Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SJSH0731546A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6147-1 et R. 6147-2 (3o et 4o) ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingt et à l’hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d’Etat ;
Vu les propositions faites par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France ;
Vu les propositions faites par le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;
Vu les désignations faites par la conférence des doyens de Paris,
Arrête :
Article 1er
Les 5o et 10o à 12o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 sont ainsi rédigés :
« 5o Membre du Conseil d’Etat :
Mme Aubin (Marie-Eve). »
« 10o En qualité de représentants des personnalités qualifiées :
a) Personnalités proposées par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France :
M. le Dr Boissin (Hervé), médecin non hospitalier ;
Mme Vasseur (Roselyne), représentant non hospitalier des professions paramédicales.
b) Personnalités proposées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale :
Mme Brocas (Anne-Marie) ;
Mme Delaye-Guillocheau ;
M. de Foucauld ;
M. le Pr Nicolas.
c) Personnalités proposées par le ministre chargé du budget :
M. Barberye (René) ;
M. Feller (Vincent) ;
M. Gabrie (Pierre) ;
M. Pain (Jean-Luc).
11o En qualité de directeurs d’unités de formation et de recherche médicale :
M. le Pr Schlemmer (Benoît) ;
M. le Pr Berche (Patrick).
12o Représentants des usagers :
M. Berger (Guy) ;
M. Sannie (Thomas) ;
M. Trimaglio (Barthélemy) ».
Article 2
L’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est ainsi modifié :
I. - Les 1o à 4o deviennent respectivement, sous les mêmes intitulés, les a à d d’un nouveau 1o ainsi libellé : « 1o Collège des représentants des collectivités territoriales ».
II. - Les a à d du 9o deviennent, sous le même intitulé, ses 1o à 4o. Les 6o à 9o deviennent respectivement les a à d d’un nouveau 2o ainsi libellé : « 2o Collège des personnels ».
III. - Le 5o, les a à c du 10o et le 12o deviennent respectivement, sous les mêmes intitulés, les a à e d’un nouveau 3o ainsi libellé : « 3o Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers ».
IV. - Le 11o devient le nouveau 4o ainsi libellé : « 4o Directeurs d’unités de formation et de recherche médicale ».
Article 3
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de la santé.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
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La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |