Direction générale de la santé
Département des urgences sanitaire
Circulaire DGS/DSUS no 2007-213 du 24 mai 2007 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée
NOR : SJSP0730423C
Date d’application : immédiate.
Références :
Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » et les fiches techniques annexées ;
Circulaire interministérielle du 21 août 2006 relative à la distribution des traitements et équipements de protection, en cas de pandémie grippale.
Textes abrogés : néant.
Annexes : néant.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Messieurs les préfets de zone de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs des préfets de département (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) (pour information).
Pour assurer la protection des personnels du secteur de la santé et assimilés, à un risque de contamination en cas de survenue d’une pandémie grippale, des stocks de masques FFP2 ont été constitués au niveau local et au niveau zonal depuis 2005. Certains premiers lots vont arriver, au cours des prochains mois, à la date de péremption figurant sur ces produits ou sur leurs emballages. Compte tenu des enjeux, il est apparu nécessaire de déterminer si les performances des masques concernés, notamment celles de filtration, perdurent au-delà de cette date. En conséquence, dans l’état actuel des connaissances, les dispositions suivantes sont retenues pour la gestion de ces lots :
Chaque lot doit être bien déterminé et distingué des autres en fonction notamment de la date de péremption. Ceci nécessite, si cela n’a pas déjà été fait, d’identifier clairement, dans les stocks, les cartons de masques FFP2 en apposant sur l’emballage externe une fiche indiquant le fournisseur, le modèle avec sa référence et sa date de péremption (si elle figure sur les masques) et de reconstituer (et refilmer) les palettes qui ont été dépalettisées et de les identifier ;
Jusqu’à nouvel ordre, les lots arrivant à date de péremption doivent rester en place et maintenus dans de bonnes conditions de conservation. En aucun cas, ils ne doivent être détruits ou utilisés à des fins autres que leur destination initiale ;
Une étude a été confiée par la direction générale de la santé au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour disposer d’une méthodologie rapide permettant de suivre l’évolution des performances des lots de masques dans le temps ;
Un plan « Qualité renouvellement des stocks santé nationaux » (QRS2N) est mis en place par la direction générale de la santé. Il comprend la réalisation de séries d’essais en laboratoires sur des échantillons de masques prélevés sur différents lots afin de permettre de guider les décisions concernant le devenir des lots concernés en fonction des résultats des mesures effectuées ;
Le ministère a acquis une quantité de masques FFP2 équivalente à celle des lots devant arriver à date de péremption affichée en 2007 ; ils sont entreposés dans les stocks zonaux.
Je demande aux préfets (DDASS), en coordination avec les préfets de zone de défense (DRASS), d’informer des présentes dispositions, l’ensemble des responsables des lieux de stockage des masques FFP2 concernés, en particulier les directeurs des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ayant en stock de tels masques.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés particulières que vous pourriez rencontrer sur ce sujet.
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Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |