Formation / assiduité

Comment sont régies les présences et les absences des étudiants aux enseignements ?

La présence lors des travaux dirigés, des travaux pratiques (art.28 de l’arrêté 21/04/07) et des stages est obligatoire. Il peut en être de même pour certains enseignements en cours magistral, en fonction du projet pédagogique de l’institut.

Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements ou évaluations.

Les étudiants bénéficient, au maximum, pour les absences justifiées d’une période d’absence totale autorisée, dénommée franchise, applicable aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages, dont le nombre est fixé à trente jours.

Les motifs d’absence donnant lieu à l’application de la franchise sur présentation de pièces justificatives, sont :

• Maladie ou accident
• Décès d’un parent au premier ou deuxième degré,
• Mariage ou PACS,
• Naissance d’un enfant,
• Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale),
• Journée d’appel de préparation à la défense,
• Participation à des manifestations en lien avec leur statut d’étudiant et leur filière de formation.

Les étudiants qui ont dépassé ou risquent de dépasser la franchise peuvent récupérer le nombre d’heures de stage manquant sur les congés hebdomadaires ou l’ensemble des congés annuels, selon des modalités fixées en accord avec le directeur de l’institut de formation. La récupération de ces heures d’absence peut être répartie sur l’ensemble de la formation, jusqu’à la date de fin de formation.

Les absences aux travaux dirigés et aux travaux pratiques ne font l’objet d’aucune récupération, sauf décision contraire du directeur de l’institut de formation.

En cas de dépassement de la franchise, après épuisement des possibilités de récupération, la situation de l’étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d’examiner les conditions de poursuite de sa formation.

Le directeur de l’institut de formation peut, dans des cas exceptionnels, autoriser des absences, sans que celles-ci soient déduites de la franchise.

• Arrêté du 31/07/2009, art.41
• Arrêté du 21/04/07, art. 10 et 30 à 33, art 36