Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Mission de l’observation, de la prospective
et de la recherche clinique

Circulaire DHOS/MOPRC n^o 2007-335 du 14 septembre 2007 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2008

NOR :  SJSH0731227C

Date d’application : immédiate.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Composition et fonctionnement du Comité national de la recherche clinique (CNRC) et du Comité national de la recherche clinique « cancérologie »(CNR. 2C) - Calendrier du PHRC 2008.
        Annexe   II.  -  Missions des DRCI et DIRC.
        Annexe  III.  -  Financement des appels à projets interrégionaux.
        Annexe  IV.  -  Résumé du projet de recherche.
        Annexe   V.  -  Fiche d’avis de la DRCI.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion aux établissements de santé]) ; Madame et Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (pour mise en oeuvre).
    Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2008 comporte un appel à projets national et sept appels à projets interrégionaux.
    La thématique « cancer » du PHRC fait l’objet d’un appel à projets exclusivement national dont la gestion scientifique est confiée à l’Institut national du cancer.
    La composition prévisionnelle du comité national de la recherche clinique (CNRC), celle du comité national de la recherche clinique « cancérologie » (CNR. 2C) réuni sur l’initiative et sous la responsabilité de l’Institut national du cancer, ainsi que les modalités de fonctionnement de ces instances et le calendrier général du programme sont exposés en annexe  I.
    Les missions attribuées aux délégations à la recherche clinique et à l’innovation (DRCI) et aux délégations interrégionales à la recherche clinique (DIRC) pour la mise en oeuvre de ce programme sont présentées en annexe II.

I.  -  L’APPEL A PROJETS NATIONAL

    Les orientations de l’appel à projets national du PHRC 2008 visent à encourager, dans la continuité des programmes précédents, les projets de recherche portant sur des thématiques prioritaires arrêtées par la ministre chargée de la santé.
    Les grands axes de l’appel à projets national (APN) sont les suivants :

1.  Projets de recherche
sur des thématiques spécifiques

    Sont susceptibles d’être financés, outre des essais cliniques et des études d’impact des stratégies préventives, diagnostiques ou thérapeutiques, tout projet dont la nature découle des particularités des champs de recherche proposés.

1.1.  Maladie d’Alzheimer

    La prévalence de la maladie d’Alzheimer a été estimée en France à 830 000 personnes environ, dont près de 32 000 personnes âgées de moins de soixante ans. Des modélisations ont suggéré une incidence annuelle allant jusqu’à 225 000 nouveaux cas par an. Cette situation, associée à la gravité de la maladie et à ses conséquences sur les proches, nécessite la mobilisation des équipes hospitalières afin de lutter plus efficacement contre cette affection chronique neurodégénérative et améliorer la prise en charge des patients, aux différents stades évolutifs de la maladie.
    Conformément à la priorité fixée au Gouvernement par Monsieur le Président de la République, la recherche sur la maladie d’Alzheimer, dont les mécanismes ne sont encore que partiellement connus, doit être considérablement amplifiée.
    Les projets présentés par les équipes hospitalières pourront notamment porter sur l’adaptation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans le traitement de cette maladie et des maladies apparentées, d’une part, et sur la qualité des soins et la qualité de vie des malades et des aidants, d’autre part.
    Sont plus particulièrement attendues les propositions d’études suivantes :
    -  évaluation de la valeur prédictive de maladie d’Alzheimer ou de maladie apparentée, par des tests neuropsychologiques, biochimiques ou d’imagerie, à l’intérieur de groupes précisément définis, en particulier par l’âge et les modes d’entrée dans le système de soins ;
    -  évaluation de nouveaux tests de prédiction de l’évolutivité de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées ;
    -  études-pilotes visant notamment à valider la faisabilité d’essais interventionnels multicentriques ;
    -  études d’efficacité et de tolérabilité des médicaments prescrits habituellement aux patients atteints de maladie d’Alzheimer, y compris ceux dont l’AMM ne comporte pas cette indication ;
    -  études randomisées, éventuellement en « clusters », de différentes formes de prises en charge des incapacités concernant les activités de la vie courante ou les troubles comportementaux, en prenant en considération leur efficacité ou leur efficience sur les aidants ;
    -  études de l’impact sur l’entourage de l’annonce d’une maladie d’Alzheimer aux différents stades de son histoire naturelle ;
    -  études de validation des antécédents pathologiques des apparentés d’un nouveau cas de maladie d’Alzheimer ;
    -  essais randomisés d’associations médicamenteuses d’efficacité et/ou de tolérabilité insuffisamment connues (à l’exclusion de médicaments visant à influencer l’évolutivité de la maladie, afin de respecter un calendrier correspondant à la durée de financement des projets) ;
    -  études de validation des thérapeutiques non médicamenteuses.

1.2.  Cancer

    L’Institut national du cancer a pour vocation de mettre en oeuvre et de coordonner les actions de recherche en cancérologie, et notamment de renforcer la recherche clinique, en cohérence et complémentarité avec l’action des cancéropôles.
    La gestion de l’appel à projets « cancer » du PHRC est ainsi, depuis 2005, organisée en association avec l’Institut national du cancer.
    L’appel à projets « cancer » du PHRC 2008, dont les orientations ont été définies par l’Institut, visera à favoriser :
    -  les essais cliniques coopératifs multicentriques portant sur des questions originales et importantes de stratégies thérapeutiques. Compte tenu des programmes incitatifs antérieurs coordonnés par l’Institut national du cancer, les domaines autres que ceux du cancer colorectal dans les formes précoces sont encouragés, notamment les recherches portant sur les pathologies hématologiques aiguës et chroniques (leucémies et myélomes), les cancers thoraciques, les cancers ORL, les cancers du sein, les cancers pédiatriques et la prise en charge des sujets âgés. Sont encouragées, en particulier, les approches multidisciplinaires associant les unités de recherche des organismes de recherche (Inserm, CEA, CNRS...), les CIC, les plates-formes de recherche des cancéropôles et les services hospitaliers ;
    -  les méta-analyses portant sur des domaines où des questions de choix thérapeutiques controversés demeurent ;
    -  les thérapeutiques instrumentales et les techniques de radiologie interventionnelle ;
    -  les projets de recherche clinique intégrant des aspects liés aux sciences humaines et sociales dans le domaine du cancer.
    Le cancer sera par ailleurs un des thèmes privilégiés au sein du prochain appel à projets pour le développement de la recherche « translationnelle » qui sera lancé par le ministère chargé de la santé (DHOS), l’Inserm et l’Institut national du cancer.

1.3.  Maladies rares

    Le plan national maladies rares (2005-2008) a permis d’accroître significativement les moyens consacrés à la recherche.
    Les projets de recherche déposés par les établissements hospitaliers, notamment sur l’initiative des centres de référence labellisés, feront donc, cette année encore, l’objet d’une attention particulière.

1.4.  Santé mentale

    Conformément aux orientations du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2008), les projets de recherche clinique portant sur la dépression, la prévention du suicide et l’évaluation des prises en charge sont plus particulièrement attendus, de même que les projets de recherche portant sur le traitement et la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles.

1.5.  Maladies infectieuses

    Dans le contexte sanitaire actuel, la recherche clinique sur les maladies infectieuses doit être soutenue. Les projets de recherche proposés par les équipes hospitalières pourront concerner l’ensemble des pathologies infectieuses, y compris les infections associées aux soins, et les conséquences des résistances bactériennes aux antibiotiques.

1.6.  Pédiatrie

    La nécessité d’une recherche clinique à promotion institutionnelle en pédiatrie doit être réaffirmée, en particulier concernant les médicaments. Les enfants doivent en effet pouvoir bénéficier de traitements adaptés, évalués pour leur efficacité et leur tolérance, selon les procédures qui sont mises en oeuvre pour les médicaments destinés aux adultes.
    Le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique, adopté par l’Union européenne le 27 décembre 2006, vise notamment à renforcer la recherche pour le développement des médicaments à usage pédiatrique.
    Dans ce cadre, les équipes hospitalières sont vivement encouragées à s’impliquer dans la recherche en pédiatrie, en proposant des projets d’essais cliniques.

1.7.  Maladies chroniques

    Le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2011) prévoit le développement d’actions de recherche portant sur les conséquences des maladies chroniques sur la qualité de vie.
    L’élaboration de projets de recherche clinique sur les maladies chroniques est attendue, notamment dans le cadre des orientations fixées par le gouvernement en ce domaine. Ces projets pourront concerner l’action des réseaux ville-hôpital.

1.8.  Recherche sur la prise en charge de la fin de vie
et le développement des soins palliatifs

    Les priorités fixées au gouvernement par Monsieur le Président de la République en matière de santé publique comportent le développement des soins palliatifs.
    A cet effet, les projets de recherche en épidémiologie ou portant sur l’évaluation des structures, des modes d’organisation en soins palliatifs ou l’impact des différentes stratégies de prise en charge des patients en fin de vie sont souhaités. Les projets présentés pourront également porter sur l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi n^o 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

2.  Evaluation de l’impact des stratégies préventives, diagnostiques, thérapeutiques, médicales ou chirurgicales, et des pratiques de soins sur l’état de santé, la qualité de vie des patients ou les coûts, notamment au moyen d’essais interventionnels randomisés
    Cette évaluation doit permettre de mieux connaître l’efficacité des stratégies préventives, diagnostiques, thérapeutiques, médicales ou chirurgicales, et des pratiques de soins, sur la santé ou la qualité de vie des patients, et de mieux appréhender par des études « coûts - efficacité », l’efficience du système de soins.
    Dans ce cadre, les investigateurs pourraient proposer des projets de recherche visant à évaluer les soins courants, conformément aux dispositions de l’article L. 1121-1-2^o du code de la santé publique.

3.  Revues systématiques ou méta-analyses

    Sont susceptibles d’être financées les revues systématiques ou méta-analyses à partir de données individuelles ou résumées, en particulier dans les domaines diagnostiques ou thérapeutiques.

4.  Suivi de cohortes

    Il s’agit de permettre la recherche sur des cohortes déjà constituées. Les projets devront comporter des éléments sur la qualité et le type de matériels clinique et biologique collectés, les inclusions, les travaux scientifiques déjà réalisés à partir de la cohorte et la nécessité de prolonger le suivi.

5.  « Recherche sur la recherche clinique »

    Peuvent en particulier être proposés les projets évaluant les méthodes d’amélioration de la qualité de la recherche ou des publications, les projets évaluant la qualité de la recherche (y compris la dimension éthique) et ses déterminants, ainsi que ceux comportant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions issues de la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

6.  Essais cliniques

    Tous les essais cliniques multicentriques peuvent être proposés.
    Il est souhaitable de soumettre préalablement, pour avis, les projets d’essais cliniques dans le domaine des biothérapies au comité thématisé « thérapie cellulaire et génique - vaccinologie » du comité d’orientation stratégique et de suivi des essais cliniques (COSSEC) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Les dossiers concernés pourront donc utilement comprendre l’avis de ce comité. Il est en effet essentiel en ce domaine de favoriser le financement de projets dont la faisabilité et la qualité ont fait l’objet d’un examen par un comité spécialisé.
    En considération des missions confiées à l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), les projets relevant des thématiques VIH-VHB-VHC sont exclus du champ du programme.
    L’appel à projets national s’adresse à tous les établissements de santé susceptibles d’assurer la promotion de projets de recherche clinique, en conformité avec la réglementation (notamment ceux disposant d’une structure administrative de promotion de la recherche).
    Compte tenu de l’existence d’appels à projets interrégionaux, seuls les projets relevant des axes prioritaires précisés ci-dessus sont éligibles à un financement au titre de l’appel à projets national.
    Les projets (dossier type en annexe 4) devront parvenir à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique (OPRC), ou à l’Institut national du cancer, dans les conditions et délais précisés à l’annexe 2.

II.  -  LES APPELS À PROJETS INTERRÉGIONAUX

    Parallèlement à l’appel à projets national, les délégations interrégionales à la recherche clinique (DIRC) se voient confier la responsabilité du choix de projets éligibles à un financement dans le cadre d’une enveloppe déconcentrée au niveau des sept centres hospitaliers universitaires (CHU) coordonnateurs de DIRC.
    Les DIRC choisissent librement les orientations thématiques des appels à projets interrégionaux.
    Toutefois, il est rappelé que :
    -  compte tenu des politiques nationales de recherche clinique dans les domaines du cancer, d’une part, et des affections virales de types VIH-VHC-VHB, d’autre part, il y a lieu d’exclure le financement de projets de recherche sur ces thèmes. L’Institut national du cancer et l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) sont en effet chargés d’assurer l’orientation et la coordination de l’effort de recherche sur ces thématiques ;
    -  le choix des thématiques ne doit pas avoir pour effet d’exclure le dépôt de dossiers par des équipes extérieures aux CHU. A cet effet, les appels à projets interrégionaux doivent permettre le dépôt de dossiers par des équipes d’établissements de santé qui ne sont pas associés aux CHU.
    L’attention des responsables des DIRC est appelée sur l’intérêt de mettre en place une procédure de sélection au niveau interrégional, favorisant la qualité des projets.
    Cette procédure doit :
    -  éviter l’écueil d’un morcellement des crédits entre les établissements, et singulièrement entre les différents CHU d’une même interrégion, sans considération de l’intérêt scientifique des dossiers présentés ;
    -  permettre de retenir des projets dont l’intérêt scientifique et les qualités méthodologiques sont validées par une procédure détachée de contingences purement locales.
    La liste des projets retenus par la DIRC devra parvenir à la DHOS, mission OPRC, selon les modalités précisées au sein de l’annexe 2.
    La répartition des financements des appels à projets interrégionaux figure en annexe 3.
    Afin de développer la recherche dans les établissements hospitaliers, il apparaît par ailleurs nécessaire de conforter les financements issus d’appels à projets, en conformité avec la dynamique proposée par le modèle de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) des établissements de santé. Ce modèle de financement vise en effet à privilégier les établissements les plus investis et obtenant les meilleurs résultats en termes de recherche et d’innovation. Dans ce cadre, il est envisagé de conforter les moyens dévolus au PHRC, notamment en augmentant significativement les crédits destinés aux appels à projets interrégionaux, dans l’objectif de favoriser les coopérations entre établissements hospitalo-universitaires au niveau des interrégions. Les modalités adoptées par les DIRC pour mettre en oeuvre ces appels à projets feront ainsi l’objet d’une évaluation au cours de l’année 2008, dont les résultats permettront de motiver les décisions qui aboutiront, interrégion par interrégion, à la fixation d’une nouvelle enveloppe de financement de l’appel à projets interrégional.

III.  -  LA PROMOTION DES PROJETS RETENUS

    La loi n^o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, en réalisant la transposition en droit interne des dispositions de la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001, a modifié considérablement les modalités d’autorisation et de mise en oeuvre des recherches biomédicales (art. L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique).
    L’attention des promoteurs est donc appelée sur le respect impératif des règles de promotion au sens des dispositions des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique, telles qu’elles résultent de la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004, du décret n^o 2006-477 du 26 avril 2006 et des différents arrêtés ministériels publiés dans le prolongement de ce décret. Ces règles concernent notamment le régime d’autorisation des recherches biomédicales, les demandes d’avis sur les projets de recherche biomédicale adressées aux comités de protection des personnes, la mise en place d’un système de vigilance relatif à ces recherches et la mise en oeuvre de mesures urgentes de sécurité.
    Il appartient exclusivement aux établissements hospitaliers, qui emploient les praticiens désignés en qualité d’investigateurs coordonnateurs, de se porter promoteurs des projets retenus dans le cadre du PHRC.
    Il est rappelé que les publications résultant des projets financés dans le cadre du PHRC doivent clairement identifier l’établissement promoteur et faire par ailleurs mention du soutien du ministère chargé de la santé. Les DRCI veilleront à l’application de cette règle.

IV.  -  L’ÉVALUATION DU PHRC

    Il convient de rappeler que chaque projet financé par le PHRC fait l’objet d’une évaluation intermédiaire annuelle (afin d’assurer le suivi du déroulement de la recherche) et d’une évaluation finale portant sur la qualité des publications scientifiques issues des recherches, analysée à partir de critères bibliométriques classiques, dérivés de l’« Impact Factor » (instrument de référence, reconnu au niveau international, permettant de mesurer l’audience des revues scientifiques).
    L’évaluation finale intervient généralement six ans après le début de la mise en oeuvre du projet, les publications issues des projets de recherche intervenant en effet, en majorité, cinq à six ans après le début de leur financement.
    La DHOS (mission OPRC) réalise l’évaluation des projets financés dans le cadre du PHRC, et rédige chaque année un rapport détaillé, largement diffusé et pouvant être consulté (tout comme les résultats des appels à projets du PHRC) sur le site du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr > thèmes : accédez à tous les dossiers > programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). L’analyse des publications réalisée par la DHOS fait par ailleurs désormais appel au logiciel SIGAPS (système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques), ce qui permet d’améliorer l’évaluation en disposant d’informations plus fines que celles qui sont issues du seul critère de l’« Impact Factor ».
    Il est demandé aux DRCI de veiller au respect des instructions ministérielles qui leur sont transmises chaque année dans le cadre du suivi et de l’évaluation de ce programme.

