Formation / discipline

12 mars 2010
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Un avertissement a été prononcé à mon encontre par le Directeur de l’IFSI sans consultation du conseil de discipline ; est-il valide ?

L’avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline.

Dans ce cas, l’étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l’institut et peut se faire assister d’une personne de son choix. La sanction motivée est notifiée par écrit à l’étudiant et figure dans son dossier pédagogique.

  • Arrêté du 21 avril 2007, Article 20

Un étudiant d’IFSI en 3ème année est exclu pour des motifs disciplinaires ; peut-il bénéficier du diplôme d’aide soignant ?

L’étudiant qui a fait l’objet dans un IFSI d’une sanction disciplinaire d’exclusion définitive au titre de la scolarité suivie dans cet institut ne peut bénéficier de la délivrance du diplôme d’Etat d’aide-soignant.

  • Article 25 arrêté du 22 octobre 2005

Quelles sont les possibilités pour un élève aide-soignant ou infirmier, exclu de l’institut de formation dans lequel il effectuait ses études, de terminer sa formation et de passer son diplôme ?

Il faut envisager deux cas de figure :

  • s’il s’agit d’une exclusion temporaire, l’étudiant réintègre l’institut au terme prévu ;
  • s’il s’agit d’une exclusion définitive de l’IFSI, l’étudiant ne pourra réintégrer un autre IFSI qu’après étude de son dossier et avis favorable du conseil pédagogique de l’IFSI qu’il souhaite intégrer.

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