Formation/ entrée en vigueur nouvelles dispositions et redoublement-interruption de formation

Je redouble une année ou j’ai interrompu ma formation avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 31 juillet 2009. Que dois-je faire ?

A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l’arrêté du 23 mars 1992, verront leur situation examinée par la commission d’attribution des crédits. Celle-ci formalisera des propositions de réintégration qui seront soumises à l’avis conforme du conseil pédagogique.

Ce conseil appréciera la situation de l’étudiant et décidera de l’endroit où l’étudiant devra reprendre le cours de sa formation.

• Arrêté du 31/07/2009, art.66