V.  -  LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT
DE PROGRAMMES ET STRUCTURES

    Une partie significative des crédits du PHRC est consacrée au financement de programmes ou de structures de recherche :
    -  le programme « AVENIR - Jeunes chercheurs », développé par l’Inserm et auquel la DHOS apporte son soutien depuis 2002 : ce programme permet de financer des contrats de trois ans pour de jeunes chercheurs mettant en oeuvre des projets dans le domaine de la recherche biomédicale et en santé ;
    -  les centres d’investigation clinique (CIC « plurithématiques ») et leurs différentes déclinaisons (CIC spécialisés en épidémiologie clinique - CIC-EC, CIC intégrés en biothérapie - CIC-BT), en partenariat avec l’Inserm : le soutien apporté par la DHOS à la création de ces structures a permis de labelliser vingt-quatre CIC-P, onze CIC-BT et sept CIC-EC au sein des établissements de santé ;
    -  les Instituts fédératifs de recherche (IFR), en partenariat avec le ministère chargé de la recherche : depuis 2000, trente IFR ont été soutenus ;
    -  les centres d’innovation technologique (CIT) : trois structures hospitalières ont obtenu un label délivré par la DHOS et le ministère chargé de la recherche et ont bénéficié d’un soutien financier en 2001 ;
    -  les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS), selon la dénomination retenue dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2005 en partenariat avec le ministère chargé de la recherche et l’Inserm : un soutien financier destiné à l’élaboration d’un projet de CTRS a été accordé à cinq établissements de santé en 2006 ;
    -  les centres et les réseaux thématiques de recherche et de soins (CTRS/RTRS) au sens de l’article L. 344-3 du code de la recherche (loi de programme n^o 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche), constituant des fondations de coopération scientifique : neuf structures ont été créées et douze établissements de santé, membres fondateurs de CTRS/RTRS, ont obtenu un soutien financier en 2007.
    Cette politique sera poursuivie dans le cadre du PHRC 2008 notamment par :
    -  la confirmation du soutien apporté au programme « AVENIR - Jeunes chercheurs » et aux Instituts fédératifs de recherche ;
    -  le soutien financier apporté à la création de nouveaux centres d’investigation clinique (CIC) ou à l’extension de CIC existants par l’attribution de nouveaux modules, à l’exclusion de la création de centres d’investigation clinique intégrés en biothérapie (CIC - BT) ou de la déclinaison de CIC existants en CIC-BT.
    Un appel à projets DHOS - Inserm permettant de labelliser, par création ou extension, de nouveaux centres d’investigation clinique (à l’exclusion de la biothérapie) a été lancé en mars 2007. Les projets sélectionnés bénéficieront, dans le cadre des crédits du PHRC, d’une aide financière de la DHOS d’un montant de 46 000 Euro par an et par module de CIC, sur quatre ans ;
    -  le financement des vingt-trois projets retenus à l’issue de l’appel à projets Inserm-DHOS pour le développement de la recherche « translationnelle » lancé en mars 2007, et le financement des projets qui seront retenus à l’issue de l’appel à projets 2008 lancé prochainement.

VI.  -  LA GESTION DES CREDITS

    Les crédits du PHRC sont attribués au titre d’un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC) et peuvent être reconduits au titre des deux exercices suivants, en fonction des montants accordés et de la durée des projets (crédits attribués sur un maximum de trois ans). Ces crédits n’ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique au plan national.
    Les moyens sollicités par les établissements de santé font chaque année l’objet d’une attention particulière, et peuvent être ajustés en fonction des besoins estimés par les experts comme nécessaires à la conduite des projets.
    Il est demandé aux DRCI de faire preuve de rigueur dans l’évaluation des moyens financiers demandés, s’agissant notamment des moyens en personnel qui doivent intégrer l’ensemble des charges sociales et répondre à l’objectif de professionnalisation de la recherche clinique hospitalière défini dans le cadre de la circulaire DHOS - OPRC n^o 252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique.
    De nombreux établissements consacrent des crédits importants au financement de projets de recherche, notamment dans le cadre d’appels d’offres internes. Dans ce cas, les crédits d’aide à la recherche clinique qui peuvent leur être alloués au titre du PHRC viennent s’ajouter aux crédits préexistants et non s’y substituer. En effet, l’encouragement à la recherche clinique doit conduire à augmenter les moyens qui lui sont consacrés et non à modifier les sources de financement.
    Le contrôle de la consommation des crédits est exercé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, dont les décisions sont communiquées aux agences régionales de l’hospitalisation.
    Les enveloppes des appels à projets interrégionaux feront l’objet d’une notification après transmission des décisions des DIRC et contrôle administratif des dossiers.
    Il est enfin envisagé d’augmenter sensiblement, au cours des prochaines années, les crédits consacrés au PHRC, en accompagnement de la réforme des modalités de financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI). La qualité des dossiers déposés par les établissements de santé dans le cadre des différents appels à projets composant ce programme sera déterminante pour l’avenir d’un instrument auquel les acteurs du monde hospitalier sont très attachés.

