. infra). Elle arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Le directeur de létablissement notifie à chaque candidat la décision de la commission.
Il appartient au directeur de létablissement de formation de vous transmettre la liste des candidats autorisés à suivre la formation, en tout ou partie, en précisant par voie de formation leur nombre, le diplôme et éventuellement la durée de lexpérience professionnelle ou la date de décision dun jury de validation des acquis de lexpérience leur ouvrant laccès ou leur permettant un parcours individualisé de formation (dispense de certification ou allégement de formation) ainsi que les modalités et la durée prévues pour ce dernier.
2. Organisation de la formation
Larticle D. 451-18 du code de laction sociale et des familles prévoit que la formation préparant au DEIS est organisée dans le cadre dune convention de coopération entre une université ou un établissement denseignement supérieur et un établissement de formation préparant aux diplômes de travail social. Cette exigence de coopération, outre la mutualisation des ressources quelle entraîne, est fondée sur trois types dintérêts :
- lintérêt pour les professionnels de bénéficier des ressources et compétences croisées des universités et des établissements de formation professionnelle, et dobtenir sils le souhaitent une double certification susceptible de faciliter linsertion professionnelle et les mobilités, soit sectorielles, soit au niveau européen ;
- lintérêt pour les employeurs de disposer dun vivier de professionnels possédant des cultures universitaires et professionnelles, des compétences professionnelles affirmées et des connaissances disciplinaires ;
- lintérêt pour les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités dopérer ou de conforter des rapprochements et dasseoir leurs coopérations sur des partenariats institutionnels favorisant ainsi les décloisonnements et la confrontation des logiques et des connaissances.
Larticle 4 de larrêté du 2 août 2006 précise que la convention de coopération doit prévoir au minimum :
- larticulation entre la formation préparant au DEIS et les formations préparant à un master. Compte tenu des caractéristiques du DEIS, il est souhaitable que cette articulation soit organisée avec un master professionnel. Cependant, en fonction des configurations universitaires locales, cette articulation peut également être envisagée avec un master recherche ;
- les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;
- laccès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.
Une annexe pédagogique à la convention précise les conditions daccès au cursus master, le volume horaire spécifique de chaque cursus, les modalités de validation et de créditation réciproques. Les modalités de la concomitance doivent présenter un réel intérêt pour les étudiants, tant en termes dapports complémentaires que de facilitation des parcours, cependant le suivi du double cursus doit être laissé à leur libre choix.
3. Contenu de la formation
Larchitecture générale de la formation découle du référentiel professionnel et de sa déclinaison en trois domaines de compétences à chacun desquels est associée une épreuve de certification. Cette construction permet la mise en oeuvre de la validation des acquis de lexpérience ainsi que lorganisation des passerelles entre diplômes.
La formation est organisée sur une amplitude maximum de six semestres. Dans la mesure du possible, et lorsque le nombre de candidats qui ne sont pas en situation demploi le justifie, les établissements de formation peuvent proposer une organisation de la formation sur une amplitude plus courte, qui ne saurait cependant être inférieure à 4 semestres.
3.1. Lenseignement théorique
Lenseignement théorique dune durée de 700 heures est construit à partir des trois domaines de compétences et comprend trois domaines de formation :
DF1 : Production de connaissances : 300 heures.
DF2 : Conception et conduite dactions : 250 heures.
DF3 : Communication, ressources humaines : 150 heures.
Les contenus des différents domaines de formation et leur organisation en unités de formation sont détaillés dans lannexe 3 de larrêté du 2 août 2006.
A lintérieur de chaque domaine de formation, un espace dinitiative est laissé aux établissements de formation qui peuvent, en fonction de leur projet pédagogique et de lorganisation de la concomitance avec un master, faire varier le volume horaire des unités de formation dans la limite des fourchettes précisées dans le référentiel de formation.
Les compétences et indicateurs de compétences définis dans le référentiel professionnel constituent des points de référence pour affiner les contenus de formation.
Lintroduction dans le référentiel de formation dune UF1.2 « langues cultures et civilisations » se situe dans la perspective doffrir aux étudiants la possibilité de perfectionner lappréhension dune langue. La familiarisation, voire la maîtrise dune langue dans ses usages professionnels, constitue un objectif à atteindre à terme pour les étudiants engagés dans une formation diplômante. Compte tenu des niveaux hétérogènes des candidats dans ce domaine, létablissement de formation proposera des enseignements adaptés tenant compte des besoins des candidats. Dans tous les cas cet enseignement sappuiera sur létude de textes ou de documents relatifs aux questions sociales concernant le ou les pays correspondant à la langue enseignée.
Il ne sagit donc pas de viser un niveau requis uniforme, mais dapprécier la progression de chaque candidat.
3.2. La formation pratique
La formation pratique visée à larticle 7 de larrêté du 2 août 2006 se déroule sous la forme dune étude de terrain dune durée de 175 h (5 semaines). Cette UF2.4 « étude de terrain » est intégrée au DF2 « conception et conduite dactions », elle doit donc être conçue en étroite connexion avec les contenus denseignement théorique du DF2.
La conception de cette formation pratique est sous-tendue par quelques principes qui, compte tenu de leur caractère relativement novateur, méritent dêtre explicités.
En sappuyant sur les relations quils entretiennent avec le monde professionnel, les établissements de formation solliciteront les organismes susceptibles de proposer une thématique référée à leurs activités, leur organisation, leur territoire ou les publics avec lesquels ils travaillent dans le but de produire une analyse à dimension prospective, une proposition de projets ou de programme daction ou une démarche évaluative. Les propositions des étudiants eux mêmes sont susceptibles daider à la constitution dun vivier de sites daccueil ; leurs propres employeurs peuvent, le cas échéant, être intéressés, étant entendu que pour les étudiants en situation demploi létude de terrain doit seffectuer hors de létablissement ou du service qui les emploie.
Létablissement de formation veillera à ce que lobjet et le périmètre de létude proposée soient compatibles avec sa durée. Létablissement de formation sassurera également que les étudiants bénéficieront sur le terrain des appuis nécessaires pour conduire létude (existence de personnes ressources, accès aux documents...) et prévoira au cours des 5 semaines détude de terrain des temps daccompagnement pédagogique lui permettant de guider les étudiants dans leur démarche.
Le référentiel professionnel du DEIS souligne limportance des démarches de coproduction que les professionnels doivent être capables dinitier ou sur lesquelles ils doivent savoir sappuyer pour exercer leurs fonctions. Il apparaît donc opportun de proposer aux étudiants, au cours de leur formation, la possibilité dêtre confrontés à une situation réelle de coproduction. Pour ce motif, létude de terrain est organisée pour un groupe détudiants dont le nombre peut varier entre trois et cinq en fonction des capacités daccueil des organismes et de lobjet de létude. Le groupe détudiants ainsi constitué réalise collectivement le rapport détude support de lépreuve de certification « ingénierie de développement ».
Même si la période de formation pratique préparant au DEIS comprend des caractéristiques propres, elle sinscrit dans la philosophie générale des formations sociales pour qui les terrains professionnels sont des lieux qualifiants dacquisition de compétences.
En conséquence, les organisations daccueil des étudiants pour létude de terrain doivent signer avec létablissement de formation une convention de partenariat. En outre, chaque étude de terrain doit faire lobjet dune convention tripartite entre létablissement de formation, lorganisme daccueil et létudiant, dans laquelle seront précisés lobjet de létude, les modalités daccompagnement, ainsi que lidentité du référent professionnel.
3.3. Dispenses de domaines de formation et
allégements de formation
Larticle 8 de larrêté du 2 août 2006 et son annexe 4 précisent les modalités de dispenses de domaines de formation et dallégements de formation pour les titulaires de certains diplômes. A ce titre, quatre types de situation sont envisagés :
a) Dispenses de domaines de formation et allégements de formation pour les titulaires du diplôme supérieur en travail social (DSTS).
Les titulaires du DSTS, quelle que soit sa date dobtention, sont dispensés de deux des trois domaines de formation (DF1 et DF3) et des épreuves de certification correspondantes. Ils peuvent également bénéficier dun allégement de formation total des UF 2.1, 2.2 et 2.3, mais doivent obligatoirement suivre lUF2.4 « étude de terrain », support de lépreuve de certification « ingénierie de développement ».
b) Dispense de domaine de formation et allégements de formation pour les titulaires du certificat daptitude aux fonctions de directeur détablissement ou de service dintervention sociale (CAFDES).
Les titulaires du CAFDES sont dispensés du domaine de formation DF3 et de lépreuve de certification correspondante. Ils peuvent par ailleurs bénéficier dallégements de formation sur les domaines de formation DF1 et DF2 conformément aux indications figurant à lannexe VI de larrêté.
c) Dispense de domaine de formation et allégements de formation pour les titulaires du certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale (CAFERUIS).
Les titulaires du CAFERUIS, sont dispensés du domaine de formation DF3 et de lépreuve de certification correspondante. Ils peuvent par ailleurs bénéficier dallégements de formation sur les domaines de formation DF1 et DF2 conformément aux indications figurant à lannexe VI de larrêté.
d) Allégements de formation pour les titulaires dautres diplômes de niveau I
Létablissement de formation devra préciser dans son protocole dallégements la répartition et le volume des allégements de formation dans les différents domaines de formation en fonction des diplômes détenus par les candidats.
Létablissement de formation établira pour chaque candidat un programme de formation individualisé en fonction du diplôme possédé.
En tenant compte des éléments repérés, létablissement de formation devra établir avec létudiant :
- les enseignements théoriques auxquels létudiant devra assister ;
- les modalités de la formation pratique ;
- la durée de la formation dans sa globalité.
Dès lentrée en formation, ce programme individualisé de formation devra être formalisé avec létudiant. Cet engagement réciproque signé par létablissement de formation et létudiant simpose aux deux parties.
Dune manière générale, les allégements de formation nont pas dapplication systématique et ils doivent faire lobjet dune demande écrite du candidat au directeur de létablissement de formation.
Les dispenses et allégements seront consignés dans le livret de formation du candidat.
Létablissement de formation précisera la nature des allégements pour chacun des candidats en bénéficiant dans la liste des candidats autorisés à suivre la formation mentionnée au dernier paragraphe du chapitre 1.3.
La mise en oeuvre de ces dispositifs de dispenses et dallégements de domaines de formation de même que la mise en oeuvre de la VAE pour laccès à ce diplôme impliquent que des candidats pourront être présentés au diplôme dEtat avant ceux qui auront suivi et terminé le cursus de formation complet.
4. Modalités de certification
Le titre III de larrêté du 2 août 2006 ainsi que son annexe II fixent les modalités de certification du diplôme dEtat dingénierie sociale.
4.1. Les épreuves organisées par les établissements de formation
Deux des trois épreuves de certification sont organisées par les établissements de formation, conformément au référentiel de certification annexé à larrêté du 2 août 2006. Chaque établissement de formation élabore une note détaillant les modalités dorganisation des épreuves de certification ; cette note constitue un élément essentiel de la partie du volet pédagogique du dossier de déclaration préalable dont la composition est fixée par larrêté du 10 mars 2005 (article 5, point 3, 4e tiret). Cette note doit être strictement conforme au référentiel de certification, elle doit préciser :
- la programmation de chacune des épreuves durant le cursus de formation. Cette programmation doit être cohérente avec lorganisation pédagogique de la formation ;
- les modalités dorganisation pratique de chacune des épreuves ;
- les dispositions prévues pour linformation des examinateurs et lharmonisation du système de notation ;
- lorganisation éventuelle de sessions de rattrapage.
Cette note peut être lobjet de modifications, notamment pour tenir compte dune évolution du projet pédagogique, dans ce cas les modifications devront faire lobjet dune déclaration rectificative conformément à larticle 6 de larrêté du 10 mars 2005.
Sagissant dune formation préparant à un diplôme de niveau I, jappelle votre attention sur la qualité que doit revêtir le système de validation des compétences ainsi mis en place qui devra constituer un axe prioritaire du contrôle des établissements de formation.
A chaque domaine de formation est associée une épreuve de certification, elle-même mise en relation avec le domaine de compétences à évaluer. Les indicateurs de compétences correspondants constituent donc pour les examinateurs des critères sur lesquels se fonde leur évaluation.
Chacune des épreuves est validée de façon autonome lorsque le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20. La note obtenue à chaque épreuve est portée au livret de formation du candidat. Lorsque la note obtenue ne permet pas de valider lépreuve, le candidat a la possibilité de se représenter à lépreuve soit au cours dune session de rattrapage si la note relative aux modalités dorganisation des épreuves de certification le prévoit, soit au cours des sessions suivantes.
4.1.1. Epreuve ingénierie de développement
Cette épreuve repose sur la production et la soutenance du rapport réalisé à partir de létude de terrain. Cette épreuve est évaluée par trois examinateurs dont deux sont désignés par vos soins. Sil est souhaitable quil y ait, parmi les examinateurs, des professionnels des organismes dans lesquels se sont déroulées des études de terrain, vous veillerez à ce que ceux ci ne se trouvent pas en situation dévaluer les travaux des étudiants qui ont réalisé létude dans leur organisme. Chaque groupe détudiants produit un rapport préparé collectivement. Les examinateurs :
- attribuent une note au rapport écrit. Cette note (sur 20 coefficient 1) est « collective », et sapplique à chacun des étudiants co-auteur du rapport ;
- attribuent une note individuelle (sur 20 coefficient 1) à la soutenance orale au cours de laquelle chaque étudiant présente lune des parties ou lun des axes de létude en présence des autres étudiants du groupe. Il convient donc de veiller à ce que cette présentation soit complémentaire et équilibrée.
La moyenne des deux notes constitue pour chaque candidat la note de lépreuve.
4.1.2. Epreuve communication ressources humaines
Cette épreuve est fondée sur la rédaction dun article de 10 000 à 12 000 signes (espaces non compris) traitant dun sujet en lien avec lune des quatre compétences du DC3 (mobilisation des ressources humaines, processus formatifs, conduite de collectifs de travail, stratégie de communication). Chaque candidat propose un sujet et précise le lectorat visé (grand public, professionnels, élus...). Cette proposition doit être validée par létablissement de formation avant la rédaction de larticle par le candidat.
Le candidat remet larticle à létablissement de formation dans les délais que celui ci aura fixés. Cet écrit est évalué par deux examinateurs, dont lun désigné par vos soins, il fait donc lobjet dune double correction. Le sujet proposé par le candidat tel que validé par létablissement de formation est transmis aux examinateurs avec larticle.
4.2. Présentation des candidats au diplôme dEtat
Létablissement de formation présente au diplôme dEtat dingénierie sociale les candidats ayant suivi la totalité de leur programme de formation, que celui-ci soit complet ou individualisé, et cela quels que soient les résultats obtenus aux épreuves organisées par létablissement de formation.
Dans le respect du calendrier fixé par la DRASS, le directeur de létablissement de formation transmet à la DRASS :
- la liste des candidats accompagnée du dossier de chaque candidat présenté. Le dossier du candidat comprend le livret de formation ainsi que, le cas échéant, les notifications de validation partielle obtenues par le candidat et les validations automatiques dont il bénéficie ;
- quatre exemplaires du mémoire de chacun des candidats, ainsi que les coordonnées des directeurs de mémoire.
Le jury constitué conformément à larticle D. 451-19 du CASF aura en sa possession le livret de formation du candidat.
Ce document comportera tous les éléments se rapportant au cursus de formation, tant théorique que pratique, du candidat. Un modèle figure en annexe I de la présente circulaire. Une version électronique pourra en être transmise aux établissements de formation qui pourront le reproduire par tout moyen à leur convenance.
La soutenance du mémoire :
Le mémoire de recherche à dimension professionnelle est une production écrite individuelle de 90 à 120 pages hors annexes. Les mémoires devront répondre aux critères de normalisation et de présentation définis dans la circulaire DAS no 651 du 21 octobre 1996. Vous veillerez à ce que les établissements de formation diffusent ces consignes auprès des étudiants et des directeurs de mémoire. De même doivent être rappelées aux étudiants les dispositions de la note de service DGAS/ATTS/PST/no 2003/153 du 28 mars 2003 relative à la valorisation des mémoires.
La soutenance, dune durée de 50 minutes, doit permettre au candidat dexposer son travail pendant une dizaine de minutes pour en faire ressortir les lignes force. Cette présentation ne devrait pas faire lobjet de la lecture dun texte rédigé préalablement. Les 40 minutes restantes sont consacrées à un échange entre le candidat et les membres du jury permettant de vérifier la pertinence du travail au regard des critères dévaluation.
Le travail écrit est noté sur 20 (coefficient 3), la note est attribuée par les membres du jury avant la soutenance orale. Chaque membre du jury rédige préalablement une brève note dappréciation sur le travail écrit justifiant sa notation.
La soutenance orale est notée sur 20 (coefficient 2).
Compte tenu de limportance du rôle du directeur de mémoire dans laccompagnement du candidat au cours des principales étapes de son travail (élaboration de la problématique, choix méthodologiques, plan du mémoire...), celui-ci doit sengager à participer au jury de soutenance pour le ou les candidats dont il assure la guidance. Le dernier alinéa de larticle 12 de larrêté du 2 août 2006 prévoit que le directeur de mémoire participe au jury avec voix délibérative pour le candidat qui le concerne.
