Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SANH0730412A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5 et L. 6147-1 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu les résultats des élections organisées au sein de la commission médicale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris en vue de la désignation de ses représentants au conseil d’administration de cet établissement,
Arrête :
Article 1er
Les 6o et 7o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 sont rédigés comme suit :
« 6. En qualité de président de la commission médicale d’établissement :
M. le Pr Coriat (Pierre).
7. En qualité de représentants de la commission médicale d’établissement élus par celle-ci :
M. le Pr Capron (Loïc) ;
M. le Pr Hardy (Patrick) ;
M. le Pr Lacau-Saint-Guily (Jean) ;
M. le Pr Lyon-Caen (Olivier) ;
M. le Pr Valleur (Patrice) ;
M. le Dr Dassier (Patrick) ;
M. le Dr Faye (Alain) ;
M. le Dr Sebbane (Georges). »
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
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Pour le ministre et par délégation : la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |