Fonction publique hospitalière

Ce dossier a pour objet de mettre à votre disposition l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du (...)

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La déclaration annuelle des (...)

Actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2011 – Tableaux (...)

Le dispositif d’équivalence des diplômes et de l’expérience professionnelle permet aux candidats à certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence les (...)

Dépôt de candidature sur sigle Appréciation de l’effectif pour le calcul du nombre de représentants à élire (point I.3 de la circulaire du 26/04/2011) Appréciation de la qualité d’électeurs Protocoles (...)

Le jeudi 20 octobre 2011, vous allez élire vos représentants aux commissions administratives paritaires locales et départementales et au comité technique d’établissement. Comment voter Le vote a lieu (...)

Cette rubrique met à la disposition de l’ensemble des établissements de santé concernés par les élections professionnelles les supports de communication nécessaires à l’information du personnel (...)

L’ensemble des textes et informations nécessaires à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière sont à votre disposition dans ce dossier. (...)

Dans certaines situations disciplinaires, un agent de la fonction publique hospitalière peut présenter un recours dans un délai d’un mois auprès de la commission des recours du Conseil supérieur de la (...)

Nature de l’opération Texte de référence Délais réglementaires Date de l’opération Appréciation de l’effectif qui sert de base à déterminer le nombre de sièges à pourvoir Dispositions transitoires et (...)