Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins
Mission T2A
Direction générale de la santé
Bureau RI2
Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (VIH)
NOR : SJSH0731495C
Date d’application : immédiate.
Références :
Circulaire DHOS/F1/MTAA no 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d’une journée ;
Rapport du groupe d’experts 2006 sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH sous la direction du professeur Patrick Yeni Flammarion (www.sante.gouv.fr).
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution).
Les recommandations du groupe d’experts sur la prise en charge médicale du VIH parues en 2006 relatives à l’organisation de la prise en charge des patients porteurs du VIH sous la direction du Pr Yeni ont fait l’objet d’une analyse par les pouvoirs publics.
En effet, le groupe d’experts avait considéré dans le rapport remis au ministre de la santé qu’un bilan de synthèse annuel, si nécessaire en hôpital de jour, était indispensable pour optimiser la prise en charge globale des personnes atteintes.
La recommandation du groupe d’experts 2006 (rapport 2006, p. 58 et 75) :
« Une synthèse au moins annuelle avec un médecin hospitalier spécialiste est indispensable. Il est essentiel que les patients soient vus par un médecin hospitalier référent au moins une fois par an, habituellement en hôpital de jour de synthèse, pour faire le point de façon détaillée et globale. Différents sujets pourront ainsi être abordés :
- analyse critique du traitement en cours et de ses résultats avec éventuelle modification du traitement antirétroviral en tenant compte des nouvelles associations disponibles ;
- bilan des effets indésirables,
- bilan vis-à-vis des hépatites virales ;
- bilan métabolique et du risque cardio-vasculaire ;
- vie sexuelle, difficultés éventuelles de prévention, désir d’enfant ou questions du couple vis-à-vis de l’assistance médicale à la procréation ;
- bilan social et du statut professionnel des patients (changement dans le temps) en n’hésitant pas à mobiliser l’assistante sociale du service. »
La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins a estimé que la prise en charge d’une synthèse annuelle pouvait faire l’objet de la facturation d’un GHS d’hôpital de jour si elle comprend au minimum dans les sections définies ci-dessous :
- dans la section A, au moins trois examens dans les catégories citées, dont au moins un examen du bilan immunovirologique, appropriés à la situation clinique, et
- dans la section B au moins trois examens et/ou consultations dans les catégories citées, appropriés à la situation clinique, et
- la consultation médicale de synthèse prévue dans la section C.
Section A : examens biologiques, ECG
Bilan immunovirologique : CD4, charge virale, test génotypique de résistance aux antirétroviraux, dosage des antirétroviraux, etc.
Bilan biologique de tolérance aux traitements : surveillance hématologique, hépatique, rénale, ionique, etc.
Bilan métabolique : bilan lipidique, glycémie à jeun et/ou glycémie post-charge, etc.
Bilan biologique infectieux (selon bilan antérieur) : sérologie toxoplasmose, CMV, HBV, HCV, TPHA VDRL, Alpha foeto protéine, etc.
ECG.
Section B : bilan morphologique et/ou consultations médico-chirurgicales spécialisées et/ou consultations paramédicales
Examens d’imagerie : échographie abdominale, dexascanner, etc.
Consultations spécialisées : cardiologie, endocrinologie, gynécologie, hépatologie, ophtalmologie, proctologie, sexologie/urologie, sevrage tabagique, etc.
Consultations para-médicales : consultations d’éducation thérapeutique et de prévention, assistante sociale, psychologue, diététicienne, etc.
Section C : consultation médicale de synthèse
en fin de prise en charge par un médecin de la structure
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Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |
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Le directeur général de la santé, D. Houssin |