Critères dévaluation :
Les critères dévaluation de cette épreuve reposent sur les indicateurs de compétences correspondant au domaine de compétence « production de connaissances ». Le jury adossera également son appréciation sur des critères correspondant aux exigences dun travail de ce niveau :
- capacité du candidat à démontrer la pertinence du choix de son sujet par rapport au champ professionnel et à replacer lobjet de son étude dans son contexte global ;
- qualité de traitement du sujet, au regard notamment de la rigueur conceptuelle, de la maîtrise des systèmes dinterprétation théorique servant dappui à la recherche, ainsi que de la méthodologie, de la formulation des questions relatives aux pratiques professionnelles en lien avec les orientations de recherche ;
- capacité de recul et prise de distance critique par rapport à lexercice professionnel ;
- maîtrise du raisonnement et du langage.
Le jury établit la liste des candidats qui ont validé les trois domaines de compétences du diplôme en tenant compte, éventuellement, des dispenses résultant soit de la possession dun diplôme ouvrant droit à dispense, soit dune validation antérieure des acquis de lexpérience. Ces candidats sont, en conséquence, reçus au diplôme.
Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les épreuves validées. Le candidat dispose de cinq ans pour valider la totalité du diplôme.
4.3. Validation des acquis de lexpérience
Les principes généraux en matière de validation des acquis de lexpérience sont communs à tous les diplômes et certificats en travail social délivrés par le préfet de région. Bien que le DEIS soit codélivré par le préfet de région et le recteur, larticle 14 de larrêté du 2 août 2006 prévoit que la décision de recevabilité des demandes de VAE relève du préfet de région. Les principes généraux de la validation des acquis de lexpérience communs aux diplômes et certifications du domaine sanitaire et social qui ont fait lobjet dune circulaire générale sur la validation des acquis de lexpérience du domaine sanitaire et social (circulaire no SGMCAS/2006/114 du 9 mars 2006) sappliquent donc au DEIS.
Dossier du candidat :
Le dossier du candidat est composé de deux livrets : le livret 1 permettant lexamen de la recevabilité de la demande et le livret 2 permettant au candidat de présenter son expérience dont il souhaite faire valider les acquis (cf. annexe II). Un livret 1 de recevabilité commun aux diplômes et certifications du domaine sanitaire et social délivrés par les préfets de région (DRASS) a été élaboré. Ce formulaire CERFA a été joint à la note du 11 août 2006 relative à lorganisation du basculement vers la gestion externalisée des nouvelles candidatures à la recevabilité pour la VAE sanitaire et sociale. Etant donné que la décision de recevabilité des demandes de VAE pour le DEIS est de la compétence du préfet de région (DRASS), ce livret 1 est utilisé pour le DEIS. Il sera accompagné dattestations dactivités salariées et bénévoles propres à ce diplôme. Le livret 2 est identique pour tous les diplômes et certificats en travail social au moins de niveau III, lintitulé du diplôme nest donc pas spécifié. Il appartiendra au candidat de préciser le diplôme demandé.
En revanche, la notice daccompagnement à lattention du candidat (cf. annexe III), est spécifique du DEIS.
Examen de la demande de VAE pour le diplôme dEtat dingénierie sociale :
Les articles 14 et 15 de larrêté du 2 août 2006 précisent les modalités dorganisation de la validation des acquis de lexpérience.
Examen de la recevabilité de la demande :
Les critères de recevabilité de la demande ont été fixés par larticle 14 de larrêté du 2 août 2006.
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins une activité relevant de chacune des trois fonctions du référentiel professionnel figurant en annexe de larrêté. La durée totale dactivité cumulée exigée est de trois ans en équivalent temps plein.
Présentation de son expérience par le candidat :
Le jury statue après un entretien avec le candidat sur la base du livret 2 de la demande.
Il se prononce sur la maîtrise des compétences référencées au sein des trois domaines de compétences du référentiel professionnel :
DC1 : Production de connaissances,
DC2 : Conception et conduite dactions,
DC3 : Communication et ressources humaines.
Sa décision porte sur la validation totale ou, à défaut, sur la validation partielle du diplôme se traduisant par lattribution dun ou plusieurs domaines de compétences. Elle peut également consister en labsence de validation de domaine de compétences.
Un modèle de relevé de décisions est joint en annexe IV de la présente circulaire.
Complément par la voie de la formation préparant au diplôme :
En cas dattribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, doivent faire lobjet dune évaluation complémentaire nécessaire à lobtention du diplôme.
En vue de cette évaluation, le candidat peut opter pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme.
Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme dEtat dingénierie sociale attachées aux domaines de compétences déjà validés et bénéficie des dispenses des domaines de formation correspondants.
Il appartiendra, donc, à létablissement de formation de déterminer avec le candidat un parcours individualisé de formation tenant compte des compétences déjà validées par le jury et de celles qui doivent faire lobjet de lévaluation complémentaire ainsi que des éventuels allégements et dispenses de formation résultant de la possession dun diplôme mentionné à larticle 8 de larrêté du 2 août 2006.
5. Disposition transitoire
Les candidats ayant commencé leur formation au DSTS avant le 1er septembre 2006 sont et demeurent régis jusquà lobtention du diplôme par le dispositif de 1998 et ses différents textes dapplication.
Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur général de laction sociale : La chef de service, M. Gauzere |
ANNEXE I
MINISTÈRE DE LEMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT
Etablissement de formation :
LIVRET DE FORMATION
Nom du candidat :
Prénoms du candidat :
DIPLÔME DÉTAT DINGÉNIERIE SOCIALE
SOMMAIRE
Fiche 1. - Identité du candidat
Fiche 2. - Informations relatives au parcours du candidat
Fiche 3. - Le diplôme dÉtat dingénierie sociale
Fiche 4. - Présentation et organisation de la formation
Fiche 5. - Formation pratique
Fiche 6. - Epreuves de certification organisées par létablissement de formation
FICHE 1. - IDENTITÉ DU CANDIDAT
Nom du candidat
(nom de jeune fille suivi du nom dépouse le cas échéant)
Prénoms
Né(e) le à
Pays
Diplômes ou niveau scolaire :
Diplômes universitaires ou professionnels :
Situation du candidat à lentrée en formation :
Etudiant (formation initiale)
En situation demploi (formation continue)
Adresse professionnelle
Code postal
Ville :
Demandeur demploi
Expériences professionnelles (nature et durée) :
Le candidat est présenté au diplôme dEtat dingénierie sociale par létablissement de formation :
Date dentrée en formation :
Cachet et signature
de létablissement de formation
FICHE 2. - INFORMATIONS RELATIVES
AU PARCOURS DU CANDIDAT
1. Prise en compte des diplômes
Diplôme :
Date dobtention du diplôme :
Le candidat bénéficie :
dune dispense du DF1 « production de connaissances »
dune dispense du DF3 « communication ressources humaines »
dun allègement du ou des domaines de formation suivants : (préciser)
2. Validation des acquis de lexpérience
Domaines de compétences validés :
Date de notification :
Production de connaissances
Conception et conduite dactions
Communication ressources humaines
Le candidat est dispensé des épreuves de certification et du temps de formation correspondants aux domaines de compétences validés
Cachet et signature
de létablissement de formation
FICHE 3 - LE DIPLÔME DÉTAT DINGÉNIERIE SOCIALE
Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à laction sociale et médico-sociale, les exigences dadaptation et de qualité des réponses à apporter aux besoins des usagers, la prise en compte du contexte européen impliquent pour les organisations des besoins de compétences accrus, sur des profils de cadres managers et de cadres développeurs. Le métissage des compétences existe entre ces deux profils. Ainsi, si les titulaires du diplôme dEtat dingénierie sociale ancrent principalement leurs compétences dans les registres du cadre développeur, ils sont aussi compétents dans le domaine de la mobilisation des ressources humaines.
Ils sont tout dabord des experts des politiques sociales, de laction sociale et médico-sociale. Ils sont donc en mesure dexploiter les références professionnelles et les connaissances pluridisciplinaires acquises, de tenir compte des différentes politiques publiques pour analyser et problématiser des questions sociales, dinterroger les politiques et les actions, de proposer et conduire des programmes ou des projets complexes. Ces compétences sont également transférables dans le champ de la formation.
Les interventions de ces professionnels reposent sur trois domaines de compétences :
- la production de connaissances ;
- la conception et la conduite dactions ;
- la communication et les ressources humaines.
Leurs compétences les appellent à occuper des fonctions dont lagencement dépend des organisations qui les emploient mais qui sarticulent autour de :
- lexpertise et du conseil ;
- la conception et le développement ;
- lévaluation.
