Financement des établissements

La T2A vise à allouer les recettes à partir d’une estimation de la nature et du volume des activités des établissements de santé.

Elle a remplacé, depuis le 1er mars 2005 :

• les forfaits de prestations encadrés par les objectifs quantifiés nationaux (OQN) dans le secteur privé lucratif ;
• une partie de la dotation globale des établissements du secteur public jusqu’à atteindre, au 1er janvier 2008, 100% des dépenses correspondant aux tarifs. Le champ de la T2A s’étend aujourd’hui aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). A terme, il couvrira également les secteurs de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR).

En savoir plus

Vous pouvez également consulter la foire aux questions consacrée au financement.