Circulaire DHOS/E4 no 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques dalimentation électrique des établissements de santé publics et privés
NOR : SANH0630426C
Date dapplication : immédiate
Textes de référence :
Code de la santé publique ;
Code de la construction et de lhabitation ;
Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 7 ;
Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (type U) ;
Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ;
Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à larticle D. 713-31 du Code de la santé publique pour les structures opératoires pratiquant lanesthésie ou la chirurgie ambulatoire visée à larticle R. 712-2-1 (b) de ce même code ;
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités dutilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du Code de la santé publique ;
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux, aux examens pratiqués en néonatologie et aux examens pratiqués en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV ;
Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation dun recueil dinstructions générales de sécurité dordre électrique (publication UTEC 18-510) ;
Circulaire du 6 janvier 1958 relative au dispositif de secours dont doivent disposer les établissements sanitaires pour la fourniture dénergie électrique ;
Circulaire du 6 octobre 1998 relative à la sécurité électrique des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire du 24 décembre 2003 relative à la prévention des risques de coupure de courant dans les établissements de santé ;
Circulaire du 25 octobre 2004 relative à la prévention des risques électriques dans les établissements de santé ;
Norme NFC 15-211 : Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical ;
Guide Sécurité électrique dans les établissements de santé : rappels de réglementation, conseils pour la conception, maintenance et exploitation des installations électriques, ministère de lemploi et de la solidarité, avril 2001 ;
Guide méthodologique « plan blanc et gestion de crise : guide daide à lélaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé », ministère de la santé et des solidarités, avril 2004.
Texte abrogé : Circulaire no DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques dalimentation électrique des établissements de santé publics et privés.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de région directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information).
Remarques préliminaires
La présente circulaire, qui abroge la circulaire no DHOS/E4/2005-256 du 30 mai 2005, a pour objet :
- de préciser les conditions techniques dalimentation électrique des établissements de santé publics et privés qui pratiquent une ou plusieurs des activités médicales mentionnées ci-après, ou qui disposent dun service dhospitalisation dans une des disciplines suivantes : médecine, chirurgie, obstétrique ;
- de prévoir un dispositif de préparation au risque électrique et de gestion de crise ;
- de souligner limportance de la réalisation dessais périodiques des installations de secours.
Il convient de rappeler que la nécessité dassurer la continuité de lalimentation électrique au sein des établissements de santé est une obligation légale puisque larticle L. 6112-2 du CSP précise que les établissements de santé doivent veiller à la continuité des soins.
1. Conditions techniques dalimentation électrique
des établissements de santé
1.1. Activités et services devant bénéficier
de la continuité de lalimentation électrique
Les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de lalimentation électrique sont les suivantes :
- les activités opératoires ;
- la surveillance post interventionnelle ;
- le traitement des urgences ;
- lanesthésie ;
- la réanimation ;
- les soins intensifs pour adultes et enfants ;
- la néonatologie ;
- lhémodialyse (autodialyse non concernée) ;
- les unités dhospitalisation afférentes aux activités listéesci-dessus ;
- les explorations fonctionnelles ;
- limagerie médicale ;
- la médecine nucléaire ;
- les laboratoires ;
- la stérilisation ;
- les unités de conservation des produits sanguins.
- la pharmacie pour les fonctions à risque et la conservation de la chaîne du froid.
1.2. Établissements bénéficiant du service prioritaire du fournisseur
Lorsque les conditions normales de distribution électrique sont compromises, larrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques prévoit quun service prioritaire doit permettre le maintien de lalimentation en énergie électrique de certaines catégories dusagers.
Ces établissements « doivent pour bénéficier du service prioritaire, être inscrits sur les listes arrêtées par les préfets sur proposition des directeurs régionaux de lindustrie et de la recherche ». Corollaire de cet article, ces établissements doivent impérativement demander leur inscription à la DRIRE ou à la préfecture de leur lieu dimplantation.
