SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-10: Annonce N°161

MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Direction générale de la santé

Sous-direction « prévention des risques
liés à l’environnement et à l’alimentation »
Bureau « environnement intérieur,
milieux de travail et accidents
de la vie courante »

Circulaire interministérielle DGS/EA2 n^o 2007-336 du 14 septembre 2007 relative au suivi et à l’évaluation, pour les années 2006 et 2007, de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-12 du code de la santé publique

Date d’application : immédiate.
Textes de référence : code de la santé publique, articles L. 1334-1 à L. 1334-12 et R. 1334-1 à R. 1334-13.
Textes abrogés ou modifiés : circulaire DGS/SD. 7C/DGUHC/IUH3 n^o^s 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005.
Annexes :
        Annexe I.  -  Résultats de l’enquête 2004 sur le suivi et l’évaluation des mesures d’urgence et de prévention contre le saturnisme infantile
        Annexe II.  -  Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures d’urgence et de prévention contre le saturnisme infantile - Années 2006 et 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; la ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales de l’équipement [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de l’équipement [pour mise en oeuvre]).
    La circulaire DGS/DGUHC du 16 novembre 2005 demandait aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), directions départementales de l’équipement (DDE) et directions régionales de l’équipement (DRE) de compléter un certain nombre d’indicateurs d’activités dans le domaine de la lutte contre le saturnisme infantile pour l’année 2004.
    Ces données ont permis à la DGS et à la DGUHC d’élaborer conjointement, pour la quatrième année consécutive, un bilan national accompagnant la présente circulaire (annexe 1). Ce bilan confirme les tendances observées depuis quelques années, à savoir une montée en charge progressive du dispositif de lutte contre le saturnisme mis en place en 1998. Il reflète la persistance des difficultés rencontrées par vos services, auxquelles la mise en application du nouveau dispositif issu de la loi relative à la politique de santé publique répond en partie.
    Cette enquête n’est pas renouvelée pour l’année 2005, mais pour les années 2006 et 2007, qui permettront d’observer les premiers effets de l’entrée en vigueur du dispositif renforcé. C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir compléter la liste d’indicateurs annexée à la présente circulaire (annexe II). Cette liste a évolué par rapport à celle de l’année 2004 pour tenir compte, notamment, des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis le 26 avril 2006. Le tableau d’indicateurs est également téléchargeable à partir du réseau Intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Réseau d’Echanges en Santé Environnementale) et celui du ministère du logement et de la ville, sous l’adresse Intranet de la DGUHC.
    Comme pour les enquêtes précédentes, les DRASS et les DRE sont chargées de coordonner le recueil de ces indicateurs au niveau de chaque région et d’en vérifier la cohérence.
    Le tableau, accompagné d’une synthèse régionale, est à transmettre conjointement avant le 1^e^r février 2008 aux bureaux EA2 de la DGS et IUH3 de la DGUHC.
    Nos services (DGS/EA2 et DGUHC/IUH3) se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
    Vous voudrez bien nous signaler, sous les présents timbres, les difficultés que vous pourrez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces instructions, ainsi que, plus généralement, dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme infantile.

Pour la ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports :
Le directeur général de la santé,

Pour le directeur général de santé :
La sous-directrice de la prévention
des risques liés à l’environnement
et à l’alimentation,
J. Boudot

Pour la ministre du logement et de la ville :
Le directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,

Pour le directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction :
La sous-directrice des interventions urbaines,
et de l’habitat,
H. Dadou

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE 2004 SUR LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DES MESURES D’URGENCE ET DE PRÉVENTION CONTRE LE SATURNISME INFANTILE

    495 nouveaux cas de saturnisme (cf. figure 1) ont été signalés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 2004 chez des enfants mineurs, soit une augmentation proche de 8 % par rapport à 2003, c’est-à-dire un chiffre à peu près équivalent à celui de 2002.
    Ce chiffre global masque cependant des tendances départementales différentes : par exemple, une augmentation des cas à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine, dans le Nord et en Gironde, mais une diminution dans le Pas-de-Calais, dans le Val-d’Oise, en Seine-Maritime, en Haute-Saône et une stabilisation dans le Val-de-Marne et dans les Yvelines.
    Le poids de l’Ile-de-France est en augmentation par rapport aux années précédentes : 75 % des cas déclarés en 2004 (contre 65 % en 2003), ce qui est lié à la forte augmentation à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
    En 2004, 86 % des signalements ont concerné des enfants de moins de 6 ans, ce qui correspond à la même proportion qu’en 2003. Les services de protection maternelle et infantile, à l’origine de plus de la moitié des signalements, restent les plus impliqués dans le dépistage de cette pathologie, bien qu’on puisse cependant noter une augmentation du nombre de cas signalés à la DDASS par d’autres canaux (le médecin traitant, par exemple).


    Sur ces 495 cas, 81 ont une origine de contamination autre que les peintures contenant du plomb (proximité d’un site industriel et présence de plomb dans l’eau, notamment).
    La liste des départements ayant reçu au moins 10 cas de saturnisme en 2004 (cf. figure 2) s’est un peu modifiée par rapport à 2003 et concerne 8 départements au total, contre 10 en 2003.

    1 284 logements ou parties communes d’immeubles présentant des peintures dégradées susceptibles de contenir du plomb ont spontanément été signalés aux services de l’Etat (cf. figure 3). Ce chiffre représente 13 % de signalements de plus qu’en 2003.
    La région Ile-de-France en concentre toujours la part la plus importante, qui est de plus, en 2004, légèrement plus élevée qu’en 2003 (65 % contre 62 %).

A la fin de l’année 2004, 78 départements étaient couverts par un arrêté préfectoral en vigueur définissant une zone d’exposition au plomb (cf. figure 4).
L’afflux annuel des ERAP dans les services ne cesse donc de s’amplifier, portant ce nombre à 86 858 en 2004, nombre toutefois réparti sur un plus grand nombre de départements.

    4 296 diagnostics ont été réalisés en 2004 (cf. figure 5), soit 18 % de plus que l’année précédente. Diverses circonstances en sont à l’origine : 1053 (soit un peu plus de 24 %) ont été effectués à la suite d’un cas de saturnisme, 934 (soit près de 22 %) à la suite d’un ERAP, 1463 (soit 34 %) à la suite d’un signalement de risque d’accessibilité au plomb et 846 (soit près de 20 %) dans le cadre d’une enquête d’insalubrité.
    La liste des départements ayant réalisé au moins 100 diagnostics en 2004 (cf. figure 6) s’est légèrement modifiée par rapport à 2003, mais concerne toujours 9 départements au total, de même qu’en 2003.
    Les principales tendances observées par le passé se trouvent pour la première année un peu modifiées : en effet, les services centrent toujours leur action curative sur les cas les plus urgents sur le plan sanitaire, à savoir les signalements de cas de saturnisme infantile et les signalements de risques d’exposition pour des mineurs, mais, pour ces derniers, on note une importante augmentation par rapport à 2003 et ils deviennent la première origine de la réalisation de diagnostics.
    Par ailleurs, la proportion de diagnostics positifs s’est un peu réduite : en 2004, un peu plus de 2 diagnostics sur 3 réalisés dans un logement ou dans des parties communes ont mis en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, alors que ce ratio était de 3 sur 4 l’année précédente.

En 2004, 3 655 enfants ont été recensés en tant qu’habitant dans des logements identifiés par les services, lors des diagnostics réalisés, comme présentant une accessibilité au plomb. Cela représenterait près de 14 % de moins qu’en 2003. Toutefois, ce chiffre n’est pas exhaustif donc non fiable, du fait que certains services n’ont pu apporter de précisions sur cet indicateur.

    Ce sont toujours les opérateurs agréés qui réalisent la grande majorité des diagnostics (environ 70 %). Toutefois, cette proportion est en baisse par rapport à 2003 (81 %), ceci étant lié notamment au fait que les agents des DDASS ont réalisé eux-mêmes un nombre de diagnostics plus important en 2004 (cf. figure 7). De la même manière, l’activité des services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) en matière de réalisation des diagnostics a augmenté.

    A la fin de l’année 2004, 809 opérateurs étaient agréés pour les diagnostics, 154 pour la maîtrise d’oeuvre et 787 pour le contrôle des travaux (cf. figure 8). Ces chiffres sont tous légèrement en baisse par rapport à 2003.

    Par ailleurs, 85 départements ont ainsi agréé des opérateurs pour les missions de diagnostic et/ou de contrôle et 57 pour celles de maîtrise d’oeuvre, ces chiffres étant très légèrement supérieurs à ceux de 2003.

    Bien que cette enquête ne soit pas longitudinale, on peut essayer de rapprocher, à titre indicatif, le nombre de notifications préfectorales de travaux faites en 2004 du nombre de diagnostics positifs réalisés en 2004 : 2 880 diagnostics ayant mis en évidence une accessibilité au plomb et 3 342 notifications, dont 2 893 pour des logements et 449 pour des parties communes.
    Le nombre total de travaux effectivement réalisés en 2004, soit 2 047 (total logements + parties communes), est un peu inférieur à celui observé en 2003 (cf. figure 9).
    On constate également que le nombre de travaux réalisés par les propriétaires sur des logements semble rester stable en 2004 par rapport à 2003, alors que les travaux réalisés par les copropriétés sur les parties communes auraient diminué. Toutefois, ces chiffes sont à prendre avec précaution du fait que les services ne sont pas toujours en mesure de connaître l’ensemble des travaux effectivement réalisés par les propriétaires et copropriétés (en particulier ceux faisant suite à un ERAP positif). A l’inverse, les travaux d’office ont légèrement augmenté en parties communes et un peu plus dans les logements.
    Ce constat est à mettre en regard du nombre de contrôles conformes, qui a beaucoup progressé par rapport à l’an passé : 1 513 en 2004 contre 1 040 en 2003 (cf. figure 10). Cependant, malgré cette amélioration constatée, le nombre de contrôles conformes, qui détermine la part des logements et parties communes ayant fait l’objet d’une procédure complète, reste, dans l’absolu, assez modeste.

La nécessité d’héberger ou non les occupants pendant les travaux de suppression du risque d’accessibilité au plomb émane généralement de l’auteur du diagnostic qui fixe également la nature des travaux à entreprendre.
Le nombre de personnes à héberger s’élève à 352 en 2004, alors que celui des personnes effectivement hébergées pendant les travaux est de 512. Cette incohérence s’explique par le fait que le recueil de ces deux indicateurs n’a pas été complet pour certains services ; il convient donc de considérer ces chiffres avec précaution (ils sont probablement plus élevés). De manière générale, la tendance est a priori à la baisse par rapport à l’année précédente.

    Le contrôle après travaux, lorsqu’il est conforme, marque la fin de la procédure d’urgence. Il permet d’avoir l’assurance que les travaux ont été faits et correctement effectués.
    Ainsi, en 2004, 1 513 logements et parties communes ont fait l’objet d’une procédure complète. C’est 45 % de plus qu’en 2003, tendance plutôt encourageante, mais encore insuffisante.
    La figure 10 récapitule les résultats de l’application des mesures d’urgence selon les différentes étapes de la procédure. Bien que les chiffres restent assez modestes, ces résultats confirment, sans conteste, une montée en puissance relative du dispositif.


VIII.  -  LA DURÉE DES TRAVAUX
    Elle est manifestement très variable d’un département à l’autre et selon que ces travaux concernent un logement ou des parties communes.
    Seul un petit nombre de départements ayant pu indiquer un ordre de grandeur pour cet indicateur, on ne peut pas déterminer une durée moyenne des travaux.

    Les moyens financiers alloués à la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme sont en constante progression sur le plan national pour les directions départementales de l’équipement (DDE), contrairement aux DDASS (cf. figure 11), avec, cependant, des disparités selon les départements. Ce sont toujours les départements de la région Ile-de-France les plus gros consommateurs.
    Cette disparité DDE/DDASS résulte notamment du fait que ces moyens financiers ne sont pas utilisés par les services de la même manière :
    -  DDE : diagnostic et contrôle après travaux, travaux d’office, hébergement, etc. ;
    -  DDASS : achat et maintenance d’appareils de mesure du plomb dans les peintures, campagnes de dépistage, accompagnement médico-social, etc.
    D’après la figure 11, les moyens humains se stabilisent côté DDASS (54 équivalents temps plein (ETP)), par rapport à 2003, à l’inverse de ceux des DDE qui progressent légèrement (de 34 à 38 ETP). Ces moyens restent cependant faibles au regard des besoins.

X. - RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES DDASS-DDE SUR LES 4 ANNÉES 2001, 2002, 2003 ET 2004

	CUMUL 2001-2004	TOTAL 2004	ÉVOLUTION 2003-2004	TOTAL 2003	TOTAL 2002	TOTAL 2001
Nombre de nouveaux cas de saturnisme chez des enfants de moins de 6 ans signalés à la DDASS.	1 701	424	7 %	395	471	411
Nombre total de nouveaux cas de saturnisme chez des enfants mineurs signalés à la DDASS.	1 869	495	8 %	459	492	423
Nombre de nouveaux cas de saturnisme signalés à la DDASS transmis par les PMI.	1 177	289	0 %	289	328	271
Nombre de nouveaux cas de saturnisme signalés à la DDASS transmis par d’autres.	682	196	15 %	170	164	152
Nombre de nouveaux cas de saturnisme chez des enfants mineurs pour lesquels des peintures contenant du plomb constituent l’origine prépondérante de la contamination.	SO	357	1 %	354	ND	ND
Nombre de nouveaux cas de saturnisme chez des enfants mineurs pour lesquels un site d’origine industrielle constitue l’origine prépondérante de la contamination.	SO	26	- 30 %	37	ND	ND
Nombre de nouveaux cas de saturnisme chez des enfants mineurs pour lesquels l’origine prépondérante de la contamination est autre.	SO	55	- 38 %	88	ND	ND
Nombre d’arrêtés de zonage en vigueur *.	78	78	SO	68	53	30
Nombre d’ERAP reçus par les services.	255 771	86 858	17 %	74 115	58 744	36 054
Nombre de signalements d’accessibilité au plomb reçus par les services.	4 404	1 284	13 %	1 134	1 366	620
Nombre d’opérateurs agréés pour les diagnostics.	3 180	809	- 6 %	863	807	701
Nombre d’opérateurs agréés pour la maîtrise d’oeuvre.	617	154	- 1 %	156	167	140
Nombre d’opérateurs agréés pour le contrôle des travaux.	2 963	787	0 %	790	749	637
Nombre de diagnostics réalisés dans un logement suite au signalement d’un cas de saturnisme.	4 582	842	- 33 %	1 263	1 006	1 471
Nombre de diagnostics réalisés en parties communes suite au signalement d’un cas de saturnisme.	795	211	18 %	179	159	246
Nombre de diagnostics réalisés dans un logement suite à un ERAP.	1 999	872	56 %	560	462	105
Nombre de diagnostics réalisés en parties communes suite à un ERAP.	296	62	- 52 %	130	101	3
Nombre de diagnostics réalisés dans un logement suite à un signalement d’accessibilité.	3 861	1 026	43 %	715	710	1 410
Nombre de diagnostics réalisés en parties communes suite à un signalement d’accessibilité.	1 253	437	65 %	265	255	296
Nombre de diagnostics réalisés dans un logement dans le cadre d’une enquête d’insalubrité.	SO	641	52 %	423	479	ND
Nombre de diagnostics réalisés en parties communes dans le cadre d’une enquête d’insalubrité.	SO	205	97 %	104	0	ND
Nombre total de diagnostics réalisés.	14 638	4 296	18 %	3 639	3 172	3 531
Nombre de diagnostics réalisés par la DDASS.	1 707	509	65 %	308	613	277
Nombre de diagnostics réalisés par un SCHS.	1 191	425	12 %	381	282	103
Nombre de diagnostics réalisés par un opérateur agréé autre que SCHS.	11 261	3 035	3 %	2 950	2 277	2 999
Nombre total de diagnostics positifs dans un logement (y compris ceux réalisés dans le cadre des enquêtes d’insalubrité).	7 072	2 243	9 %	2 055	1 338	1 436
Nombre total de diagnostics positifs en parties communes (y compris ceux réalisés dans le cadre des enquêtes d’insalubrité).	1 948	637	11 %	573	328	410
Nombre d’enfants concernés.	SO	3 655	- 14 %	4 234	3 043	NF
Nombre de logements correspondants.	SO	1 484	SO	ND	ND	ND
Nombre de logements ayant fait l’objet d’une notification de travaux par le préfet.	7 835	2 893	20 %	2 408	1 195	1 339
Nombre de parties communes ayant fait l’objet d’une notification de travaux par le préfet.	1 506	449	24 %	362	385	310
Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux par les propriétaires.	5 193	1 537	0 %	1 534	1 920	202
Nombre de logements ayant fait l’objet de travaux d’office.	604	178	- 11 %	200	131	95
Nombre de parties communes ayant fait l’objet de travaux par la copropriété.	672	239	- 20 %	297	106	30
Nombre de parties communes ayant fait l’objet de travaux d’office.	207	71	11 %	64	50	22
Nombre total de travaux réalisés.	6 698	2 047	- 2 %	2 095	2 207	349
Nombre de personnes à héberger pendant les travaux.	SO	352	- 75 %	1 390	1 829	NF
Nombre de personnes hébergées pendant les travaux.	SO	512	- 25 %	680	793	NF
Nombre de personnes relogées.	1 118	363	- 12 %	414	341	ND
Nombre de contrôles OK effectués après travaux.	3 437	1 513	45 %	1 040	803	81
Nombre d’arrêtés d’insalubrité faisant suite à des travaux d’urgence.	SO	56	367 %	12	6	ND
Crédits DDE.	16 328 962	7 047 057	47 %	4 781 594	2 958 372	1 541 939
Crédits DDASS.	4 150 734	1 218 083	- 26 %	1 635 272	1 054 716	242 663
Moyens humains DDE.	123,1	37,9	13 %	33,7	28,4	23,1
Moyens humains DDASS.	201,9	54,3	3 %	52,6	55,0	40,0
SO : sans objet. ND : indicateur non demandé aux services. NF : indicateur non fiable * : indicateur calculé. Attention : pour 2004, les chiffres en gras correspondent à des indicateurs non fiables du fait de l’absence de réponse pour certains départements.

XI. - Récapitulatifs des totaux régionaux des indicateurs d’activités DDASS/DDE pour 2004

    *Indicateur calculé.
    Attention : les cases sur fond gris correspondent à des indicateurs non fiables du fait de l’absence de réponse pour certains départements.

ANNEXE II
INDICATEURS DE SUIVI D’ÉVALUTATION DES MESURES D’URGENCE ET
DE PRÉVENTION CONTRE LE SATURNISME INFANTILE - ANNÉES 2006 et 2007