*
*   *

    Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS, mission OPRC.
    Personne chargée du dossier : Christophe Misse, tél. : 01-40-56-64-18, christophe.misse@sante.gouv.fr ; secrétariat tél. : 01-40-56-40-16 ou 01-40-56-44-02, marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr, télécopieur : 01-40-56-52-17.

Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A.  Podeur

ANNEXE  I
PHRC 2008

Composition et fonctionnement du comité national de la recherche clinique (CNRC) et du comité national de la recherche clinique « cancérologie » (CNR 2C)

Calendrier du PHRC 2008
1.  Composition nominative prévisionnelle du CNRC pour 2008

    La composition du CNRC en 2008 est fixée comme suit :
    Président : M. le Pr Ravaud, AP-HP - hôpital Bichat.
    M. le Pr d’Amato, CH Le Vinatier - Lyon.
    M. le Pr Amouyel, Institut Pasteur - Lille.
    M. le Pr Auquier, AP-HM - La Timone.
    M. le Pr Bellissant, CHU Rennes.
    M. le Pr Berthellot, CHU Saint-Etienne.
    M. le Pr Blanchard, CHU Reims.
    M. le Dr Carrat, université Pierre-et-Marie-Curie, Paris 6 - Inserm UMR-S 707.
    M. le Pr Chastre, AP-HP - Pitié-Salpêtrière.
    Mme le Pr Chêne, CHU Bordeaux.
    M. le Pr Chosidow, AP-HP - Tenon.
    M. le Dr Cucherat, université Claude-Bernard Lyon 1.
    M. le Pr Edery, Hospices civils de Lyon.
    M. le Pr Falissard, AP-HP - Paul-Brousse.
    M. le Pr Hugon, AP-HP - Lariboisière.
    M. le Pr Hugot, AP-HP - Robert-Debré.
    M. le Pr Jeunemaitre, AP-HP - HEGP.
    M. le Pr Lacombe, CHU Bordeaux.
    M. le Pr Lejoyeux, AP-HP - Bichat.
    M. le Pr Mariette, AP-HP - Bicètre.
    M. le Pr Montalescot, AP-HP - Pitié-Salpêtrière.
    Mme le Pr Pasquier, CHU Lille.
    Mme le Pr Tournier-Lasserve - AP-HP - Lariboisière - Fernand-Widal.
    M. le Pr Truffert, CHU Lille.

2.  Composition nominative prévisionnelle
du CNR 2 C pour 2008

    La composition du CNR. 2C en 2008 est fixée comme suit :
    Président : M. le Pr Reiffers, Institut Bergonié - Bordeaux.
    Mme le Pr Berry, CHU Toulouse.
    M. le Pr Brain, centre René-Huguenin - Saint-Cloud.
    M. le Pr Ducreux, Institut Gustave-Roussy - Villejuif.
    M. le Pr Giard-Lefèvre, centre Oscar-Lambret - Lille.
    M. le Dr Goncalves, Institut Paoli-Calmettes - Marseille.
    M. le Pr Hennequin, AP-HP - Saint-Louis.
    Mme le Pr Leblond, AP-HP - Pitié-Salpêtrière.
    M. le Pr Mahé, centre René-Gauducheau - Nantes.
    Mme le Pr Mathoulin-Pelissier, Institut Bergonié - Bordeaux.
    Mme le Pr Mechinaud, CHU Nantes.
    M. le Pr Mignot, Institut Curie - Paris.
    M. le Pr Patard, CHU Rennes.
    M. le Dr Pinell, centre de sociologie européenne - Paris.
    M. le Pr Raymond, AP-HP - Beaujon.
    M. le Pr Rivoire, centre Léon-Bérard - Lyon.
    M. le Dr Soria, Institut Gustave-Roussy - Villejuif.
    La composition de ces instances pourra être complétée au vu des dossiers présentés à l’appel à projets national.

