Arrêté du 23 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
NOR : SJSH0730942A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6147-1 et R. 716-3-2 (2o) ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu la désignation formulée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juillet 2007,
Arrête :
Article 1er
Au 2o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998, est nommé en qualité de représentant de la ville de Paris : M. Lafay (Philippe), en remplacement de M. Pozzo di Borgo (Yves).
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la santé.
Fait à Paris, le 23 août 2007.
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Pour la ministre et par délégation, Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : Le chef de service, L. Allaire |