Ces fonctions et les compétences associées ont pour caractéristique de sappuyer sur des démarches de coproduction, à linterne et à lexterne des organisations. Elles contribuent en conséquence à larticulation et à la mise en cohérence des objectifs, des missions et des moyens de laction sociale à travers ses politiques et ses interventions. A lintersection des domaines politique et technique, elles permettent déclairer la compréhension des enjeux propres à chacun deux et de favoriser leur rapprochement.
Ce diplôme vise à répondre à la fois au perfectionnement de ceux dont la fonction dencadrement nécessite aujourdhui de solides compétences analytiques et méthodologiques pour concevoir laction et lorganiser et aux besoins de qualification de ceux qui postulent à des responsabilités engageant lorientation et la décision, relatives à leur mission, dans une perspective de développement.
FICHE 4 - PRESENTATION ET ORGANISATION
DE LA FORMATION
Le référentiel de formation construit sur la base des domaines de compétences identifiés dans le référentiel professionnel comprend 700 heures denseignement théorique et 175 heures de formation pratique.
Lenseignement théorique est organisé en trois domaines de formation :
- production de connaissances : 300 heures ;
- conception et conduite dactions : 250 heures ;
- communication ressources humaines : 150 heures.
La formation pratique dune durée de 175 heures se déroule sous la forme dune étude de terrain qui donne lieu à la production dun rapport. Létude de terrain est référée au domaine de formation conception et conduite dactions.
La présente formation est organisée sur une amplitude de (maximum 36 mois)............. selon les modalités suivantes : (détailler ici lorganisation des enseignements théoriques et de la formation pratique).
FICHE 5 - FORMATION PRATIQUE
Le candidat a effectué létude de terrain dans les conditions suivantes :
Identification de létablissement ou du service daccueil :
Référent professionnel :
Objet de létude :
Dates ou périodes de déroulement de létude :
Cachet et signature
du site daccueil
Cachet et signature
de létablissement de formation
Joindre en annexe la convention entre létablissement de formation, le stagiaire et le site daccueil.
FICHE 6 - ÉPREUVES DE CERTIFICATION ORGANISÉES
PAR LÉTABLISSEMENT DE FORMATION
Épreuve : ingénierie de développement
Domaine de compétences évalué :
conception et conduite dactions
Date de lépreuve :
Note du rapport écrit : /20
Note de loral : /20
Moyenne : /20
Cachet et signature
de létablissement de formation
Épreuve : communication ressources humaines
domaine de compétences évalué :
communication ressources humaines
Date de lépreuve :
Note : /20
Cachet et signature
de létablissement de formation
ANNEXE II
LIVRET DE PRÉSENTATION DES
ACQUIS DE LEXPÉRIENCE
(LIVRET 2)
DEMANDE DE VALIDATION
DES ACQUIS DE LEXPÉRIENCE
Diplômes dEtat et certificats en travail social
Ce livret est construit afin de permettre à un jury, qui en fera lecture et analyse, didentifier les connaissances, aptitudes et compétences que vous avez acquises dans votre expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole. Il est bâti de façon identique pour plusieurs diplômes en travail social.
Pour vous aider dans la constitution de votre livret 2 :
- lisez attentivement la notice daccompagnement spécifique au diplôme que vous visez ;
- examinez attentivement le référentiel professionnel du diplôme que vous visez.
Ils constituent pour vous 2 documents de travail indispensables afin de faire aboutir votre demande avec les meilleures chances de réussite.
Votre identité :
Vous-même :
Madame: Monsieur :
(votre nom de naissance)
Votre nom dusage ou marital :
Vos prénoms :
Votre date de naissance :
Votre adresse :
Adresse :
Code postal : Commune :
Tél. domicile : Autre (travail, portable) :
Adresse professionnelle (facultative) :
Code postal : Commune :
Cadre réservé à ladministration
Date de la décision de recevabilité :
No de dossier :
Date de réception du livret 2 :
SOMMAIRE
Attestation sur lhonneur
1. Vos motivations
2. Vos expériences, salariées, ou bénévoles
2.1 - Votre parcours professionnel
2.2 - Vos activités bénévoles
3. Votre parcours de formation
4. Expérience no 1
4.1 - Présentation du cadre de votre intervention
4.1.1 - Votre emploi ou votre fonction bénévole
4.1.2 - Lenvironnement institutionnel de votre structure
4.1.3 - Votre structure
4.1.4 - Votre position dans cette structure
4.1.5 - Vos activités page 15
4.1.6 - Le public avec lequel vous travaillez page 16
4.2 - Description de situations de travail significatives en lien avec les fonctions du référentiel
4.2.1 - Première situation de travail
4.2.2 - Deuxième situation de travail
4.2.3 - Troisième situation de travail
4.2.4 - Quatrième situation de travail
4.3 - Analyse globale de cette expérience
4.3.1 - Principes daction et objectifs
4.3.2 - Sources dinformation et de documentation
4.3.3 - Participation au fonctionnement collectif de la structure
4.3.4 - Degré dautonomie et dinitiative
4.3.5 - Evaluation de votre intervention
4.3.6 - Compétences mises en oeuvre
5. Expérience no 2
5.1 - Présentation de lemploi ou de la fonction bénévole
5.2 - Présentation du cadre de votre intervention
5.3 - Description de situations de travail significatives en lien avec les fonctions du référentiel
6. Expérience no 3
6.1 - Présentation de lemploi ou de la fonction bénévole
6.2 - Présentation du cadre de votre intervention
6.3 - Description de situations de travail significatives en lien avec les fonctions du référentiel
7. Tableau de synthèse des documents annexés
Attestation sur lhonneur
Je soussigné(e),
certifie sur lhonneur lexactitude des informations figurant dans le présent livret
Fait à
le
Signature
1. Vos motivations
Expliquer les raisons devotre démarche et de votre choix de diplôme par rapport à votre projet professionnel ou personnel.
2. Vos expériences salariées, non salariées, ou bénévoles
2.1. - Votre parcours professionnel
Présentez lensemble de votre parcours professionnel. Pour cela, inscrivez chacun des emplois que vous avez occupés jusquà ce jour, y compris celui que vous occupez actuellement.
Les emplois que vous allez indiquer peuvent être ou non en rapport avec votre demande de validation des acquis de lexpérience.
PÉRIODE DEMPLOI | EMPLOI OCCUPÉ (Intitulé de votre fonction) |
TEMPS plein/partiel (quotité) |
EMPLOYEUR (nom et adresse de la structure) |
ACTIVITÉ principale de la structure |
EVENTUELLEMENT, service ou équipe daffectation |
PUBLIC VISÉ |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
2.2. - Vos activités bénévoles
Présentez les fonctions bénévoles que vous avez éventuellement exercées, y compris celle(s) que vous exercez actuellement.
Ces fonctions peuvent être ou non en rapport avec votre demande de validation des acquis de lexpérience.
DURÉE DEXERCICE | FONCTION EXERCÉE | TEMPS CONSACRÉ (NB. dheures / semaine, ...) |
NOM ET ADRESSE de la structure |
ACTIVITÉ PRINCIPALE de la structure |
PUBLIC VISÉ |
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Du : Au : |
|||||
Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
3. Votre parcours de formation
Présentez lensemble de votre parcours de formation, ainsi que le(s) diplôme(s) obtenu(s). Pour cela, indiquez les principales étapes de votre scolarité ainsi que les différentes formations que vous avez suivies par la suite (stages, formations suivies en cours demploi, actions de formation continue, formations suivies dans le cadre dun congé individuel de formation, ...). Joignez les attestations correspondantes.
PÉRIODE DE FORMATION | INTITULÉ de la formation |
DURÉE TOTALE EN HEURE | NOM ET ADRESSE de lorganisme/ établissement de formation |
ATTESTATION, CERTIFICAT, diplôme obtenu(s) et année dobtention |
|
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
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Du : Au : |
4. Expérience no 1
4.1. Présentation du cadre de votre intervention
4.1.1. Votre emploi ou votre fonction bénévole
La structure (association, établissement, collectivité, service, ...) dans laquelle vous exercez votre emploi ou votre fonction bénévole
Nom :
Statut juridique :
Activité principale :
Adresse :
Code postal : Commune :
Effectif :
La nature de votre emploi salarié, non salarié ou de votre fonction bénévole
Intitulé de votre emploi ou de votre fonction bénévole :
Date dentrée dans lemploi ou la fonction bénévole :
Date de fin demploi ou de fonction bénévole :
(dans le cas ou lexpérience décrite dans les pages 9 à 31 du présent livret nest plus exercée)
Sagit-il dun emploi :
A temps plein temps partiel (précisez la quotité)
Sil sagit dune expérience bénévole, indiquez le temps que vous y consacrez :
(par exemple, nombre dheures par semaine)
4.1.2. Lenvironnement institutionnel de votre structure
Décrivez lenvironnement institutionnel dans lequel sinscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs dordre, financeurs..., avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la nature de ces relations et leur fréquence.
