Direction générale de la santé
Sous-direction « pathologies et santé »
Bureau du développement
des programmes de santé - SD 5A
Circulaire DGS/SD 5A no 2007-37 du 23 janvier 2007 relative aux modalités de généralisation du dépistage organisé du cancer colorectal en 2007
NOR : SANP0730011C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 1411-2 et L. 1411-7 du code de la santé publique ;
Arrêté du 29 septembre 2006 publié au JO du 21 décembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers ;
Décret 2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes :
Annexe I. - Calendrier prévisionnel de la poursuite de la généralisation du dépistage organisé du cancer colorectal ;
Annexe II. - Liste des laboratoires qui participent au programme de dépistage du cancer colorectal ;
Annexe III. - Modalités d’information des professionnels de santé et du grand public ;
Annexe IV. - Liste de l’ensemble des départements retenus pour le dépistage organisé du cancer colorectal ;
Annexe V. - Questionnaire-guide pour la constitution du dossier de candidature au dépistage du cancer colorectal.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions et des directions de la santé et du développement social, directeurs des groupements régionaux de santé publique (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; Mesdames, Messieurs les directeurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Afin de faire bénéficier l’ensemble de la population du territoire national de l’accès au dépistage organisé du cancer colorectal, la généralisation de ce dépistage, annoncée par une lettre du ministre de la santé le 30 mai 2005, se poursuit.
A l’issue de l’appel à candidatures de novembre 2005 :
- 14 nouveaux départements (cf. annexe 4) ont un reçu un avis favorable du groupe technique et de la CNAMTS ; ils peuvent démarrer le dépistage organisé du cancer colorectal dès le mois de janvier 2007 ;
- 7 autres départements (Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne) ont reçu un avis favorable avec réserves ; un courrier de notification de la décision et des compléments d’informations à apporter au dossier initial leur a été adressé en fin d’année 2006 ; une procédure de réexamen simplifiée de leur candidature leur est proposée. En fonction de l’état d’avancement dans la montée en charge de ce dispositif et du contexte local, les structures de gestion élaboreront un budget de 6 à 9 mois pour le dépistage organisé du cancer colorectal ;
- enfin 6 départements (Cantal, Haute-Loire, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Meuse, Martinique) ont reçu un avis défavorable du groupe technique ; ces départements s’inscriront dans le calendrier de généralisation qui vous est présenté ci-dessous.
La présente circulaire vise à vous apporter les éléments d’information ainsi que les recommandations nécessaires à la poursuite de cette généralisation avec pour objectif son achèvement dans l’année 2007.
Sur le modèle du dispositif actuel, le dépistage organisé du cancer colorectal doit être mis en oeuvre par les structures de gestion départementales existantes déjà en charge du dépistage organisé du cancer du sein.
Afin d’apporter un soutien aux régions dans l’examen des candidatures, compte tenu notamment d’éventuelles difficultés de disposer de centres de lecture pour assurer la qualité de la lecture des tests, un examen des dossiers sera effectué au niveau national, en lien avec le groupe de suivi du dépistage organisé du cancer colorectal mis en place par l’INCa.
Nous prévoyons de traiter la poursuite de la généralisation sur deux périodes détaillées en annexe I, avec pour objectif de se doter des capacités structurelles permettant d’offrir ce dépistage à l’ensemble de la population concernée courant 2007.
Une première période devant permettre la désignation du plus grand nombre de structures de gestion effectuant le dépistage du cancer colorectal se déroulera entre fin janvier et avril 2007.
Une deuxième période dite de « clôture » de juin à novembre 2007 qui devrait permettre de finaliser l’organisation du dépistage sur l’ensemble du territoire.
Chaque période est elle même découpée en plusieurs séquences :
- appel aux structures de gestion pour soumission des dossiers de candidature (sur le modèle du guide questionnaire en annexe 5) au niveau régional ;
- examen des dossiers par le groupement régional de santé publique ;
- examen des dossiers par le groupe de suivi du dépistage organisé du cancer colorectal de l’INCa et envoi des avis par la direction générale de la santé après consultation de la CNAMTS ;
- désignation des structures par la DRASS.
RÔLE DE L’ÉCHELON RÉGIONAL
1. Inciter, informer et accompagner les structures de gestion déjà en charge du dépistage du cancer du sein à établir leur dossier pour la mise en place du dépistage du cancer colorectal
Diffuser la présente circulaire aux structures de gestion : la structure de gestion qui assure déjà le dépistage du cancer du sein pour son département doit mettre en place celui du cancer colorectal sur la base du cahier des du dépistage organisé du cancer colorectal annexé à l’arrêté du 29 septembre 2006 publié au JO du 21 décembre 2006, accessible sur le site du ministère de la santé et des solidarités www.sante.gouv.fr, rubrique Cancer.
Etablir un premier état des capacités des structures de gestion à mettre en place le dépistage du cancer colorectal dans la région, notamment en termes de centres de lecture. Il serait souhaitable que le plus grand nombre d’entre elles puissent déposer leur dossier de candidature au cours de la première période (cf. annexe I).
Etablir avec elles un calendrier de montée en charge du dispositif.
Estimer avec elles les besoins (acquisition de matériel, personnels, budget de fonctionnement) préalables aux envois des invitations, puis à la gestion des résultats. Les structures de gestion devront élaborer un budget prévisionnel (budget type 2007) permettant la montée en charge du dispositif, sur six mois maximum.
Informer les structures de gestion du calendrier des formations sur l’organisation du dépistage organisé du cancer colorectal et des différents outils mis à leur disposition par l’INCa et l’INPES en matière d’information des professionnels de santé et du grand public (cf. annexe III).
Afin de vous aider dans cette tâche, vous pouvez vous rapprocher des représentants des structures de gestion qui assurent déjà le dépistage du cancer colorectal dans les départements de votre région, ou à défaut, d’une région limitrophe voisine ayant, dans l’un de ses départements supervisé la mise en place de ce dépistage afin de mutualiser les premiers enseignements retirés lors de la mise en place de ce dépistage (cf. annexe IV).
2. Informer les autres partenaires
Informer les conseils généraux de la poursuite de la généralisation du dépistage organisé du cancer colorectal et connaître leur positionnement vis-à-vis de ce dispositif en 2007.
3. Analyser les dossiers, fournir un avis
et les transmettre au niveau national
Chaque groupement régional de santé publique (GRSP) dispose d’un comité des programmes, instance technique chargée notamment de l’instruction des demandes de financement déposées auprès du GRSP. Le comité des programmes, composé de représentants des membres adhérents, est présidé par le directeur du GRSP, en l’occurrence le DRASS. Il peut s’appuyer sur les travaux de groupes thématiques ou techniques permettant d’associer des représentants des services de l’Etat (DRASS, DDASS) et de l’assurance maladie (URCAM, CPAM).
Le GRSP qui associe dans chaque région l’Etat et l’assurance maladie, assure la coordination régionale en liens avec les structures de gestion des dépistages des cancers et doit notamment :
- valider en lien avec la structure de gestion le choix du laboratoire qui assurera la lecture des tests au gaïac, en vérifiant l’implication et la capacité de ces centres dans un souci de mutualisation régionale et d’économie d’échelle.
Vous trouverez à titre informatif la liste des centres de lecture qui participent actuellement au dépistage organisé du cancer colorectal (cf. annexe II). Vous pourrez soit solliciter ces laboratoires, s’ils sont en capacité de répondre à une nouvelle demande, ou rechercher un autre centre de lecture (hôpital, laboratoire privé...) dans la mesure où il répond au cahier des charges (réf. arrêté du 29 septembre 2006 publié au JO du 21 décembre 2006 - publication spéciale).
Cependant, le choix du laboratoire rattaché à un centre d’examen de santé de l’assurance maladie comme centre de lecture, autre que ceux indiqués sur la liste susmentionnée, ne sera envisagé de façon exceptionnelle et sous réserve que celui-ci ait obtenu préalablement l’accord explicite de la Caisse nationale d’assurance maladie.
La réalisation d’un appel d’offres pour sélectionner un centre de lecture ne s’impose pas aux structures associatives, dans la mesure où elles ne sont pas soumises au code des marchés publics.