3.  Fonctionnement des comités

    Au titre de l’examen des projets présentés à l’appel à projets national, les comités :
    -  examinent l’éligibilité des projets à un financement par le PHRC et proposent le classement « hors cadre » des dossiers n’entrant pas dans le champ de la présente circulaire ;
    -  repèrent d’éventuelles analogies entre les dossiers présentés par les différentes DRCI ;
    -  désignent, pour chaque dossier, en veillant à éviter d’éventuels conflits d’intérêts, des experts qui rendent leur expertise aux rapporteurs, membres des comités ;
    -  examinent la conformité au regard de la législation et de la réglementation applicables à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, et à la bioéthique ;
    -  vérifient la sincérité des évaluations financières et le cas échéant proposent des modifications ;
    -  après avis des rapporteurs et débat, proposent au ministre chargé de la santé la liste des dossiers et des financements à retenir.
    S’agissant des appels à projets interrégionaux, le choix appartient aux DIRC.
    Après vérification administrative des documents transmis par les DIRC, les services de la DHOS pourront demander transmission de l’intégralité d’un dossier en vue de saisir le CNRC.

IV. - CALENDRIER DU PHRC 2008

ANNEXE  II
PHRC 2008
MISSIONS DES DRCI ET DES DIRC

Les DRCI doivent s’assurer de la diffusion de la présente circulaire à l’ensemble des établissements susceptibles de présenter des projets

1. Mise en oeuvre de l’appel à projets national (par les DRCI)

    Les investigateurs déposeront auprès des DRCI, cinq dossiers complets comprenant :
    -  le projet de recherche et ses annexes ;
    -  l’engagement du directeur de l’établissement dont dépend l’investigateur ;
    -  les publications originales parues dans des revues à comité de lecture mentionnées dans le CV résumé de chaque investigateur (il conviendra de fournir simplement la première page des cinq publications sélectionnées par l’investigateur, mentionnant le titre, les auteurs et l’abstract).
    Les DRCI effectuent les vérifications nécessaires, s’attachant tant au respect du formulaire de présentation du dossier qu’au nombre de pièces à transmettre.
    Chaque DRCI fait connaître, pour le 28 septembre 2007 au plus tard, par message adressé :
    -  soit à marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  soit à phrc2008@institutcancer.fr (pour les projets « cancer »).
    Une adresse électronique unique de correspondance pour la gestion du PHRC 2008. En retour, chaque DRCI recevra par courriel les documents types nécessaires au déroulement du programme (p. 4 et 5 ci-après, annexe 4 et annexe 5).
    Nota. - Les informations provenant d’une adresse électronique différente ne seront prises en compte ni par la mission OPRC, ni par l’Institut national du cancer.
    Chaque DRCI adresse, pour le 5 décembre 2007 au plus tard, par message adressé :
    -  soit à marie-lucie.peretti@sante.gouv.fr ;
    -  soit à phrc2008@institutcancer.fr (pour les projets « cancer »).
    1. Un bordereau d’envoi (p. 4 ci-après).
    2. Les 2 premières pages de chaque projet (annexe 4 p. 1 et 2).
    A cette fin les DRCI utilisent exclusivement les cadres types qui leur seront adressées dès réception de l’adresse électronique de la DRCI. La modification des cadres types par adjonctions, suppressions, ajouts de couleurs... est à proscrire.
    Les projets sont classés par axes prioritaires, lesquels sont numérotés exclusivement comme indiqué en pages 2, 3 et 4 de la présente circulaire.
    Le respect de la date limite du 5 décembre 2007 est impératif. La liste des projets déposés sera close définitivement à cette date. Un dossier complet déposé postérieurement mais ne figurant pas sur le bordereau, ou/et dont le résumé ne sera pas parvenu, soit à la mission OPRC, soit à l’Institut national du cancer, par courriel, le 5 décembre 2007, ne sera pas pris en compte.
    Chaque DRCI adresse, pour le 11 janvier 2008 au plus tard :
    -  par courrier, à la mission OPRC, les 5 exemplaires de chaque dossier « hors cancer » complet ;
    -  par courrier, à l’Institut national du cancer, les 5 exemplaires de chaque dossier « cancer » complet (1 exemplaire pourra également être transmis à l’institut par messagerie électronique).
    NB : Lorsqu’une DRCI décide finalement de ne pas déposer un dossier, figurant au bordereau d’envoi adressé le 5 décembre, elle ne doit en aucun cas modifier la numérotation des autres dossiers qui doit donc être conforme à celle figurant au bordereau.
    Chaque DRCI adresse par messagerie électronique, à la mission OPRC ou à l’Institut national du cancer, pour le 15 février 2008 au plus tard, la fiche individuelle d’avis de la DRCI (annexe 5).

