MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction de la défense et de la sécurité civiles
Sous-direction de la gestion des risques
Bureau de la réglementation incendie
et des risques de la vie courante
MINISTÈRE DE SANTÉ
ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Direction générale de la santé
Sous-direction de la prévention des risques
liés à l’environnement et à l’alimentation
Bureau de l’environnement intérieur,
des milieux de travail
et des accidents de la vie courante
Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR no 2008-25 du 29 janvier 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005
NOR : SJSP0830018C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 1311-1 à 1312-2 du code de la santé publique ;
Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat, article 81 ;
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Règlement sanitaire départemental type établi par la circulaire du 9 août 1978, Titre II ;
Circulaire DAGPB/MSD/MISSION ARTT/SRH no 2002-625 du 23 décembre 2002 relative à la gestion des situations exceptionnelles et astreintes pour les personnels techniques et administratifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ;
Circulaire DGS/SD. 7C no 623 du 24 décembre 2003 relative à l’expérimentation de la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
Circulaire DDSC/DGS du 12 octobre 2004 relative à la campagne 2004-2005 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Textes modifiés :
Circulaire interministérielle No DGS/SD. 7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/7C no 2004-540 du 16 novembre 2004 ;
Circulaire DGS/7C no 2004-540 du 16 novembre 2004.
Références :
Textes modifiés : ;
Circulaire interministérielle No DGS/SD. 7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/7C no 2004-540 du 16 novembre 2004 ;
Circulaire DGS/7C no 2004-540 du 16 novembre 2004.
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les préfets de région, cabinet (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, cabinet (pour information) ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour application) ; Monsieur le préfet de police, cabinet (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé (pour application).
A l’issue des deux premières années de fonctionnement du nouveau système de surveillance, vous nous avez fait part ainsi que l’Institut de veille sanitaire (InVS), des résultats obtenus dans la collecte et dans l’exploitation des informations relatives aux cas d’intoxications au monoxyde de carbone par incendie. Ces résultats mettent en évidence que la lutte contre les incendies nécessite un dispositif propre, qui dépasse la problématique de l’intoxication au CO. En effet, les signalements des intoxications au CO à vos services ainsi qu’au centre antipoisons sont justifiés pour assurer l’assistance à la personne en danger, et la prévention des récidives (par enquête et traitement des causes). Dans le cadre du dispositif de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone, il a été décidé de ne pas réaliser d’enquête lorsque la cause de l’intoxication est un incendie. Aussi, il semble préférable de déployer tous les efforts nécessaires pour gagner en exhaustivité et en qualité d’informations sur les intoxications ayant une autre origine.
L’objet de la présente circulaire est de vous informer que les intoxications au monoxyde de carbone ayant pour origine un incendie n’ont plus à être recensées dans le cadre du système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone.
Par ailleurs, nous vous demandons de continuer à sensibiliser et mobiliser vos relais et partenaires pour améliorer l’exhaustivité du système de surveillance et afin que l’ensemble des acteurs locaux puissent lutter efficacement contre les intoxications par le monoxyde de carbone en informant notamment le public de façon permanente.
Nous vous remercions de bien vouloir continuer à nous faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans le fonctionnement de ce système de surveillance.
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Pour la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, H. Masse |
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Pour la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et par délégation : Le directeur général de la santé, Pr D. Houssin |