Prévoir, au sein de chaque département, la désignation d’une caisse pivot qui doit, pour l’ensemble des régimes d’assurance maladie (régime général, MSA, RSI, cultes...), coordonner ce dépistage en lien avec vos services.
Rédiger un avis motivé de l’échelon régional sur le dossier de candidature.
Envoyer les dossiers de candidature sous format papier en trois exemplaires à la Direction générale de la santé - bureau 5A - Stéphanie Portal/Hervé Creusvaux selon le calendrier ci-joint (cf. annexe I) à l’adresse suivante : 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu’un exemplaire par voie électronique à sg-depistages@sante.gouv.fr
Je vous saurai gré de bien vouloir m’informer des difficultés rencontrées dans le déploiement de ce dispositif.
|
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA POURSUITE DE LA GÉNÉRALISATION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL
1. Première période
Objectifs : disposer au premier semestre des capacités structurelles permettant de couvrir 75 % des départements.
Avant le 31 Janvier 2007 : avis aux structures de gestion pour présentation des dossiers.
Février à mi-mars 2007 : instruction des dossiers de candidature par le niveau régional (cf. dossier de candidature en annexe V). La date de dépôt sera précisée par l’échelon régional.
16 mars 2007 : retour des dossiers de candidature à la DGS par le GRSP via la DRASS.
Mars-avril 2007 : étude des dossiers par le groupe national de suivi mis en place par l’INCa.
30 avril 2007 : envoi par la DGS des avis aux régions pour autorisation des structures.
2. Deuxième période dite de clôture
Objectifs : disposer à l’issue du second semestre 2007 des capacités structurelles permettant de couvrir 100 % de la population cible.
Juin à septembre 2007 : élaboration des dossiers par les structures de gestion n’ayant pu le faire en première période.
Septembre-octobre 2007 : examen des dossiers de candidature par le niveau régional. La date de dépôt sera précisée par l’échelon régional.
Le 16 octobre 2007 : retour des dossiers de candidature à la DGS par le GRSP via la DRASS.
Octobre-novembre 2007 : étude des dossiers par le groupe national de suivi mis en place par l’INCa.
30 novembre 2007 : envoi par la DGS des avis aux régions pour autorisation des structures.
ANNEXE II
LISTE DES LABORATOIRES QUI PARTICIPENT AU DÉPISTAGE
ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL
| DÉPARTEMENTS | CENTRE DE LECTURE |
|---|---|
| Alsace | |
| 68. Haut-Rhin | CES Mulhouse |
| Auvergne | |
| 03. Allier | IRSA Tours |
| 63. Puy de Dôme | Laboratoire JL Bouvier - Roanne |
| Bretagne | |
| 29. Finistère | CES de Saint-Brieuc |
| 35. Ille-et-Vilaine | IRSA Tours |
| PACA | |
| 13. Bouches du Rhône | CES de Marseille |
| 04/06. Alpes de Haute-Provence Alpes-Maritimes |
CES de Nice |
| Champagne-Ardenne | |
| 08. Ardennes | Centre de santé de Strasbourg |
| 51. Marne | |
| Basse-Normandie | |
| 61. Orne | IRSA Tours |
| 14. Calvados | IRSA Tours |
| Ile-de-France | |
| 91. Essonne | IRSA Tours |
| 93. Seine-Saint-Denis | CES de Paris |
| Lorraine | |
| 57. Moselle | Hôpital de Forbach |
| Nord - Pas-de-Calais | |
| 59. Nord | Institut Pasteur de Lille |
| Pays de la Loire | |
| 53. Mayenne | ISRA Tours |
| Poitou Charente | |
| 16. Charente | CES d’Angoulême |
| Rhône-Alpes | |
| 38. Isère | CHU Grenoble |
| Languedoc-Roussillon | |
| 66. Pyrénées Orientales | CES de Marseille |
| 34. Hérault | CES de Marseille |
| Centre | |
| 37. Indre-et-Loire | IRSA Tours |
| Bourgogne | |
| 21. Côte-d’Or | CES de Dijon |
| 71. Saône-et-Loire | CES de Dijon |
ANNEXE III
MODALITÉS D’INFORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DU GRAND PUBLIC
LE CALENDRIER
1. Les séminaires nationaux d’information pratique sur l’organisation du dépistage organisé du cancer colorectal
Ces séminaires seront organisés par l’Institut national du cancer (INCa) en lien avec les sociétés savantes et la DGS.