2. Mise en oeuvre de l’appel à projets
interrégional (par la DIRC)

    La DIRC organise librement et sous sa responsabilité l’appel à projets interrégional.
    A cet effet, elle diffuse dans les établissements des formulaires types spécifiques, qui doivent permettre de distinguer clairement les projets déposés à l’appel à projets national et les projets déposés à l’appel à projets interrégional (il est suggéré d’utiliser la trame de l’annexe 4 en supprimant toutes mentions de l’appel à projets national et en utilisant une couleur distinctive).
    La liberté dans le choix des thématiques peut amener une DIRC à retenir des thématiques de recherche identiques, ou proches de celles de l’appel à projets national « hors cancer ».
    Dans ce cas, il appartient à la DIRC d’exercer un contrôle strict et d’exclure le dépôt d’un même dossier (dossiers identiques ou manifestement très proches bien que déposés par des investigateurs d’identités différentes), dans le cadre de l’appel à projets national « hors cancer », d’une part, et de l’appel à projets interrégional, d’autre part. Ce point fera en outre l’objet de vérifications par la DHOS, à partir des remontées d’informations des DIRC et des DRCI.
    Comme indiqué en page 5 de la circulaire, les projets d’essais cliniques dans les domaines du cancer, du VIH, VHC, VHB, sont à exclure.
    A la réception des projets, la DIRC désigne pour chaque dossier, au moins deux experts dont l’un est si possible extérieur aux établissements de l’interrégion. A cet effet, il est suggéré de recourir à un échange des dossiers, de manière globale ou pour certains axes, en vue d’expertise, avec une ou plusieurs DIRC.
    A l’issue de la procédure d’expertise et de choix, et au plus tard le 18 février 2008, chaque DIRC fait parvenir à la DHOS (mission OPRC), les documents suivants :
    -  un exemplaire des documents d’informations spécifiques à l’appel à projets interrégional diffusés dans les établissements de l’interrégion (concernant l’organisation de cet appel à projets) et la liste des établissements informés ;
    -  la liste de tous les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets interrégional, comportant obligatoirement, l’établissement promoteur et le nom de l’investigateur principal ainsi que le titre du projet ;
    -  un exemplaire de la délibération du comité de sélection de la DIRC précisant le classement final des dossiers ;
    -  la liste des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets interrégional comportant obligatoirement pour chaque projet, le détail des financements accordés par année, l’établissement promoteur, le nom de l’investigateur principal et le titre ;
    -  deux exemplaires du résumé des projets retenus et des demandes financières (2 pages au maximum) ;
    -  deux exemplaires de chacune des expertises réalisées pour les dossiers retenus et, le cas échéant, une proposition d’utilisation des crédits résiduels en vue de la structuration de la recherche clinique.
    Pour tous les envois concernant l’APN (hors « cancer ») et l’API : adresse postale de la mission OPRC : ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ; mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
    Pour tous les envois concernant les projets « cancer » (APN exclusivement) : adresse électronique : phrc2008@institutcancer.fr ; adresse postale de l’Institut national du cancer : institut national du cancer, 46-50, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt.

PHRC 2008

ANNEXE  III
PHRC 2008
Financement des appels à projets interrégionaux

ANNEXE  IV
PHRC 2008

Appel à projets national - Projet n^o  

Appel à projets national - Projet n^o  

Appel à projet national - Projet n^o  
Curriculum vitae (*) abrégé des investigateurs

ANNEXE  V
PHRC 2008
Appel à projets national
Fiche d’avis de la délégation à la recherche clinique et à l’innovation relative aux projets de recherche
présentés dans le cadre de l’appel à projets national