Gestion active de la trésorerie hospitalière : guide méthodologique

À la suite des études menées en 1999 par le ministère de l’emploi et de la solidarité et le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans quatre régions expérimentales (Pays de Loire, Rhône-Alpes, Bourgogne, Midi-Pyrénées), le constat suivant a pu être dressé :

• La situation de trésorerie (solde du compte 515) des établissements publics de santé est très variable d’un établissement à l’autre. Par ailleurs, le niveau des fonds déposés par les malades, les intérêts courus non échus par exemple peuvent venir gonfler les disponibilités de certains établissements.
• De manière très nette, seule une minorité d’établissements publics de santé mène une politique de gestion active de trésorerie (liquidités ou quasi-liquidités ajustées à ce qui est strictement nécessaire pour les besoins courants de l’hôpital).

À l’issue de ce diagnostic, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ont engagé un plan d’action pour sensibiliser les gestionnaires hospitaliers aux enjeux financiers d’une gestion plus dynamique de leur trésorerie en présentant notamment les retours financiers positifs pour les établissements.

C’est dans ce cadre qu’une première circulaire interministérielle a été publiée le 8 juin 2000. Ce texte visait à rappeler les principaux facteurs explicatifs du niveau de trésorerie d’un établissement (situation des cycles d’investissement et de fonctionnement). Il proposait par ailleurs quelques recommandations sur les conditions d’utilisation des lignes de trésorerie et insistait, au plan méthodologique, sur l’importance primordiale du partenariat ordonnateur-comptable.

Cette circulaire évoquait en conclusion la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations pratiques pour une gestion active de la trésorerie. Le présent guide méthodologique constitue la synthèse des réflexions de ce groupe de travail, constitué sur le plan national, associant des trésoriers et des directeurs d’établissements publics de santé.

Le guide a pour objet d’apporter des outils aux gestionnaires, à la fois pour comprendre la situation de trésorerie de leur établissement et mettre en place des politiques de gestion

• Gestion active de la trésorerie hospitalière (PDF - 899.9 ko)
• Gestion active de la trésorerie hospitalière - annexe (PDF - 675.5 ko)