Pour chaque département, seront invités :
- 1 ou 2 médecins généralistes ;
- 1 ou 2 hépato-gastroentérologues ;
- 1 médecin coordonnateur.
Plusieurs séminaires nationaux d’information seront programmés en 2007 :
- le 9 février 2007 ;
- le 9 mars 2007 ;
- puis en avril et novembre 2007 (dates à confirmer).
2. Les formations départementales ou interdépartementales
À la suite des séminaires nationaux, la structure de gestion organise la formation des médecins généralistes au dépistage du cancer colorectal (cf. cahier des charges) pour son département. Si le contexte local s’y prête, l’organisation des formations peut être mutualisée avec d’autres départements.
Pour démarrer le programme, 50 % des médecins généralistes doivent être formés.
LES OUTILS
Dès le mois de janvier 2007, l’INPES, en collaboration à l’INCa, met à la disposition de la structure de gestion le kit de formation des médecins généralistes actualisé, qui comprend désormais une séquence d’une heure, plus adaptée aux soirées de formation.
À l’initiative de l’INCa, des sociétés savantes et de la DGS, de nouveaux outils de formation sont également en cours de développement et seront disponibles au cours du premier trimestre 2007.
L’INCa met également à votre disposition deux types de supports de communication :
- des dépliants grand public ;
- des affichettes ;
Pour les commander, contacter le département Information des publics de l’INCa.
ANNEXE IV
LISTE DE L’ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS RETENUS
POUR LE DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER COLORECTAL
Aux 23 sites pilotes retenus pour participer à l’expérimentation du dépistage organisé du cancer colorectal en 2002 et 2004, s’ajoutent 14 nouveaux départements depuis fin décembre 2006 :
| No | DÉPARTEMENTS PILOTES |
|---|---|
| 03 | Allier |
| 06 | Alpes-Maritimes |
| 08 | Ardennes |
| 13 | Bouches-du-Rhône |
| 14 | Calvados |
| 16 | Charente |
| 21 | Côte-d’Or |
| 29 | Finistère |
| 34 | Hérault |
| 35 | Ille-et-Vilaine |
| 37 | Indre-et-Loire |
| 38 | Isère |
| 51 | Marne |
| 53 | Mayenne |
| 57 | Moselle |
| 59 | Nord |
| 61 | Orne |
| 63 | Puy-de-Dôme |
| 66 | Pyrénées-Orientales |
| 68 | Haut-Rhin |
| 71 | Saône-et-Loire |
| 91 | Essonne |
| 93 | Seine-Saint-Denis |
| Département au 1er janvier 2007 | |
| 01 | Ain |
| 02 | Aisne |
| 18 | Cher |
| 22 | Côtes-d’Armor |
| 25/39/70/90 | Franche-Comté |
| 60 | Oise |
| 80 | Somme |
| 87 | Haute-Vienne |
| 75 | Paris |
| 92 | Hauts-de-Seine |
| 94 | Val-de-Marne |
ANNEXE V
QUESTIONNAIRE-GUIDE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER
DE CANDIDATURE AU DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL
Joindre tout document permettant de renseigner les questions ouvertes.
Joindre obligatoirement l’avis de la tutelle régionale des programmes de dépistage (comité des programmes du GRSP ou avis conjoint DRASS/URCAM).
I. - DÉMOGRAPHIE
Préalable : en cas de candidature pluri-départementale, veuillez renseigner ces données pour chaque département.
1. Nom du département (et No ) :
2. Population de 50 à 74 ans :
- hommes :
- femmes :
- population totale :
3. Répartition par régimes (hommes et femmes, 50 à 74 ans) :
- CPAM :
- MSA :
- RSI :
- autres :
4. Nombre de médecins généralistes :
5. Nombre de gastroentérologues :
II. - STRUCTURE RESPONSABLE DU DÉPISTAGE
1. Présentation de la structure de gestion
La structure de gestion est-elle interdépartementale ? Si oui, précisez les départements concernés.
La structure de gestion est-elle commune au dépistage organisé du cancer du sein ? Sinon, expliquez pourquoi.
