Frais des enseignants/ Prise en charge

Quelles sont les modalités prévues pour prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement des enseignants ?

En ce qui concerne les frais remboursables, il convient de distinguer ceux occasionnés lors d’épreuves de contrôle continu, et ceux réalisés en dehors de ce contrôle continu, comme lors d’épreuves diplômantes.

Ainsi, les frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les enseignants lors du contrôle continu seront remboursés par les établissements pour le compte desquels est effectué ce contrôle. L’épreuve de MSP (Mise en Situation Professionnelle) dans le cadre de la formation des aides-soignants en est un exemple. Aucune indemnité de jury ne pourra être versée dans ce cadre (circulaire DGS/SD 2C no 2007-71 du 19 février 2007).

En revanche, les frais de déplacement ou d’hébergement exposés par les enseignants en dehors des épreuves de contrôle continu, comme la participation à un jury délivrant un diplôme, seront remboursés. Les remboursements sont assurés par les DRASS.

• Circulaire 19/02/2007
• Décret n°56-585 du 12 juin 1956