Si besoin est, vous pouvez vous aider dun schéma ou dun tableau.
Evoquez précisément la nature des mesures ou des dispositifs qui déterminent votre intervention.
4.1.3. Votre structure
Décrivez la structure (association, établissement, collectivité, service...) dans laquelle vous exercez.
Faites notamment apparaître :
- ses missions, ainsi que les grandes lignes de son projet ;
- son organisation interne (organisation hiérarchique et répartition des rôles, principales modalités de fonctionnement interne...).
Un organigramme, faisant apparaître votre position, pourra compléter votre description.
4.1.4. Votre position dans cette structure
Précisez votre position dans cette structure.
Présentez et commentez vos principales fonctions et/ou responsabilités.
Si la nature de vos fonctions a évolué au fil des années, faites état des évolutions marquantes.
Identifiez vos principaux interlocuteurs au sein de votre structure et présentez la nature des relations que vous entretenez avec eux.
4.1.5. Vos activités
Précisez, à laide du tableau ci-dessous, les activités que vous mettez en oeuvre dans votre structure.
Sagissant de la répartition de votre temps de travail entre ces différentes activités, donnez des indications, mêmes approximatives, sur le temps consacré à chacune dentre elles. Ces indications pourront par exemple sexprimer en pourcentage.
NATURE DES ACTIVITÉS |
TEMPS CONSACRÉ, approximativement, à lactivité (en %) |
---|---|
Commentaires éventuels :
4.1.6. Le public avec lequel vous travaillez
Décrivez le public auprès duquel vous intervenez.
Faites état de ses principales caractéristiques.
Présentez également les principales problématiques auxquelles vous êtes confronté(e), en donnant des exemples concrets et significatifs.
4.2. Description de situations de travail significatives,
en lien avec les fonctions du référentiel
4.2.1. Première situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement)
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis ;
Les activités ou tâches réalisées ;
Les résultats obtenus ;
Les écrits professionnels produits ;
Les ressources et méthodes mobilisées ;
Les contraintes (réglementaires...) prises en compte ;
Les problèmes éventuellement rencontrés ;
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés, page 43.
4.2.2. Deuxième situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement)
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis ;
Les activités ou tâches réalisées ;
Les résultats obtenus ;
Les écrits professionnels produits ;
Les ressources et méthodes mobilisées ;
Les contraintes (réglementaires...) prises en compte ;
Les problèmes éventuellement rencontrés ;
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés, page 43.
4.2.3. Troisième situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement)
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis ;
Les activités ou tâches réalisées ;
Les résultats obtenus ;
Les écrits professionnels produits ;
Les ressources et méthodes mobilisées ;
Les contraintes (réglementaires...) prises en compte ;
Les problèmes éventuellement rencontrés ;
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés, page 43.
4.2.4. Quatrième situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement)
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis ;
Les activités ou tâches réalisées ;
Les résultats obtenus ;
Les écrits professionnels produits ;
Les ressources et méthodes mobilisées ;
Les contraintes (réglementaires...) prises en compte ;
Les problèmes éventuellement rencontrés ;
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés, page 43.
4.3. Analyse globale de cette expérience no 1
(mobilisation, acquisition, et/ou actualisation
de vos compétences profesionnelles)
4.3.1. Principes daction et objectifs
Pour cette expérience no 1, présentez les principes (éthiques, déontologiques...) ou les principaux objectifs qui guident votre action, du point de vue, notamment, de la relation à lusager.
Deux exemples illustreront la façon dont vous appliquez ces principes.
4.3.2. Sources dinformation et de documentation
Pour cette expérience no 1, décrivez précisément lensemble des sources dinformation et de documentation que vous utilisez dans le cadre de votre intervention.
4.3.3. Participation au fonctionnement collectif de la structure
Pour cette expérience no 1, précisez les modalités de votre participation et contribution au fonctionnement collectif de la structure (équipe, service, établissement...).
Présentez, notamment, les réunions internes auxquelles vous participez en décrivant la nature exacte de votre implication.
4.3.4. Degré dautonomie et dinitiative
Pour cette expérience no 1, décrivez la façon dont vous organisez votre travail : recevez-vous des consignes ou instructions ? Si oui, de qui et sous quelle forme ? Vous fixez-vous vos propres objectifs ? Si oui, lesquels ? Devez-vous rendre compte de votre travail ? Si oui, à qui ? Dans quel cas ? Comment procédez-vous ? Quelles décisions pouvez-vous prendre seul(e) ? Par opposition, quelles décisions ne pouvez-vous pas prendre seul(e) ?
4.3.5. Evaluation de votre intervention
Pour cette expérience no 1, précisez comment vous évaluez votre intervention. Sur la base de quels critères ou indicateurs ? Quand et de quelle manière ?
4.3.6. Compétences mises en oeuvre
Pour cette expérience no 1, présentez les principales compétences et les principaux savoirs que votre travail exige, selon vous. Identifiez les plus importants et dites, éventuellement, pourquoi ils vous apparaissent comme tels.
5. Expérience no 2
5.1. Présentation de lemploi ou de la fonction bénévole
La structure (association, établissement, collectivité, service, ...) dans laquelle vous exercez votre emploi ou votre fonction bénévole.
Nom :
Statut juridique :
Activité principale :
Adresse :
Code postal : Commune :
La nature de votre emploi salarié, non salarié ou de votre fonction bénévole.
Intitulé de votre emploi ou de votre fonction bénévole :
Date dentrée dans lemploi ou la fonction bénévole :
Date de fin demploi ou de fonction bénévole :
(dans le cas ou lexpérience décrite dans le présent dossier nest plus exercée).
Sagit-il dun emploi :
A temps plein A temps partiel (précisez la quotité )
Sil sagit dune expérience bénévole, indiquez le temps que vous y consacrez :
(par exemple, nombre dheures par semaine).
5.2. Présentation du cadre de votre intervention
Décrivez :
Lenvironnement institutionnel dans lequel vous intervenez ou êtes intervenu(e).
La structure (association, établissement, collectivité, service, ...) dans laquelle vous exercez ou avez exercé.
Votre position dans cette structure (fonctions et responsabilités).
Les activités mises en oeuvre dans cette structure.
Le public auprès duquel vous intervenez ou êtes intervenu(e) (caractéristiques et problématiques).
5.3. Description de situations de travail significatives
en lien avec les fonctions du référentiel
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis.
Les activités ou tâches réalisées.
Les résultats obtenus.
Les écrits professionnels produits.
Les ressources et méthodes mobilisées.
Les contraintes (réglementaires, ...) prises en compte.
Les problèmes éventuellement rencontrés.
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés ci-après.
Première situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement.)
Deuxième situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement/)
6. Expérience no 3
6.1 Présentation de lemploi ou de la fonction bénévole
La structure (association, établissement, collectivité, service, ...) dans laquelle vous exercez votre emploi ou votre fonction bénévole.
Nom :
Statut juridique :
Activité principale :
Adresse :
Code postal : Commune :
La nature de votre emploi salarié, non salarié ou de votre fonction bénévole.
Intitulé de votre emploi ou de votre fonction bénévole :
Date dentrée dans lemploi ou la fonction bénévole :
Date de fin demploi ou de fonction bénévole :
(dans le cas ou lexpérience décrite dans le présent dossier nest plus exercée).
Sagit-il dun emploi :
A temps plein A temps partiel (précisez la quotité )
Sil sagit dune expérience bénévole, indiquez le temps que vous y consacrez :
(par exemple, nombre dheures par semaine).
6.2. Présentation du cadre de votre intervention
Décrivez :
Lenvironnement institutionnel dans lequel vous intervenez ou êtes intervenu(e).
La structure (association, établissement, collectivité, service, ...) dans laquelle vous exercez ou avez exercé.
Votre position dans cette structure (fonctions et responsabilités).
Les activités mises en oeuvre dans cette structure.
Le public auprès duquel vous intervenez ou êtes intervenu(e) (caractéristiques et problématiques).
6.3. Description de situations de travail significatives
en lien avec les fonctions du référentiel
Outre les indications fournies dans la notice daccompagnement, vous pourrez vous appuyer, pour structurer votre récit, sur les items suivants :
Les objectifs poursuivis.
Les activités ou tâches réalisées.
Les résultats obtenus.
Les écrits professionnels produits.
Les ressources et méthodes mobilisées.
Les contraintes (réglementaires, ...) prises en compte.
Les problèmes éventuellement rencontrés.
Les relations établies, internes ou externes.