Présentation si nécessaire de particularités du contexte local.
Date d’envoi des premières invitations du dépistage organisé du cancer du sein :
Date d’envoi prévisionnelle des premières invitations du dépistage organisé du cancer colo-rectal :
Taux de participation (INVS) à la dernière campagne de dépistage organisé du cancer du sein :
Nom de la campagne de dépistage du dépistage organisé du cancer colorectal (si différent du nom de la structure de gestion) :
Nom de la structure de gestion :
Statut juridique :
Nom du responsable légal :
Date de création :
Siège social :
Adresse :
Nom du médecin coordonnateur du dépistage organisé du cancer colorectal :
Numéros de téléphone du secrétariat et du médecin coordonnateur du dépistage organisé du cancer colorectal :
Fax :
E-mail du secrétariat et du médecin coordonnateur du DO CCR :
2. Organisation administrative
Précisez les différentes instances administratives (bureau, conseil d’administration, conseil de gestion, etc.) mises en place dans votre structure de gestion, la fréquence de leurs réunions, leur caractère commun ou non aux différents dépistages ainsi que les coordonnées du président (et sa qualification ou institution de rattachement). Si la structure de gestion s’appuie sur un organisme d’assurance maladie, un établissement de santé, ou autre, précisez les coordonnées du responsable légal de cette structure.
Joindre la composition des différentes instances communes ou spécifiques au DO CCR (nom, prénom, qualification, type d’exercice, institution ou établissement de rattachement éventuel).
Partenariats institutionnels :
Précisez si les différents organismes suivants sont associés à ce projet, et si oui, de quelle manière ?
La DRASS
La DDASS
Le Conseil général
La CPAM
La MSA
Le RSI
Les organismes de protection sociales complémentaires
Information de l’ordre des pharmaciens
Autres partenaires (Ligue contre le cancer, comités féminins, associations d’usagers)
3. Organisation médicale et scientifique
Précisez les nom, prénom, titre, diplômes, expérience en santé publique du médecin coordonnateur en charge du dépistage du cancer colorectal (joindre le CV si disponible).
Si plusieurs médecins interviennent au titre de la coordination du DO CCR, précisez leurs nom, prénom, titre, diplômes, expérience en santé publique, les missions spécifiques de chaque médecin et l’organisation médicale de la structure de gestion pour le DO CCR.
Précisez si un conseil scientifique est en place actuellement dans la structure de gestion, si un conseil scientifique spécifique au DO CCR est prévu et la fréquence des réunions (actuelle ou envisagée).
Joindre la composition du conseil scientifique commun aux différents dépistages ou spécifique au DO CCR (nom, prénom, qualification, type d’exercice, institution ou établissement de rattachement éventuel).
Partenariats médicaux :
Précisez si les différents organismes ou spécialités suivantes sont associés à ce projet et, si oui, de quelle manière :
Les médecins généralistes
L’URML
L’ordre des médecins
Les gastro-entérologues
Les gynécologues
Les médecins du travail
Les anatomo-pathologistes
Les oncologues
Les associations de FMC
Structure d’épidémiologie ou de santé publique
Biologistes
4. Locaux
Précisez si le dépistage du cancer colorectal sera géré sur le même site que la structure de gestion en place dans le département.
Précisez si des locaux spécifiques au dépistage du cancer colorectal sont prévus.
Précisez :
- la surface approximative occupée actuellement par la structure de gestion ;
- la proportion de cette surface éventuellement réaffectée au dépistage du cancer colorectal ;
- la surface supplémentaire prévue (locaux spécifiques au dépistage du cancer colorectal).
Précisez si les locaux sont situés dans une enceinte administrative ou hospitalière et, si oui laquelle.
Précisez si vous devrez payer un loyer et son montant le cas échéant.
5. Ressources humaines
Précisez l’effectif global en ETP rémunéré sur le budget du programme de dépistage actuellement (sans le DO CCR) en précisant les fonctions des personnes :
Coordonnateurs ;
Médecins ;
Responsable administratif ;
Secrétaire ;
Agent de saisie ;
Informaticien ;
Autres (à préciser).
