Formateurs / Rémunérations

Comment sont rétribués les universitaires et les personnes validées par l’université mais non-universitaires ?

Ce point est traité au sein des conventions multipartites.

Toutefois, la prise en charge de l’intervention universitaire et des heures d’enseignement universitaire se fait directement par les budgets des établissements de formation ou des centres hospitaliers gestionnaires desdits établissements de formation.

Tous les éléments des coûts financiers liés aux rémunérations des intervenants universitaires doivent être justifiés par l’IFSI auprès des services du conseil régional, comme pour tout autre élément de dépenses.

Il appartient en effet aux IFSI, responsables de la formation, de rémunérer- via les établissements support le cas échéant-, les intervenants universitaires.

L’attention est notamment appelée sur les coûts des heures d’enseignement universitaire, qui seront facturées en fonction du statut de l’enseignant et de sa situation au regard de l’université coordinatrice.

En effet, plusieurs types d’enseignants universitaires ou reconnus par l’université peuvent intervenir dans la formation :

• des enseignants-chercheurs ou des enseignants du second degré en fonction dans une université ;
• des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PUPH) ou des maîtres de conférences - praticiens hospitaliers (MCUPH) ;
• des praticiens hospitaliers, bénéficiant de l’agrément préalable de l’université ;
• des chargés d’enseignements vacataires ou des attchés d’enseignement, personnalités recrutées en raison de leurs compétences par les IFSI, bénéficiant de l’agrément pédagogique préalable de l’université.

Enfin, les frais de déplacement, de mission, les frais annexes engagés par les enseignants sont remboursés directement aux intéressés par l’établissement de formation en soins infirmiers ou le centre hospitalier gestionnaire desdits établissements, selon les bases réglementaires (arrêtés fixant taux en vigueur et indemnités kilométriques) pour les déplacements effectués en véhicule personnel ou en train.