Mettez en avant votre implication personnelle. Pour cela, aidez-vous dune rédaction à la première personne du singulier.
A titre indicatif, 2 ou 3 documents, choisis par exemple parmi les écrits professionnels produits et directement référés à la présente description, pourront être annexés à votre dossier. Vous noublierez pas de renseigner le tableau de synthèse des documents annexés ci-après.
Première situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement.)
Deuxième situation de travail
Fonction(s) concernée(s) :
(Reportez-vous au référentiel professionnel du diplôme que vous visez ainsi quà la notice daccompagnement/)
7. Tableau de synthèse des documents annexes
FONCTIONS | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
No | Page de référence |
Nature du document | 1 | 2 | 3 | 4 |
1 | ||||||
2 | ||||||
3 | ||||||
4 | ||||||
5 | ||||||
6 | ||||||
7 | ||||||
8 | ||||||
... | ||||||
... | ||||||
... | ||||||
... | ||||||
... | ||||||
... | ||||||
(1) Indiquez le numéro (ou les numéros) de page du présent livret à laquelle ce document se réfère. |
ANNEXE III
NOTICE DACCOMPAGNEMENT
DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS
DE LEXPÉRIENCE
Diplôme dEtat dingénierie sociale
Demande de validation des acquis de lexpérience
(notice daccompagnement)
Cette notice a pour objectif principal de vous aider à remplir votre livret de présentation des acquis de lexpérience (livret 2).
Elle est constituée de deux principales parties :
1. Un ensemble dinformations générales relatives aux fonctions, activités et compétences liées au diplôme dEtat dingénierie sociale.
2. Un guide pratique pour renseigner votre livret de présentation des acquis de lexpérience (livret 2)
Vous pouvez parallèlement, et de manière facultative, bénéficier dun accompagnement afin de vous aider dans votre démarche de validation des acquis de lexpérience.
SOMMAIRE
1. Informations générales
1.1. Les titulaires du diplôme dEtat dingénierie sociale
1.2. Laccès au diplôme dEtat dingénierie sociale par le biais de la validation des acquis de lexpérience
1.3. Quest-ce que la validation des acquis de lexpérience ?
1.4. Quelles sont les principales étapes dune démarche de validation des acquis de lexpérience ?
1.5. Quels en sont les principaux supports ?
1.6. Quelle exploitation fera le jury de votre livret 2 ?
2. Guide pratique pour renseigner votre livret 2
2.1. Première étape : appropriation du livret 2 et du référentiel professionnel
2.2. Deuxième étape : première analyse de votre expérience
2.3. Troisième étape : constitution de votre livret 2
A N N E X E S
1. Informations générales
1.1. Les titulaires du diplôme dEtat dingénierie sociale
Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à laction sociale et médico-sociale, les exigences dadaptation et de qualité des réponses à apporter aux besoins des usagers, la prise en compte du contexte européen impliquent pour les organisations des besoins de compétences accrus, sur des profils de cadres managers et de cadres développeurs. Le métissage des compétences existe entre ces deux profils. Ainsi, si les titulaires du diplôme dEtat dingénierie sociale ancrent principalement leurs compétences dans les registres du cadre développeur, ils sont aussi compétents dans le domaine de la mobilisation des ressources humaines.
Ils sont tout dabord des experts des politiques sociales, de laction sociale et médico-sociale. Ils sont donc en mesure dexploiter les références professionnelles et les connaissances pluridisciplinaires acquises, de tenir compte des différentes politiques publiques pour analyser et problématiser des questions sociales, dinterroger les politiques et les actions, de proposer et conduire des programmes ou des projets complexes. Ces compétences sont également transférables dans le champ de la formation.
Les interventions de ces professionnels reposent sur trois domaines de compétences :
- la production de connaissances ;
- la conception et la conduite dactions ;
- la communication et les ressources humaines
Leurs compétences les appellent à occuper des fonctions dont lagencement dépend des organisations qui les emploient mais qui sarticulent autour de :
- lexpertise et du conseil ;
- la conception et le développement ;
- lévaluation.
Ces fonctions et les compétences associées ont pour caractéristique de sappuyer sur des démarches de coproduction, à linterne et à lexterne des organisations. Elles contribuent en conséquence à larticulation et à la mise en cohérence des objectifs, des missions et des moyens de laction sociale à travers ses politiques et ses interventions. A lintersection des domaines politique et technique, elles permettent déclairer la compréhension des enjeux propres à chacun deux et de favoriser leur rapprochement.
1.2. Laccès au diplôme dEtat dingénierie sociale
par la validation des acquis de lexpérience
Le diplôme dEtat dingénierie sociale est accessible par la validation des acquis de lexpérience.
Un référentiel professionnel est annexé à la réglementation générale du diplôme.
Il constitue pour vous un document de travail indispensable pour vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de validation des acquis de lexpérience, notamment dans le choix des expériences et situations à décrire.
Il rend compte des principales fonctions que doivent être en capacité dexercer les titulaires du diplôme dEtat :
- Fonction 1 - Expertise-conseil ;
- Fonction 2 - Conception et développement ;
- Fonction 3 - Evaluation.
Chaque fonction est déclinée en un ensemble dactivités. Il sagira pour vous de rendre compte de votre expérience (en termes de fonctions et dactivités) en prenant appui, régulièrement, sur ce référentiel.
Les compétences requises pour exercer ces fonctions sont déclinées en trois domaines de compétences dont la maîtrise est exigée pour une pratique efficace de ces fonctions.
Domaine de compétences 1 : production de connaissances :
- réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation ;
- construire un dispositif dobservation et de veille sociale ;
- conduire des études ou des recherches.
Domaine de compétences 2 : conception et conduite dactions :
- conduire des analyses prospectives ;
- développer une ingénierie de projets ou de programmes ;
- piloter des démarches évaluatives.
Domaine de compétences 3 : communication et ressources humaines :
- évaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels ;
- promouvoir les processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives ;
- Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail ;
- assurer la communication et linformation pour lefficience des actions et la diffusion des connaissances.
Cest au regard de ces domaines de compétences que le jury procédera à la validation des acquis de lexpérience.
1.3. Quest-ce que la validation des acquis de lexpérience ?
La validation des acquis de lexpérience (VAE) est définie dans la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses décrets dapplication :
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de lacquisition dun diplôme, dun titre à finalité professionnelle ou dun certificat de qualification (...) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (...).
« Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, lensemble des compétences professionnelles acquises dans lexercice dune activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale dactivité requise ne peut être inférieure à trois ans.
« La validation est effectuée par un jury (...) qui peut attribuer la totalité du titre ou diplôme. A défaut, il se prononce (...) sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire lobjet dun contrôle complémentaire.
« Le jury se prononce au vu dun dossier constitué par le candidat, à lissue dun entretien (...).
1.4. Quelles sont les principales étapes
dune démarche de validation des acquis de lexpérience ?
1.5. Quels en sont les principaux supports ?
Deux livrets constituent les supports principaux de votre demande de validation des acquis de lexpérience.
Le livret 1, qui a pour objectif détudier la recevabilité de votre demande en regard des exigences réglementaires.
En effet, pour que votre demande de VAE en vue de lobtention du diplôme dEtat dingénierie sociale soit déclarée recevable par les services de la DRASS, vous devez justifier de lexercice dune activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée totale dactivité cumulée est de trois ans en équivalent temps plein.
Le livret 2, qui a pour objectif danalyser votre expérience en regard des exigences du diplôme dEtat dingénierie sociale
Vous serez, sur la base de ce livret 2, convié à un entretien avec le jury. Cet entretien vous donnera notamment la possibilité dapprofondir des aspects de votre expérience qui nauraient pas été suffisamment explicités dans votre écrit ou illustrés par des documents annexés.
1.6. Quelle exploitation fera le jury de votre livret 2 ?
Le jury procédera à un travail didentification des compétences que vous maîtrisez à partir de lexposé que vous aurez fait de votre expérience.
Votre livret 2 devra en conséquence fournir au jury une information suffisamment précise pour mettre votre expérience en regard du référentiel professionnel et pour procéder à un travail de repérage des compétences, aptitudes et connaissances que vous maîtrisez. Il sera également le support de votre entretien avec le jury.
2. Guide pratique pour renseigner votre livret 2
Nous vous proposons, pour renseigner efficacement votre livret 2, de suivre la démarche suivante.
2.1. Première étape. - Appropriation du livret 2
et du référentiel professionnel
Lisez attentivement ce livret 2, afin den maîtriser la structure.
Lisez attentivement le référentiel professionnel du diplôme dEtat dingénierie sociale, afin :
- de vous faire une représentation complète des fonctions et activités susceptibles dêtre mises en oeuvre par les titulaires de ce diplôme ;
- didentifier les exigences du métier, sagissant notamment des compétences et de leurs indicateurs.