Il est à noter que si le distributeur a une obligation de moyens pour maintenir lalimentation en énergie de ces établissements, il na pas dobligation de résultats. En conséquence de quoi, les établissements qui pratiquent les activités citées au point 1.1 ci-dessus de la présente circulaire doivent obligatoirement se doter de source(s) autonome(s) de remplacement.
1.3. Fiabilité de lalimentation électrique des établissements
Les établissements de santé qui pratiquent une ou plusieurs des activités médicales mentionnées au point 1.1 ci-dessus doivent pouvoir garantir la fiabilité de lalimentation électrique en respectant la règle suivante :
- soit disposer de deux alimentations électriques normales assurées au moyen de deux câbles dalimentation indépendants et dune source autonome de remplacement interne à létablissement ;
- soit disposer dune alimentation électrique normale assurée au moyen dun seul câble dalimentation et de deux sources autonomes de remplacement. La seconde source de remplacement prend le relais de la première en cas de défaillance de celle-ci.
Les établissements de santé sont tenus de faire lanalyse des risques en fonction des conditions locales de desserte offertes par le distributeur, détudier les solutions les plus adéquates et de se doter des équipements nécessaires.
Dans le cas où létablissement est doté de deux alimentations « réseau HTA », avec des structures dites « en coupure dartère », « en double dérivation » ou dune alimentation par 2 lignes individualisées issues de deux postes sources différents, il doit veiller auprès de son distributeur délectricité quen dehors de son poste de livraison HTA, les circuits électriques de ces 2 alimentations sont bien séparés (même dans leur trajet), jusque et y compris en HTB, de sorte quen cas de défaut sur lun des éléments du circuit, il puisse compter sur une réalimentation rapide de son alimentation de secours.
Dans le cas où létablissement nest doté que dune alimentation (cas dune alimentation dite « en antenne », en HTA ou, cas général, en BT (basse tension), le moindre défaut simple conduira à une interruption de plusieurs heures et lobligera à recourir à sa source autonome interne principale. Celle-ci doit être dimensionnée et équipée pour autoriser la poursuite des activités citées au point 1.1 ci-dessus. Une seconde source autonome interne identique à la première devra permettre dassurer le secours de la source principale en cas de défaillance de celle-ci.
1.4. Les sources de remplacement
Les sources de remplacement doivent assurer lalimentation électrique des activités citées au point 1.1 ci-dessus, en cas de défaillance de lalimentation normale. Ces dispositifs de remplacement doivent fonctionner dans les conditions prévues par la norme NFC 15-211 relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical.
Les établissements assurant une activité de soins de courte durée en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique doivent assurer la disponibilité de moyens dalimentation autonomes en énergie pour les installations utilisées afin de garantir la sécurité des personnes hébergées.
Les capacités de ces sources de remplacement doivent assurer la continuité électrique nécessaire à la poursuite des soins en cours de réalisation sans préjudice pour chaque patient présent.
Le dimensionnement de la source ou des groupes de remplacement doit tenir compte de la nature des charges alimentées et notamment des charges non linéaires produisant des harmoniques.
Ces sources de remplacement devront alimenter les installations de chauffage thermique pour assurer la continuité de leur fonctionnement.
Dans le cas où la source de remplacement est composée de plusieurs sources, il est nécessaire que lors de la défaillance de lune dentre elles, la puissance encore disponible soit suffisante pour le fonctionnement de lensemble des activités citées au point 1.1ci-dessus. Toute défaillance dune source naffecte pas le fonctionnement des autres sources.
Dans le cas où la source de remplacement est pilotée par un automate programmable, il est nécessaire de prévoir aussi son pilotage manuel.
1.5. Equipements sensibles de la chaîne de distribution
Les incidents recensés ces dernières années mettent souvent en cause des matériels ou ensembles constitutifs de la distribution interne de lhôpital. Ces incidents se caractérisent généralement par une maintenance préventive irrégulière des éléments sensibles de la chaîne de distribution.
Cest pourquoi il est demandé au personnel technique dêtre particulièrement vigilant lors de ces maintenances et de respecter lensemble des normes qui régissent la maintenance des éléments constitutifs des installations électriques.
Suite à des incidents récents, il est rappelé que les chargeurs/batteries nécessaires à la motorisation du disjoncteur de couplage des groupes électrogènes doivent faire lobjet dune attention particulière.
Linventaire complet de lensemble de ces chargeurs/batteries doit être tenu à jour afin que soit formalisé le programme de maintenance. Toutes les interventions de maintenance seront archivées de façon méthodique.
Aussi, afin de sécuriser lensemble chargeurs/batteries, il est demandé dinstaller deux ensembles chargeurs batteries en redondance lun de lautre. Le basculement de lun sur lautre doit se faire par chevauchement.
Il est recommandé de la même façon que ces deux ensembles chargeurs/batteries soient alimentés par des sources séparées via un inverseur.
Les systèmes automatisés de délestage/relestage des groupes doivent être régulièrement testés.
1.6. La maintenance des équipements
et des dispositifs de secours électrique
Les cellules HT doivent être régulièrement maintenues (évaluations et tests).
Les dispositifs de secours électrique doivent également faire lobjet dune maintenance régulière qui permette de garder tous les éléments constitutifs de ces dispositifs en parfait état de fonctionnement et de prévenir les risques potentiels dincidents.
Toutes les opérations de maintenance préventive et corrective doivent être consignées dans un registre spécifique, paginé et daté pour chaque dispositif de secours électrique. Ce registre permet le suivi et la traçabilité des interventions et indique :
- les références du dispositif de secours électrique ;
- la date et lheure de début et de fin dopération ;
- la nature de lopération ;
- le type de maintenance effectuée ( corrective ou préventive) ;
- les dégradations ou les incidents constatés et les mesures correctrices prises ;
- le nom de lintervenant et sa signature.
La périodicité, la nature des visites et des opérations de maintenance prévues doivent respecter les consignes et les procédures dentretien fixées par le constructeur des dispositifs de secours électrique et en particulier les durées de vie recommandées par les fabricants pour les équipements
1.7. Les essais périodiques des installations
et équipements électriques
Les installations normales et de secours doivent faire lobjet dessais réalisés à périodicité régulière selon les préconisations des constructeurs. En tout état de cause, le délai entre deux essais ne doit pas excéder un mois. Deux fois par an, des tests durcis (charge plus importante ou durée supérieure) devront être réalisés. Il faudra, en tout état de cause, vérifier la capacité des installations de secours à reprendre la totalité de la charge des services prioritaires.
Ces essais doivent porter sur :
- les installations HTA ;
- le système de supervision relatif à la distribution et à la production électrique ;
- les sources auxiliaires ;
- les groupes électrogènes de secours.
Pour les groupes électrogènes, ces essais doivent être réalisés dans les conditions réelles de fonctionnement de lalimentation électrique de secours, en simulant une coupure de lalimentation électrique normale.
Les batteries constituent des éléments très critiques dans le fonctionnement de la chaîne des automatismes. Elles doivent être testées et essayées dans les conditions réelles de fonctionnement, en labsence dalimentation réseau.
Les essais sont consignés dans un registre qui indique :
- les références du dispositif de secours électrique ;
- la date et lheure de début et de fin dopération ;
- le compte rendu des essais ;
- le nom de lintervenant et sa signature.
Lorsquune défaillance partielle ou complète est constatée lors des essais dun dispositif de secours électrique, des mesures correctrices doivent être prises immédiatement afin que ce dispositif retrouve sa fonction initiale.
1.8. Habilitation du personnel
Les opérations de maintenance préventive et corrective et les essais sur les dispositifs de secours électrique sont effectués par le personnel technique habilité de létablissement de santé ou du prestataire extérieur conformément à publication UTEC 18-510 qui donne des instructions générales de sécurité dordre électrique et qui a été approuvée par larrêté du 17 janvier 1989.
Le personnel électricien chargé des interventions sur les installations électriques doit en outre être préparé aux situations dégradées.
1.9. Chargé dexploitation
Un chargé dexploitation de la chaîne de distribution électrique doit être clairement identifié. Il sera le garant de la cohérence électrique globale de létablissement et notamment des équipements de secours. Dans le cadre du renouvellement déquipements dune partie de la chaîne de distribution électrique, le chargé dexploitation devra être consulté pour validation. Dans ce contexte, des essais spécifiques seront effectués immédiatement au terme des travaux.
2. Préparation au risque électrique et à la gestion de crise
La gestion de la crise électrique sinscrit dans le cadre plus général de la gestion des crises en établissement de santé.
Ces crises peuvent être la conséquence de facteurs extérieurs aux établissements de santé dont les niveaux sont très variables : des délestages en période de grand froid ou de canicule, aux pannes majeures atteignant tout ou partie du pays. Lampleur de ces crises peut être majeure.
Les éléments dordre général qui suivent ont pour but daider les établissements à se préparer à la gestion dune crise électrique. Ils seront complétés et détaillés ultérieurement par un guide du ministère des solidarités, de la santé et de la famille traitant de ce risque spécifique.
2.1. Analyse des risques électriques
Tout dysfonctionnement impose de prendre des décisions précises et rapides. Il convient de distinguer la gestion des risques électriques identifiés qui constitue une réflexion préalable de la gestion de la crise électrique. Il est donc important de clarifier, sur la chaîne de distribution électrique, tous les éléments qui sont susceptibles de mettre en défaut lensemble de lalimentation électrique de létablissement.
Ce travail doit être mené en prenant en compte lensemble des éléments de la boucle interne à létablissement ainsi que la défaillance du réseau dénergie externe à létablissement. Cette évaluation du risque électrique doit également satisfaire au processus cumulatif de dysfonctionnements. La mise en oeuvre de contre-mesures immédiates doit être prévue.
Si les différentes phases dun incident électrique ne sont pas toujours prévisibles, il est indispensable de travailler sur des protocoles, des conduites à tenir et des simulations. Lacquisition de règles individuelles et collectives est essentielle dans ce type de situation.
2.2. Préparation technique au risque électrique
et à la gestion de crise
2.2.1. Eléments de préparation technique
La gestion dun événement lié à une panne délectricité susceptible de conduire à une crise nécessite didentifier préalablement les actions à mettre en place. Tout établissement doit avoir à sa disposition immédiate :
- le plan de lensemble des sites contenant des activités ditessensibles ;
- lidentification claire de la chaîne de secours électrique établie sur ces sites (onduleurs, groupes électrogènes) ;
- lidentification des capacités temporelles minimales et maximales des différents dispositifs de secours (durée de fonctionnement de chaque onduleur avec sa localisation et son affectation, durée de fonctionnement des groupes électrogènes sans ravitaillement en carburant) ;
- lidentification des moyens techniques dont létablissement dispose en cas de crise (liste des équipements et leur localisation) ;
- la liste, mise à jour régulièrement, des personnes ressources disponibles avec leurs différents numéros de téléphone (identifier lensemble des experts et leurs domaines de compétence précis) ;
- la liste pour chaque personne ressource des fiches « conduite à tenir » à mettre en oeuvre lors du déclenchement de la crise.
Les fiches préparées par thème doivent être élaborées pour donner des conseils pratiques et des modèles doutils de crise et de préparation à gérer celle-ci. Ces fiches « conduite à tenir » doivent être diffusées aux personnels concernés. Des exercices périodiques doivent être organisés pour bien maîtriser les moyens et les lieux. Les procédures mises en place permettent dorganiser rapidement la crise et lidentification de la panne électrique est plus rapide.