Précisez l’effectif global en ETP qui sera rémunéré sur le budget du programme de dépistage à terme (avec le DO CCR) en précisant les fonctions des personnes.
Précisez les mises à disposition de personnel actuelles et, à terme, leur fonction ainsi que leur rattachement administratif
Précisez les qualités et fonction des personnes bénévoles intervenant actuellement et à terme dans votre structure de gestion.
III. - GESTION DU PROGRAMME
ET DU RECUEIL DE DONNÉES
Veuillez définir comment seront réalisés les points suivants :
Conditionnement des tests.
Approvisionnement initial et réapprovisionnement des médecins généralistes en tests, en fiches d’exclusion et de suivi des tests remis.
Signalement par le médecin généraliste d’une exclusion.
Signalement par le bénéficiaire à la structure de gestion de son exclusion (coupon réponse, enveloppe T, numéro vert, etc.).
Enregistrement par la structure de gestion des remises de test.
Gestion des exclusions par la structure de gestion.
Procédure d’invitation, de relance avec et sans test, et délais entre les différentes phases.
Les modalités d’une remise directe par le généraliste à une personne de 50 à 74 ans n’ayant pas encore reçu d’invitation.
Procédure de renvoi d’un nouveau test si le premier n’est pas analysable.
Joindre le courrier d’invitation au DO CCR, et les documents d’information éventuels qui l’accompagnent, s’ils sont disponibles.
Veuillez préciser les moyens informatiques et l’état d’avancement des conventions avec l’Assurance maladie :
Précisez le logiciel retenu pour la gestion du dépistage organisé du cancer colorectal.
Précisez si la demande CNIL d’extension au dépistage organisé du cancer colorectal est faite :
Précisez si la demande d’extension de la convention avec l’assurance maladie en vue de la constitution du fichier des bénéficiaires du dépistage organisé du cancer colorectal est faite.
IV. - FORMATION ET INFORMATION
A. Formation
1. Formateurs
Des représentants du département (ex. : médecins coordonnateurs, médecins généralistes, gastro-entérologues ont-ils participé à l’un des séminaires de formation SNFGE/DGS ?)
Des contacts ont-il été pris avec les gastro-entérologues ? Si oui, avec quelle association ou formation professionnelle ?
Pouvez-vous indiquer le nombre de gastro-entérologues sensibilisés et prêts à s’impliquer dans ce dépistage ?
2. Médecins généralistes
Des contacts ont-il été pris auprès des médecins généralistes ? Si oui, avec quelle association ou formation professionnelle ?
Pouvez-vous évaluer le nombre de généralistes sensibilisés à ce dépistage (ayant assisté à des séances d’information ou de formation) ?
Précisez le plus complètement possible :
Votre calendrier de réunions de formation des médecins généralistes.
Vos partenaires dans ces réunions.
Les intervenants.
Le format des réunions (soirée, séminaire d’une journée, etc.).
Les supports que vous comptez utiliser.
Le mode de formation que vous utiliserez pour les médecins qui n’ont pas assisté aux réunions de formation.
Le lien entre les réunions de formation et l’envoi des invitations.
L’éventuelle indemnisation des participants, des intervenants. Préciser le partenariat financier.
3. Autres professionnels
Indiquer les projets de formation pour :
- les infirmières ;
- les médecins du travail ;
- les anatomo-pathologistes.
B. Information
Précisez les modalités d’information en début de campagne de la mise en place du programme de dépistage du DO CCR dans le département à destination :
- du grand public ;
- des collectivités locales ;
- des médecins ;
- des professions paramédicales ;
- des pharmaciens.
Précisez les modalités d’information aux bénéficiaires du dépistage sur les limites du test au Gaïac de recherche de saignement occulte dans les selles.
V. - SUIVI DES DÉPISTAGES - ÉVALUATION
1. Comment vous assurerez-vous que les personnes ayant un test positif ont un examen endoscopique ?
2. Avez-vous prévu de collecter systématiquement les résultats des coloscopies et de l’anatomo-pathologie ? Si oui, auprès de qui ?