2.2. Deuxième étape. - Première analyse de votre expérience
Procédez à une première analyse de votre expérience dans sa globalité, afin de repérer les expériences significatives dont vous rendrez compte dans votre livret 2.
Pour cela, nous vous suggérons la démarche qui suit.
Mettre à plat votre expérience :
Lister les différents emplois (et fonctions bénévoles) que vous avez exercés jusquà ce jour, même sils nont pas de relations directes avec le diplôme dEtat dingénierie sociale.
Identifier vos expériences ayant un lien direct avec le diplôme dEtat dingénierie sociale :
Ce premier travail de mise à plat doit vous permettre didentifier, par comparaison avec le référentiel professionnel, une ou des expériences (emploi ou fonction bénévole) pertinente(s) en regard du diplôme.
Choisir une première expérience (un emploi ou une fonction bénévole) :
Il vous faut maintenant choisir une expérience, principale, qui constituera une part importante de votre livret 2. En effet, vous serez invité(e) dans ce livret 2 à la décrire de la page 9 à la page 29. Cette expérience doit évidemment avoir un rapport direct avec le diplôme visé. Pour vous aider dans ce choix, prenez appui sur le référentiel professionnel. Il est également souhaitable que cette expérience soit la plus récente possible.
Choisir une autre expérience (un emploi ou une fonction bénévole), voire plusieurs autres expériences :
Choisissez, si votre parcours personnel et professionnel vous le permet et si vous le souhaitez, une seconde expérience (emploi ou fonction bénévole), qui pourra être décrite dans le livret 2 de la page 30 à la page 35.
Une troisième expérience pourra éventuellement être relatée de la page 36 à la page 41.
Un critère essentiel doit vous guider dans le choix de ces autres expériences : elles doivent compléter lexpérience principale décrite en apportant une information nouvelle au jury.
Plus précisément, ces expériences devront, dans la mesure du possible, vous permettre :
- de couvrir une ou plusieurs fonction(s) ou des activités, susceptibles dêtre mises en oeuvre par un titulaire du diplôme dEtat dingénierie sociale, que votre expérience principale naurait pas mises en lumière ;
- de mettre en évidence une intervention dans un contexte différent de celui auquel vous faites référence dans lexpérience préalablement décrite, quil sagisse du secteur dactivité, du type dorganisation ou des missions confiées.
2.3. Troisième étape. - Constitution de votre livret 2
Ce livret 2 comporte 7 chapitres.
1. Vos motivations (page 5)
Lexpression de vos motivations devra permettre au jury de comprendre les raisons de votre démarche et de votre choix du diplôme, en les référant à votre projet professionnel ou personnel.
2. Vos expériences (pages 6 et 7)
Il sagira de fournir un aperçu de vos expériences, en distinguant, dans les tableaux proposés, votre parcours professionnel et les activités bénévoles éventuellement exercées.
3. Votre parcours de formation (page 8)
Vous devrez également fournir au jury un aperçu des différentes formations que vous avez pu suivre, en mentionnant notamment le(s) diplôme(s) obtenu(s) et en fournissant les justificatifs nécessaires.
4. Expérience no 1 (page 9)
La description se fera sous 3 angles :
- 4.1. Présentation du cadre de votre intervention professionnelle ou bénévole ;
- 4.2. Description de situations de travail significatives en lien, dans la mesure du possible, avec tout ou partie des 3 fonctions qui structurent le référentiel professionnel du diplôme dEtat dingénierie sociale ;
- 4.3. Analyse globale de cette expérience.
4.1. - Présentation du cadre de votre intervention (pages 10 à 16)
Cette première partie (présentation du cadre de votre intervention) permettra au jury de comprendre le contexte dans lequel sinscrit lexpérience que vous avez choisie de décrire.
Elle comporte 6 rubriques :
- 4.1.1. Votre emploi ou votre fonction bénévole ;
- 4.1.2. Lenvironnement institutionnel de votre structure ;
- 4.1.3. Votre structure ;
- 4.1.4. Votre position dans la structure ;
- 4.1.5. Vos activités ;
- 4.1.6. Le public et les équipes avec lesquels vous travaillez.
A chaque rubrique, à lexception de la première pour laquelle le questionnement est fermé, une consigne vous est proposée.
Sagissant de la rubrique 5 (page 15 du livret 2), relative aux activités que vous mettez en oeuvre dans le cadre de lexpérience choisie, nous vous suggérons de procéder de la façon suivante :
- lister lensemble des tâches que vous réalisez, sans souci dorganisation ou de hiérarchisation ;
- procéder ensuite à des regroupements de tâches, de manière à retenir les cinq à dix activités principales qui structurent votre emploi ou votre fonction bénévole ;
- estimer en pourcentage et approximativement le temps régulièrement consacré à chacune de ces activités (sur une semaine, ou un mois, ou une année).
Sagissant de la rubrique 6 (page 16 du livret 2), il est probable que vos activités ne vous amènent pas à intervenir directement auprès dun public, vous pourrez cependant indiquer, quels sont les publics concernés par vos activités ainsi que les équipes avec lesquelles vous travaillez.
4.2. Description de situations de travail significatives en lien avec les 3 fonctions du référentiel professionnel (pages 17 à 25)
Dans cette seconde partie, vous devrez présenter et décrire quelques situations de travail significatives et caractéristiques de lexpérience que vous avez choisie de relater.
Il ne sagit pas de rendre compte de lensemble de votre expérience, mais de quelques situations de travail qui, cumulées, couvrent tout ou partie du référentiel professionnel du diplôme dEtat dingénierie sociale. A titre indicatif, il vous est proposé dans ce livret 2 de décrire quatre situations de travail.
Un principe simple et efficace peut vous être suggéré :
- la première situation de travail pourra correspondre au premier groupe dactivités (diagnostiquer et contextualiser) de la fonction 1 du référentiel professionnel (expertise conseil) ;
- la deuxième situation de travail pourra correspondre au deuxième groupe dactivités (proposer et anticiper) de la fonction 1 du référentiel professionnel (expertise conseil) ;
- la troisième situation de travail pourra correspondre à la fonction 2 du référentiel professionnel (conception et développement) ;
- la quatrième situation de travail pourra correspondre à la fonction 3 du référentiel professionnel (évaluation).
A titre indicatif, un espace de 2 pages vous est proposé pour décrire chaque situation retenue. Si vous le jugez insuffisant, vous pouvez utiliser davantage de pages. Le livret est formaté pour présenter quatre situations de travail, mais vous pouvez si vous le souhaitez rajouter le pages nécessaires pour présenter dautres situations de travail.
Des indications sur la forme que peut prendre votre récit, pour chacune des trois fonctions, vous sont proposées en annexe.
Votre récit pourra également faire référence, à chaque fois que vous le jugerez utile, à des éléments de preuve, ou documents, que vous produirez en annexe et que vous classerez en ayant le souci de montrer, à quelle(s) fonction(s) cet élément renvoie. Ce tableau de synthèse qui figure à la page 43 de votre livret 2, est formaté pour quatre fonctions.
Un même document pourra, le cas échéant, être référé à plusieurs fonctions.
Pour vous aider dans le choix de ces documents, il vous est proposé de limiter à 2 ou 3 le nombre de documents fournis par situation décrite, donc par fonction visée. Compte tenu des fonctions et activités visées, la présentation de documents que vous avez produits (ou contribué à produire) est indispensable mais, plus que le nombre, cest la diversité et la pertinence de ces documents qui importe.
Deux principaux critères pourront vous guider dans vos choix :
- vous les avez conçus dans le cadre de votre action ou avez pleinement contribué à leur réalisation (comptes-rendus, projets élaborés, cahiers des charges, études...) ;
- ils témoignent, directement ou indirectement, de votre activité (articles de presse locale, ...).
Si vous le jugez utile et si cela vous est possible, vous pourrez faire attester ces documents par qui de droit.
Pour chaque fonction, une liste non exhaustive de documents vous est proposée en annexe, susceptible dorienter votre sélection.
4.3. - Analyse globale de cette expérience (pages 26 à 29)
Cette partie est organisée en 6 thèmes :
- 4.3.1. Principes daction et objectifs ;
- 4.3.2. Sources dinformation et de documentation ;
- 4.3.3. Participation au fonctionnement collectif de la structure ;
- 4.3.4. Degré dautonomie, dinitiative et de délégation ;
- 4.3.5. Evaluation de votre intervention ;
- 4.3.6. Compétences mises en oeuvre.
Pour chaque thème, une consigne vous est proposée, afin dorienter votre récit.
Il sagira pour vous de rester centré sur lexpérience principale que vous avez choisie de décrire, en apportant au jury une information complémentaire à celle déjà fournie dans les pages précédentes (pages 9 à 25).