Le facteur majeur en cas de crise est la gestion du temps. De ce fait, lanticipation est indispensable ; limprécision initiale, inévitable, est réduite si lon sait sentourer demblée de moyens, dun réseau, de partenaires et de technologies de communication. Lanalyse des scénarios possibles doit être renouvelée régulièrement. Elle permet de faciliter lanticipation du déroulement des événements.
Il faut en particulier prévoir que la crise peut aussi survenir une nuit, en fin de semaine, une veille de vacances, à lheure du déjeuner.
2.2.2. Eléments de gestion de crise
La gestion du risque électrique est aussi un élément de la gestion plus globale des risques. De ce fait elle doit sarticuler avec le plan blanc. Chaque établissement doit mettre en place une cellule de prévention et de gestion de crise, souvent appelée également cellule de veille.
Dans ce cadre, il est rappelé que la gestion de crise impose une démarche préventive, comportant :
- une identification des risques électriques et de leurs conséquences, par secteur dactivité ;
- les modes dexternalisation des fonctions, en cas daccident majeur pouvant se prolonger dans la durée ;
- des principes de précaution ;
- des protocoles dévaluation ;
- lidentification du circuit de linformation ascendante et descendante ;
- une préparation et un entraînement des acteurs concernés, par des exercices spécifiques, à la gestion dune crise garantissant, le moment venu, la mise en oeuvre de contre-mesures immédiates, fiables et adaptées.
Au même titre que les autres risques, le risque électrique doit faire lobjet dun guide spécifique comportant les recommandations et les conduites à tenir. Pour lélaboration de ce guide, il est demandé de sappuyer au préalable sur le guide délaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé qui vous a été transmis courant 2004.
Le guide spécifique de la gestion de crise électrique doit être connu de lensemble du personnel. Un exemplaire actualisé sera à disposition dans la salle dédiée à la gestion de crise, avec les autres plans et références (comme le plan blanc) conservés dans une armoire sécurisée. Il sera accompagné dun document confidentiel recensant lensemble des circuits, réseaux, et installations de létablissement. Il contiendra également les numéros de téléphones actualisés utiles, une fiche synthétique indiquant les décisions à prendre immédiatement et les coordonnées des ressources internes et externes pouvant apporter expertise, assistance et contribution en de telles circonstances. Ce document doit permettre de trouver immédiatement les grandes règles de conduite utiles pour être opérationnel.
2.2.3. Gestion de crise et post-crise
En cas de dysfonctionnement majeur ou daccident pouvant compromettre tout ou partie des missions de létablissement, la réunion dune cellule de crise, sous lautorité du directeur détablissement ou de son représentant, simpose.
Un journal de crise, horodaté et signé, rendant compte des caractéristiques de la panne électrique, des moyens mis en oeuvre et de lefficacité du plan de crise, doit être rédigé.
Tout changement notable de la situation justifie un point de situation succinct qui doit être transmis par écrit aux autorités de tutelle. Un tel point est par ailleurs envoyé systématiquement toutes les douzes heures, et, après quelques semaines, un bilan complet, avec des propositions damélioration devra être élaboré.
Aussitôt terminée, la crise doit faire lobjet avec tous les intervenants dune réflexion permettant danalyser les forces et les faiblesses montrées par le dispositif, le schéma de lalerte et les modalités de mobilisation des moyens humains et matériels. Cette réflexion doit être renouvelée dans un délai nexcédant pas quinze jours. Elle permettra de rédiger le rapport final qui doit comporter :
- les causes et conséquences de lévénement ;
- les initiatives et actions ayant contribué à lefficacité du dispositif ;
- les dysfonctionnements et les dispositions prises pour y faire face ;
- les propositions de réajustements : les priorités, les modalités, la programmation, ce qui a été immédiatement réajusté.
Une synthèse de ce rapport doit être diffusée dans létablissement et auprès des autorités sanitaires.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser la présente circulaire à lensemble des établissements de santé de votre région. Elle sera par ailleurs publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé de la direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins (DHOS/SDE/bureau E4).
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, J. Castex |