3. Comment récupérerez-vous les comptes-rendus opératoires et le résultat définitif de l’anatomo-pathologie ?
4. Comment vous assurerez-vous que les personnes ayant un diagnostic de cancer sont prises en charge ?
5. Comment mesurerez-vous le nombre de personnes ayant refusé les examens complémentaires nécessaires pour le diagnostic ?
6. Quelles actions spécifiques aurez-vous à destination de ces personnes ayant un test positif mais n’ayant pas réalisé de coloscopie ?
7. Comment évaluerez-vous les complications de la coloscopie ?
VI. - CENTRE DE LECTURE
Préalable : le centre de lecture doit répondre au cahier des charges. Le candidat doit présenter une solution de lecture validée par le niveau régional (comité des programmes du GRSP ou DRASS/URCAM). Le recours à des laboratoires privés n’est pas exclu dans la mesure où ils peuvent attester du respect du cahier des charges, notamment concernant la formation des techniciens de laboratoire. De même, le recours à des laboratoires hospitaliers est possible. Le recours au laboratoire d’un centre d’examens de santé en gestion directe ou conventionné avec une caisse primaire d’assurance maladie, mais non encore impliqué dans le dispositif, ne doit s’envisager que de façon exceptionnelle et sous réserve que celui-ci ait obtenu préalablement l’accord explicite de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Le prix unitaire proposé pour la lecture du test devra être clairement décrit dans ses composantes et doit être conforme aux recommandations de l’assurance maladie.
1. Précisez le nom, l’adresse du centre de lecture retenu en accord avec l’assurance maladie ainsi que les coordonnées de son responsable (joindre l’accord de principe du responsable du centre de lecture et de la CNAMTS).
2. Si ce centre assure déjà la lecture pour d’autres départements, précisez lesquels.
3. Précisez le taux de tests positifs, non analysables, et le volume annuel de lecture actuel de ce centre.
4. Précisez la capacité maximale de lecture (nombre de tests) du centre.
5. Précisez le tarif proposé par ce centre pour la lecture du test à l’envoi du résultat au médecin, à l’assuré et à la structure de gestion (hors retour T) :
6. Précisez les modalités et la fréquence de transmission des données CLH SG.
7. Précisez la surface dédiée à la lecture des tests et à l’enregistrement et l’édition des résultats.
8. Précisez les modalités et la fréquence d’information des médecins généralistes en cas de test positif et en cas de test négatif.
9. Précisez le mode d’organisation entre le CLH et la SG pour régler les litiges (adresses à modifier, documents d’identification mal renseignés, personne absente du fichier).
10. Précisez le nombre de semaines de fermeture du centre de lecture et les modalités de gestion pendant ces fermetures et pendant les fériés, ponts, etc.
11. Précisez le nombre de techniciens formés à la lecture et le nombre de biologistes formés à la lecture et susceptibles de valider les résultats.
12. Indiquez si des recrutements (type de personnel et effectif) et des investissements seront nécessaires au centre de lecture à l’occasion du déploiement du DO CCR.
13. Précisez si le centre de lecture a aussi une activité de biologie standard et si les techniciens assurant la lecture des tests participent aussi à cette activité de biologie.
14. Précisez s’il est prévu une étape préalable de séchage des tests avant lecture.
15. Précisez le délai retenu comme maximal pour l’analyse du test entre la réalisation du premier prélèvement par l’assuré et l’arrivée au centre de lecture des trois plaquettes.
16. Précisez les modalités de gestion des tests non analysables.
Joindre la lettre type de réponse à l’assuré en cas de test positif et en cas de test négatif, si elle est disponible.
VII. - BUDGET PRÉVISIONNEL
Joindre le budget type 2007 de la structure de gestion.
Il vous est rappelé que le financement des programmes de dépistage relèvent de la responsabilité du GRSP en lien avec l’assurance maladie.
(Les départements qui souhaitent déposer leur dossier pour l’appel à candidature du mois de mars devront prévoir un budget pour le dépistage du cancer colorectal sur six mois maximum).
Indiquez le budget total : 1re année :
et si possible :
2e année :
3e année :
Indiquez la liste des différentes sources de financement, les montants prévus pour la première année, les deux années suivantes et la durée de la période pour laquelle chacun des organismes a promis un financement spécifique ; indiquez dans chaque cas s’il s’agit d’un engagement écrit contractuel.