En effet, cette analyse globale devra permettre au jury de comprendre comment cette expérience vous a permis de mobiliser, dacquérir et/ou dactualiser vos compétences professionnelles.
5. Décrire dans le livret 2 une expérience no 2 (page 30 à 35)...
Ce chapitre (expérience no 2) de votre livret 2 nest bien sûr pas obligatoire. Il suppose en effet que vous ayez effectivement eu une expérience autre que celle décrite précédemment, en lien avec le diplôme dEtat dingénierie sociale.
Si tel est le cas, cette expérience pourra avoir été exercée préalablement à lemploi (ou à la fonction bénévole) évoqué dans les pages 9 à 29 du livret 2, ou être exercée parallèlement.
Si vous nexercez plus lemploi (ou la fonction bénévole) évoqué dans les pages 9 à 25, cette expérience no 2 pourra, bien sûr, être postérieure à celui-ci.
Pour mémoire, cette expérience doit compléter lexpérience principale décrite en apportant une information nouvelle au jury.
Plus précisément, elle devra, dans la mesure du possible, vous permettre :
- de couvrir tout ou partie dune fonction, que votre expérience principale naurait pas mise en lumière ;
- de mettre en évidence une intervention dans un contexte différent de celui auquel vous faites référence dans lexpérience préalablement décrite, quil sagisse du secteur dactivité, du type dorganisation ou des missions confiées.
Outre une présentation de lemploi ou de la fonction bénévole dont il est question et une présentation succincte du cadre de votre intervention, il vous est proposé de décrire deux situations de travail significatives. Vous veillerez à mentionner, parmi les trois fonctions du référentiel professionnel, celles auxquelles ces situations renvoient.
Votre récit pourra sappuyer sur les conseils proposés précédemment pour lexpérience principale.
6. Et, éventuellement, une expérience no 3 (pages 36 à 41)
Les indications fournies pour lexpérience no 2 sappliquent également à cette éventuelle expérience no 3.
7. Renseigner, pour conclure, le tableau de synthèse des documents annexés à votre livret 2 (page 43 ou celui annexé à cette notice)
La rédaction de votre livret 2 peut être manuscrite
Toutefois, si vous choisissez dutiliser loutil informatique, vous veillerez à vous rapprocher de la mise en page proposée dans le livret original afin den faciliter lappropriation par le jury.
Quelle que soit la forme choisie, nous vous invitons à respecter les consignes suivantes :
- insistez sur votre implication personnelle (vous pouvez vous aider dune rédaction à la première personne du singulier) ;
- mettez en avant votre contribution personnelle dans le cadre
- dactivités menées collectivement ;
- utilisez de préférence le temps présent : je réalise, plutôt que jai réalisé ;
- décrivez votre activité dans le détail, de manière la plus précise possible ;
- choisissez, à chaque fois que la situation sy prête, un mode de description chronologique, du début à la fin de lactivité, sans oublier lévaluation ;
- évitez absolument les fiches dactivités ou de projets anonymes ;
- les listes de tâches.
ANNEXE 1
FORME QUE PEUT PRENDRE VOTRE RÉCIT ET LISTE NON EXHAUSTIVE DE DOCUMENTS ASSOCIÉS, POUR CHAQUE FONCTION
Fonction 1. - Expertise-conseil
Forme possible de votre récit
Vous devrez décrire et analyser vos pratiques relatives notamment :
- à la réalisation de diagnostics pluridimensionnels ;
- à la construction de dispositifs de veille sociale ;
- à la réalisation détudes ou de recherches.
Un ou plusieurs exemples significatifs de diagnostic contextualisé, détude ou de recherche sur lesquels vous avez été amené à travailler pourront servir de fil conducteur à votre récit et à vos analyses.
Vous montrerez notamment comment vous situez votre réflexion et vos propositions dans le cadre général des politiques sociales ou du contexte local.
Vous pourrez également décrire les dispositifs ou outils de veille que vous utilisez pour adapter, faire évoluer ou améliorer la qualité des interventions.
Sur cette base, vous pourrez décrire les méthodes employées, les ressources mobilisées, votre conception dune fonction dexpertise ou de conseil.
Le cas échéant, vous pourrez préciser :
- les données utilisées ;
- les stratégies mises en oeuvre ;
- les moyens employés pour faciliter la production et la coproduction de savoirs.
Proposition de documents
susceptibles dêtre annexés à votre Livret 2
Des comptes rendus, notes ou documents préparatoires à des réunions ou prises de décision rédigés par vous-même à destination :
- de votre hiérarchie ;
- dun commanditaire ;
- de partenaires.
Des tableaux de bord ou indicateurs utilisés.
Des descriptifs dinstruments de veille.
Des appels doffres ou cahiers des charges que vous avez réalisés.
Des notes de synthèse détudes, de recherches, danalyses prospectives que vous avez produites ou coproduites.
Fonction 2. - Conception et développement
Forme possible de votre récit
Vous décrirez et analyserez vos pratiques dans les domaines :
- du pilotage de la conception et de lélaboration dun projet ou dun programme complexe ;
- du développement de partenariats ;
- de la mobilisation des compétences et ressources collectives.
Pour cela, vous pourrez prendre appui sur une ou plusieurs situations types caractéristiques qui rendent compte des activités développées autour de ces fonctions.
Vous pourrez, sur cette base et de manière synthétique :
- expliciter de quelle façon vous articulez diagnostic, contraintes et ressources, réponse à des besoins sociaux ;
- décrire votre approche dune dynamique de changement (dune organisation, de méthodes, de pratiques...) ;
- expliquer les moyens et méthodes que vous utilisez pour mobiliser des ressources internes ou des partenaires ;
- présenter des sources, supports et circuits dinformation (formels et informels) qui vous sont utiles ainsi que les modes de communication que vous privilégiez avec vos collaborateurs et avec des décideurs ;
- retracer comment vous intégrez les besoins de formation pour faire évoluer les compétences.
Vous pourrez montrer comment, en fonction des contextes, vous adaptez le sens de vos messages, ainsi que votre mode de communication.
Proposition de documents
susceptibles dêtre annexés à votre Livret 2
Synthèse dun programme ou dun projet que vous avez élaboré.
Relevés de décision.
Rapports rédigés par vos soins.
Notes de problématiques ou notes argumentaires sur des questions particulières à traiter.
Analyses des besoins de formation et propositions.
Supports dinformation que vous avez réalisés.
Fonction 3. - Evaluation
Forme possible de votre récit
Vous décrirez les activités que vous déployez dans le domaine de lévaluation.
Pour cela, vous pourrez vous appuyer sur vos activités les plus courantes dans ce domaine quelles relèvent :
- de la définition dun objet dévaluation ;
- de la construction dune démarche dévaluation ;
- de lorganisation de la participation des acteurs au processus ;
- de la restitution de résultats.
Dans la mesure du possible, vous pourrez :
- identifier les outils que vous utilisez le plus couramment pour vous assister dans ces activités, éventuellement votre contribution à leur conception ;
- décrire les démarches utilisées, les données recueillies ;
- expliciter les principes éthiques sur lesquels vous vous appuyez.
Proposition de documents
susceptibles dêtre annexés à votre Livret 2
Exemple dévaluation que vous avez pilotée ou à laquelle vous avez contribué.
Note de problématique pour engager une démarche dévaluation.
Cahier des charges rédigé par vos soins pour commander une évaluation.
Bilans intermédiaires ou synthèse de restitution.
ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF
FONCTIONS | |||||
---|---|---|---|---|---|
No | Page de référence | Nature du document | 1 | 2 | 3 |
1 | |||||
2 | |||||
3 | |||||
4 | |||||
5 | |||||
6 | |||||
7 | |||||
8 | |||||
... | |||||
... | |||||
... | |||||
... | |||||
... | |||||
... | |||||
Indiquez le numéro (ou les numéros) de page du livret à laquelle ce document se réfère. |
ANNEXE IV
RELEVÉ DE DÉCISION
DEMANDE DE VALIDATION
DES ACQUIS DE LEXPÉRIENCE
Diplôme dEtat dingénierie sociale
Validation des acquis de lexpérience
DRASS de :
Nom et prénom du candidat :
Date de lentretien avec le jury :
RELEVÉ DE DÉCISIONS
Attribution du diplôme dEtat : Oui Non
Si Non :
Domaine de compétences 1
Production de connaissances.
Validation : Oui Non
Domaine de compétences 2
Conception et conduite dactions.
Validation : Oui Non
Domaine de compétences 3
Communication et ressources humaines.
Validation : Oui Non
Dispense des dispositions prévues à larticle 2
de larrêté du 2 août 2006
Oui Non
A , le